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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM151008 CRendu)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Banque, Aménagement du territoire,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
2N
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2015
8°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
JEUDI
8 OCTOBRE
2015
Le
jeudi
8
octobre
2015
à
20
h
45,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
17
septembre
2015
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
pré-
sidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS
:
Monsieur
KENNEDY,
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Ma-
dame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
TMIMI,
Madame
GUENINE,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
RABARDEL,
Ma-
dame
SAADI-SADALLAH,
Madame
TEYSSERON,
Madame
OUGIER
(jusqu'à
la
question
n°9
incluse),
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
.
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE,
Monsieur
BELL-LLOCH
(à
partir
de
la
question
n°5),
Madame
MARTINS,
Ma-
dame
KONATE,
Monsieur
ATTAR,
Monsieur
AFFLATET,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE
(à
partir
de
la
question
n°5),
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ
(jusqu'à
la
question
n°9
incluse),
Monsieur
PARADOL
(à
partir
de
la
question
n°10),
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Monsieur
DUPONT.
Madame
LORAND
à
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
OMOURI
à
Ma-
dame
ETAVE,
Monsieur
AUDOUBERT
à
Madame
RABARDEL,
Ma-
dame
MONTOIR
à
Monsieur
ABDOUN-CHAREF,
Monsieur
KONATE
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
GERMA
à
Monsieur
KENNEDY,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
OUGIER
à
Mme
LEFEBVRE
(à
partir
de
la
question
n°10),
Monsieur
BOUVIER
à
Monsieur
CHICOT,
Madame
PAULET
à
Monsieur
AFFLATET,
Madame
LEPEZ
à
Monsieur
PARADOL
(à
partir
de
la
question
n°10),
Monsieur
PARADOL
à
Madame
LEPEZ
(jusqu'à
la
question
n°9
incluse).
Monsieur
BELL-LLOCH
(jusqu'à
la
question
n°4
incluse),
Monsieur
RAMASSAMY,
Madame
NIAKATE
(jusqu'à
la question
n°4
incluse).
La
séance
est
ouverte
à 21
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
;Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à titre
d'auxiliaire INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Composition
des
groupes
politiques
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire,
informe
le conseil
municipal
de
l'intégration
de
Monsieur
Da-
niel
DUPONT
au
groupe
qui
porte
désormais
le nom
de
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen.
-
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la séance
du
mercredi
1%
Juillet
2015
Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
COMMISSIONS COMPÉTENTES
020
-
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
1
Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
de
fonctionnement
par|
Adm.
g*
/ Pers. / Fin
la commune
de
Vitry-sur-Seine
au
profit
du
syndicat
intercommunal |
Environnement/ Voirie
de
chauffage
urbain
de
Choisy-Vitry
(SICUCV)
Adoptée
à
l'unanimité
100
-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
2
Modification
des
tarifs
des
prestations
d'action
sociale
versées
au|
Adm.
g"“
/ Pers.
/ Fin
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
des
47
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
3 abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
3
Attribution
d'heures
supplémentaires
pour
les
référents
du
temps|
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
méridien
Ens./Enf./Form.
Prof
Adoptée
à l'unanimité
4
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adoptée
à
l'unanimité
300
-
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
5
Vote
du
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2015
Toutes
les commissions
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
9 voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National Recettes
Adopté
par
chapitres
à
la
majorité
de
44
voix
pour:
groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Section
d'investissement Dépenses
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix
pour
: groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5 voix
contre
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3
abstentions
: groupe
Front
National
Recettes
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix pour:
groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3
abstentions
:groupe
Front
National
BUDGETS
ANNEXES
Centre
médico-psycho-pédagogique
Adopté
par
chapitres
à la majorité de
44
voix pour
: groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Assainissement
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix pour:
groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
8 abstentions
: groupe
Front
National
Restauration
municipale
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix pour
: groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3
abstentions
: groupe
Front
National
Centre
municipal
de
santé
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix
pour:
groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
6 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
COMMISSIONS COMPÉTENTES 410- 10 11
Cinéma
municipal
Adopté
par
chapitres
à la majorité
de
44
voix pour
: groupe
des
élus
Com-
munistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Ci-
toyen,
groupe
Vitry en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écolo-
giste,
M.
