Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20240326 MANDUEL D 022 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 025 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 016 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 012 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 024 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 026 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 018 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 020 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 021 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 017 2024
Acte - 20240326 MANDUEL D 023 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240326 MANDUEL D 023 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture délib.24-023
030-213001555-20240321-DELIB-023-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024 - Délibération n°24-023
Objet : Approbation de la convention d'objectifs et de financement ADOS
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mars précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J, GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, À. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. EL AIMER donne procuration à J-J. GRANAT, D. MARTY
donne procuration à T. SABATIER,
ABSENTS : P. SILVA, X. PECHAIRAL (absent aux questions 3 à 18), B. MALLET (absent aux questions 3 à 18). SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
x x
Rapporteur : Isabel ALCANIZ-LOPEZ, 3" adiointe
En application de la CTG (convention territoriale globale), le financement comporte une part qui est liée à l’activité de la structure (prestations de service PSO) et il intègre d'autre part des bonus territoires qui sont une aide financière complémentaire aux prestations de service.
Par délibération n°22-067 du 14 juin 2022, le conseil municipal avait autorisé le Maire de Manduel à signer la convention territoriale globale (CTG) établie entre la caisse d'allocations familiales (CAF) et les communes du territoire Costières et Camargue pour la période 2022/2026.
Par délibération n°23-044 du 11 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la reprise en gestion des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires du secteur ado par la commune.
I convient d'établir une nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales du Gard.
Cette nouvelle convention définira et encadrera les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) « Accueil
Adolescents » et du bonus « territoire Ctg ».
Par délibération n°22-088 du 14 septembre 2022, le conseil municipal avait autorisé le maire
de Manduei à signer les conventions d'objectifs et de financement des accueils de loisirs périscolaires maternels. |
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°22-067 du 14 juillet 2022 relative à la CTG 2022/2026 : Vu la délibération n°22-088 du 14 juillet 2022 relative à la convention d'objectifs et de
financement de la caisse d'allocations familiales ;
Vu la délibération n°23-044 du 14 avril 2028 relative à la reprise en gestion des accueils collectifs de mineurs périscolaires et extrascolaires par la commune ;
Accusé de réception en préfecture délib.24-023
030-213001555-20240321-DELIB-023-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le maire de Manduel, ou son représentant, est autorisé à signer la convention d'objectifs et de financements du secteur ado entre la ville de Manduel et la caisse d'allocations familiales du Gard pour la période du 1/01/2024 au 31/12/2025.
Convocation : 15 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour 15 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 23 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 26
Absents : 6
Publiée le :
2 6 MARS 2024
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».