Conseil Municipal - 1 Conseil Municipal du 21 01 2026

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Conseil Municipal - 1 Conseil Municipal du 21 01 2026 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Saint-Rogatien. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Conseil Municipal du 21 01 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, D4

à COMPTE-RENDU DU rs AE | CONSEIL MUNICIPAL

Saint-Rogatien | du2tjanvier2026

- Date de la convocation du Conseil Municipal: 15-janvier 2026

L'an deux mille vingt-six, le 21 janvier, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Didier LARELLE, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Nom Prénom Présents (15) Absents (4) Excusés (4)

LARELLE Didier

ROUCHER Michel

BOURGENOT Claire

BOURSIER Yves

TRAPIED Michel

GROUSSARD Françoise

DAVID Patricia

CLOUET Michel

JAULIN Aurélie

BREMAUD Patrice

CAUSSEQUE Stéphanie

MERCERON Pascal

BATARD Emmanuel

JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice

DARONDEAU Christophe

GEORGES Sandrine

GARDIEN Maurice

DUFAU Micheline

X X pouvoir à Aurélie JAULIN

X X pouvoir à Patrice BREMAUD

X X pouvoir à Didier LARELLE

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Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination du secrétaire de séance : Mme Patricia DAVID.

Approbation du compte-rendu du Conseil du 17 décembre 2025

Monsieur le Maire propose de voter pour l’approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 17 décembre 2025. À l’unanimité, le compte-rendu de la séance est validé.

2026-1BIS SYNDICAT MIXTE UNIMA: APPROBATION DES DEMANDES D’ADHESION ET DE RETRAIT DES ENTITES

Vu la délibération du Comité Syndical de l’UNIMA réuni le 18 décembre 2025 décidant d’approuver l’adhésion de cinq entités et le retrait d’une autre,

Considérant les statuts du syndicat, et en application des dispositions du TITRE IV, et conformément aux articles 20 et 21, chacun des membres adhérents doit se prononcer dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la délibération du comité syndical sur ces adhésions et retraits d’entités,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- Les adhésions des communes de L’Aïguillon la Presqu'île, Courçon et Angliers, ainsi que les adhésions des intercommunalités des Sables d'Olonne Agglomération et de la CDC Vendée Grand Littoral, - Le retrait de la commune de Saint-Froult

M. Emmanuel BATARD demande quelle activité peut avoir l’'UNIMA et si la commune est concernée par leurs domaines d’activités. M. Yves BOURSIER répond que le syndicat a une forte activité notamment pour les territoires situés dans les marais. L’'UNIMA étend son intervention jusqu’à la baie de l’Aiguillon et aux Sables d'Olonne

1maintenant. Monsieur le Maire poursuit en évoquant il y a quelques années leur intervention pour la commune lors de montée des eaux qui débordaient du côté de la rue de Périgny. Un « Ÿ » a été mis en place à l’intersection des rues du gymnase et de Périgny pour rectifier ces désordres.

A l’unanimité, Le Conseil Municipal approuve ces adhésions et ce retrait.

MAISON DES JEUNES: PROPOSITION D’UNE SORTIE FUTUROSCOPE 2026-2 EN MUTUALISATION AVEC LE SPOT ADOS DE L'ASSOCIATION PERTJEUNESSE -— FIXATION DES TARIFS

M. Michel ROUCHER, 1° adjoint en charge de l'Education Enfance Jeunesse explique que les jeunes de la Maison des Jeunes fréquentent régulièrement ceux du Spot Ados de Périgny (porté par l’association Péri-Jeunesse) dans le cadre des activités des structures, et/ou au collège. L’entente et la cohésion se consolident au fil du temps autour d’un lien

partenarial entre les deux communes.

Les jeunes souhaitent créer un projet commun et organisent un séjour de 2 jours et 1 nuit au Futuroscope. Le projet

repose principalement sur l'objectif de renfort du lien partenarial entre les acteurs « Jeunesse » du territoire.

8 jeunes sont concernés par Le projet, accompagnés de Maëlle LE GARREC, directrice de la MDI.

Le budget prévisionnel a été établi comme suit :

Location Minibus €

Essence 146,05 € .

