unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 170 Approbation PLUi H annexe 1

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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 170 Approbation PLUi H annexe 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 170 Approbation PLUi H annexe 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme, 1/9

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

----------

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

DELIBERATION N° 19-170

OBJET : APPROBATION PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL,

TENANT LIEU DE PROGRAMME

LOCAL DE L’HABITAT ET VALANT

SCHEMA DE COHERENCE

TERRITORIALE

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre à 18 heures 30,

Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

Date de la convocation : le 12 décembre 2019

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Présents : 33

Votants : 35

Résultat du vote :

Pour : 32

Contre : 2

Abstention : 1

Présents les délégués avec voix délibérative :

Jean Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean- Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Pierre Auguste FEUGIER (Saint Franc) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Jean Louis MONIN, Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET, Nathalie HENNER (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint Pierre de Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz)

Pouvoirs :

Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants, et ses articles R. 151-1 à R. 151-55 tels qu’issus du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015,

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2013107-0018 en date du 17 avril 2013 créant la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du 4 septembre 2014 acceptant la prise de compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,

VU l’arrêté inter préfectoral n° 2015030-0027 en date du 30 janvier 2015 conférant la compétence PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du 29 juin 2015 prescrivant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H), définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,

VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse du 29 juin 2015 définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes et les communes, pour l’élaboration du PLUi H Cœur de Chartreuse,

VU l’accord des Préfets de l’Isère et de la Savoie en date du 2 décembre 2016 sur la pertinence du périmètre du PLUi permettant d’attribuer à celui-ci la valeur de SCoT,

VU le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui s’est tenu dans les conseils municipaux des différentes communes et, le 23 mars 2017, au sein du conseil communautaire,

VU la concertation qui s’est déroulée durant toute la durée d’élaboration du projet de PLUi,2/9

VU la délibération du 24 janvier 2019 tirant le bilan de la concertation, arrêtant le projet de PLUi-H valant SCOT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, et décidant d’appliquer les articles R151-1 à R151-55 du code de l’urbanisme, dans leur rédaction en vigueur au 1 er janvier 2016,

VU l’avis défavorable de la commune des Echelles,

VU la délibération du 9 mai 2019, arrêtant de nouveau le projet de PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et valant SCOT, tel qu’il avait été arrêté par délibération du 24 janvier 2019, conformément à l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme,

VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble n° E19000051/38 du 25 février 2019 désignant la commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique,

VU l’arrêté du Président de la Communauté de Communes du 16 avril 2019 prescrivant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative au projet de PLUi H valant SCOT et aux plans de zonage et d’assainissement des 17 communes membres, du 20 mai 2019 au 28 juin 2019 inclus,

VU le rapport et les conclusions remis par la commission d’enquête le 05 août 2019, donnant un avis favorable au projet de PLUi H valant SCoT de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse assorti de 4 recommandations ;

VU les observations du public et les avis des personnes publiques sur le projet de PLUi H valant SCOT,

VU l’examen des observations formulées durant la phase d’avis et d’enquête par la commission aménagement de l’espace tenant lieu de Comité de pilotage du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse,

VU la Conférence Intercommunale des Maires qui s’est tenue le 18 novembre 2019 à 18h pour satisfaire à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme, au cours de laquelle ont été présentés les avis joints au dossier, les observations du public, le rapport de la commission d’enquête et les modifications opérées à l’issue de l’enquête publique,

VU le projet de PLUI H VALANT SCOT ci-annexé,

Considérant que les avis émis par les personnes publiques associées et les résultats de l’enquête publique nécessitent des adaptations mineures du projet de PLUi H valant SCoT, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet ;

Considérant que le projet de PLUi H valant SCoT, tel qu’il est présenté au conseil communautaire, est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme.

Monsieur Denis SEJOURNE, Président et Monsieur Jean Paul CLARET, Vice-Président en Charge de l’Aménagement de l’espace donnent lecture de l’exposé suivant.

EXPOSÉ

Rappel des objectifs du PLUi H valant SCOT

Le rapporteur rappelle que le conseil communautaire a délibéré le 29 juin 2015, afin de prescrire l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H), et de doter le territoire d’un outil d’aménagement adapté à son bassin de vie, permettant un aménagement cohérent et harmonisé entre communes en poursuivant les objectifs suivants :

- protéger la qualité des paysages et en limiter la fermeture ;

- assurer une bonne gestion de la ressource en eau et valoriser la qualité des milieux naturels et espaces naturels protégés ;

- valoriser les patrimoines Chartrousins constitutifs du cadre de vie et de l’identité du territoire ; - conforter et assurer le bon fonctionnement des dynamiques agricoles ;

- favoriser la mobilisation de la ressource forestière ;

- modérer la consommation de l’espace, lutter contre l’étalement urbain ; - diversifier les types d’habitat ;

- favoriser l’adaptation et le développement de l’hébergement touristique ; - réfléchir aux déplacements ;

- développer et organiser l’aménagement d’espaces économiques ;

- assurer la vitalité du territoire et la proximité en matière de commerces, services et équipements ; - développer les activités touristiques et de loisirs toutes saisons.3/9

Parti d’urbanisme retenu par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Au regard des enjeux et du diagnostic réalisé dans le cadre du PLUI-H, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse poursuit l’objectif, au travers du PLUi-H, de conserver un territoire « vivant », riche de ses spécificités montagnardes et rurales, qui subisse moins fortement que durant les décennies passées le phénomène de résidentialisation lié au desserrement des agglomérations voisines.

Ce projet a induit les choix suivants :

- Préserver les richesses naturelles et paysagères du territoire,

- Renforcer la fonction de lieu de travail du territoire par le développement des services, commerces, entreprises artisanales et industrielles, agricoles, sylvicoles et touristique,

- Renforcer la fonction de lieu de vie du territoire par :

• Le développement de l’offre de services et de commerces présente sur le territoire

• La diversification de l’offre de mobilité présente sur le territoire

• La préservation de la capacité du territoire à accueillir de nouveaux habitants nés ici ou ailleurs (correspondant à une croissance démographique annuelle de l’ordre de 1 %), mais selon une répartition et des secteurs géographiques différents de ceux des décennies précédentes, plus centrée sur les centralités les mieux équipées.

C’est donc ce scénario retenu qui a été traduit dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLUI- H Coeur de Chartreuse selon les 4 orientations décrites ci-dessous.

- valoriser l’identité naturelle et culturelle chartrousine : garantir la pérennité des ressources territoriales (capacité à absorber puis se remettre des perturbations tant économiques, sociales, climatiques ou énergétiques) par la mise en valeur de l’identité naturelle et culturelle chartrousine - organiser le développement structuré et cohérent d’un territoire interconnecté en intégrant les spécificités de chaque entité, répondant aux besoins des populations actuelles et futures et créant les conditions favorables à la cohésion sociale.

- poursuivre et accompagner le développement d’une économie basée sur l’innovation et la diversité des ressources locales.

- développer la capacité de création de richesses territoriales touristiques en s’appuyant sur les atouts paysagers et patrimoniaux de chartreuse, en valorisant la diversité de son offre et en renforçant sa capacité à capter les flux de population.

Rappel des étapes précédentes et de la phase d’avis après arrêt

Le 4 septembre 2014, la Communauté de communes Cœur de Chartreuse est devenue compétente en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu. Par deux délibérations en date du 29 juin 2015, le Conseil Communautaire a, d’une part, prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle du territoire du Cœur de Chartreuse, et défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, d’autre part, arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse, pour lequel il a été décidé d’appliquer les articles R. 151-1 à R. 155-55 du code de l’urbanisme, dans leur rédaction en vigueur au 1 er janvier 2016.

Le projet de PLU arrêté a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et aux personnes prévues par les textes en vigueur.

En application des articles L. 153-15 et R. 153-5 du code de l’urbanisme, les communes membres ont disposé d’un délai de 3 mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi pour donner leur avis sur le projet.

