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Déliberation - Délibération+n°+10+Référent+communal+
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+10+Référent+communal+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
08/02/2024
Date d'affichage :
07/03/2024
Objet de la
délibération
N° 10
Mise en place d’un
référent communal
pour lutter contre
l'ambroisie à feuilles
d’armoise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2024
ARR IRAR
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un février, à vingt heures,
en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT -— Mme Florence FIMBEL — Mme
Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD - M. Jean KARLE
- M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Mélanie BLEICHER Mickaël RONDON
Alexanne CANAL Jean KARLE
Sylvain HEIDET Florent MONCHABLON
M. Mickaël RONDON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal que la CCVS a sollicité
les communes pour nommer un élu, référent communal pour
lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité, de nommer notre référent communal qui lui-même a
donné son accord : Nicolas CHARNOT.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours,
dessus.
Ont signé au registre tous les membres préklents ë SA Ï
Extrait certifié conforme.
s et an ci-