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Acte - 20240326 MANDUEL D 026 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240326 MANDUEL D 026 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240321-DELIB-026-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
délib.24-026
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024 - Délibération n°24-026
Objet: Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour l’organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, À. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROÇURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. EL AIMER donne procuration à J-J. GRANAT, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER,
ABSENTS : P. SILVA, X. PECHAIRAL (absent aux questions 3 à 18), B. MALLET (absent aux questions 3 à 18). SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, 7°" adjoint
Afin de pouvoir assurer la pérennité de ses traditions régionales, la commune de Manduel souhaite s'associer à la communauté d'agglomération pour l’organisation de manifestations taurines sur son territoire.
Nimes Métropole, dans le cadre de ses statuts adoptés par l'Assemblée communautaire, crée une programmation en traditions taurines qui associe les communes membres de la communauté d'agglomération volontaires. Dans ce cadre, elle propose à ces dernières d'organiser et de financer des manifestations valorisant les traditions taurines.
Il appartient à la commune de prendre en charge :
- les assurances nécessaires ;
- la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire : - Le contrôle des accès aux arènes et la capacité d'accueil ;
- La mise à disposition de la billetterie au grand public (l'accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole ;
- le paiement des frais dont elle a la charge ;
- les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d’'abrivado (à l'exception des Finales) et les repas éventuels ; - Le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la pena.
La commune s'engage également à mettre à disposition de Nîmes Métropole ses arènes gratuitement et fera son affaire de l'assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre.
La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises réalisées et s'achèvera au 31 décembre 2024.
Vu les articles du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Accusé de réception en préfecture délib.24-026
030-213001555-20240321-DELIB-026-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Vu la délibération n°2024-01-041 adoptée lors de la séance du 26 février 2024 du conseil communautaire de Nîmes Métropole autorisant le Président à signer les conventions de partenariat à intervenir avec les communes membres pour la mise en place de la programmation en traditions régionales ;
Vu la convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour 2024 à intervenir entre Nîmes métropole et la commune de Manduel ;
Considérant la volonté de la commune de faire vivre et de promouvoir les traditions taurines auprès du grand public ;
Considérant la volonté de la commune d'être partenaire avec Nîmes métropole pour l'organisation de manifestations sur son territoire ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec Nîmes métropole pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines pour l’année 2024.
ARTICLE 2. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3. Les conséquences financières de cette délibération sont traduites dans les documents de référence.
Convocation : 15 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour 15 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 23 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 26
Absents : 6
Publiée le :
2 6 HARS 2024
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».