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Compte-Rendu - Vitry94 CM130626 CRendu Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM130626 CRendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Banque, Ville de Vitry sur seine

DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES

SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Année 2013

AT séance

Le mercredi 26 juin 2013 à 20 h 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 7 juin 2013 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE - RENDU SOMMAIRE

SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2013

présidence de Monsieur Alain AUDOUBERT, maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

ONT DONNE PROCURATION :

ABSENTS :

Monsieur AUDOUBERT, Maire, Monsieur KENNEDY, Madame ETAVE, Monsieur BOURJAC, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Monsieur LEPRÊTRE, Monsieur POTIER, Mesdames LE CORRE, AGIER, GERMA, Messieurs MOINEAU, CHICOT, Madame GUENINE, Monsieur TZINMANN, Madame DUBOUCHET, Monsieur ABDOUN CHAREF, Mesdames RABARDEL, SALLY-BOUNDE- CLEON, Messieurs COUTHURES, CABANES, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur BEYSSI, Mesdames LORAND, VASSALLO, Monsieur PORPIGLIA, Madame DESABRES DOS SANTOS, Mes- sieurs OMOURI, RAMAEL, TMIMI, LADIRE, Madame BOUTABAA,

Madame VIGUIE à Monsieur BOURJAC, Madame MONTOIR à Mon- sieur COUTHURES, Monsieur MOREAU à Monsieur LEPRÊTRE, Madame HAYAT-BELLESSA à Madame EBODE ONDOBO, Mon- sieur KONATE à Monsieur LADIRE, Madame TROUDI à Monsieur OMOURI, Madame TEYSSERON, à Monsieur MOINEAU, Madame SYLLA à Madame GERMA, Monsieur BROSSARD à Madame DUBOUCHET, Monsieur ZERAF à Madame SALLY-BOUNDE- CLEON, Monsieur BEN-MOHAMED à Madame VASSALLO, Mon- sieur BELL-LLOCH à Monsieur RAMAËEL, Monsieur HAMANI à Mon- sieur BEYSSI, Madame BEDRINES à Monsieur ABDOUN CHAREF,

Monsieur BENYACAR, Mesdames MARMIGNON, OUGIER- BOSCHUNG, OUESLATI.

La séance est ouverte à 21 heures.

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, Monsieur KENNEDY pour remplir la fonction de secrétaire; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire- Appel nominal,

- Désignation d'un secrétaire,

- Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mercredi 29 mai 2013.

020

100 —

- Approuvé

QUESTION IMPORTANTE

Communauté d'agglomération Seine-Amont :

Désignation des représentants du Conseil municipal à la commission locale d'évaluation des transferts de charges

Décision à l'unanimité de procéder par un vote à main levée

Sont élus à l'unanimité les membres suivants :

M. BEYSSI

Mme DUBOUCHET

M. KENNEDY

Mme MONTOIR

M. POTIER

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

Convention partenariale pluriannuelle à passer avec l'association planète lilas et attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 21 570 euros pour l'année 2013

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d'acquisition de titres de transport aérien pour le personnel pouvant bénéficier de congés bonifiés pour 2014 (reconduc- tible 3 fois)

Adoptée à l'unanimité

Mouvements des effectifs du personnel communal

Adoptée à l'unanimité

Extension de l’expérimentation de lentretien professionnel

Adoptée à l'unanimité

Actualisation des textes de référence de l'indemnité d'exercice des mis-

sions de Préfecture

Adoptée à l'unanimité

Avis du Conseil sur le maintien du taux de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Adoptée à l'unanimité

Création d'un régime indemnitaire pour le cadre d'emploi des sages- femmes

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Adm. g°* / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°/ Pers. / Fin

Adm. g°* / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Santé / Social

Ens./Enf./Form. prof

Toutes les commissions

Adm. g°" / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. prof

Adm. g°*° / Pers. / Fin

Santé / Sociai10

300 -

11

12

13

14

15

16

410—

17

Modification du régime de concession de logements de fonction

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec le Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne en vue de confier la gestion de la paie à la ville de Vitry-sur-Seine Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