Toutes les communes ont émis un avis favorable, assorti de simples réserves ou de simples recommandations, à l’exception de la commune des Echelles.4/9

L’article L. 153-15 du code de l’urbanisme prévoit que, « lorsque l’une des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d’aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l’organe délibérant compétent de l’établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d’urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Le projet de PLUi a donc été soumis une nouvelle fois au vote du conseil communautaire qui, par délibération du 9 mai 2019, a arrêté de nouveau le projet de PLUi tenant lieu de programme local de l’habitat de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse et valant SCOT, tel qu’il avait été arrêté par délibération du 24 janvier 2019.

Les avis reçus sur le projet de PLUI-H valant SCoT

Conformément aux articles aux articles L153-16, L. 132-7, L. 132-9 et L. 153-17 du code de l’urbanisme, le projet de PLUI-H valant SCoT a été communiqué pour avis aux personnes mentionnées dans ces articles ainsi qu’aux autres personnes en ayant fait la demande. La liste des personnes consultées et des avis reçus, sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

Structure ENVOI DATE AR DATE (AVIS/DELIBERATION)

CCI de Savoie 29/01/19 30/01/19 Avis favorable avec observations

Chambéry Métropole 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Chambre d'agriculture Savoie

Mont Blanc 29/01/19 31/01/19 Avis favorable avec observations

Chambre de commerce et

d’industrie d’Isère 29/01/19 04/02/19 Avis réputé favorable

Chambre de l’agriculture de

l’Isère 29/01/19 30/01/19

Avis favorable

Chambre des métiers de l’Isère 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Chambre des métiers et

artisanat de Savoie 29/01/19 31/01/19 Avis réputé favorable

Conseil départemental de l'Isère 29/01/19 30/01/19 Avis favorable avec observations Conseil départemental de

Savoie 29/01/19 30/01/19 Avis favorable avec observations

Conseil régional Rhône-Alpes 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Préfecture de l’Isère (DDT) 29/01/19 30/01/19 Avis favorable avec 2 réserves et 8 recommandations

Préfecture de Savoie

(DDT) 29/01/19 30/01/19

Avis favorable avec 2 réserves et 8

recommandations

AVIS DES 17 COMMUNES DU CŒUR DE CHARTREUSE

Commune Avis

CORBEL Favorable avec 1 réserve et plusieurs recommandations

ENTRE DEUX GUIERS Favorable avec plusieurs recommandations

ENTREMONT LE VIEUX Favorable avec plusieurs recommandations

LA BAUCHE Favorable avec plusieurs recommandations

LES ECHELLES Défavorable

MIRIBEL LES ECHELLES Favorable avec plusieurs observations

SAINT CHRISTOPHE LA GROTTE Favorable avec 3 réserves

SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS Favorable

SAINT FRANC Favorable

SAINT JEAN DE COUZ Favorable avec plusieurs observations

SAINT JOSEPH DE RIVIERE Favorable

SAINT LAURENT DU PONT Favorable avec plusieurs recommandations

SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Favorable avec plusieurs observations

ST PIERRE D'ENTREMONT ISERE Favorable avec plusieurs recommandations et remarques

SAINT PIERRE D'ENTREMONT

SAVOIE Favorable avec plusieurs recommandations

SAINT PIERRE DE GENEBROZ Favorable avec plusieurs observations

SAINT THIBAUD DE COUZ Favorable avec plusieurs recommandations5/9

CDNPS Isère 29/01/19 04/02/19 Avis favorable

CDNPS Savoie 01/02/19 07/02/19 Avis favorable

CDPNAF Isère 29/01/19 01/02/19 Avis favorable

CDPNAF Savoie 29/01/19 30/01/19 Avis favorable

Préfet de l'Isère, coordinateur

du PLUI 29/01/19 30/01/19 Avis favorable

Parc naturel régional de

Chartreuse 29/01/19 30/01/19

Avis réputé favorable

Région ARA 29/01/19 29/01/19 Avis réputé favorable

Syndicat Mixte de l'Avant Pays

Savoyard 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Association le PIC VERT 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Mémoire des Entremonts 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

CAUE 38 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

CAUE73 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Comité de massif 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Communauté d'agglomération

du Pays Voironnais 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Communauté de communes

Pays Grésivaudan 29/01/19 30/01/19

Avis favorable

Communauté de communes

Cœur de Savoie 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Communauté de Communes du

Lac d'Aiguebelette 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Communauté de Communes Val

Guiers 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Grenoble - Alpes Métropole 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

ISERE HABITAT 29/01/19 31/01/19 Avis favorable

OPAC 38 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

OPAC73 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

PLURALIS 29/01/19 30/01/19 Avis réputé favorable

Centre régional de la propriété

Forestière 29/01/19 31/01/19 Avis favorable

Institut national des origines et

de la qualité (INAO) 29/01/19 31/01/19 Avis favorable avec réserve

AUTRES AVIS

ENVOI DATE (AVIS/DELIBERATION)

ONF 28/01/19 Avis favorable avec observations

ARS 38 28/01/19 Avis réputé favorable

ARS73 28/01/19 Avis réputé favorable

UDAP CHAMBERY 28/01/19 Avis réputé favorable

UDAP ISERE 28/01/19 Avis réputé favorable

ENEDIS 28/01/19 Avis réputé favorable

EPFL73 28/01/19 Avis réputé favorable

RTE 28/01/19 Avis favorable

SAUR 28/01/19 Avis réputé favorable

SIAGA 28/01/19 Avis réputé favorable

Syndicat du Thiers 28/01/19 Avis réputé favorable

GRT GAZ 28/01/19 Avis favorable avec remarques

SEDI 28/01/19 Avis réputé favorable

DDCS 38 28/01/19 Avis réputé favorable

FNAIM 73 28/01/19 Avis réputé favorable

Université de Savoie

(patrimoine) 28/01/19 Avis réputé favorable

ACTION LOGEMENT 28/01/19 Avis réputé favorable

ADIL 38 28/01/19 Avis réputé favorable6/9

ADIL 73 28/01/19 Avis réputé favorable

ADMR 28/01/19 Avis réputé favorable

AGEDEN 28/01/19 Avis réputé favorable

AMALIA 28/01/19 Avis réputé favorable

APHID 28/01/19 Avis réputé favorable

ARRA Habitat 28/01/19 Avis réputé favorable

ASDER 28/01/19 Avis réputé favorable

Association Patrimoine,

Héritage de nos villages 28/01/19 Avis reçu dans les délais

CIBC 28/01/19 Avis réputé favorable

FAPI 28/01/19 Avis réputé favorable

FEDE73 28/01/19 Avis réputé favorable

Fondation du Patrimoine 28/01/19 Avis réputé favorable

Groupement des sylviculteurs

de Chartreuse 28/01/19 Avis réputé favorable

MUSEE DE LA GRANDE

CHARTREUSE 28/01/19 Avis réputé favorable

Musée de l'ours 28/01/19 Avis réputé favorable

Saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Auvergne Rhône Alpes (MRAe) conformément à l’article R104-21 du code de l’environnement.

AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

ENVOI DATE AR DATE (AVIS/DELIBERATION)

MRAe 29/01/19 01/02/19 Avis favorable avec observations

Cette phase d’avis a permis de constater que la majorité des personnes consultées est favorable au projet de PLUi- H valant SCoT et que des nombreuses recommandations (809) ont été émises en vue d’améliorer le document.

Rappel du déroulé de l’enquête publique

Par décision n° E19000051/38 du 25 février 2019, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné la commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique sur le PLUiH valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ; composée de M. Gabriel REY, Président de la Commission d’enquête, MM. Guy TRUCHET et M. Jacques DUPUY, membres titulaires.

Par arrêté du 16 avril 2019, le Président de la Communauté de Communes a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique relative au projet de PLUi et aux plans de zonage d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales des 17 communes membres.