Péage € A7SE

Hôtel Futuroscope 45850 €

Taxe de séjour 0,70€

Coût de revient par

enfant = 156,45 € Repas Adulte 16,00€ Repas enfant 12800 €

Goûter 6,00 €

Billet adulte 87,00€

Billet enfant 296,00 €

Frais de gestion 5,50€

Frais d'annulation 56,13 €

Proposition tarifaire pour les familles concernées :

Nb familles | Proposition tarifaire | Recette

100,00 € 0,00 €

120,00 € 240,00 €

140,00 € 840,00 €

TOTAL 1 080,00 €

Ces tarifs sont en adéquation avec ceux proposés par l’association Péri-Jeunesse.

M. Emmanuel BATARD demande si le déplacement en minibus prévu dans les dépenses ne concerne que les enfants de Saint-Rogatien. M. ROUCHER répond que le budget présenté ne concerne que les jeunes de Saint-Rogatien, Péri Jeunesse gère son propre budget avec ceux de Périgny.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le projet de sortie Futuroscope de la Maison des Jeunes en partenariat avec l'association Péri’ Jeunesse, tel qu’il est présenté et valide les tarifs proposés. L'association Péri’ Jeunesse portera les dépenses liées à l’hébergement, les repas, les entrées au parc et les frais de réservation et d’annulation. L'association refacturera ensuite le montant total à la commune de Saint-Rogatien. 22026-3 ENGAGER, LIQUIDER ET LES BUDGET 05700 - DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A MANDATER DEPENSES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

D’INVESTISSEMENT 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Considérant qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

La limite du quart des crédits autorisés à engager, liquider et mandater au préalable du vote du budget se calcule sur la

base des crédits ouverts l’année précédente, non compris :

Le remboursement de la dette

Les restes à réaliser (reports de l’année d’avant)

Le report du résultat de l’année au 001

- Les dépenses imprévues

M. Michel TRAPIED, adjoint en charge des finances propose d’ouvrir les crédits suivants pour le budget 05700 - Budget

principal, avant le vote du budget prévu en février 2026 :

BUDGET COMMUNE 2025 (BP 25)

Dépenses réelles d’investissement {hors chap. 040 et 041) 2 672 431,77 €

Restes à réaliser 2024 (reports) -1 344 681,08 €

Report (001) -316 437,39 €

Remboursement de la dette -51 760,00 €

Opérations financières -300,00 €

TOTAL 959 253,30 €

4 des crédits 239 813,33 €

Répartition des crédits par opération d’investissement :

Nurnëro d'opération CREDITS QUVERTS en 2025 Dont Dont re con 1/4 des crédits co ce ee ee ce - -- core - Aature d'opération {Hors chap. 040 et 041) Restes à Réaliser 2024 [Décisions Modificatives 2025

fmputatians ((1)-(2))/4 {1) (2)

35 - VOIRIE 426 500,75 € 613297,57€ 99 394,57 € 0,00 €

Imputation 2031 8500,75€

imputation 2151 120 600,00€

36 - REVITALISATION DU GENTRE BOURG 30 000,00 € 3224 256,79 € 1104 256,79 € 0,00 €

Imputation 2031 1740.00€

Imputation 238 28 260,006

59 - AGQUISITION DU MATERIEL 16 018,28 € 105 450,06 € 41 276,96 € O,CO €

lmputation 2188 1601828 €

73 - BATIMENTS COMMUNAUX 65 759,15 € 322 789,46 € 99 752,76 € 0,00 €

imputation 21318 66 755,18 €

79 - AMENAGEMENTS SROATIFS 4535,15€ 18 140,60 € 0,00€ 0,00€

impvutation 2188 4536,15€

87 - CIMETIERE 5 000,00 € 20 900,00 € QUE ü,00 €

inputation 2188 6080,00€

TOTAL 239 819,33 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 239 813,33 € répartis par opération, représentant le quart des crédits

autorisé du budget précédent.