M. KENNEDY, 1° adjoint, est désigné, à l'unanimité, pour assurer la

présidence

M. le maire quitte la salle

Approbation du compte administratif de l'exercice 2012

Adoptée à l'unanimité

M. Le Maire reprend la présidence

Approbation des comptes de gestion 2012 de M. le Trésorier municipal Adoptée à l'unanimité

Affectation des résultats de fonctionnement de lexercice 2012 Adoptée à l'unanimité

Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2014

Adoptée à l'unanimité

Rapport retraçant les actions financées par la dotation départementale globale d'investissement (DDGI) en 2012

Adoptée à l'unanimité

Rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohé- sion sociale (DSUCS) et du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) en 2012

Adoptée à l'unanimité

intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme LECORRE (au titre du centre social Balzac)

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN

Programme local de l'habitat - ANRU

- Garantie communale pour des emprunts contractés par l'OPH de Vitry auprès de la Caisse des dépôts et consignations d'un montant total de 8 164 305 euros pour la réalisation d’une opé- ration de construction de 60 logements (PLUS CD - PLUS - PLAI) dite « rue de France »

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Adm. g°° / Pers. / Fin

Ens/Enf/Form. prof

Adm. g* / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°° / Pers. / Fin

Adm. g°* / Pers. / Fin

Adm. g°*° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. prof

Culture/Sports/Jeunesse

Santé / social

Adm. gale / Pers. / Fin

Ami / Aff. éco. / Logt

Environnement / Voirie

Ens/Enf/Form. prof

Culture/Sporis/Jeunesse

Santé / social

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

- Convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

- Participation de la ville à la surcharge foncière pour un montant

de 677 360 euros et convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle passée avec l'association « Espace pour entreprendre » en vue de l'attribution d'une subvention de 5 000 € pour l'année 2013

Adoptée à la majorité de 44 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus VAGUES, Mme AGIER (groupe des élus Europe écologie les verts), M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche), M. TZINMANN (groupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI.

2 voix contre : groupe des élus du mouvement unitaire progressiste

Avenant n°3 à la convention pluriannuelle de partenariat passée avec l'association « Val de Marne actif pour l'initiative » (VMAPI) fixant les modalités d'attribution de la subvention d’un montant de 19 645 € pour année 2013

Adoptée à l'unanimité

Approbation de la charte de partenariat avec le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification Ile-de-France bâtiment et travaux publics (GEIQ IDF BTP) et autorisation à M. le Maire de signer toute demande de subvention relative à la mise en œuvre de ladite charte

Adoptée à l'unanimité

Association Soliage :

Avenant n°1 à la convention pluriannuelle passée avec l'association Sofiage (Solutions innovantes pour l'autonomie et la gérontolagie) et attribution d’une subvention d’un montant de 21 900 € pour l'année 2013

Adoptée à l'unanimité

Association Matériaupôle Paris Seine amont :

Convention à passer avec l'association Matériaupôle Paris Seine amont et attribution d’une subvention d’un montant de 25 000 euros pour l'année 2013

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : M. LEPRÈTRE, M. POTIER

Copropriété du 182 Rouget de Lisle :

- Approbation d’une convention de programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC)

Adoptée à l'unanimité

- Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché de mise en œuvre du POPAC pour 2013 (reconductible 2 fois)

Adoptée à l'unanimité

Programme local de l'habitat (PLH) 2012/2017 :

Approbation d’une charte promoteurs en secteur diffus et autorisation à M. le Maire de la signer

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS COMPÉTENTES

Am‘ / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Ad. g°° / Pers. / Fin

Am’ / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am!’ / Aff. éco. / Logl

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Am! / Aff. éco. / Log

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Adm. gale / Pers. / Fin

Am: / Aff. éco. / Log!

