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Déliberation - DCM 2026 003 003 Designations des membres des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vigy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 003 003 Designations des membres des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
COMMUNE DE VIGY
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres qui se trouvent en fonction : 19
Nombre de membres qui ont assisté à la séance : 18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX
à 19 heures 30, en Mairie
Membres présents : Mesdames et Messieurs Sylvain WEIL, Hervé PRITRSKY, Nathalie RAVAINE, Sabine PARTICELLI, Léo FAVASULI, Clarisse CHARLET, Nicolas RAVAINE, Annie BRULLOT, Nicolas AUBRY, Baptiste VINCENT, Laetitia HENRY, Daniel GIEREND, Eugénie MERCIER, François PERNET, Aurélie LARUE Audrey ECKER, Lionel DOMINGUES SOUTO, Loyce CZAPKA
Membre absent excusé ayant donné procuration :_ Anne WINGELINCKX ayant donné procuration
à Nicolas RAVAINE
Membres absents sans procuration : /
Convocation du 26 mars 2026.
Secrétaire de séance : Nicolas RAVAINE
La séance est ouverte à 19h33, sous la présidence de M. Sylvain WEIL, Maire, qui constate que le quorum est atteint.
N° 2026/003/003
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le législateur n’a pas prévu de procédure particulière pour la désignation des membres des commissions spéciales. L'article L2541-8 applicable pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin n'impose pas de principe de représentativité. Néanmoins, le Conseil Municipal peut volontairement choisir d'appliquer ce principe. Il est proposé, pour désigner les membres des commissions spéciales créées, de déterminer la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique du Conseil Municipal, afin qu'aucune liste représentée en son sein à l'issue des élections municipales ne soit exclue.
Le mode de calcul qui peut être appliqué est le suivant : Proportion au plus fort reste au nombre de sièges attribués au conseil municipal.
Pour rappel, la liste Bien Vivre à Vigy-Hessange 2026 détient 16 sièges et la liste Vigy- Hessange, Demain Entre Vos Mains détient 3 sièges.
En outre, il est proposé de fixer le nombre des membres pour chaque commission spéciale créée comme, suit : - Six membres (en plus du maire) pour la Commission Administration Générale, - Six membres (en plus du maire) pour la Commission Jeunesse, - Six membres (en plus du maire) pour la Commission Travaux et Urbanisme, - Neuf membres (en plus du maire) Commission Vie Associative,
Il'est rappelé que le président de toutes les commissions est, de droit, le Maire et n'entre pas dans le calcul.
Il est alors proposé à l'assemblée la répartition proportionnelle suivante : Bien Vivre à Vigy Vigy-Hessange, Demain
Hessange Entre Vos Mains
Commission Nombre 15/18 Siège 3/18 Elus Administration Générale 6 5,00 5 1,00 1
Jeunesse 6 5,00 5 1,00 1 Travaux et urbanisme 6 5,00 5 1,00 1
Vie associative 9 7,50 7 1,50 2
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2541-4 relatif au
fonctionnement du conseil municipal ;
Considérant la volonté des conseillers municipaux de permettre une représentation
proportionnelle dans la composition des commissions municipales ;
Considérant la présence d'une seule liste pour chacune des structures, et conformément aux
dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT,
Le Conseil Municipal,
Décide de fixer à l'unanimité le nombre des membres des commissions
Administration Générale, Jeunesse, Travaux et Urbanisme, à 6 membres chacune ; et le
nombre de la commission Vie Associative à 9 membres.
Et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne les
membres commissions spéciales comme suit :
1 Administration générale et finances : Hervé PRITRSKY, Nicolas AUBRY, Daniel
GIEREND, Nicolas RAVAINE, Annie BRULLOT, Lionel DOMINGUES SOUTO.
2 Jeunesse : Nathalie RAVAINE, Laetitia HENRY, Eugénie MERCIER, Hervé PRITRSKY, François PERNET, Audrey ECKER.
3 Urbanisme et patrimoine communal: Léo FAVASULI, Baptiste VINCENT, Annie BRULLOT,
Hervé PRITRSKY, Nicolas RAVAINE, Lionel DOMINGUES SOUTO.
4 Vie associative : Sabine PARTICELLI, Laetitia HENRY, Aurélie LARUE, Clarisse
CHARLET, Daniel GIEREND, Baptiste VINCENT, Anne WINGENLINCKX, Audrey ECKER, Loyce CZAPKA.
Pour extrait conforme,
Vigy le 30 mars 2026,
Le Maire,
Sylvain WEIL,
Affichée en Mairie le 01/04/2026 et transmise au représentant de l'Etat le 01/04/2026