TZINMANN,
Mme
AGIER
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
3 abstentions
: groupe
Front
National
Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2016
—
nouvelles
demandes
Adoptée
à l'unanimité
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
présentées
par
le
trésorier
municipal
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
Syndicat_
intercommunal
(SICUCV)
-
Nouvelle
convention
à
passer
en
vue
de
régler
les
modalités
de
reversement
d'une
partie
de
la
subvention
régionale
per-
çue
au
titre
du
Grand
Projet
3
(action
57)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
chauffage
urbain
dans
le secteur
RN7
/ Mou-
lin
vert/
Plateau
Adoptée
à
l'unanimité
de
chauffage
urbain
de
Choisy-Vitry
-
Avenant
de
résiliation
de
la
convention
de
reversement
de
la
subvention
régionale
perçue
au
titre
du
Grand
Projet
3
(ac-
tion
17)
pour
la
réalisation
des
travaux
de
chauffage
urbain
dans
la ZAC
Rouget
de
Lisle
Adoptée
à
l'unanimité
Opération
d'intérêt
national
(OIN)
- Zone
d'aménagement
concerté
à
l'initiative
de
l'établissement
public
d'aménagement
Orly-Rungis-
Seine
amont
(EPA
ORSA)
: ZAC
Seine
Gare
Vitry
Avis
sur
la modification
du
dossier
de
création
de
la ZAC
Adoptée
à l'unanimité
des
47
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Approbation
de
la
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
Adoptée
à l'unanimité
des
47
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Adm.
g"°/ Pers. /
Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°"° /
Pers. / Fin
Am! /
Aff. éco. / Log'
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am! / Aff. éco. / Log' Environnement
/ Voirie
Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. /
Log'
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Am' /
Aff. éco. / Log! 12 13 14 15 16 17
Immeubles
de
la
ville
gérés
par
l'Office
public
de
l'habitat
de
Vitry-
sur-Seine
-
Approbation
de
l'avenant
n°46
au
contrat
de
gérance
pour
la
mise
en
gestion
de
la
propriété
sise
86
rue
Berlioz
Adoptée
à
l'unanimité
-
Approbation
de
l'avenant
n°47
au
contrat
de
gérance
pour
la
mise
en
gestion
de
la
propriété
sise
10
rue
du
Moulin
vert
Adoptée
à
l'unanimité
-
Programme
de
travaux
(37°
tranche)
à
effectuer
dans
les
immeubles
de
la
Ville
pour
2015
à
concurrence
de
37
065,68
euros
Adoptée
à
l'unanimité
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2012/2017
Résidence
pour
jeunes
sise
37
rue
Verte
-
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
pour
des
emprunts
contractés
par
ESPACIL
au-
près
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
5
606
743
euros
pour
l'acquisition
d'une
résidence
pour
jeunes
de
106
logements
et
convention
y
afférente
Adoptée
à la majorité
de
44
voix pour:
groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
8 voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
-
Participation
de
la
Ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
mon-
tant
de
62
232
euros
et
convention
y
afférente
Adoptée
à la
majorité
de
44
voix
pour
:
groupe
des
élus
Communistes,
Républicains
et
Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et
Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
8
voix
contre
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
groupe
Front
National
Gestion
urbaine
de
proximité
/ ANRU
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
à
la
SEMISE
pour
l'emprunt
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
dé-
pêts
et
consignations
d'un
montant
de
469
000
euros
pour
la
réha-
bilitation
de
la
résidence
des
Marronniers
et
convention
y
afférente
Adoptée
à l'unanimité
des
47
voix
exprimées
: groupe
des
élus
Commu-
nistes,
Républicains
et Citoyens,
groupe
Socialiste,
Républicain
et Citoyen,
groupe
Vitry
en
mieux
— une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Front
National,
Mme
AGIER,
M.
TZINMANN,
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am'/
Aff. éco. / Log
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Am!/
Aff. éco. / Log!
Adm.
g"° / Pers.
/ Fin
Am'/
Aff. éco. /
Log
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Am! /
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° / Pers. / Fin
Am!
/ Aff, éco. / Log!
Adm.
