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Déliberation - N° 03 Réparation de la porte d'entrée de la
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 03 Réparation de la porte d'entrée de la)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/01/2026
Date d'affichage :
19/01/2026
Objet de la
délibération
N° 03
Réparation de la
porte d'entrée de la
Mairie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 JANVIER 2026
RARE
L'an deux mil vingt-six, le quatorze janvier, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
- Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis
COURBOT - Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah
GROSCLAUDE — M. Sylvain HEIDET — M. Jean KARLE - M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON -— M. Michel
TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Gabrielle VENCK-MILLET Guy MICLO
Quentin GUYOD Jean KARLE
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la porte de l’entrée
principale de la Mairie fonctionne avec une horloge électrique et
automatique pour effectuer l'ouverture.
Le jeudi 27 novembre, cette porte a été forcée. Le Maire a
appelé, le vendredi 28 novembre 2025 au matin, le Société
« Agence commerciale VINEL » de Besançon, laquelle est
venue pour tenter de réparer ce sinistre le mardi 02 décembre
2025 ; les intervenants de cette entreprise n’ont pas réussi à
réparer.
Une consultation d'entreprises a été effectuée en vue de
réparer cette porte d'entrée :
+ Agence VINEL à Besançon : devis 8.213 € HT
+ CHIPEAUX Lionel à Malbouhans : devis 4.935 € HT
Après étude des devis, le Conseil Municipal décide :
© de choisir le devis le moins cher : devis CHIPEAUX ;
© d'autoriser le Maire à signer le devis.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, m
dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents
Extrait certifié conforme.
Le Maire,
Guy LG