Adm. gale / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

Lotissement « Fraternité »

Approbation du protocole à passer avec la société OTI relatif à la prise en charge des surcoûts liés à la pollution et aux travaux de fondation Adoptée à l'unanimité

Elargissement de la voie André Messager

Acquisition d'une portion de terrain de 21 m° à détacher de la propriété appartenant à M. Gérondis, cadastrée section AK n°160 et située 15 voie André Messager / 61 rue des Maiassis, moyennant un prix de 6 300 euros TTC

Adoptée à l'unanimité

Docks du Port

Approbation d'une promesse synaliagmatique de vente à conclure avec la société Pin Développement en vue de la cession d’un terrain de 1892 m? compris dans l'emprise de l'élargissement de la rue du Port à l'Anglais, moyennant le prix d’un euro

Adoptée à l'unanimité

Autorisation à Valophis Habitat de déposer une demande de permis de construire sur le terrain communal cadastré section R n°48 et 91 d’une superficie de 681 m? situé à l’angle de la rue des Carrières et de la rue Louise Aglaé Cretté.

Adoptée à l'unanimité

Secteur Blanqui

Propriété communale sise 4 rue Constantin :

- approbation d’un protocole d'accord transactionnel

- décision de démolir le bâti

Adoptée à l'unanimité

ZAC Rouget de Lisie

-__ garantie communale à hauteur de 6 400 000 euros pour un em-

prunt contracté par ia SADEV 94 auprès de la Caisse d'épargne

d'He-de-France d’un montant de 8 000 000 euros destinés au fi-

nancement des dépenses de l'opération

Adoptée à l'unanimité

-__ Convention y afférente

Adoptée à l'unanimité

Approbation du projet de convention écocité ville de demain et autorisa- tion à M. le Maire de le signer

Adoptée à! ’unenimité

Secteur Port à l'Anglais : protacole fixant les conditions de la vente, par le SAF 94 à la société Pin Développement, de la propriété située au 84,

rue Pasteur

Adoptée à la majorité de 45 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus VAGUES, Groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, Mme AGIER {groupe des élus Europe écologie les verts}, M. TZINMANN {groupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI.

1 voix contre : M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

Soutien au commerce de proximité

Animation promotionnelle de fin d'année, fixation de la participation des commerçants à l'animation

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Amt/ Aff. éco. / Log!

Adm. g% / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log!

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log'

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log

Santé / Social

Am: / Aff. éco. / Log'

Adm. gale / Pers. / Fin

Am’ / Aff. éco. / Log

Adm. g%° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log!

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am! / Aff. éco. / Log'

Adm. g°° / Pers. / Fin

Am / Aff. éco. / Log

Adm. g°° / Pers. / Fin

Amt/ Aff. éco. / Log

Adm. g°° ; Pers. / Fin420 -

38

39

40

ai

42

430 —

45

46

47

DIRECTION ARCHITECTURE

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés pour :

- Les travaux de menuiseries extérieures, serrurerie, vitrerie et clôtures au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement reconductible trois fois

Adoptée à l'unanimité

- Les travaux d'entretien des toitures terrasses et chêneaux des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement reconductible trois fois

Adoptée à l'unanimité

-__ L'entretien des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAËES) installés au sein des bâtiments communaux et du Sidoresto en 2014 éventuellement reconductible trois fois

Adoptée à l'unanimité

- Les travaux de mise en conformité de l'installation d'extinction automatique à eau dü parc de stationnement Audigeois en 2013 Adoptée à l'unanimité

Avenant n°3 au marché passé avec l'entreprise OTIS pour la mainte- nance préventive et corrective et la mise en conformité des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes handicapées installées dans les bâtiments communaux et ie Sidoresto

Adoptée à l'unanimité

Approbation du nouvel acte constitutif du groupement de commandes du SIGEIF pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés suivants :

- Maintenance du réseau d'éclairage public, de signalisation trico- lore et lumineuse en 2014 éventuellement reconductible en 2015 et 2016

Adopiée à l'unanimité

-__ Requalification des rues du Génie et Berlioz (entre la voie Schu- mann et la rue Mozart) en 2013

Adoptée à l'unanimité

- Collecte des déchets ménagers et assimilés de 2014 à 2016 éventuellement reconductible en 2017

Adoptée à la majorité de 45 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus VAGUES, Groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, Mme AGIER (groupe des élus Europe écologie les verts), M. TZINMANN {groupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI.

