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Arrêté - ARRETE 434 A 436 LE 05 06 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 434 A 436 LE 05 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DE VAUCLUSE
4 CARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissin
ARRETE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES
LES GUINGUETTES DE L'AUZON
DU MERCREDI 3 JUILLET 2024 AU DIMANCHE 7 JUILLET 2024
PARKING DE LA ROSERAIE
Service Foires et Marchés
2024-A-SFM- 431 P
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-
2 et L2213-1,
VU Les articles L 325-1 à L325-13 et R 3825-12 à R 325-52 du Code de La Route,
VU arrêté municipal en date du 16 Juillet 2021, réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation des « Guinguettes de l'Auzon » par la Ville de Carpentras, du mercredi 3 juillet 2024 au dimanche 7 juillet 2024, il convient de
réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de la Roseraie afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
ARTICLE 1 — Du Mercredi 3 juillet 2024, de 20 heures au dimanche 7 juillet
2024, 12 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de la Roseraie situé allée des Tilleuls (selon le plan ci-joint).
ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police,
restituer à tout moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur
enlèvement.
ARTICLE 3 - Il n’est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16
juillet 2021.
ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5- Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la
Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Fait à Carpentras, le { 5 JUIN 2024
Publié le :
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
À
ARRÊTE AUTORISANT UNE VENTE AU DÉBALLAGE
( TROC D'AUTOMNE »
SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024
V CARPENTRAS Capitale du Camtat Venaissin
Service Foires et Marché
2024-A-SFM - L43S
P
Le Maire de la Ville de Carpentras,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et
suivants,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le décret 2209-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
VU le code du commerce et notamment ses articles L 310-2, R 310-8, R 310-9 et R 310-10, VU le code pénal et notamment ses articles 131-13, R 321-1 et R 321-0,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'organisation du « Troc d'Automne » qui se déroulera le samedi 21 septembre 2024 afin de préserver le bon ordre et la sécurité tout en
assurant la régularité des transactions,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de ce vide-greniers, la vente et l'échange d'objets mobiliers d'occasion par les particuliers peuvent être autorisés en raison de leur caractère exceptionnel,
ARRÊTE
Article 1 -Le Service « Foires et Marchés » de la Ville de Carpentras organise un « Troc
d'Automne » le samedi 21 septembre 2024, de 7 heures à 14 heures 30, sur le parking des allées Jean Jaurès. Ce vide-greniers « spécial jouets » est réservé aux particuliers qui souhaitent vendre ou échanger des objets mobiliers
usagés dont ils sont propriétaires : jouets, livres, jeux
et matériel éducatif, vêtements d'enfants, articles de puériculture, équipements sportifs, mobilier d'enfant, matériel et accessoires hi-fi, informatique, jeux vidéo, CD, … La vente exclusive de vêtements est strictement interdite.
Article 2 — Toute personne, non professionnelle de la vente d'objets mobiliers et non assujettie à la taxe professionnelle à ce titre, doit faire en mairie une demande d'autorisation de vente ou d'échange d'objets mobiliers sur le domaine public avant le 15 septembre 2024. Cette autorisation est délivrée à titre individuel, exceptionnel et non renouvelable. Elle devra être présentée lors de l'installation et lors de toute réquisition des services de police et de
gendarmerie.
Article 3 - Un registre d'identification des vendeurs particuliers sera tenu à la disposition des services compétents et déposé à la sous-préfecture de Carpentras dans les huit jours qui suivront la manifestation.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police et les agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Fait à Carpentras, le () 5 JUIN 2024 VILLE DE CARPENTRAS
Pour le Maire, Publié le :
#05 JUN 24
Administration Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
44 CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING DES ALLÉES JEAN JAURES
DU VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 AU SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024
« TROC D'AUTOMNE »
Service Foires et Marchés
2024 - A-SFM- 42€
P
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2 et L2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-064 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
CONSIDERANT qu'en raison du troc d'automne organisé par la Ville de Carpentras le samedi 21 septembre 2024 sur une partie du parking
des allées Jean Jaurès, il convient de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules afin d'y maintenir la sécurité et le
bon ordre,
ARRETE
Article 1 - Du vendredi 20 septembre 2024, 23 heures, au samedi 21 septembre 2024, 14 heures 30, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking des allées Jean Jaurès pour sa partie
comprise entre l'avenue du Comtat- Venaissin et la rue
de la Vieille Juiverie selon le plan ci-joint.
Seuls les véhicules des services techniques municipaux, des prestataires de service et des exposants munis d'un laissez-passer seront autorisés à stationner et À circuler notamment pour rejoindre leurs emplacements.
Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de
la signalisation réglementaire et de la pose de barrières
de protection, dans les délais légaux (48 heures à l’avance)
et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente
par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de
sa publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame
la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs
ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le ( 8
Pour le Maire VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
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