g°°/ Pers. / Fin 18 19 20 21 420
—
22 430
-
23 24 25 26
Ensemble
immobilier
sis
39-41
rue
Auguste
Blanqui
/ 96
avenue
Anatole
France
-
Accord
de
principe
de
la
ville
pour
apporter
sa
garantie
communale
à
LOGEO
HABITAT
pour
des
emprunts
contrac-
tés
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
d'un
montant
total
de
1
310
629
euros
pour
la
réalisation
d’une
opération
en
acquisition-amélioration
d'un
ensemble
immobi-
lier de
12
logements
et
convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
-
Participation
de
la Ville
à
la
surcharge
foncière
pour
un
mon-
tant
195
140
euros
et
convention
y afférente
Adoptée
à l'unanimité
Office
public
de
l'habitat
de
Vitry-sur-Seine
Demande
de
subvention
d'un
montant
de
200
000
euros
dans
le
cadre
de
l'amélioration
du
cadre
de
vie
pour
la
réalisation
de
tra-
vaux
dans
son
patrimoine
et convention
y afférente
Adoptée
à
l'unanimité
Approbation
de
la
convention-cadre
de
partenariat
à
passer
avec
le
département
du
Val-de-Marne
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
«
plate-
forme
de
rénovation
énergétique
pour
tous
» (PRET)
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
L’ARCHITECTURE
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le futur
marché
de
fourniture
et
pose
de
matériel
de
grande
cuisine
en
2016
(éventuellement
reconductible
en
2017,
2018
et 2019)
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
VOIRIE
— ENVIRONNEMENT
Lancement
de
la
procédure
de
passation
et
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
de
fourniture
de
carburants
et
combustibles
en
vrac
en
2016
(éventuellement
reconductible
en
2017)
Adoptée
à
l'unanimité
Rapport
d'activité
pour
l'année
2014
relatif
à
la
délégation
de
ser-
vice
public
confiée
à
la
société
Géraud
pour
les
marchés
d'approvisionnement
Pris
acte
Autorisation
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
des
subventions
au-
près
de
l'Agence
de
l'eau
Seine
Normandie
(AESN)
au
titre
des
études
et travaux
d'assainissement
Adoptée
à l'unanimité
Grand
Paris
-__
Convention-cadre
de
financement
des
études
et travaux
réa-
lisés
par
la
ville
de
Vitry-sur-Seine
pour
la
mise
en
compati-
bilité
de
ses
biens
impactés
par
la
réalisation
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à l'unanimité
6
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Am! / Aff, éco. / Log! Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Am!
/ Aff, éco. / Log
Adm,
g°"° /
Pers. / Fin
Am'/
Aff, éco. / Log'
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°" / Pers. / Fin Architecture
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°" / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am!'/
Aff. éco. / Log!
Adm.
g°!° /
Pers.
/ Fin 27 28 510- 29 30 31 31A 31B 32
-
Convention
subséquente
relative
au
financement
des
tra-
vaux
pour
la
mise
en
compatibilité
du
parc
du
Coteau
(phase
1)
de
la
ville
de
Vitry-sur-Seine
impacté
par
la
réalisation
de
la
gare
de
Vitry
centre
du
tronçon
2
(Villejuif-Noisy
Champs)
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à
l'unanimité
-
Convention
subséquente
relative
au
financement
des
tra-
vaux
pour
la mise
en
compatibilité
du
centre
technique
mu-
nicipal
(phase
1)
de
la
ville
de
Vitry-sur-Seine
impacté
par
la
réalisation
de
l'ouvrage
de
débranchement
CTM-SMI
du
tronçon
2
(Villejuif-Noisy
Champs)
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Convention
à
passer
avec
le
GRETA
des
métiers
tertiaires
et
indus-
triels
du
Val-de-Marne
en
vue
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l'ancien
lycée
Jean-Jacques
Rousseau
Adoptée
à l'unanimité
Travaux
d'extension
du
centre
de
loisirs
maternel
Paul
Langevin :
Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
Adoptée
à l'unanimité
Nouvelles
désignations
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
lo-
caux
d'enseignement
(EPLE)
situés
à
Vitry-sur-Seine
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff. éco. / Log! Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! / Aff. éco. / Log' Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°! /
Pers. / Fin
Ens./Enf./Form. Prof
Après
appel
à
candidatures,
le
dépôt
d'une
seule
candidature
par
poste
ayant
été
constaté,
le
Maire
a
donné
lecture
des
nominations
suivantes
:
COLLEGE
TITULAIRE
SUPPLEANT
ADOLPHE
CHERIOUX
M.
Jean-Emmanuel
ROUGIER
M.
Ilbrahima
KONATE
DANIELLE
CASANOVA
Mme
Ménana
SAADI
SADALLAH
M.
Djamel
HAMANI
JOSEPH
LAKANAL
Mme
Sonia
GUENINE
M.
Stéphane
BOUVIER
GUSTAVE
MONOD
M.
Albertino
RAMAEL
M.
Shamime
ATTAR
JULES
VALLES
M.
Luc
LADIRE
Mme
Maria
DESABRES
JEAN
PERRIN
M.
Slimane
ABDOUN
CHAREF
M.
Maurice
TZINMANN
FRANCOIS
RABELAIS
|
M.
Guy
LABERTIT
Mme
Agnès
TEYSSERON
Après
appel
à
candidatures,
le
dépôt
d'une
seule
candidature
par
poste
ayant
été
constaté,
le
Maire
a
donné
lecture
des
nominations
suivantes
:
LYCEE
TITULAIRE
SUPPLEANT
JEAN
MACE
M.
Luc
LADIRE
M.
Shamime
ATTAR
ADOLPHE
CHERIOUX
Mme
Bernadette
EBODE
ONDOBO
|
Mme
Sonia
GUENINE
CAMILLE
CLAUDEL
Mme
Sylvie
MONTOIR
M.