1 abstention : M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

- Nettoiement d'une partie de la voirie publique de 2014 à 2017

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g%° / Pers. / Fin

Architecture

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Architecture

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement/ Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

At / AMF, éco. / Logt

Adm. g%° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Environnement/ Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin48

49

50

51

52

53

55

56

57

Adoptée à l'unanimité

- Elimination des résidus divers en 2014 éventuellement re- conductible en 2015 et 2016

Adoptée à l'unanimité

- Fourmiture de carburants et combustibles en vrac en 2014 éventuellement reconductible en 2015

Adoptée à l'unanimité

- Location de cars en 2014 éventuellement reconductible en

2015, 2016 et 2017

Adoptée à l'unanimité

Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de requalifica- tion du sentier Tissebarbe (entre les rues Charles Infroit et Germain

Pinson) — 3 lots

Adoptée à l'unanimité

Engagement de la ville dans l’éläboration d’un plan climat énergie territorial

Adoptée à l'unanimité

Approbation du plan de mise en accessibilité de la Voirie et des Es- paces Publics (PAVE)

Adoptée à l'unanimité

Convention à passer avec l'OCADSE relative à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (renouvelle-

ment)

Adoptée à l'unanimité

Avenant n°1 à la Convention d'occupation du domaine public par des répéteurs posés sur les supports d'éclairage public, passée avec la société M20 visant à instaurer une redevance annuelle

Adoptée à l'unanimité

Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de la convention régionale de renouvellement urbain

Adoptée à l'unanimité

intéressé ne participant ni à la délibération ni au vote : M. BOURJAC

Modification des modalités de facturation et de la procédure d’un branchement d'assainissement par la Ville de Vitry-sur-Seine à la demande d'un propriétaire

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt

Architecture

Santé / Social

Environnement / Voirie

Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt

Adm. 9°! / Pers. / Ein OM. G Fri

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin58

59

60

61

62

63

Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés :

Conventions portant autorisation de travaux et d'occupation temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique de constitution de servi- tudes conventionnelles à passer avec les propriétaires de terrains sui- vants :

- lOGIF

Adoptée à la majorité de 43 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, Groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, Mme AGIER (groupe des élus Europe écologie les verts), M. TZINMANN (groupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI

3 abstentions : groupe des élus VAGUES, M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

- la Copropriété Rouget de Lisle

Adoptée à la majorité de 43 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, Groupe des élus du mouvèment unitaire progressiste, Mme AGIER (groupe dés élus Europe écologie les verts), M. TZINMANN (groupé des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI.

3 abstentions : groupe des élus VAGUES, M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

- FOPH Vitry

Adoptée à la majorité de 43 voix pour: groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, Groupe des élus du mouvement unitaire progressiste, Mme AGIER (groupe des élus Europe écologie les verts), M. TZINMANN (groupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI.

3 abstentions : groupe des élus VAGUES, M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche)

Accord-cadre de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance technique pour des opérations d'infrastructure et de VRD en 2014 (2015-2016-

2017):

- _ Désignation des représentants du Conseil municipal au jury

Décision à l'unanimité de procéder par un vote à main levée

Sont élus à l'unanimité les membres suivants :