L’enquête publique s’est déroulée du lundi 20 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 (inclus).

Pendant toute la durée de l’enquête le dossier d’enquête publique, composé du projet de PLUi arrêté par le Conseil communautaire, des zonages d’assainissement collectif et d’eaux pluviales ainsi que les zonages d’eau potable, des avis émis par les personnes publiques associées et les personnes consultées (notamment les avis des communes membres de la Communauté de Communes et de l’autorité environnementale) et du bilan de la concertation a été mis à disposition du public :

- sur les sites internet de la Communauté de communes et du registre d’enquête numérique, en consultation et téléchargement

- au format papier et numérique, sur un poste mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, aux heures et jours habituels d’ouverture du public - au format numérique, sur un poste mis à disposition dans les mairies des 17 communes-membres et au siège du syndicat du Thiers, aux heures et jours habituels d’ouverture du public

Cinq propositions étaient offertes au public pour déposer ses contributions : - lors des 25 permanences assurées par les membres de la commission d’enquête, dans chaque commune et au siège de la communauté de communes

- sur un registre dématérialisé en ligne, accessible depuis le site de la Communauté de communes - sur le registre d’enquête papier, tenu à sa disposition dans chaque lieu d’enquête7/9

- par mail

- par voie postale

La commission d’enquête a reçu la visite de 227 personnes lors des 25 permanences. Au total, le dossier d’enquête publique en ligne a fait l’objet de 2282 téléchargements et de 1791 visualisations par le public, qui a formulé 564 contributions sur l’ensemble des supports mis à sa disposition.

Bilan de la phase d’avis et d’enquête, et conclusions de la commission d’enquête

Au total, 1374 avis et remarques ont été reçus dans le cadre des phases d’avis et d’enquête, dont 378 avis émanant des Communes, 432 remarques des PPA et 564 contributions du public avec de nombreux doublons. Il est possible de constater une convergence des avis dans les thématiques abordées entre les différentes phases, avec une majorité de remarques portant sur les OAP et le zonage notamment sur le classement ou le déclassement de parcelles (nombreuses de ces remarques étant parfois contradictoires sur un même secteur) mais également sur les thématiques de l’environnement, de l’habitat et de l’économie.

Le 5 août 2019, la commission d'enquête a rendu un rapport relatant le déroulement de l'enquête, examinant les observations recueillies et rendant des conclusions destinées à éclairer la Communauté de communes sur les modifications à effectuer.

Ce rapport se compose :

− du procès-verbal de synthèse récapitulant les avis des communes et personnes publiques associées − du mémoire en réponse de la Communauté de Communes

− et du rapport définitif de la commission d’enquête rappelant l’objet du projet de PLUi-H, son déroulement, la liste des pièces figurant dans le dossier d’enquête publique (PLUi, avis, zonages…), la synthèse des observations du public et l’analyse des propositions produites durant l'enquête et le cas échéant des observations de la communauté de Communes dans son mémoire en réponse.

Et de ses conclusions motivées sur le projet reproduites ci-dessous :

« Compte tenu :

- des aspects positifs du dossier et de la nécessité de : doter le territoire d’un document d’urbanisme unique, définir et préserver les zones à enjeux naturels, maitriser et limiter l’étalement urbain tout en permettant un développement raisonné de la construction, maitriser et encadrer le développement touristique, préserver l’agriculture, maitriser les implantations économiques, disposer d’une bonne analyse des enjeux liés aux ressources naturelles, la qualité générale des études et du dossier

- de la grande mobilisation du public lors de cette enquête pour demander des modifications principalement motivées par des intérêts personnels mais aussi pour des observations d’ordre général

- des avis des personnes publiques associées qui ne remettent pas en cause l’économie générale du projet

- et en dépit des aspects négatifs du dossier que sont : la diminution des espaces agricoles et naturels (cependant limitée), les interdictions ou restrictions des possibilités de constructions qui en découlent, la « lourdeur » du dossier difficilement appréhendable par le public, la commission d’enquête conclut à un bilan avantages / inconvénients du projet très positif et donne un avis FAVORABLE au projet de PLUI-H valant SCOT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ».

La commission d’enquête a donc donné un avis favorable au projet de PLUi H valant SCoT assorti de 4 recommandations prenant en compte les évolutions mentionnées dans le rapport et les conclusions, ainsi que celles sollicitées par les personnes publiques associées :

- Prévoir un résumé non technique succinct permettant d’appréhender facilement les grandes lignes du projet - Revoir la cartographie des risques naturels avec une carte par commune

- Réviser la cartographie des zonages en s’assurant de la lisibilité des numéros de parcelles souvent cachées par le bâti (même couleur)

Les modifications apportées au projet de PLUi-H procédant de l’enquête publique et de la phase d’avis8/9

La Communauté de communes s’est attachée à prendre en compte les remarques de la commission d’enquête de la manière suivante :

- Modification du rapport de présentation et du résumé non technique, afin de mieux expliciter les choix opérés

- Cartographie des risques revue avec une carte par commune et non plus sous forme d’atlas - Révision de la cartographie des zonages pour assurer la lisibilité des numéros de parcelles

Par ailleurs, elle a également examiné :

- les avis des personnes publiques associées et consultées, les avis rendus par les communes et les « autres avis » (CDPNAF, CDNPS, Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe)) - les observations formulées au cours de l’enquête publique

Toutes les modifications apportées au projet de PLUi valant SCoT procèdent des demandes, des personnes publiques associées, des communes et des particuliers, et sont listées dans l’annexe 1 jointe à la présente délibération.

L’essentiel de ces modifications a eu pour objectif de :

- Lever les réserves concernant la prise en compte des risques naturels et technologiques : compléments de connaissances sur certains secteurs et transcription dans le zonage réglementaire risque, affichage des secteurs concernés par des risques dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation - Lever les réserves concernant la limitation de certains secteurs en matière d’eau potable : actualisation des éléments de diagnostic, évaluation des conditions spéciales à réunir pour permettre de lever les tensions (scénarios de travaux à effectuer).

- Améliorer la lisibilité des documents graphiques (zonage réglementaire, du zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières, du zonage risque), amélioration des renvois entre règlement écrit et règlement graphique,

- Améliorer la clarté des explications concernant les choix opérés, notamment sur l’armature urbaine, le calcul du besoin en logement, la prise en compte de la Loi Montagne, l’analyse de densification, les OAP et le règlement

- Prendre en compte, dans la mesure du possible les demandes ayant pour objectif d’améliorer l’acceptabilité des Orientations d’aménagement et de programmation sectorielle et de les rendre plus opérationnelles : ajustements de périmètre, permettant une meilleure cohabitation entre secteurs de projets et riverains, précisions des principes de composition urbaine

- De préciser la prise en compte de l’environnement sur les zones humides et la gestion qualitative de l’eau potable : mise à jour du repérage des humides dans le zonage, précision des prescriptions concernant les captages et zones de sauvegardes stratégiques pour l’eau à ce jour non protégés par Servitude d’Utilité Publique

- D’améliorer la préservation des espaces agricoles et naturels, par la modification des règles concernant les greniers cartusiens, l’ajustement des périmètres de Secteurs de Taille et de Capacité Limitée - De renforcer la préservation du paysage et du patrimoine, aux travers de l’adaptation des règles concernant l’aspect architectural et paysager et les ensembles urbains homogènes.