BUDGET 05703 - DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A 2026-4 ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2026 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. Michel TRAPIED, adjoint en charge des finances propose d’ouvrir les crédits suivants pour le budget 05703 - Budget commerces, avant le vote du budget prévu en février 2026 :

BUDGET COMMERCES 2025

(BP 25)

Dépenses réelles d’investissement (hors chap. 040 et 041) 541 826,84 €

Restes à réaliser 2024 (reports) -450 088,36 €

Report (001) 0,00 €

Remboursement de la dette -32 900,00 €

Opérations financières -0,00 €

TOTAL 58 838,48 €

1 des crédits 14 709,62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d’investissement dans la limite de 14 709,62 € - Imputation 21318 -représentant le quart des crédits autorisé

du budget précédent.

BUDGET 05702 - DELIBERATION CLOTURANT LE BUDGET ANNEXE 2026-5 05702

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Logements des personnes âgées » a été ouvert pour les 8 logements à caractère social MASSIOU à compter de l’année 1999,

Ces 8 logements ont fait l’objet d’une convention avec les services de l’Etat signée le 29 décembre 1997 fixant les droits et les obligations des parties en matière notamment de fixation des loyers, d’octroi du droit à l’ Aide Personnalisée au Logement (APL) et de conditions de mise en gestion des logements. Cette convention a expiré le 30 juin 2023.

Par arrêté du 13 mai 1997, le Préfet a accordé une subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) pour un montant de 50 000 francs. La convention d'engagement de logement associée n’est plus valide depuis Le 13 mai 2007.

La commune a souscrit un emprunt en 1999 pour un montant de 2 000 000 de francs auprès du Crédit Foncier de France, renégocié en 2005. La dernière échéance de cet emprunt a été réglée Le 30 septembre 2024, N

Compte tenu de l’absence d'engagement contractuel à ce jour auprès de l’Etat et des organismes D — puisque l’ensemble du prêt contracté est soldé, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune seront réalisées sur l’exercice comptable 2026. Le Compte Financier Unique (CFU) sera voté en même temps que le CFU du budget principal.

Le Conseil Municipal est appelé à accepter la clôture de ce budget annexe.M. Michel CLOUET demande quelle serait le résultat de l’exercice 2025 à reporter dans le budget principal. M. Michel TRAPIED, adjoint aux finances, répond que les comptes ne sont pas encore arrêtés, mais que le résultat devrait se situer entre 15 et 20 000 €.

Après-en-avoir délibéré;-le- Conseil Municipal;-à l’unanimité, accepte la clôture du-budget-annexe 05702-—-Logements des Personnes Agées. Les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA 2026-6 DETR 2026 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ŒUVRE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au titre de la DETR 2026 pour les travaux et la mise en œuvre

de la vidéoprotection.

Les coûts des travaux sont les suivants :

Assistance à maîtrise d’ouvrage :

La société VIDEOCONCEPT a été retenue pour une mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour ce dossier, Le devis a été chiffré à 6 450 € HT pour 10 jours de travail à 645 € HT/jour.

Travaux :

Un MAPA ouvert a été publié. L'offre de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES a été retenue pour un montant total HT de 58 602,61 €.

Planning :

Les travaux ont commencé pour une réception programmée mi-février 2026.

Montant total des travaux HT : 65 052,61 €

La commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Etat DETR 50% 32 526,31 €

Fonds propres 50% 32 526,31 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100% 65 052,61 €

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modalités de financement du projet et à autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2026.

M. Emmanuel BATARD demande combien de caméras sont prévues d’être installées et où le visionnage des images est prévu. Monsieur le Maire répond que 8 caméras sont prévues dans les travaux, avec possibilité d’extension à l’avenir. Les images seront visionnées dans les locaux de la mairie, avec un écran et un ordinateur. Un arrêté préfectoral autorise deux personnes habilitées à pouvoir y avoir accès, s’agissant de Monsieur le Maire et de Mme Claire GUILLOTEAU, Directrice Générale des Services. La vidéoprotection est très réglementée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’opération et les modalités de financement et

approuve le plan de financement prévisionnel.

