Compte-Rendu - 02 CR CM 23.05.2020

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Compte-Rendu - 02 CR CM 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 23 mai 2020.. L'an deux mil vingt et à dix heures, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le dix-huit mai 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LUCOTTE Dominique, doyen de m’assemblée.

Le doyen procède à l’appel des conseillers municipaux et les installe dans leur fonction. Il vérifie ensuite le quorum.

Il préside le vote de l’élection du Maire à l’assemblée à bulletins secrets.

Présents : M. BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, Mme DUMONT Francine, Mme GARCIA Sandra, Mme GILLES Céline, M. JANNIER Pascal, M. LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme PERROT Claudine.

Absents : Mme CLÉMENT Patricia, pouvoir à M. JANNIER Pascal.

M.ROUSSEAU Philippe, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme DUMONT Francine.

I) ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. LÜDI Jacky 11, onze voix.

- M. LÜDI Jacky, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Le Maire assure la présidence de l’assemblée et donne lecture d’une charte de l’élu local. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter à l’ordre du jour la délibération numéro VII.

II) DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Avant de procéder à l’élection des adjoints, le Maire sollicite le Conseil municipal afin de déterminer le nombre d’adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, le nombre d’adjoints à trois.

III) ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1, Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et ilconvient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. JANNIER Pascal : 11 voix

- M. JANNIER Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme PERROT Claudine : 11 voix

- Mme PERROT Claudine ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Seconde adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. BROCH Gilbert : 11 voix

- M. BROCH Gilbert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

IV) INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE

Le Maire ne participe ni aux débats ni au vote.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1du CGCT,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 9 voix d’attribuer au Maire la totalité de l’indemnité.

Lesdites indemnités sont dûes à compter du 23 mai 2020.

VI) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Les Adjoints ne participent ni aux débats ni au vote.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1du CGCT,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2010 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 7 voix d’attribuer aux Adjoints au Maire une indemnité correspondant à 9.9% de l’indice brut terminal de la fonction publique (ITPBF).VII) DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Séance levée à 10h30.