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Acte - 20240326 MANDUEL D 012 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240326 MANDUEL D 012 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé de réception en préfecture délib.24-012
030-213001555-20240321-DELIB-012-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2024 - Délibération n°24-012
Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2024
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quinze mars précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, E. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, J-P. ROUX, M. MESSINES, M. MONNIER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à L. HEBRARD, M. EL AIMER donne procuration à J-J. GRANAT, D. MARTY donne procuration à T. SABATIER,
ABSENT : P. SILVA,
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
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Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint
Dans les communes de plus de 3.500 habitants, l'examen du budget doit être précédé d'un débat du conseil municipal sur la situation économique locale, sur les orientations budgétaires générales, et sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat dit d'orientation budgétaire est destiné à informer l'assemblée municipale et les administrés de la situation budgétaire et financière de la commune, afin de permettre une évaluation précise et objective des dépenses et des recettes qui seront portées au budget primitif de l'année 2024.
Le débat d'orientation budgétaire se fait sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires, rendu obligatoire depuis la loi NOTREe du 7 août 2015.
La structure du rapport n’est pas réglementée, mais il est proposé d’articuler ce débat autour de deux axes principaux :
- la situation financière de la commune au terme de l'exercice budgétaire 2023 et la situation de la dette,
- les perspectives budgétaires pour 2024 et les projets pluriannuels d'investissement.
Lecture est donnée du rapport d'orientation budgétaire joint.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 11 rendant obligatoire un débat sur les orientations générales du budget dans les communes de 3.500 habitants et plus :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), et notamment son article 107 qui complète les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat sur les orientations budgétaires ;
Accusé de réception en préfecture délib.24-012
030-213001555-20240321-DELIB-012-2024-DE
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir délibéré à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal confirme la tenue du débat d'orientations budgétaires 2024 en ce jour, préalablement à l'adoption du budget primitif 2024.
Convocation : 15 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour 15 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 25 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 28
Absents : 4
Publiée le :
2 6 MARS 2024
«Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».