Titulaires Suppléants

M Cécile VEYRUNES-|M. Jean-Pierre MOINEAU

LEGRAIN

M. Philippe BEYSSI

M°° Charlotte OUGIER

M" Sylvie MONTOIR M" Michèle DUBOUCHET

M. Marc CABANES M Michelle VIGUIÉ »

-_ Fixation des indemnités des personnes faisant partie du jury

M. Slimane ABDOUN CHAREF

M Fanta SYLLA

Adoptée à l'unanimité

Avis du conseil municipal relatif à la demande d'autorisation présentée par AIR LIQUIDE pour l'exploitation d'activités de travail mécanique des métaux et de traitement de surface 4 rue des Fusillés à Vitry-sur-Seine Adoptée à la majorité de 44 voix pour : groupe des élus communistes, républicains et citoyens, groupe des élus socialistes, groupe des élus du mouvement unitaire progressiste , Mme AGIER (groupe des éius Europe écologie les verts), M. POTIER (groupe des élus du parti de gauche), M.

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Environnement / Voirie

Adm. g”° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g*° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. gale / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Amt / Aff. éco. / Logt

TZINMANN (groupe des élus du parti radical de gauche), M. TMIMI.450 —

64

65

66

510 —

67

68

69

70

71

72

529 —

73

2 abstentions : groupe des élus VAGUES

DIRECTION DES ESPACES VERTS

Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché réservé à une structure d'insertion ayant pour objet l’entretien de certains espaces verts de la Ville

Adoptée à l'unanimité

Convention de partenariat à passer avec la ligue de protection des oi- seaux pour l'adhésion à la démarchie « REFUGE LPO » ét autorisation à M. le Maire de la signer

Adoptée à l'unanimité

Approbation de la délégation de service public pour la gestion des jar- dins familiaux du quartier du Coteau

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS

Avenant n°1 au marché passé avec la société GOM PROPRETE pour le nettoyage spécialisé des écoles maternelles et ludothèques en 2013 (reconductible 2 fois)

Adoptée à l'unanimité

Centre de loisirs de quartier primaire des Montagnards

- Convention à passer avec Valophis Habitat pour la mise à dis- position de locaux au bénéfice du centre

Adoptée à l'unanimité

- Demande de subvention auprès de la caisse d’allocations fami- liales du Val-de-Marne pour la réalisation de travaux de réhabili- tation des locaux et pour l’acquisition de matériel et de mobilier Adoptée à l'unanimité

Convention de partenariat à passer avec l'association loisirs et forma- tions (ALEF) dans le cadre des cours municipaux de promotion sociale et versement d’une subvention de 26 000 € au titre de l’année 2013- 2014

Adoptée à l'unanimité

intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme ETAVE

Annexe n°2013-3 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL)

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mmes

LECORRE, ETAVE, HAYAT-BELLESSA (par procuration à Mme EBODE ONDOBO), MONTOIR (par procuration à M. COUTHURES) et M. BELL-LLOCH {par procuration à M. RAMAEL).

Avenants relatifs au fonds d'accompagnement complémentaire au con- trat enfance jeunesse (FACEJ 3) et à la convention relative à l'accueil

des enfants en situation de handicap à passer avec la caisse d'allocations familiales du Vat-de-Marne pour l'année 2013

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION CULTURE - SPORTS - JEUNESSE

Approbation du règlement intérieur des installations municipales spor- tives et ses annexes

Adoptée à l'unanimité

COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Environnement / Voirie

Adm. g°° / Pers. / Fin

Environnement / Voirie

Adm. g°* / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adn. gale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. gale / Pers. / Fin

Ens./Enf./Form. Prof

Santé / Social

Adm. gale / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse74

75

76

600 —

77

78

79

80

700 —

Demande de subvention de fonctionnement auprès de la direction des affaires culturelles d’He-de-France pour la galerie municipale Jean-Collet Adoptée à l'unanimité

Convention de partenariat à passer avec l'association la compagnie de la gare pour les années 2013-2014

Adoptée à l'unanimité

Modification des tarifs des installations et activités sportives

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES

DROITS SOCIAUX

Avenant n°2 à la convention de financement et de mise en œuvre de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération passée avec l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France et les Caisses pri- maires d'assurance maladie (CPAM) de Paris et du Val-de-Marne pour 2013

Adoptée à l'unanimité

Poursuite du programme départemental de prévention bucco-dentaire — approbation de l’annexe pour l’année 2012-2013 concernant la conven- tion à passer avec le Département du Val-de-Marne

Adopiée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme

RABARDEL, M. BELL-LLOCH (par procuration à M. RAMAEL).