- De prendre en compte la jurisprudence concernant les STECAL, et donc de qualifier de sites urbanisés (zonage en U), les sites de monastères, les sites économiques supérieurs à un hectare - D’affiner la prise en compte de la Loi Montagne, concernant la préservation des plans d’eau de montagne inférieurs à 1000 hectares

- Corriger les erreurs matérielles, dans la mesure où ces corrections ne remettent pas en question le bilan foncier, l’armature urbaine, les choix du PADD et les objectifs de préservation de l’environnement : - chiffres, règles des STECAL, repérages au titre du patrimoine, etc… ;

- choix de zonage en décalage avec la réalité du terrain ou le projet politique décrit dans le PLUi - choix de zonage en décalage avec les critères retenus sur le Cœur de Chartreuse pour la mise en application du principe d’urbanisation en continuité au titre de la Loi Montagne

L’intégration de ces remarques a donc conduit à modifier les différentes pièces du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et valant Schéma de Cohérence Territorial, tel que ci- annexé, mais ne remet pas en cause l’économie générale du projet soumis à l’enquête publique puisque :

- Les orientations du PADD restent inchangées

- Le gisement foncier mobilisable pour les besoins du projet passe de 110 hectares à 110,4 hectares. L’objectif de réduction de la consommation foncière est donc maintenu

- Les équilibres territoriaux sont préservés : ainsi la programmation de logement passe de la répartition suivante en phase arrêt : Pôles de vie: 47 % ; Pôles d'accompagnement : 26 % ; Pôles Touristiques: 17 % ;9/9

Pôles Villageois : 10 % à la répartition suivante en phase d’approbation : Pôles de vie: 48 % ; Pôles d'accompagnement : 25 %Pôles Touristiques: 16 % ; Pôles Villageois : 11 %

L’approbation du PLUi H valant SCOT

Ces modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du Projet, Monsieur le Président propose d’approuver le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale pour le territoire Cœur de Chartreuse tel que présenté en annexe et modifié suite à l’enquête publique et aux avis.

RAPPELANT que le dossier de PLUi-H se compose : d’un rapport de présentation, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques et sectorielles, d’un Programme d’Orientation et d’Actions en faveur du Logement ( POA), de règlements graphiques et écrits et d’annexes qui constitue le PLUi H valant SCOT du territoire Cœur de Chartreuse ;

RAPPELANT que les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport de la commission d’enquête ont été présentés lors d’une Conférence Intercommunale rassemblant les Maires des communes membres de la Communauté de Communes, qui s’est tenue le 18 novembre 2019 à 19h (conformément à l’article L. 153-21 du Code de l’urbanisme) ;

RAPPELANT que le dossier de PLUi-H modifié ainsi que la note de synthèse ont été mis à disposition des conseillers communautaires à compter du 12 décembre 2019, en version numérique sous le lien suivant : https://drive.google.com/drive/folders/17CVWO_zGD_IaCvj9NOXD2fa7OsQLDk97?usp=sharing et en version papier en consultation à l’accueil de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance des modifications apportées au projet de PLUi pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête et en avoir délibéré, à la MAJORITÉ.

- APPROUVE le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et ayant valeur de Schéma de Cohérence Territoriale pour le territoire Cœur de Chartreuse tel qu’annexé à la présente - AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CONFORMEMENT aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération :

- sera affichée pendant un mois à compter du 23 décembre 2019 au siège de la Communauté de Communes et dans les 17 mairies des communes membres. Mention de cet affichage sera également insérée dans un journal diffusé dans les départements de l’Isère et de la Savoie.

- sera publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes

CONFORMEMENT aux articles L. 153-22 et L. 133-6 du code de l’urbanisme, le dossier du PLUi H valant SCOT approuvé sera tenu à la disposition du public, au siège de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à compter du 24 décembre 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

La présente délibération sera exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa réception en préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Le Président,

• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,

Le 19 décembre 2019,

Denis SEJOURNE.1 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ANNEXE 1 : DÉLIBÉRATION APPROBATION PLUI H VALANT SCOT – DÉTAIL DES MODIFICATIONS OPERÉES Le détail des modifications par thématique est présenté par thématique, puis par pièce. Le détail des modifications sur le zonage est présenté par commune en fin de document.

1. MODIFICATIONS OPEREES PAR THEMATIQUE

USAGE DU SOLS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATION (thématique transversale)

REGLEMENT

ECRIT DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

DESTINATIONS

SOUS

DESTINATIONS

CHANGEMENT

DE DESTINATION

Commune de Saint

Laurent du Pont

En article 2, les changements de destination pour les constructions existantes et les annexes ne sont pas indiqués en zone UA, UB, UB1 et UH. La commune demande d'indiquer le changement de destination par construction. Par ailleurs, la règle interdisant le changement de destination des commerces et activités de service en logement ou hébergement en zones UA, UB et UB1 n'est pas mentionné. De même pour cette règle. Ajout d'un paragraphe en début d'article 2 sur le changement de destination dans les zones UA, UA1,

UB, UB1, UC, UE, UH, UM, UQ, UT, UY, A, AC, N, NC et NLT.

Commune de Saint

Laurent du Pont

L'article A.2.3 relatif aux dispositions sur les changements de destination potentiels des bâtiments à préserver et dans les zones A devrait être intégré au paragraphe A.2.1. Il convient que les articles de chaque zone soient traités de la même manière dans chaque chapitre. L'article N.2.3 relatif aux dispositions aux changements de destination potentiels des bâtiments à préserver et dans les zones N devrait être intégré au paragraphe N.2.1. Il convient que les articles de chaque zone soie nt traités de la même manière dans chaque chapitre.

Commune de Saint

Laurent du Pont

En article Nlq 2.1, les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher initiale par rapport à l'emprise au sol mesurée et limitée à 200m2 de surface de plancher totale. Nécessite d'éclaircir la règle avec le rapport à l'emprise au sol.

Modification du texte pour ne parler plus qu'en emprise au sol

Commune de Saint

Laurent du Pont

Dans l'article UQ.2, il faut indiquer dans le tableau dans la sous destination la mention logement de fonction / hébergement.

Ajout d'une mention pour autoriser les locaux accessoires dans les zones UE, UQ et NLT dans la limite de 50m2 de surface de plancher créée.

Dans article UQ 2.1 portant sur la destination, il y a nécessité d'intégrer dans les destinations autorisées sous conditions les logements de fonction qui se justifient dans les établissements scolaires ou équipements sportifs. Il convient d'indiquer cette possibilité en limitant une surface de plancher inférieure ou égale à 50m2.

Commune d'Entre

Deux Guiers Demande que soit autorisé en Uq le logement pour gardiens

Commune de Saint

Laurent du Pont

Zone A Il est mentionné que les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher initiale par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d'approbation de ce PLU dans la limite de 200m2 de surface de plancher totale. Il convient de supprimer la partie suivante de la phrase « par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d'approbation de ce plu"

Suppression de cette mention

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

Dans le tableau de destination et sous destinations il est écrit que sont autorisés les exploitations agricoles et forestières sous condition :" Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-destination exploitation agricole et de la sous-destination exploitation forestière sont autorisées dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site".

Pourquoi le texte n’est pas identique à la zone UH ?

Homogénéisation de la rédaction de la condition à la destination exploitation agricole et forestière dans toutes les zones concernées

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

Demande dans le règlement de la zone A, dans le tableau des destinations et sous destinations, de remplacer « locaux accessoires par « locaux accessoires et logement de fonction » et modifier la mention par « dans le volume des bâtiments de l’exploitation »

Ajout de la mention « dans le volume des bâtiments de l’exploitation »

Etat

Revoir le règlement de certains STECAL touristiques car en inadéquation avec les projets identifiés. En effet projet de bars restaurants ou hôtels/restaurants qui sont en AC3 et NC3 or ils n'ont pas de possibilité d'évoluer en l'état puisque ces zonages n'autorisent pas la sous destination restauration. STECAL concernés ; Pont de Demay, Sous- Crossey à SJR, Le Souillet, le Planolet, La Verchère, le col du Cucheron à SPE38 et Champ Massot à SPC. Autorisation de la sous destination restauration en AC3 et NC3

Commune d'Entre

Deux Guiers Demande d'autoriser la restauration en Nc32 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune

d'Entremont le

Vieux

Dans les zones AC et NC le plafonnement à 200 m de surface de plancher totale en cas d'extension (limité à 30%) doit être supprimé car cela conduit à l'impossibilité de réaliser une extension (ex : centre de vacance de la Grennery ; site nordique AC3 au Désert ; scieries/charpente AC1 Epernay / la coche ; AC1 et NC1 aux Brancaz ; bâtiments isolés ayant une surface de plancher > 150 m2)

Règle proposée pour le Nc1 et Ac1:

• sont autorisées les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale et dans la limite de 400 m2 d’emprise au sol d’extension. Règle proposée pour le NC3 et AC3 • Sont autorisées les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale et dans la limite de 400 m2 d’emprise au sol d’extension.