DECISIONS DU MAIRE

Décision 2026-6201-1 du 5 janvier 2026

Vu Îa délibération N° DELEG13720 10 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

5l’exécution et le règlement des marchés de fournitures, de services et de travaux, et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant le marché public de travaux relatif aux travaux et à la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection,

Vu l'appel à concurrence publié en date du 13 novembre 2025 sur le site marches-securises.fr,

Considérant deux offres recevables reçues pour le lot unique,

Considérant qu’une demande de négociation a été demandée à chacun des candidats pour une nouvelle proposition prenant en compte un ajustement de matériel et modifiant l’aménagement de l’espace de visionnage,

Considérant l’analyse des candidatures et l’examen des offres proposés par le Maître d'œuvre, et la présentation de l’analyse à Lla Commission d’Appel d'Offres pour avis en date du 19 décembre 2025,

Considérant la proposition du Maître d’Œuvre d’attribuer le marché à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, classée en première au classement final du rapport d’analyse des offres,

Considérant que les crédits relatifs aux dépenses des travaux sont inscrits au Budget principal (05700),

Au vu de l’analyse des offres et de l’avis de la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Maire a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES pour un montant total HT de 58 602,61 €.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Marie-Paule JOUINEAU fait part de son étonnement d’avoir reçu par mail du 6 janvier 2026, en fin de mandat, une invitation à proposer des inscriptions budgétaires pour le budget 2026 pour la 1*° fois en 6 ans. Monsieur le Maire répond qu’il a toujours été demandé à chacun de faire part de projets à inscrire. M. Emmanuel BATARD poursuit en précisant que la demande des élus de l’opposition a toujours été qu’une commission restreinte soit organisée pour préparer le budget. |

M. Michel ROUCHER dit qu’à chaque commission finances, aucun projet et aucune inscription n’est proposée. Mme Marie-Paule JOUINEAU répond qu’elle appelle cette commission plutôt « Conseil municipal déguisé » puisque tout le

conseil est réuni.

Mme Marie-Paule JOUINEAU demande pourquoi la commission EEJ n’a pas été sollicitée pour aider le service périscolaire lors de la journée de neige, alors que d’habitude, les membres disponibles sont appelés. M. Michel ROUCHER répond qu’il n’y avait pas de besoin, et qu’il ne pense pas que les membres auraient été satisfaits d’être appelés à 6h du matin au moment de l’organisation des services. Il avoue également ne pas avoir pensé à solliciter la commission dans la précipitation. Il précise qu’un repas sommaire a été distribué s’agissant de raviolis, et que les repas de ce jour ne seront pas facturés aux familles.

M. Michel CLOUET dit que s’il y avait réellement eu besoin, la commission aurait été informée. M. ROUCHER interpelle Mme JOUINEAU en lui disant que les membres auraient également pu l’appeler pour savoir s’il y avait un besoin. Mme JOUINEAU dit ne pas avoir su si l’école était ouverte. M. ROUCHER souligne qu’il aurait également pu l’en informer si elle l’avait contacté.

M. Emmanuel BATARD demande si tous les locaux commerciaux Place des Chênes verts ont trouvé preneur. Monsieur le Maire répond être en consultation avec un preneur pour le local 3, dernier à être libre.

INFORMATIONS DIVERSES

Les travaux de construction des locaux commerciaux ont été réceptionnés le 20 janvier 2026. Les locaux qui ont trouvé preneur seront occupés dès le mois de février. Les places de stationnement rue du 19 mars sont en cours de finition. Les bétons devraient être coulés rapidement, en même temps que ceux de la rue de La Rochelle, si la météo le permet.

Monsieur le Maire réitère sa demande à M. Emmanuel BATARD, co président de l’Association Avenir Santé Environnement, s’agissant de recevoir les résultats des analyses de l’étude NEEXT « Nos Enfants Exposés aux Toxiques ». Il aimerait connaître Le nombre d’enfants concernés par des expositions et Les noms des molécules retrouvées dans les analyses. M. BATARD répond qu’il les a transmis à Marc MAIGNE de la CDA de La Rochelle et qu’il va lui

6demander de les transmettre à Monsieur le Maire. Celui-ci se demande s’il existe des motifs particuliers à vouloir cacher ces résultats demandés depuis plusieurs mois déjà. M. BATARD précise qu'aucun résultat n’est fourni par commune, qu’ils ont montré 14 expositions par les urines et 45 dans les cheveux sur l’ensemble des communes testées. Monsieur le Maire s’étonne qu’il ne soit pas possible d’avoir des résultats pour chaque enfant, puisque les analyses ont dû être réalisées pour chaque prélèvement sur chaque enfant, M. BATARD demande quel intérêt peut-il y avoir à savoir qui réagità quoi ?

