Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 593 Place Saint Frambourg Aut de statio
Arrêté - Arrete 551 12 Place Saint Frambourg Aut de circula
Arrêté - Arrete 45 Place Saint Frambourg Int de stationneme
Arrêté - Arrêté N° 298 Interdiciton de stationnement et d
Arrêté - Arrete N° 298 Interdiciton de stationnement et de
Arrêté - Arrêté 346 18 Place Saint Martin Int et Aut de
Arrêté - Arrete 376 11 Place Saint Martin Int et Aut de sta
Arrêté - Arrêté 376 11 Place Saint Martin Int et Aut de
Arrêté - Arrete 346 18 Place Saint Martin Int et Aut de sta
Arrêté - Arrete 557 Aut de travaux int de stationnement occ
Arrêté - Arrete 593 Place Saint Frambourg Aut de stationnement 27 12 2024 au 29 12 2024
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 593 Place Saint Frambourg Aut de stationnement 27 12 2024 au 29 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet 2024/ 54< NU:
SOIR CRC RETENIR
| ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ SA NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement, |
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales
Du vendredi 27 Décembre 2024, et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au dimanche 29 Décembre 2024, vu lé Code de ls Boute ?
CONSIDERANT qu’en raison du concert à la
Chapelle Royale Saint-Frambourg, il est
nécessaire d’interdire le stationnement sur deux
places, au droit de la Place Saint Frambourg
devant la chapelle, du vendredi 27 Décembre 2024
au dimanche 29 Décembre 2024.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur deux places, au droit de la Place Saint Frambourg devant la chapelle, du vendredi 27 Décembre 2024 au dimanche 29 Décembre 2024.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Les panneaux d'interdiction de stationnement seront posés par les services techniques
municipaux.
Article 4: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 4 9 DEC. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
- Et par Délégation
‘fe Adjoint au Maire
Cet arrêté est affichable le : ñ 3 DEL. 202
Et notifié à l'intéressé le : 1 9 DEC. 2024