Albertino
RAMAEL
Approbation
de
l'annexe
n°2015-4
à
la
convention
générale
de
coo-
pération
avec
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Adoptée
à l'unanimité
intéressés
ne
participant
ni
à
la
délibération,
ni
au
vote
:
M.
OMOURI
(par
procuration
à
Mme
ETAVE),
Mme
ETAVE,
7
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g“°/
Pers.
/ Fin 520
—
33 34 35 600
—
36 37 38 39
Mme
MONTOIR
(par procuration
à
M.
ABDOUN
CHAREF),
Mme
OUGIER
(par procuration
à
Mme
LEFEBVRE),
Mme
SAADI-SADALLAH
DIRECTION
CULTURE
-— SPORTS
- JEUNESSE
Galerie
municipale
Jean-Collet
:
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
Adoptée
à l'unanimité
Ecoles
municipales
artistiques
:
-
Demande
de
renouvellement
du
classement
du
Conserva-
toire
de
musique
de
Vitry-sur-Seine
en
« conservatoire
à
rayonnement
communal
»
auprès
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
(DRAC)
Adoptée
à l'unanimité
-
Approbation
du
projet
d'établissement
et
du
règlement
des
études
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
passer
avec
l'Agence
régio-
nale
de
santé
d'Ile-de-France
(ARS)
pour
le
financement
des
ac-
tions'de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
pour
l'année
2015
Adoptée
à
l'unanimité
Diagnostic
local
de
santé
:
Convention
de
transmission
des
données
de
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
Val-de-Marne
(CPAM)
à.
la
ville
de
Vitry-
sur-Seine
Adoptée
à
l'unanimité
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d'habilitation
à
déposer
auprès
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
pour
la
création
d'un
centre
gratuit
d'information,
de
dépistage
et de
diagnostic
(CeGIDD)
commun
aux
villes
d’Ivry-sur-Seine
et de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à
l'unanimité
Nouveaux
modes
de
rémunération
—
Approbation
du
contrat
à
pas-
ser
avec
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
du
Val-de-Marne
et
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS)
d'Ile-de-France
relatif
aux
structures
de
santé
pluri-professionnelles
de
proximité
Adoptée
à
l'unanimité
COMMISSIONS COMPÉTENTES
Culture/Sport/Jeunesse Adm.
g°°
/ Pers. /
Fin
Culture/Sport/Jeunesse Culture/Sport/Jeunesse
Santé
/ Social
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Santé
/ Social
Santé
/ Social
Adm.
g°" /
Pers. / Fin
Santé
/ Social
Adm.
g°!/
Pers. / Fin INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
:
décisions
n°DC1520
du
13
mai
2015,
DC1521
du
18
mai
2015,
DC1522
du
26
mai
2015,
DC1523
du
1%
juin
2015,
DC1524
à
DC1525
du
2
juin
2015,
DC1526
du
4 juin
2015,
DC1527
à
DC1528
du
9 juin
2015,
DC1529
du
12
juin
2015,
DC1530
du
24
juin
2015,
DC1531
du
25
juin
2015,
DC1532
du
1”
juillet
2015,
DC1533
à
DC1535
du
2
juillet
2015,
DC1536
à
DC1537
du
15
juillet
2015,
DC1539
à
DC1540
du
22
juillet
2015,
DC1541
à
DC1542
du
24
juillet
2015,
DC1543
du
28
juillet
2015,
DC1544
du
29
juillet
2015,
DC1545
à
DC1546
du
4
août
2015,
DC1547
du
10
août
2015
et
DC1548
du
19
août
2015.
Rapport
d'activité
de
la
Communauté
d'agglomération
Seine-Amont
Toutes
les
commissions
pour
l'année
2014
Pris
acte
Présentation
du
rapport
annuel
de
la
commission
communale
pour
Santé
/ Social
l'accessibilité
Pris
acte
Rapport
d'activité
du
SIDORESTO
pour
l'année
2014
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°"
/
Pers. / Fin
Pris
acte
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapport
de
M.
le
Maire
sur
l'activité
du
service
municipal
de
gestion
|
Environnément
/
Voirie
des
marchés
d'approvisionnement
pour
l'année
2014
Pris
acte
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
Pris
acte
QUESTIONS
ORALES
-
Une
question
orale
n°1
a été
posée
par Mme
AGIER,
à laquelle
il a été
répondu.
-
Une
question
orale
n°2
a
été
posée
par
Mme
LAMRAOUI
pour
le
groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et
citoyens,
à
laquelle
il
a
été
répondu.
-
Une
question
orale
n°3
a
été
posée
par
Mme
KONATE
pour
le
groupe
des
élus
commu-
nistes,
républicains
et
citoyens,
à
laquelle
il
a été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
vendredi
9
octobre
2015
à
0h55.
Le
Secrétaire
Monsieur
BEYSSI
Le
Président
Monsieur
KENNEDY