• Les activités accessoires aux activités touristiques sont autorisées dans la limite de 60m2 de surface de plancher.

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

STECAL

Pour les STECAL, le projet de PLUI mentionne que « les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas de changement de destination • elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale ».

Il est demandé de supprimer la mention « dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale », considérant que la

limitation à 30 % max de la surface de plancher initiale est une restriction suffisante. En effet, pour certains bâtiments

qui font déjà plus de 200 m², ceci impliquerait qu’aucune extension ne soit possible, alors que ce n’est pas l’objectif visé.

ETAT

Pour les règles des STECAL économiques en AC1 et NC1 il y a des incohérences avec limite des extensions à 30% de la SP initiale et un plafonnement à 200m2 de SP totale ce qui rend la règle presque systématiquement inopérante. Ainsi, il serait plus judicieux de prévoir une règle autorisant les extensions dans la limite de 30% de la surface d'emprise au sol du bâtiment existant avec une surface d'extension plafonnée à 400m2 d'emprise au sol.

CDPENAF 38 La CDPENAF préconise cette rédaction : "une augmentation de 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol total". Prise en compte partielle de cette proposition: En zone A et N remplacement de la notion de surface de plancher par la notion d'emprise au sol pour le seuil max de 200m2 d'extension des constructions d'habitations

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Règlement zone Ue: 2.1 Destinations et sous destinations: commerces et activités de services, artisanat et commerce de détail: prévoir que les nouvelles commerciales soient autorisées s'il s'agit de surfaces de vente directe de produits élaborés sur le site et l'artisanat

En zone UE, une limite maximum de surface de vente totale a été ajoutée pour les surfaces de vente directe de produits élaborés sur site (commerce de détail) et l’artisanat

CDPENAF 73 Greniers cartusiens : leur recours paraît pertinent dans un objectif de valorisation, mais requiert une approche complémentaire au plan de la régularité juridique. Ce point devra être traité de façon conjointe en Isère et Savoie

Limitation du nombre de grenier cartusien à 1 par tènement et précision qu'il doit être implanté à une distance maximale de 15 mètres de la construction d'habitation principale pour les zones A et N.

CDPENAF 38

L'article L151-12 du CU autorise l'extension des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes dans les zones A et N du PLUI. Le "grenier cartusien" existant, n'ayant plus de vocation agricole doit être considéré comme une annexe à la construction principale, ayant une destination identique à cette dernière, l'habitation. Il ne peut faire l'objet d'un changement de destination (notamment vers la sous-destination "hébergement hôtelier et touristique"). De même, la construction d'un nouveau grenier cartusien devra donc respecter les règles définies par le PLUI pour les annexes.

Le règlement est donc à modifier dans ce sens, en y ajoutant une règle différenciée des annexes classiques. De plus, limiter à un le nombre de greniers cartusiens par unité foncière permet d'éviter une consommation foncière, trop importante de de banaliser cette particularité architecturale locale.

Etat

Le grenier cartusien est une annexe à la construction principale ayant donc la même destination si plus de vocation agricole. Il ne peut donc faire l'objet d'un changement de destination vers la sous destination hébergement hôtelier et touristique. Il faut donc modifier le règlement en ce sens en différenciant les annexes classiques et les greniers cartusiens. Limiter à 1 le nombre de grenier cartusien par unité foncière pour éviter une consommation d'espace trop importante et la banalisation de cette particularité architecturale.

Chambre

d'agriculture

Demande de supprimer les mentions "vocation" et "liées" dans la phrase "les constructions à vocation agricole liées et nécessaires à l'exploitation agricole" du tableau des destinations et sous destinations en zone A Les deux mots ont été supprimés

Commune de

Miribel les Echelles

Demande l'harmonisation de la couleur des tableaux de destinations et sous destinations dans toutes les zones avec une couleur unique pour celles qui sont autorisées (vert par ex) ; rouge pour celles qui sont interdites et jaune pour les autorisées sous conditions

harmonisation des couleurs des tableaux de destination et sous destinations : rouge interdit, vert autorisé, jaune autorisé sous condition

Commune de

Miribel les Echelles

Zone Uq, le règlement traite des hébergements touristiques et des lotissements dans cette zone alors que par principe celle-ci n'autorise pas ces destinations. Correction de cette erreur matérielle3 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Conseil

Départementale de

la Savoie

Demande d'autoriser dans toutes les zones les ouvrages techniques et équipements publics pour le passage de la fibre numérique notamment

Autorisation sans condition en zone Ue, Uq, 1AUe, UY; et condition dans les zones UA, UA1, UB, UB1, UH, UT, 1AU, 2AU, A, Ac,N, NcNl, Nlq, Nlt, NPS et Nx: "Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs

Etat

Le tableau des destinations et sous destinations n'est pas très clair et nécessite d'être complété. Il convient de reprendre le règlement pour s'assurer que les prescriptions correspondent bien à l'objectif souhaité pour telle ou telle sous-destination et d'autre part que la partie "autres usages et occupations" ne relève pas du champ des destinations et sous destinations.

Clarification de la rédaction du tableau des destinations et sous destinations dans toutes les zones et harmonisation des règles le cas échéant

Chambre

agriculture Savoie

AC 2-1 Les sous destinations autorisées et interdites en Ac2 ne figurent pas dans le tableau récapitulatif et cet indice est absent du règlement. La zone Ac2 a été supprimée et un zonage Um, plus appropriés aux monastères a été créé

Erreur matérielle

Autorisation en zone UT de la sous destination "activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle" et "Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires"

Erreur matérielle Interdiction de l'hébergement en NLT

ENVIRONNEMENT : TRAME VERTE ET BLEUE, ZONES HUMIDES, RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ Récapitulatif des modifications opérées concernant cette thématique (pour le zonage, voir modifications par communes en fin de document)

REGLEMENT

ECRIT DEMANDEUR

SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

TRAME VERTE

ET BLEUE

Forêt

Conseil

Départemental de

l'Isère

Les trames « zone ZNIEFF de type 1 », « corridor biologique stricte et corridor souple » interdisent tous les aménagements, modifications du sol ou constructions en dur à moins de 5 mètres des ZNIEFF de type 1. La trame humide restreint également les travaux. Il conviendrait d'exonérer les équipements publics d'intérêt collectif de ces restrictions. Réécriture de la disposition sur les ZNIEFF pour autoriser les évolutions encadrées des bâtiments agricoles existants, bâtiments d'habitations existantes et bâtiments économiques sous réserve de respecter des conditions particulières et pour les aménagements et les travaux d'intérêts généraux ONF

Dans le règlement de la zone Nps (p.3), il est indiqué que tous les aménagements, modifications du sol ou constructions en dur à moins de 5 m des ZNIEFF de type 1 sont interdits. Or, bien souvent, la création de pistes à tracteurs ou à grumiers impliquent un affouillement de plus de 2 mètres (du fait de la pente en travers), et sont donc bien des "aménagements" définis par le code de l'urbanisme. Il est impensable d'interdire la création de desserte forestière sur toutes les nombreuses zones en ZNIEFF 1, qui paradoxalement n'impliquent aucune contrainte réglementaire au niveau environnemental. Il faut donc absolument revoir ce volet.

