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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 07 18 1.11 Instances Centre Communal Daction Sociale Fixation du Nombre de Membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022
•)} cTErstein EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS y.
L'an deux mille vingt-deux, le dix-huitjuillet à dix-neuF heures. Le conseil municipal de la Ville d'Ersfcein était assemblé en session d'installation, après convocation légale du 11 juillet 2022 et en nombre valable, sous la présidence de M. Benoît DINTRICH, Maire, dans l'auditorium de la maison de la musique Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Présents : M. Benoît: DINTRICH - Mme Françoise KOPFF HUBER - M. Alain STENGER - Mme Marfcine HEYM - M. Marc WARIN - Mme Muriel WOLFF - M, Claude HERTRICH - Mme Aurélie STORCK - M. Maïke DELOULE-HAMM - Mme Nathalie LE BIAVANT-KIEFFER - M. Adrien WELSCH - Mme LiUane ANDRES - M. Rachid MESSAOUI - Mme Cindy LORUSSO - M. Patrick FUHRO - Mme Myriam M'HOUMADI - M. Turgay ALTUN - Mme Nathalie DA SILVA - M. Laurent PFISTER - Mme Aimie KOERIN - Mme Alexandra Dl MICCO - SUHR - M. François MICUCCI - Mme Marie LAEMMEL- Mme Anne-Marie LUTZ - M. Chrisfcian FOUGOU - Mme Roselyne WAGNER - M. Patrick EHRHARD - Mme Mireille LIENHARDT- M. Kévin D1EBOLD -- M. Pierre MABIN - Efcaient absents :/ Mme Caroline BRAUN M.DavidJOURNET M.SergioFINELLI Ont donné procuration : Mme Caroline BRAUN a donné pouvoir à Mme Françoise KOPFF HUBER M. David JOURNET a donné pouvoir à Mme Martine HEYM M. Sergio FINELLI a donné pouvoir à Mme Alexandra D] MICCO-SUHR
DirecUon générale - Instances
n°1.11.-07/2022
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Rapporfceur : M. le Maire Point: non présenté en commission M, le Maire indique que l'arfcicle L.123-6 du Code de l'acfcion sociale et des familles prévoit que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par un conseil d'administrabion, hormis le maire, président: du conseil d'administration, composé de membres comprenant à parts égales :
• des personnes participant à des actions de prévention, d'animabion ou de développement social
menées dans la commune nommées par le Maire, parmi lesquelles Figurent obligaboiremenfc un représentant des associations Familiales désigné sur proposition de l'Union Déparfcementale des Associations Familiales (UDAF), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associafcions de personnes handicapées du département
e et des conseillers municipaux élus à la représenfcabion proporfcionnelle par le conseil municipal pour
siéger au conseil d'adminiskrabion du CCAS,
Ce même article précise qu'il apparfcient au conseil municipal de Fixer le nombre de membres du conseil d'administTafcion du CCAS, Il est: proposé au conseil municipal de reconduire les dispositions précédemment ^P!^te^jg^s?iol:,20/07/2^
lé'dëïécépllon préfecture : 20/07/2022
Accusé de réception en préfecture OS7-.216701300-20220718-2022-07-18 1 -11 -DE Le Conseil municipal, après ['exposé et en avoir délibéré, décide à l'unanimifcé :
• d'arrêter à 16 (seize), en dehors du Maire, Président, le nombre de membres du conseil
d'administration du CCAS dont 8 (huit) membres du Conseil municipal.
Le Maire Benoît DINTRICH
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220718-2022-07-18 1 -11 -DE Date de télétransmlsslon : 20/07/2022 Date de réception préfecture : 20/07/2022