Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 002 003 Fixation nombre dadjoints
Déliberation - 2026 013 Centre communal daction sociale Fixation
Déliberation - 2026 013 Centre communal daction social fixation d
Déliberation - DCM 2025 003 008 Ajout dun representant a la commi
Déliberation - DCM 2025 003 008 Ajout dun representant a la commi
Déliberation - DCM 2022 07 18 1.11 INSTANCES CENTRE COMMUNAL DACT
Déliberation - DCM 2026 003 010 Designation des membres de la co
Déliberation - DCM 2026 003 003 Designations des membres des com
Déliberation - DCM 2026 003 006 Subvention pour lUSEP
Déliberation - delib 2024 100158 fixation du nombre de membres du
Déliberation - DCM 2026 003 008 Fixation du nombre de membre du centre communal daction sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 003 008 Fixation du nombre de membre du centre communal daction sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Hervé PRITRSKY, Nathalie RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Léo FAVASULI, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA
Membre absent excusé ayant donné procuration :_ Anne WINGELINCKX ayant donné procuration
à Nicolas RAVAINE
Membres absents sans procuration : /
Convocation du 26 mars 2026.
Secrétaire de séance : Nicolas RAVAINE
La séance est ouverte à 19h33, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/003/008
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le centre communal d'action sociale est administré par un conseil d'administration présidé par le maire, qu'il convient de renouveler après chaque élection municipale.
L'article L123-6 alinéa 5 du Code de l'action sociale et des familles dispose que « Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale », il appartient donc au conseil municipal de prendre, au préalable, une délibération déterminant le nombre de membres du CCAS.
Il est proposé à l'assemblée de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale à 12 membres : 6 élus et 6 membres nommés par le maire. Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L123-4 à L123-8 et R123-8 et
suivants ;
Après avoir entendu l'exposé de Sabine PARTICELLI le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de
fixer le nombre de membres du conseil d'administration à 12 membres : 6 élus et 6 membres nommés par
le maire.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 mars 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 01/04/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 01/04/2026