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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
a Ville de
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2021
N°116/06/2021 : ADHESION A L'AFIGESE-CT
L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem — 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2021.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Gérard CATALA, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Arnaud MOURGUES, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Laetitia DESGUERS, Valérie CAURO
Pouvoirs : 9
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Philippe BECADE, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Angèle LOUCHART à Annie GUILLOT, Marie-Agnès DETAILLEUR à Valérie CAURO, Mathieu PERGET à Daniel BORY, Quentin SUCAU à Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Stéphane GONZALEZ à Laetitia DESGUERS, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absents :3
Mesdames, Messieurs Arnaud HILION, Olivier FOURNET, Andréa CARO Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L'Association Finances-GEStion-Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT) est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques. Cette association a pour objet d'affirmer l'attachement de ses membres aux valeurs suivantes :
- la libre administration des collectivités territoriales ;
- le citoyen au centre de la problématique du service public ;
- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
De par ses actions, l'association AFIGESE-CT favorise les échanges et la réflexion notamment grâce à l'organisation d'une manifestation annuelle appelée «les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales », l'organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des trois fonctions ou encore la constitution de groupes de travail.
Les statuts de l'association permettent aux collectivités territoriales et organismes de droit public de devenir membres de cette association, offrant ainsi un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une optique de plus grand professionnalisme et de
performance.
L'adhésion de la Ville de Montauban à l'association offrirait donc un outil professionnel permettant aux élus et aux techniciens de bénéficier de diffusion d'échanges d'expériences, de perfectionnement des compétences, d'expérimentation et de bonnes pratiques.
La qualité de membre de cette association permettra notamment de bénéficier d'un tarif privilégié pour l'inscription d'élus ou d'agents de la collectivité aux Assises annuelles et à toute formation organisée par cette association ou en liaison avec d'autres partenaires, ainsi que de recevoir des documents élaborés ou publiés par l'Association.
La cotisation de base annuelle est fixée à 270 € pour un représentant au sein de l'association.
Compte-tenu de l'intérêt pour la collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables aux problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à une gestion et une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de la collectivité à l'AFIGESE-CT.
Considérant que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la première adhésion de la collectivité doit faire l'objet d'une délibération,
Vu les crédits ouverts au Budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé :
- d'approuver l'adhésion à l'Association Finances-GEStion—Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE-CT),
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 juin 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : Maire, /
0 5 JUIL. 2021 Axel de LABRIOLL De sa publication et/ou affichage le : Q 5 JUIL. 2021
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