Compte-Rendu - 02. CR CM 20.03.2026

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Compte-Rendu - 02. CR CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CR CM 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du vendredi 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six et à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune convoqué le 16 mars 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LUCOTTE Dominique, doyen de l’assemblée.

Après l’appel nominal, ce dernier a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections, a procédé à l’appel des conseillers municipaux et les a déclarés installés dans leur fonction. Il a ensuite vérifié le quorum.

Présents :M. BROCH Gilbert, M. CHARLES Christian, Mme COIS Marie , Mme GARCIA Sandra, M. JANNIER Pascal, Mme JOST Emilie, LUCOTTE Dominique, M. LÜDI Jacky, Mme RIQUET Jocelyne, M. ROUSSEAU Philippe.

Absents : Mme CLÉMENT Patricia, pouvoir à M. LÜDI Jacky.

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme JOST Emilie.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 5 février 2026 est adopté à l’unanimité.

I) ÉLECTION DU MAIRE

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. LÜDI Jacky 11, onze voix.

- M. LÜDI Jacky, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Le Maire assure la présidence de l’assemblée et donne lecture de la charte de l’élu local.

II) DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Avant de procéder à l’élection des adjoints, le Maire sollicite le Conseil municipal afin de déterminer le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, le nombre d’adjoints à trois.

III) ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIREMONTANT DU LOYER DU LOGEMENT CVu le Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois, M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.- Election du Premier adjoint :Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. JANNIER Pascal : 11 voix

- M. JANNIER Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au Maire. AA obtenu :

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme GARCIA Sandra: 11 voix

- Mme GARCIA Sandra ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Seconde Adjointe au Maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. BROCH Gilbert : 11 voix

- M. BROCH Gilbert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième Adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions et ont immédiatement été installés. Election du Troisième adjoint :

IV) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE Les Adjoints ne participent ni aux débats ni au vote.

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1du CGCT,

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1 er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide par 8 voix d’attribuer aux Adjoints au Maire une indemnité correspondant à 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (ITPBF).

V) DÉSIGNATION DES MEMBRES SUPPLÉANTS À LA CCTA.

Le maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner deux membres suppléants à la CCTA, le maire et le premier adjoint en étant d'office titulaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner Mme COIS Marie et Mme RIQUET Jocelyne membres suppléants à la CCTA.Informations diverses :

– Le Maire informe l’assemblée que, suite à un feu de pneumatiques sur le terrain de Moto Cross du Télégraphe le 14 mars dernier au soir obligeant l’intervention des sapeurs pompiers et de la gendarmerie, une plainte a été déposée.

En outre, un courrier de mise en demeure a été adressé au Président de l’Association du Moto Cross :

- lui rappelant le contenu de l’arrêté municipal numéro 12/2025.

- l’informant que suite à plusieurs brûlages de pneus et craignant de nouveaux incendies du même type, il est mis en demeure de débarasser l’ensemble des pneumatiques restant (et les restes de brûlages), la clôture restante et de rendre la clé du cadenas avant le 13 avril prochain.

Faute de quoi, les autorités compétentes seront chargées de faire appliquer ledit arrêté. – Enquête publique relative au projet de centrale solaire photovoltaïque au sol à Millery : rapport et avis du commissaire enquêteur sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune.

Pensez à visiter le site internet communal régulièrement mis à jour. www.millery21.fr