Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DECISION 485 LE 19 12 2023
Arrêté - DECISION 478 ET 479 LE 14 12 2023
Arrêté - DECISION 235 DU 10 07 2023
Arrêté - DECISION 238 ET 239 LE 13 07 2023
Arrêté - DECISION 429 LE 01 12 2023
Arrêté - DECISIONS 434 LE 06 12 2023
Arrêté - DECISION 117 LE 06 04 2023
Arrêté - DECISION 248 LE 17 09 2024
Arrêté - ARRETE 1644 LE 04 12 2023
Arrêté - DECISIONS 241 A 242 du 19 07 23
Arrêté - DECISION 433 LE 04 12 2023
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - DECISION 433 LE 04 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE V AUCLUSE
[";4t====,=s
DIRECTION DES PARTENARIATS FINANCIERS
2023/D/DPF/ L,33
Code : 7.5. 1.E
P DECISION
CATHEDRALE SAINT SIFFREIN
RESTAURATIONDE LA TOURELLE D'ESCALIER ET DE LA BALUSTRE DU CHEVET DEMANDE D'AIDES FINANCIERES
Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection de Monsieur le Maire et des Adjoints,
VU la délibération noxoxo-CM-zo-o7-6î du Conseil Municipal en date du io juillet 2020
portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en
application de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal no:ozo-A-DCA-g4o en date du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Guiou, PremièreAdjointe,
VU les études relatives aux travaux de restauration de la Cathédrale St Siffrein en vue de sa sécurisation, et l'autorisation de travaux de la DRAC
VU les dispositifs de soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil départemental de Vaucluse et de la Région Sud PACA,
DECIDE
DE 80LLICITER des subventions auprès de la DRAC, du Conseil Régional Région Sud PACA, et du Conseil Départemental de Vaucluse, pour un montant de travaux prévisionnel de 345 265.20 € HT, selon le plan de financement suivant :
' Partenaires i Montant € HT I Pourcentage Conseil Régional Région SUD PACA I 5i 78g,78 € î5,oo % Etat - DRAC MH i î38 îo6,o8 € 4o,oo % Conseil Départemental de Vaucluse 83 3î6,3o € 25,00 % Mairie de Carpentras 6g o53,o4 € 20,00 %
Total 345 265,20 € HT îoo%
't,a présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
g 4 DE(,,2Ü23
Administration Générale
Carpentras, le D % DEa 2Ü23
Première Adjointe
LE O % [)EC.2ü23