Recentralisation des actions de santé publique

Convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Agence régionale de santé d'Ile de France (ARS) pour l’année 2013

Adoptée à l'unanimité

Convention d'objectifs et de moyens à passer avec l'Agence régionale de santé d'Ile de France (ARS) pour le financement des actions de préven- tion et de promotion de la santé pour l'année 2013

Adoptée à l'unanimité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE, ET DE LA

DEMOCRATIE LOCALE

Politique de la ville — Convention régionale « Animation sociale des

quartiers » :

Demande de subvention auprès de la région d'Ile-de-France et décision d'affectation de la subvention au titre de l’année 2013

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme LECORRE (Au titre des centres sociaux Balzac et Portes du Midi}, M. TMIMI (au titre de l'association sportive et culturelle de Vitry), M. BOURJAC (au titre de la Région Ile-de-France)

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COMMISSIONS

COMPÉTENTES

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. g°° / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

Culture/Sports/Jeunesse

Adm. gale / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Ens./Enf./Form. Prof

Adm. g°° / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°"° / Pers. / Fin

Santé / Social

Adm. g°° / Pers. / Fin

Info. / Comm. / Prox. / Cit

Adm. gale / Pers. / Fin.COMMISSIONS

COMPÉTENTES

800 — DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ET DU PATRIMOINE 82 Lancement de la procédure de passation et autorisation à Monsieur le Adm. g°° / Pers. / Fin. Maire de signer le futur marché pour la location et l'entretien de copieurs Ens./Enf./Form. Prof numériques pour les services municipaux et le Sidoresto pour les an-

nées 2014, 2015 et 2016 (éventuellement reconductible une année ci- vile) — 3 lots

Adoptée à l'unanimité

83 Avenant n°1 au lot n°2 «dommages aux biens» du marché d'assurances Adm. g°° / Pers. / Fin

de la ville passé avec ie groupement assurances Pillot / BTA

Adoptée à l'unanimité

84 Renouvellement de la convention de partenariat passée avec Adm. g°° / Pers. / Fin l'association «comité des fêtes» Cuülture/Sports/Jeunesse

Adoptée à l'unanimité

intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme

VEYRUNES, M. PORPIGLIA

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS LEGALES

Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire (décisions n°DC1316 et DC1317 du 26 mars 2013, n°DC1318 du 15 avril 2013, n°DC1319 à DC1321 du 29 avril 2013, DC1322 du 6 mai 2013)

Pris acte

Bilan d’activité 2012 du syndicat intercommunal pour

l'informatique municipale (SHM) Adm. g°° / Pers. / Fin Pris acte

Information au Conseil sur le montant de rôles supplémen-

taires 2013 Adm. g°/ Pers. / Fin Pris acte

INFORMATIONS DIVERSES

Santé / Social Présentation du rapport annuel de la commission commu- | Architecture nale pour l'accessibilité des personnes handicapées Environnement / Voirie

Pris acte Am!/ Aff. éco. / Log

Information sur le Contrat de développement territorial des Am! / Aff. éco. / Log! grandes Ardoines (CDT) avant mise à l'enquête publique. Environnement / Vorie Pris acte

information sur ie lancement de procédures de marchés publics Pris acte

QUESTIONS ORALES

Une question orale a été posée par Monsieur COUTHURES du groupe mouvement unitaire progres- siste à laquelle il a été répondu.

Une question orale a été posée par Madame VASSALO du groupe VAGUES à laquelle il été a répon- du.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 27 juin 2013 à 00 h 30

Le Secrétaire Le

J-C KENNEDY 6 A. AUDOUBERT