Mme Aurélie JAULIN poursuit en demandant si les résultats sont homogènes, ou si chaque réaction à un produit en patticulier est fléché par commune, ceci pour savoir si une commune est plus touchée qu’une autre et à quoi, ce qui intéresse la plupart de la population. M. BATARD répond que les enfants vivant plus à l’intérieur des champs sont plus touchés, des toxines étant retrouvées dans les urines. Il n’a pas accès personnellement aux résultats. Seuls les résultats globaux les intéressent, indiquant des produits et des taux. Le devoir d’anonymisation de cette étude ne permettra pas de dégager des résultats par commune. La prochaine étude devrait être plus approfondie, car plus poussée. - Mme JAULIN demande si la société en charge de cette étude serait capable de rapprocher le nombre de prélevés par type de produits. M. BATARD dit que des travaux complémentaires devraient être menés mais qu’ils ne seraient pas pertinents, l'intérêt portant sur l'évaluation des incidences de proximité des champs. Le but de cette présente étude porte sur un constat et non sur une causalité.

M. Yves BOURSIER souligne la progression de l’association jusqu'alors focalisée sur le territoire de Saint-Rogatien, alors que les études, élargies géographiquement, prouve que Saint-Rogatien n’est pas la seule commune concernée par ce type d’exposition, ce qui reste une avancée notoire. M. BATARD rappelle que l’association s’est créée à l’origine avec deux mamans concernées par des enfants malades sur la commune, dans l’idée de reconnaître l’existence de produits toxiques, de manière à sensibiliser les pouvoirs politiques sur la nécessité d’agir, A ce jour, on reconnaît cette existence, et on s’y intéresse : la marche est montée. M. BATARD dit participer aux comités de pilotage constitué autour de ces études et suivre de près les travaux.

Monsieur le Maire précise qu’au sein des molécules contaminées, des molécules issues des produits toxiques d’ordre ménager provenant des habitations ont également été trouvées, ce que M. BATARD confirme : des molécules provenant de produits ménagers et vétérinaires (du type antipuces) ont été identifiées. Certains produits vétérinaires, interdits dans l’agriculture, restent autorisés pour Les animaux domestiques. Des trafics de ces produits interdits, provenant d’Espagne, sont connus.

M. Yves BOURSIER termine en rappelant que le marché pour l’entretien des espaces verts sera clos le 23 janvier 2026. Les réponses seront étudiées en suivant, et le rapport d’analyse sera proposée à la Commission d’ Appels d'Offres pour avis sur le choix du candidat retenu.

Séance levée à 21h29,

La secrétaire de séance,

Mme Patricia D À

1

Rappel des délibérations prises

2026-1BIS- Syndicat Mixte UNIMA : approbation des demandes d’adhésion et de retrait des entités

2026-2- Maison des Jeunes : proposition d’une sortie Futuroscope en mutualisation avec le Spot Ados de l’association

Péri’ Jeunesse — Fixation des tarifs

2026-3- Budget 05700 - Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement 2026 avant le vote du Budget Primitif 2026

2026-4- Budget 05703 - Délibération autorisant Monsieur le Maireà engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 avant le vote du Budget Primitif 2026

2026-5- Budget 05702 — Délibération clôturant le budget annexe 05702

2026-6- Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour les travaux de mise en œuvre d’un

dispositif de vidéoprotectionRE Didier ROUCHER Michel BOURGENOT Claire

SK | Excusée Re Pouvoir à Aurélie JAULIN

BOURSIER Yves TRAPIED Michel GROUSSARD Françoise

Absente excusée

JAULIN Aurélie BREMAUD Patrice CAUSSEQUE Stéphanie

Excusée

Pouvoir à Patrice BREMAUD

MERCERON Pascal BATARD Emmanuel JOUINEAU Marie-Paule

BRISSON Fabrice DARONDEAU Christophe GEORGES Sandrine

Excusée

Pouvoir à Didier LARELLE

GARDIEN Maurice CLOUET Michel DAVID Patricia

DUFAU Micheline