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Acte - 20240326 MANDUEL D 016 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240326 MANDUEL D 016 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture délib.24-016
030-213001555-20240321-DELIB-016-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024 - Délibération n°24-016
Objet : Redevances d'occupation du domaine public
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE. ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. EL AIMER donne procuration à J-J. GRANAT, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER,
ABSENTS : P. SILVA, X. PECHAIRAL (absent aux questions 3 à 18), B. MALLET (absent aux questions 3 à 18). SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Rapporteur : Norbert CANONGE, 4°"® adjoint
Par délibération n°23-070 du 2 mai 2023, modifiée par la délibération n°23-098 du 18 octobre 2023, le conseil municipal a fixé les redevances d'occupation temporaire du domaine public.
Il est proposé de modifier la tarification des redevances d'occupation du domaine public notamment afin de mieux prendre en compte les différences de fréquentation des terrasses et espaces publics entre la saison basse (du 1° novembre au 30 avril) et la saison haute (du 1 mai au 31 octobre).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°23-070 du 2 mai 2023, fixant les redevances d'occupation temporaire du domaine public ;
Vu la délibération n°23-098 du 18 octobre 2023, retirant deux tarifs ;
Considérant l'intérêt de prendre en compte dans la tarification appliquée les différences de fréquentation entre la saison haute, du 1° mai au 31 octobre, et la saison basse, du 1° novembre au 30 avril ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs d'occupation du domaine public tels qu'annexés à la présente délibération.
Convocation : 15 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour 15 mars 2024 Le Maire,
Présents : 23
Suffrages exprimés : 26
Absents : 6
Publiée le :
2 6 HARS 2044
« Le maire certifie sous sa responsabilité € ê
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal kaministratf Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi Pac l'apptiCation informatique « Télérecours citoyens »“ accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La secrétaire de séance,
Isabel ALÇAMZ-LOPEZ