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Arrêté - Arrete 2026 130 Arret de bus provisoire Rue des Joncs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 130 Arret de bus provisoire Rue des Joncs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de Seine et Marne
ses Saint Thibault, 28 Mai 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
Arrêté Municipal n°2026-130
Portant la création d’un emplacement provisoire de l’arrêt de bus « Mairie » en direction de Lagny
RUE DES JONCS à partir du 1°" Juin 2026
ET ABROGEANT L'ARRÊTÉ N° 2025-197 DU 25 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25, Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Vu les nécessités liées aux travaux en cours dans le centre-bourg,
Vu la réunion sur site du 06 Mai 2026 relative au rétablissement de l'itinéraire des lignes de bus,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service de transport public tout en garantissant la sécurité des usagers et des riverains,
ARRÊTE :
Article 1 —- Emplacement provisoire de l’arrêt de bus
À compter du 1°’ Juin 2026 et jusqu'à la fin des travaux, l'arrêt de bus « Mairie » en direction de Lagny est déplacé provisoirement au droit du 7 avenue des Joncs.
Page 1 sur2 Article 2 — Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune afin d'informer les usagers et d'assurer la sécurité sur la zone concernée.
Article 3 : Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la caserne
des Sapeurs-Pompiers, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la
responsable du Service Sécurité et Prévention, le SIETREM, le Service de Déplacement
de Marne et Gondoire, Monsieur le responsable de Transdev de Marne La Vallée et tous
les agents habilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
Claude VERONA
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