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Arrêté - Arrete 2026 190 Enedis Rue des Coutures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 190 Enedis Rue des Coutures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
annee Saint Thibault, le 13 AOÛT 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE n° 2026-190
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES COUTURES / 16 BIS VOIE MARCEL LHOMME — TRAVAUX DE BRANCHEMENT ENEDIS
À PARTIR DU 02 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée le 7 Aout 2026, par l'entreprise CVMTP - OULCHY, située :
à DARDILLY
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant dans le
cadre des travaux de branchement sur le réseau Enedis branchement ENEDIS en
Aéro-souterrain avec tranchée sur trottoir
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction temporaire de
stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Dans le cadre de travaux de raccordement sur le réseau Enedis - « branchement en
Aéro-souterrain avec tranchée sur trottoir » la circulation et le stationnement sont
temporairement réglementés rue des coutures / 16 bis voie Marcel Lhomme, sur la
commune de Saint-Thibault-des-Vignes02 septembre 2026 jusqu’à la fin des
travaux.
Article 2- Interdiction de stationnement
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble de la zone de chantier
pendant les horaires du chantier, afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière conformément aux articles
L.325-1 et suivants du Code de la route, aux frais de son propriétaire.
Page 11/2 Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise
chargée des travaux, conformément aux prescriptions en vigueur et sous le
contrôle du Département lorsque nécessaire
Article 6 — Accès riverains Transport en commun et services d’urgence
L'accès des transports en commun, des riverains sera maintenu dans la mesure du
possible. Les véhicules des services d'urgence conservent un accès prioritaire et
permanent.
Article 7 — Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les responsables des
Services Techniques, madame la responsable du service Prévention Sécurité et
l'entreprise intervenante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 8 — Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
— l'entreprise CVMTP - mandataire des travaux pour le compte de ENEDIS
— Monsieur le commissaire de police de Lagny-sur-Marne ;
— Monsieur le commandant de la caserne des Sapeurs-pompiers ;
— le SIETREM ;
Le Mairë
Claude
gate BA
gère adjoint AU m
Page 212