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Arrêté - Arrete 2026 162 Assainissement Rue des Coutures
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 162 Assainissement Rue des Coutures)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
marne Saint Thibault, le 24 juin 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
ARRETE n° 2026-162
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES COUTURES -— TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT A PARTIR DU 29 JUIN 2026 POUR UNE DUREE DE 15 JOURS
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée le 15 Juin 2026, par l'entreprise Cortico, située : 82 rue des roses 77400 LAGNY SUR MARNE
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant dans le cadre des travaux d'assainissement rue des Coutures
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction temporaire de circulation et de stationnement au niveau du chantier ;
ARRÊTE
Article 1 —- Objet
Dans le cadre des travaux d'assainissement, la circulation et le stationnement sont temporairement réglementés rue des Coutures, sur la commune de Saint-Thibault-des-Vignes du 29 juin2026 pour une durée de 15 jours.
Article 2 — Interdiction de stationnement
Le stationnement est strictement interdit sur l'ensemble de la zone de chantier pendant les mêmes horaires de travaux, afin de permettre le bon déroulement des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra être mis en fourrière conformément aux articles L.325-1 et suivants du Code de la route, aux frais de son propriétaire.
Article 3 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions en vigueur et sous le contrôle du Département lorsque nécessaire Article 4 — Accès riverains et services d’urgence
L'accès des riverains sera maintenu dans la mesure du possible. Les véhicules des services
d'urgence conservent un accès prioritaire et permanent.
Article 5 —- Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Messieurs les responsables des Services Techniques, madame la responsable du service Prévention Sécurité et l'entreprise intervenante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 — Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
— l'entreprise CORTICO ET FILS, mandataire des travaux ;
— Monsieur le commissaire de police de Lagny-sur-Marne ;
— Monsieur le commandant de la caserne des Sapeurs-pompiers ; ;
— le Service Assainissement de la CAMG ;
— le SIETREM ;
ainsi qu'à tous les agents régulièrement mandatés pour en assurer l'exécution
Le Maire,
Claude VERONA