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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Sécurité sociale,
WE. Ville de Vitry Eur seine 2 DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2015 11" séance CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE (article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales) SEANCE DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2015 Le 9 décembre 2015 à 20 h 45, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 24 novembre 2015 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la prési- dence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire. ETAIENT PRESENTS : ONT DONNE PROCURATION : ABSENTS : Monsieur KENNEDY, Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Ma- dame ETAVE, Monsieur CHICOT, Monsieur LEPRETRE, Madame TAILLEBOIS, Monsieur BEYSSI, Monsieur HAMANI, Monsieur LABERTIT, Madame AGIER, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TMIMI, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI, Monsieur AUDOUBERT, Monsieur BOURJAC, Madame RABARDEL, Madame MONTOIR, Madame TEYSSERON, Madame VEYSSIERE (jusqu'à la question n°59 incluse), Madame OUGIER, Monsieur ROUGIER, Monsieur BOUVIER, Monsieur RAMAEL, Monsieur LADIRE (à partir de la question n°8), Madame MARTINS, Madame KONATE, Monsieur ATTAR, Monsieur AFFLATET, Monsieur RAMASSAMY, Madame HERAULT, Monsieur NJOH (jusqu'à la question n°38 incluse), Madame PAULET (à partir de la question n°9), Monsieur PERREUX, Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE, Monsieur BOURDET, Madame LEPEZ, Monsieur BEN-MOHAMED. Madame LORAND à Monsieur BEYSSI, Monsieur ABDOUN CHAREF à Madame RABARDEL, Madame SAADI-SADALLAH à Monsieur BOURJAC, Monsieur KONATE à Madame TEYSSERON, Madame GERMA à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame LEFEBVRE à Monsieur HAMANI, Madame DESABRES à Monsieur ROUGIER, Monsieur GIACOMO à Monsieur KENNEDY, Madame LAMRAOUI à Madame MONTOIR, Monsieur LADIRE à Madame MARTINS (jusqu'à la question n°7 incluse), Monsieur BELL-LLOCH à Madame GUENINE, Madame DENDOUNE à Monsieur NJOH (jusqu'à la question n°38 incluse), Monsieur NJOH à Monsieur AFFLATET (à partir de la question n°39), Monsieur PARADOL à Ma- dame LEPEZ, Monsieur DUPONT à Monsieur CHICOT. Madame PAULET (jusqu'à la question n°8 incluse), Madame DENDOUNE (à partir de la question n°39), Madame VEYSSIERE (pour la question n°58). La séance est ouverte à 21 heures, Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire ; Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire - Appel nominal, - Compte rendu sommaire de la séance du jeudi 12 novembre 2015 Approuvé QUESTIONS INSCRITES 100- 200-300- 410- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Modification de la délibération n°DL1349 du 26 juin 2013 relative au régime de concession de logements de fonction Adoptée à l'unanimité Lancement de la campagne itinérante de sensibilisation et d'information sur les troubles musculo-squelettiques - Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Adoptée à l'unanimité Mouvements des effectifs du personnel communal Adoptée à l'unanimité DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES Tarifs, taxes et redevances du service funéraire à compter du 1° janvier 2016 Adoptée à la majorité de 49 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 3 voix contre : groupe Front National DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement 2016 avant le vote du budget primitif Adoptée à l'unanimité Attribution d'un fonds de concours par la Communauté d'agglomération Seine-Amont (CASA) et autorisation à M. le Maire de signer la convention y afférente Adoptée à l'unanimité Décision modificative n°1 de l'exercice 2015 Adoptée à l'unanimité DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Approbation de la modification n°3 du plan d'urbanisme (PLU) Adoptée à la majorité de 51 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National, Mme AGIER, M. TZINMANN 1 voix contre : M. RAMASSAMY 2 local COMMISSIONS COMPÉTENTES Adm. g°° / Pers. / Fin Adm. g°° / Pers. / Fin Info. / Comm. / Prox. / Cit. Adm. g°° / Pers. / Fin Adm. g°* / Pers. / Fin Adm. g°°/ Pers. / Fin Adm. g°" / Pers. / Fin Adm. g°° / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log! Environnement / Voirie 52 10 11 12 13 14 15 16 - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU): approbation des objectifs et des mo- dalités de la concertation Adoptée à l'unanimité - Accord de la commune pour la poursuite de la révision du plan local d'urbanisme par l'établissement public territorial Adoptée à l'unanimité Participation financière de la ville au Fonds de solidarité pour l'habitat (FSH) pour l'année 2016 à hauteur de 13 328 euros Adoptée à l'unanimité PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2012/2017 Résidence jeunes actifs sise rue des Pépinières Garantie communale pour des emprunts contractés par la SA d'HLM Logis Transports auprès de la Caisse des dépôts et consi- gnations d'un montant total de 1 677 546 euros pour la réalisa- tion d’une résidence jeunes actifs de 59 logements