Etat

Prise en compte de la loi montagne: intérêt à identifier au sein de votre règlement les plans d'eau dits "de faible importance", en vue d'écarter les dispositions de l'article L122-12 du Code de l'Urbanisme, en le justifiant dans le rapport de présentation

Ajout d'un paragraphe sur les "plans d’eau naturels ou artificiels inférieurs à 1000 hectares" dans toutes les zones sauf NX et 2AU et justifications dans le RAP

Etat Il convient de rappeler que l'inventaire des zones humides a été actualisé récemment. Ce nouvel inventaire mériterait donc d'être intégré à votre document en compatibilité avec le SDAGE Ajout dans le règlement d'une mention portant sur l'actualisation de l'inventaire zone humide.

Etat Demande de corrections et de compléments à apporter aux dispositions concernant les zones humides car le règlement du PLUi ne peut pas exiger des attestations ou études non prévues par le code de l'urbanisme pour l'instruction. Suppression de la référence à la demande d'attestation de prise en compte des zones humides, dans toutes les zones

SIAGA

Dans le règlement, il est fait mention que « les coupes d’entretien et les aménagements sommaires dans les ripisylves les plus importantes et les cordons boisés structurants, identifiés au titre du L151-23 du CU » sont autorisés sous conditions. Ces travaux pourront être autorisés s’ils s’accompagnent de travaux de remise en état ou de valorisation équivalente en qualité et quantité que la coupe effectuée, sur site ou sur le cours d’eau. » Ce libellé soulève une incertitude quant à la réalisation des travaux de gestion de la ripisylve. Nous souhaiterions qu’il soit précisé que les travaux de gestion et d’entretien de la ripisylve telle que prévus au Code de l’Environnement et reconnus d’intérêt général puissent être réalisés sans devoir demander une autorisation au titre du Code de l’Urbanisme et sans compensation.

Nous demandons également la même possibilité (c’est-à-dire sans demande préalable) pour les travaux de gestion de la ripisylve compris dans les espaces Boisés Classés (EBC) dès lors qu’ils ont été reconnus d’intérêt général. En dernier lieu, nous souhaiterions qu’une servitude PM4 (Servitudes relatives aux zones de rétention d’eau, aux zones de mobilité des cours d’eau et aux zones dites stratégiques pour la gestion de l’eau) puisse être mise en œuvre le long des cours d’eau pour l’entretien des ripisylves.

Réécriture de l'article trame verte et bleue pour prendre en compte cette remarque et permettre la réalisation d'aménagements et de travaux d'intérêts généraux dans cette zone4 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

SIAGA

Dans les cartes de zonages réglementaires, apparait dans la légende EBF et EBF préservé. Mais en fait, ce qui est cartographié ne correspond aux éléments transmis par le SIAGA. Nous rappelons que la délimitation de l’EBF est une notion qui découle du SDAGE. Cette démarche a pour objectif de définir un espace dévolu au cours d’eau intégrant ces fonctionnalités ceci afin de lui permettre de s’adapter aux périodes de crise (étiages, crues). L’EBF cartographié dans le PLUi correspond à l’espace alluvial fonctionnel (qui est le lit en eau). Il manque également l’EABFR (espace alluvial de bon fonctionnement à restaurer) et EABFa (espace alluvial de bon fonctionnement à aménager) : seul l’EABF à préserver est cartographié (dénommé EBF préservé). Il n’y a pas de dispositions réglementaires (dans le PADD et/ ou le règlement) associées à ces espaces de bon fonctionnement.

Nous demandons donc que soient cartographiés l’EBF (dans sa totalité) et surtout l’ensemble des composantes de l’EABF (à savoir l’EABFR, l’EABFa et l’EABFp).

Nous souhaiterions également que des préconisations d’urbanisme soient précisées vis à vis de ces espaces. Nous pourrions proposer par exemple :

o inconstructibilité dans l’EABF (excepté des aménagements en lien avec les cours d’eau tels que les installations hydro-électriques, …) ou dans un espace de largeur significative le long des cours d’eau lorsque l’EABF n’a pas été délimité. Ceci afin de préserver la trame bleue

o constructions autorisées dans l’EBF au-delà de l’EABF sous réserve du respect des contraintes environnementales (zones humides notamment) et de la prise en compte des risques

o dans ces 2 espaces, nous demandons également que la structure en charge de la Gemapi soit consultée pour tout aménagement.

ajout d'une prescription concernant l'espace alluvial de bon fonctionnement (mentionnée au zonage graphique) dans toutes les zones sauf NX et 2AU

Règlement

écrit DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

DECHETS Commune de Saint Laurent du Pont

En article 8, il est indiqué que les espaces dédiés aux déchets ménagers ne sont pas réglementés en m2 mobilisables par contre les opérations sont contraintes par des espaces collectifs : «une aide de compostage collectif obligatoire pour toute opération de + 5 logements en pleine terre avec mini 10m2 non visible depuis espace public » décrits au travers des articles 4.3 - Zones UA, UB, U81 et UH.

Il convient d'inciter aux espaces collectifs d'aire de compostage mais ne pas les règlementer .En effet, le cumul des règles sur la parcelle (surface de plancher, CES, stationnement, espace de pleine terre, etc.) semble un frein à la construction.

Réécriture de la règle d'aire de compostage

obligatoire pour les opérations de plus de 5

logements

RISQUES NATURELS

Récapitulatif des modifications opérées concernant cette thématique

REGLEMENT

ECRIT ET

GRAPHIQUE

N° SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

Risques naturels

Etat Mettre à jour le sommaire du règlement écrit. Avec numéro de pages et bon numéro de chapitre pour les risques. Mise à jour du sommaire du chapitre risques du règlement écrit

Etat

Les règlements types isérois sont présentés dans un chapitre dédié aux risques mais ils ont été intégrés sans aucune adaptation à la règlementation des PLU ou aux spécificités du territoire. Notamment p.14 paragraphe A crue rapide des rivières, il faut supprimer la phrase : le présent règlement ne s'applique pas pour le Guiers qui fait l'objet d'une étude spécifique car le règlement type s'applique bien pour le Guiers.

Les règlements type PPR ont été adaptés aux spécificités du territoire :

- suppression des règlements des PPRN non approuvés et se référer au règlement type de 2005 qui intègre les spécificités des règlements PPR non approuvés de ces communes en Bt2 et Bg2 - reprises des règlements des zones Rm et Bm des anciens règlements PPR non approuvés - ajout de prescriptions réglementaires pour la zone Bc'

Etat

Pour les documents risques applicables par communes, p.2 chapitre Risques, le paragraphe manque de clarté, il pourrait être rédigé ainsi : "pour les PPRN et les R111-3, ces documents sont annexés n°... . Les PPRN approuvés sont des SUP. Les cartes d'aléas basées sur l'ancienne qualification renvoient au PPRN de 2005. Les cartes basées sur la nouvelle qualification renvoient au règlement type PPRN de 2017. Rajouter une ligne pour dire que l'intégralité des règles relatives aux différents documents risques règlementant une zone doit être vérifié.

Reformulation dans le chapitre risque pour clarifier le lien entre le zonage règlementaire risque et les prescriptions règlementaires associées. Reformulation pour dissocier les documents risques qui sont des SUP et ceux qui ne le sont pas.

Etat

En p3 du chapitre risques le tableau manque de clarté. Il conviendrait de tenir compte des remarques suivantes : coloriser les cases relatives aux SUP, harmoniser le tableau et les appellations en référence au règlement type PPRN (pagination ?). Les cases relatives aux PPRN sont coloriées mais pas celles relatives au PPRI et R111-3. L'encart signalant les principes de traduction réglementaire n'est pas complet et comporte des appellations erronées des règlements type PPRN.

Amélioration du tableau de correspondance documents risque des communes / prescriptions réglementaires associées5 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Etat Pour améliorer la lisibilité du chapitre risques il est nécessaire d'améliorer la transition entre les différents règlements risques avec des intercalaires par exemple. Ajout de sauts de pages entre les différents règlements risques. Harmonisation des titres, pagination et sommaire.

