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Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 10+Remise+en+fonctionnement+de+l'éclairage+public+de+la+Rue+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
30/01/2025
Date d'affichage :
17/02/2025
Objet de la
délibération
N° 10
Remise en
fonctionnement de
l'éclairage public de
la Rue du Quet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 12 FEVRIER 2025
RRRERRRERX
L'an deux mil vingt-cinq, le douze février, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Sarah GROSCLAUDE - M. Jean KARLE - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Sylvain HEIDET Jean KARLE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Gabrielle VENCK-MILLET Sarah GROSCLAUDE
Michel TEREBUS a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle les difficultés que nous avons connues avec
ÉNÉDIS suite à des modifications électriques intervenues rue du
Curtil Buisson et lesquelles ont privée d'éclairage public les
habitant de la Rue du Quet pendant des mois.
Le Maire est intervenu à de très nombreuses reprises pour que
l'éclairage public soit enfin remis en fonctionnement, À LA
CHARGE D'ÉNÉDIS: ce qui a été enfin résolu le vendredi 07
février 2025.
Le Conseil Municipal est en conséquence informé des travaux
de restructuration de l'éclairage public rue du Quet à la charge
exclusive D'ÉNÉDIS.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE
dessus.
Ont signé au registre tous les membf
Extrait certifié conforme.