Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2026 003 003 Designations des membres des com
Déliberation - DCM 2026 003 004 Designations des membres des com
Procès Verbal - dcm 41 05 2023 designation d membres de la commis
Procès Verbal - D11052023 09 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISS
Déliberation - 2026 38 Designation membres commission communale d
Déliberation - DCM 2026 003 001 Designation des representants au
Déliberation - DCM 2026 003 008 Fixation du nombre de membre du
Déliberation - DCM 2026 003 009 Designation des representants mu
Déliberation - 2026 37 Designation membres commission communale d
Déliberation - DCM 2026 003 002 Organisation des commissions mun
Déliberation - DCM 2026 003 010 Designation des membres de la commission consultative communale de chasse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 003 010 Designation des membres de la commission consultative communale de chasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Animaux,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Hervé PRITRSKY, Nathalie RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Léo FAVASULI, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA
Membre absent excusé ayant donné procuration :_ Anne WINGELINCKX ayant donné procuration
à Nicolas RAVAINE
Membres absents sans procuration : /
Convocation du 26 mars 2026.
Secrétaire de séance : Nicolas RAVAINE
La séance est ouverte à 19h33, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/003/010
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE CHASSE
Par suite de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant cahier de charges type des chasses communales pour la Moselle, les communes avaient procédé au renouvellement des baux de chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026 requiert de désigner les nouveaux membres de cette commission qui est fixé selon ledit cahier des charges au nombre deux conseillers municipaux.
Après appel à candidature, se propose :
- Baptiste VINCENT
- Nicolas RAVAINE Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L429-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N°9 du 20 avril 2023 portant cahier de
charges type des chasses communales ;
Vu l'article L. 2121-21 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne après en avoir délibéré par 15 voix pour et 4 abstentions, les membres suivants pour siéger, avec M. le Maire, à la Commission consultative communale de chasse : Nicolas RAVAINE et Baptiste VINCENT
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 20 heures
et 31 minutes.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 mars 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 01/04/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 01/04/2026