Adoptée à la majorité de 48 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Front National, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur Immeubles de la ville gérés par l'Office public de l'habitat de Vitry- sur-Seine - Programme de travaux (4*"° tranche) à effectuer dans les immeubles de la ville pour 2015 à concurrence de 37 713,75 euros Adoptée à l'unanimité - Maintien des loyers au 1° janvier 2016 Adoptée à l'unanimité Rapports d'activité des représentants de la commune au sein du Conseil d'administration de la SEMISE : - pour l'année 2013 Pris acte -__ pour l'année 2014 Pris acte ZAC Rouget de Lisle Garantie communale pour des emprunts contractés par la SA d'HLM IMMOBILIÈRE 3F auprès de la Caisse des dépôts et con- signations d'un montant total de 8 689 000 euros pour l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) auprès de SADEV 94 de 66 logements avenue Rouget de Lisle et avenant n°1 à la convention de garantie communale y afférente Adoptée à la majorité de 48 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Front National, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur 3 COMMISSIONS COMPÉTENTES Am'/ Aff. éco. / Log! Environnement / Voirie Am! / Aff. éco. / Log! Am! / Aff. éco. / Log' Adm. g°"° / Pers. / Fin Santé / Social Am! / Aff. éco. / Log' Adm. g°° / Pers. / Fin Am / Aff. éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Am! / Aff, éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log! Adm. g"° / Pers. / Fin Am! / Aff, éco. / Log' Adm. g°° / Pers. / Fin 17 18 19 2021 22 23 24430- 25 Autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de gestion du patrimoine immobilier privé de la ville pour l'année 2016 (éven- tuellement reconductible en 2017, 2018, 2019 et 2020) Adoptée à l'unanimité Copropriété du 182 Rouget de Lisle Avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre d'un pro- gramme opérationnel de prévention et d'accompagnement en co- propriété (POPAC) Adoptée à l'unanimité GESTION URBAINE DE PROXIMITE Action des ambassadeurs du développement durable en partena- riat avec les bailleurs sociaux pour l'année 2016 : Approbation des conventions à signer avec : - la SEMISE Adoptée à l'unanimité - LOGIREP Adoptée à l'unanimité Opération d'aménagement et de renouvellement social et urbain du quartier Balzac Touraine Marronniers : - Approbation de l'additif à l'avenant de clôture à la conven- tion passée avec l'Agence nationale de renouvellement ur- bain (ANRU) ‘ Adoptée à l'unanimité - Compte-rendu de la SEMISE à la collectivité pour l'année 2014 et actualisation des documents financiers au 31 dé- cembre 2014 Pris acte 3 abstentions : groupe Front National Rapport d'activité du représentant du Conseil municipal aux as- semblées et aux conseils d'administration de la SADEV 94 pour l'année 2014 Adopté à l'unanimité des 50 voix exprimées : groupe des élus Commu- nistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Ci- toyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et éco- logiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 3 abstentions : groupe Front National ZAC Concorde-Stalingrad Compte-rendu de la SADEV 94 à la collectivité pour l'année 2014 et actualisation des documents financiers au 31 décembre 2014 Pris acte 3 abstentions : groupe Front National DIRECTION VOIRIE — ENVIRONNEMENT Tarifs et redevances à compter du 1° janvier 2016 pour : - Le service municipal de collecte des déchets autre que ceux des ménages - Fixation de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets industriels banals (DIB) 4 COMMISSIONS COMPÉTENTES Am! l'AÏE. éco. / Log Adm. g°° / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log Adm. g°* / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Am! l'AFF. éco. / Log! Adm. g°" / Pers. / Fin Environnement / Voirie Am! / Aff. éco. / Log Adm. g°° / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log Adm. g°"° / Pers. / Fin Am! / Aff. éco. / Log! Adm. g°" / Pers. / Fin Am'/Aff. éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin 26 27 28 29 30 31 Adoptée à l'unanimité des 50 voix exprimées : groupe des élus Commu- nistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Ci- toyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et éco- logiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 3 abstentions : groupe Front National -__Redevances pour occupation du domaine public : Fixation du taux à appliquer et révision de la nomenclature Adoptée à l'unanimité des 50 voix exprimées : groupe des élus Commu- nistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Ci- toyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et éco- logiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 3 abstentions : groupe Front National - La fixation du montant de la participation pour le finance- ment de l'assainissement collectif (PFAC) Adoptée à l'unanimité des 50 voix exprimées : groupe des élus Commu- nistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Ci- toyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et éco- logiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 3 abstentions : groupe Front National - La fixation du montant de la redevance communale d'assainissement des eaux usées domestiques et non do- mestiques (RCA) Adoptée à l'unanimité des 50 voix exprimées : groupe des élus Commu- nistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Ci- toyen, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et éco- logiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 3 abstentions : groupe Front National Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d'aménagements de sécurité et de zones apaisées pour l'année 2016 (éventuellement reconductible en 2017 et 2018) Adoptée à l'unanimité Collecte pneumatique des déchets ménagers et assimilés : - Lancement de la procédure de passation et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché d'entretien maintenance du système de collecte pneumatique des dé- chets ménagers et assimilés (terminal de collecte, réseau et bornes) en 2016 (reconductible en 2017 et 2018) Adoptée à la majorité de 41 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National - Avenant n°5 au marché de conception et réalisation d'un ouvrage de collecte pneumatique des déchets ménagers à passer avec le groupement SITA/ ROS ROCA Adoptée à la majorité de 41.voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne 5 A COMMISSIONS COMPÉTENTES Environnement / Voirie Adm. g°°/ Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°"° / Pers. [Fin Environnement / Voirie Adm. g°" / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°°/ Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin 32 3334 35 36 3738 et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National - Autorisation à M. le Maire de signer les actes notariés por- tant constitution de servitudes d'implantation et de pas- sage des équipements de collecte pneumatique des dé- chets ménagers avec les propriétaires suivants : e Le syndicat des copropriétaires de la Villa Sidonie Adoptée à la majorité de 41 voix pour: groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, groupe Front National, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National e La SEMISE pour les groupes Marronniers et Tou- raine Adoptée à la majorité de 41 voix pour: groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National - Convention portant autorisation de travaux et d'occupation temporaire du domaine privé et promesse synallagmatique de constitution de servitudes conventionnelles à passer avec VALOPHIS, pour la résidence les Montagnards Adoptée à la majorité de 41 voix pour: groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National, Rapport de Monsieur le Maire pour l'année 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés Adoptée à la majorité de 49 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National, Mme AGIER, M. TZINMANN, M. RAMASSAMY 4 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste Convention à passer avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Val-de-Marne (CAUE 94) définissant le programme d'actions de l'Agence de l'énergie Val-de-Marne Vitry pour la ville de Vitry-sur-Seine en 2016-2017-2018 Adoptée à l'unanimité intéressée ne participant ni à la délibération ni au vote : Mme VEYRUNES-LEGRAIN Contrat d'amélioration de la collecte à passer avec la société Eco- Emballages visant à améliorer le tri à Vitry-sur-Seine Adoptée à l'unanimité Convention à passer avec la SCI Concorde Vitry pour l'implantation, l'exploitation et l'entretien de trois mobiliers urbains 6 COMMISSIONS COMPÉTENTES Environnement / Voirie Adm. g°°/ Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g“° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g“*/ Pers. / Fin 39 40 510- ai 42 43 520- 45 46 600- 47 48 type « totems » sur le domaine public routier départemental, bou- levard de Stalingrad (RD 5) Adoptée à l'unanimité Approbation du schéma directeur d'assainissement Adoptée à l'unanimité Convention de partenariat à passer avec le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) pour la promo- tion du compostage de proximité pour la période 2016-2020 Adoptée à l'unanimité DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS Avenant de résiliation de la convention passée avec la SEMISE relative à la gestion des logements situés dans les groupes sco- laires communaux Adoptée à l'unanimité Convention à passer avec le ministère de l'Education nationale pour la mise en place du plan numérique 2015/2016 dans les écoles élémentaires Jules Verne, Victor Hugo et Anton Makaren- ko Adoptée à l'unanimité Annexe n°2015-6 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs Adoptée à l'unanimité intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : M. OMOURI, Mme ETAVE, Mme MONTOIR, Mme OUGIER, Mme SAADI-SADALLAH (par procuration à M. BOURJAC) DIRECTION CULTURE — SPORTS - JEUNESSE Modalités générales de fonctionnement du dispositif Cap Va- cances et approbation des projets retenus pour 2016 Adoptée à l'unanimité Renouvellement de la convention de partenariat à passer avec le Centre de développement chorégraphique du Val-de-Marne (la Briqueterie) pour les années 2016-2019 