Etat Le zonage principal n'évoque pas le zonage risques et ne renvoie pas vers lui. Il faut améliorer les liens entre zonages PLUi et zonages risques afin de faciliter la compréhension ainsi que la localisation

Prise en compte partielle de cette remarque : au regard de la complexité des informations concernant les risques il n’est pas possible de les faire apparaitre dans la carte de zonage réglementaire. Le choix a été fait de formaliser un zonage réglementaire des risques naturels séparer. Mais il s’agit bien d’un élément du règlement graphique du PLUI, opposable aux tiers. Un cartouche a été insérer dans chaque zonage réglementaire des risques pour mieux présenter les différents documents risques applicables (légende) ainsi que les prescriptions réglementaires auxquelles il faut se référer

Etat

Pour les communes de Saint Christophe sur Guiers et Saint Pierre d’Entremont (38), seul le zonage réglementaire identifié sur les cartes à l'échelle cadastrale a été reporté : il manque les secteurs délimités par les cartes sur fond topographique. Il faut donc ajouter ces secteurs manquants. Sur la commune de Saint Thibaud de Couz, les zones à risques du PPRI du bassin chambérien amont ne sont pas représentées alors que celles du PPRN sont hachurées en noir. Par ailleurs, pour cette commune et pour Saint Jean de Couz, les règles générales du PPRI (bande de recul des torrents par exemple) s'appliquent sur toute la commune, même en l'absence de zone de risques. La légende doit donc être modifiée ainsi que le tramage de la cartographie de zonage risque.

Les emprises des cartes R111-3 ont été ajoutées, ainsi que les PPRN et PPRI. Chaque document transcrit

dans le zonage réglementaire des risques renvoie à une couleur différente. Lorsque deux documents se

superposent, les secteurs sont bicolores. Un tableau récapitulant les documents déclinés dans la carte et

les dispositions réglementaires associées sont mentionnées dans un cartouche sur la carte.

Etat Les mesures sur l'existant des deux règlements type PPRN (Titre III) ainsi que les mesures d'information de prévention et de sauvetage (Titre IV) sont à supprimer du règlement du PLUi Les titres III et IV des règlements type PPR ont été supprimés

Etat Le zonage principal n'évoque pas le zonage risques et ne renvoie pas vers lui. Il faut améliorer les liens entre zonages PLUi et zonages risques afin de faciliter la compréhension ainsi que la localisation.

Abandon du zonage risque au format atlas. Les plans de zonages risques correspondent à des "zooms" sur les secteurs des communes. Le zonage contrainte renvoie au zonage risques puisqu'il traduit le périmètre des secteurs actuellement contraint par les risques naturels dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée à la réalisation de travaux permettant de lever les risques

Etat Le zonage réglementaire risques est à améliorer : il serait utile d'avoir un traitement cartographique par commune. Choix de faire des planches de zonage risques par Communes (et non plus sous forme d'atlas) avec des zooms pour une meilleure lecture des étiquettes.

Etat Il est souhaitable d'uniformiser les étiquettes avec celles renvoyant aux PIZ et celles renvoyant aux cartes d'aléas pour plus de lisibilité et compréhension Uniformisation des étiquettes renvoyant au PIZ et celles renvoyant aux cartes d'aléas

Etat

Il convient de n'indiquer que des zonages réglementaires dans les plans de zonages réglementaires risques pour pouvoir se reporter aux règlements écrits. Par exemple pour les PIZ, mettre la couleur rouge ou bleue mais ne pas mettre les étiquettes et renvoyer au PIZ. De même travail de lissage des polygones adjacents à faire.

Choix de laisser les étiquettes des PIZ. Mais travail de lissage des polygones adjacents.

Etat

Dans le zonage réglementaire risque, l'encart relatif aux types de règlements par communes est incomplet par exemple sur SPE73 il faut appliquer PIZ et/ou règlements type PPRN 2017 pour l'aléa inondation Guiers, sur STC il faut appliquer selon les secteurs le PPRN, le PPRI ou le règlements type PPRN 2017, sur SJC il faut appliquer le PIZ et/ou le PPRI.

Ajout d'extraits du tableau de correspondance des documents risques par commune avec les prescriptions réglementaires applicables dans le zonage risques

Etat Quelques erreurs de notation des libellés de zonages risques. Il conviendrait de renommer en Bi'1 et Bi'2 les étiquettes BI'1 et BI'2 car zonages qui n’existent plus. Il faut donc vérifier TOUS les libellés risques. Modification des libellés BI'1 et BI'2 en Bi'1 et Bi'2 et correction le cas échéant des autres libellés de sorte que tous les libellés du zonage risques renvoient bien à des prescriptions réglementaires dans les différents règlements risques.

Etat

La connaissance du risque doit couvrir l'ensemble du territoire Une des spécificités du PLUI-H du el 4C est son caractère interdépartemental. Lors de la transmission du porter à connaissance complémentaire de 2018, la DDT a demandé la réalisation d'un expertise risque sur les enjeux actuels et futurs de la commune de Corbel. Cette expertise a été conduite afin de mettre à jour la connaissance des risques et mettre en concordance, avant l'approbation du PLUI-H, ses différents documents (rapport de présentation, zonage, règlement...) conformément à la stratégie employée pour les autres études de risques récemment conduites sur le territoire des communes du Cœur de Chartreuse.

En outre, il apparait que certaines zones à urbaniser reprises dans les OAP sont en partie en dehors des zones d'expertise des risques, en particulier des Plans d'indexation en Z (PIZ). C'est le cas par exemple en Savoie des OAP1V1 et 2V2 sur la commune d’Entremont le Vieux et de l’OAP 2SP2 à Saint Pierre d’ Entremont Savoie. Les risques doivent être étudiés sur l'ensemble des zones ouvertes à l'urbanisation et plus globalement sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les aléas seront traduits au sein du zonage réglementaire risque et le rapport de présentation devra expliciter leur traduction.

Réalisation d'une carte d'Aléa sur Corbel (CCTP 2016) qu'elle a porté à la connaissance de la commune le 17 mai 2019. Cette carte figure en annexe du RAP et est reprise dans le zonage réglementaire risque du PLUi.

Concernant le Sud de l'OAP 2 Centre Bourg et le sud de l'OAP 1 Plan Martin à Entremont le Vieux, ainsi que le Nord d'OAP 2 Bandet Dessus à Saint Pierre d'Entremont Savoie non couvert entièrement par les PIZ, une analyse complémentaire PIZ de ces secteurs a été réalisée. Elle figure en annexe du RAP et a été intégrée dans le zonage réglementaire risque.

Etat Il est signalé que la zone urbanisée au sens des risques n'a pas vocation à être représentée sur les cartographies de zonage réglementaire des risques naturels du PLUI-h. Suppression des contours de la zone urbanisée au sens des risques de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse sur les plans de zonage risques6 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Etat

La superposition des documents risques sur certaines communes doit être traduite graphiquement. Lorsque les communes sont soumises à plusieurs documents risques, il n'est pas possible d'identifier précisément dans le zonage réglementaire risques quel(s) règlement(s) s'applique(nt) sur quel secteur. Par exemple, dans le méandre du Guiers à Saint Christophe sur Guiers, se superposent un règlement d'arrêté R 111-3, le règlement-type PPRN 2017 pour le Guiers, le règlement du projet de PPRN 2001. il est donc difficile de savoir à quelle partie, de quel règlement, renvoient les étiquettes figurant dans le zonage. De même, il existe un zonage Bc' qui correspondrait à la superposition de zonages de différents documents, mais sans règlement écrit associé.

