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Arrêté - DECISIONS 434 LE 06 12 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISIONS 434 LE 06 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
[gç-a,=ç,=.=s
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/ Ll 31i
Code : 7.5.LE
P
DECISION
REHABILITATION ET EXTENSION DU REFECTOIRE DE L'ECOLE DES GARRIGUES
DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VÏJ le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noxoxo-CM-ïo-o7-6î du Conseil Municipal en date du îo juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal no:oxo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, Première Adjointe,
CONSIDERANT la nécessité de réhabiliter et d'étendre le réfectoire de l'école des Garrigues
suite au sinistre du 6 janvier 2022, et l'évolution des besoins de la Communauté éducative et
notamment du CLAE
CONSIDERANT d'une part le soutien de la Région SUD avec une subvention de ioo ooo €
votée dans le cadre du dispositif « nos communes d'abord », et d'aritre part les dispositifs de
l'Etat « Dotation de Soutien aux Investissements Locaux » et de la CAF avec le « Plgn
Mercredi »,
DECIDE
DE REALISER une réhabilitation - extension du réfectoire de l'école des Garrigues sise route
de Velleron,
DE SOLLICITER une subvention la plus élevée possible auprès de la Préfecture et de la Caisse
des Allocations Familiales, pour un montant d'opération prévisionnel de 6î7 3o8 € HT, dont 584 84g € HT de travaux.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
eosnôbï DELÉG,U,ITÉ DÉMATÉRIALISÉ
ACCUSÉ DERÉCEPnON
LE 0 6 [)E(,. 2ü23
ViLLE DE CARPENTRAS
Publié le :
û 6 DEC, 2023
Adnninistration Générale
[IE €. 2(123
Yvette Guiou