Adoptée à l'unanimité Bibliothèque Nelson Mandela Adhésion à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) Adoptée à l'unanimité DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX Approbation des nouveaux règlements de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant : - Haltes multi-accueil municipales Adoptée à l'unanimité - Crèches multi-accueil municipales Adoptée à l'unanimité 7 COMMISSIONS COMPÉTENTES Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Adm. 9°! / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Adm. g°° / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Adm. g°"° / Pers. / Fin Culture/Sport/Jeunesse Adm. g°° / Pers. / Fin Culture/Sport/Jeunesse Adm. g°° / Pers. / Fin Culture/Sport/Jeunesse Adm. g°* / Pers. / Fin Santé / Social Adm. g°° / Pers. / Fin Santé / Social Adm. g°° / Pers. / Fin 49 50 51100- 53 54 200- 55 300- 56 600-57 900- 59 Poursuite du programme départemental de prévention bucco- dentaire : Approbation de l'annexe financière pour l'année scolaire 2014- 2015 concernant la convention passée avec le département du Val-de-Marne Adoptée à l'unanimité intéressés ne participant ni à la délibération ni au vote : M. BELL-LLOCH (par procuration à Mme GUENINE), Mme RABARDEL, M. TMIMI Adhésion à l'association «Elus, santé publique et territoire » (ESPT) \ Adoptée à l'unanimité Adhésion au nouvel accord national des centres de santé Adoptée à l'unanimité DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Modification du régime indemnitaire des administrateurs territo- riaux Adoptée à l'unanimité Avenant n°1 au marché relatif à l'assurance des risques statu- taires du personnel communal à passer avec la société Axa assu- rances Adoptée à l'unanimité DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES Avis du conseil municipal sur des dérogations au repos dominical pour 7 branches d'activités commerciales en 2016 Adoptée à l'unanimité DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS Admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par le trésorier municipal de Vitry-sur-Seine Adoptée à l'unanimité DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX Convention d'objectifs et de financement à passer avec la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour le financement des travaux de rénovation de la crèche du 8 mai 1945 Adoptée à l'unanimité DIRECTION POLITIQUE Vœu pour une ZAC Seine Gare Vitry plus équilibrée (déposé par le groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste) Rejeté à la majorité de 40 voix contre : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Mme AGIER, M. RAMASSAMY 11 voix pour : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne 8 COMMISSIONS COMPÉTENTES Santé / Social Adm. g°°/ Pers. / Fin Santé / Social Adm, g°° / Pers. / Fin Santé / Social Adm. g°° / Pers. / Fin Adm. g°" / Pers. / Fin Adm. g°"° / Pers. / Fin Adm. g°° / Pers. / Fin Adm. g°° / Pers. / Fin Santé/Social Santé/Social Adm. g°/ Pers. / Fin COMMISSIONS COMPÉTENTES et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National 1 abstention : M. TZINMANN 58 Vœu afin que l'Etat respecte ses engagements pour faire avancer les projets de Vitry (déposé par le groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens et le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen) Adopté à la majorité de 39 voix pour : groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, groupe Socialiste, Républicain et Citoyen, Mme AGIER, M. TZINMANN 1 voix contre : M. RAMASSAMY 11 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, ci- toyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Front National INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire: décision n°DC1554 du 11 septembre 2015, DC1555 du 24 septembre 2015, DC1556 du 9 octobre 2015 et DC1557 du 12 octobre 2015 Rapports d'activité pour l'année 2014 des organismes suivants : SYCTOM (Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères) Environnement/ Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Pris acte SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité d'Ile-de-France) Environnement / Voirie Adm. g°°/ Pers. / Fin Pris acte SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour| Environnement / Voirie l'Electricité et les Réseaux de Communication) Adm. g°*/ Pers, / Fin Pris acte SICUCV (Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry) Environnement / Voirie Pris acte ‘ Adm. g°° / Pers. / Fin SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne) Adm. g°° / Pers. / Fin Pris acte INFORMATIONS DIVERSES Informations relatives aux procédures de marchés publics QUESTIONS ORALES - Une question orale n°1 posée par M. RAMASSAMY à laquelle il a été répondu. - Une question orale n°2 posée par M. PERREUX à laquelle il a été répondu. - Une question orale n°3 posée par M. BOURDON à laquelle il a été répondu. - Une question orale n°4 posée par M. BEN-MOHAMED à laquelle il a été répondu. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 9 décembre 2015 à 23h30. VITAÿ: Le Secrétaire $ Re, # Le Président Monsieur BEYSSI Ê Monsieur KENNEDY ET Be) l 7