Création d'un règlement de zone Bc' dans le PPR type de 2005 chapitre risque du règlement écrit

Etat

La zone Industrielle Chartreuse Guiers à Entre Deux Guiers doit faire l'objet d'un affichage spécifique dans le l'atlas de traduction réglementaire des risques naturels: Le secteur de la Zone Industrielle Chartreuse Guiers à Entre Deux Guiers ainsi que son extension sont identifiées dans la carte de "zonage réglementaire des contraintes" comme étant soumis à des conditions particulières d'ouverture à l'urbanisation. En effet des travaux de rehaussement du pont au-dessus de la cote de crue centennale sont nécessaires pour supprimer l'inconstructibilité existante. Ce secteur est donc tramé au titre de l'article R 151-34-1 avec comme condition spéciale la rehausse du pont. Toutefois, la carte de traduction réglementaire ne permet pas en l'état de pouvoir prendre en compte la situation du site avant et celle après travaux. Le plan de zonage réglementaire risque doit présenter ce cas particulier, en précisant clairement les cartes qui s'appliquent et sous quelles conditions. Le rapport de présentation doit préciser la traduction réglementaire des aléas et l'applicabilité des différentes cartes.

Choix de zonage en 1AUE et UE de la zone industrielle chartreuse Guiers avec précision dans le règlement écrit de la condition spéciale d'ouverture à l'urbanisation qui s'applique. "Ce tramage" est également représenté sur le plan de zonage des contraintes de la Commune d'Entre Deux Guiers. Quant au zonage risques, il comporte les planches de situation des risques naturels sur les secteurs avant et après travaux figurant dans le zonage risques. L'articulation entre la réalisation des travaux et la levée de la contrainte étant précisée dans les justifications.

Commune de Saint

Laurent du Pont

En article UQ 6 consacré aux risques naturels, il convient d'indiquer "cf. chapitre spécifique" comme dans les autres zones. Ajout dans les paragraphes 6 de toute les zones d'un renvoi au chapitre 6 risques

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

Savoie

Risques Naturels: rendre plus lisible les zones de risque inondation sur le plan ainsi que la réglementation applicable pour chacune d'elles

La Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a sollicité les services de l'Etat afin qu'ils améliorent

la lisibilité de la cartographie de l'aléa inondation par le Guiers et ses affluents, qui est reprise dans la

zonage réglementaire risque, ce qu'ils ont fait, sur les secteurs de St Laurent du Pont Centre, St Pierre

d'Entremont Isère et Savoie centre, Entre Deux Guiers et les Echelles centres. Cela se traduit par une

simplification des secteurs concernés par des micro polygones (travail de lissage). Les étiquettes ont

également été retravaillées. Les numéros de parcelles ont été insérés sur la carte au 1/5000e. Un

cartouche a été ajouté en bas de chaque carte, afin d'indiquer quels éléments le zonage réglementaire

risque intègre.

* Correction de l'échelle des plans de zonages risques pour du 1/5000e

* Choix de faire des planches de zonage risques à l'échelle de chaque commune avec des zooms par secteurs (nord sud est ouest selon les communes).

* Amélioration de la légende : contours, remplissages, hachures notamment pour préciser l'échelle de la connaissance au 1/100000e sur fond topographique IGN ancien

Etat

Il faut reprendre certains aspects de la légende des cartes de zonage des risques naturels et notamment détailler les renvois. Exemple : le chapitre risque auquel il fait référence, les dossiers PPRN approuvés annexés en SUP, les hachures et les croix violettes renvoyant aux règlements des R111-3. Préciser la nature de la connaissance au 1/100000 sur fond topographique IGN ancien, etc.

La communauté de communes Cœur de Chartreuse a sollicité les services de l'état afin qu'ils améliorent

la lisibilité de la cartographie de l'aléa inondation par le Guiers et ses affluents, qui est reprise dans la

zonage réglementaire risque, ce qu'ils ont fait, sur les secteurs de St Laurent du Pont Centre, St Pierre

d'Entremont Isère et Savoie centre, Entre Deux Guiers et les Echelles centres. Cela se traduit par une

simplification des secteurs concernés par des micro polygones (travail de lissage). Les étiquettes ont

également été retravaillées. Les numéros de parcelles ont été insérés sur la carte au 1/5000ème. Un

cartouche a été ajouté en bas de chaque carte, afin d'indiquer quels éléments le zonage réglementaire

risque intègre.

* Correction de l'échelle des plans de zonages risques pour du 1/5000e

* Choix de faire des planches de zonage risques à l'échelle de chaque Commune avec des zooms par secteurs (nord sud est ouest selon les communes).

* Amélioration de la légende : contours, remplissages, hachures notamment pour préciser l'échelle de la connaissance au 1/100000e sur fond topographique IGN ancien

Réduction mineure de la UA1 pour corriger erreur matérielle de tracé suite à la reprise du PPRi

Commune de Saint

Thibaud de Couz Demande de mise en conformité du zonage de Saint Thibaud de Couz avec le PPRI

Commune de Saint

Thibaud de Couz Demande de mise en conformité du zonage de Saint Thibaud de Couz avec le PPRN Réduction mineure de la UA1 pour corriger erreur matérielle de tracé suite à la reprise du PPRN7 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune de les

Echelles

Le mode de présentation retenu des cartes du PLUI est susceptible de créer de gros problèmes d'interprétation et de grosses difficultés de lecture par les pétitionnaires et les élus: nécessaire de superposer les renseignements de 3 cartes distinctes (zonage, aléas et carte inondation Guiers) pour pouvoir déduire les conditions éventuelles de constructibilités d'une parcelle. Ces 3 cartes ne sont pas réalisées à la même échelle et ne laissent pas paraitre les numéros des parcelles. Cette complexité induira immanquablement des erreurs d'interprétation et nuit à la bonne information des habitants.

Les 3 plans de zonages ont été améliorés au vu des différentes remarques et comprennent notamment les numéros de parcelles, sont effectués par communes avec des zooms par secteurs

ANNEXES Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

RISQUES

Etat

Les grilles de traduction des aléas 2005 et 2017 en zonage réglementaire des cartes d'aléas n'apparaissent ni dans le RAP ni dans son annexe. Or pour permettre une meilleure justification et une meilleure compréhension de la traduction des aléas en risques naturels il serait nécessaire de les intégrer dans le RAP

Choix de mettre les grilles de traduction réglementaire dans le règlement écrit chapitre risques afin de faciliter leur mise en correspondance avec les prescriptions réglementaires. Pour une meilleure compréhension et éviter d'éparpiller dans les différentes pièces du PLUi les informations

Etat Sortir des annexes SUP les cartes multi-aléas les PIZ et la carte inondation du Guiers qui ne sont pas opposables. Cette erreur se trouve cependant que dans le dossier numérique mais pas papier. Les cartes multi aléas, PIZ, carte d'aléa inondation Guiers ont été déplacé dans les annexes au rapport de présentation

Etat Il manque le PIZ de Saint Jean de Couz et la carte des aléas de St Laurent du Pont Ajout aux annexes du rapport de présentation le PIZ de Saint Jean de Couz et la carte d'aléas de Saint Laurent du Pont

Etat Les SUP sont incomplètes. Il manque par exemple le PPRI du bassin chambérien (STC, SJC), ainsi que les arrêtés R111-3 (SCG, SJR, SPE38 Ajout du PPRi bassin chambérien amont dans les SUP et des arrêtés R111-3 CU

Etat Le rapport de l'UD DREAL relatif à la préservation des risques technologiques et à la prévention de la qualité des sols et de l'air, devra être joint en annexe au PLUi-H et les éléments de ce dernier intégrés dans le PLUi-H Les éléments du rapport UD DREAL sur les risques technologiques en Isère ont été intégrés au RAP

Etat Il convient de positionner systématiquement en annexe du RAP les documents non opposables en annexe du PLUI Ajout dans les annexes du RAP :

L’AGRICULTURE ET LA SYLVICULTURE

Récapitulatif des modifications opérées sur le règlement concernant cette thématique (pour le zonage, voir modifications par communes en fin de document)

REGLEMENT

ECRIT Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

FORET ONF

Concernant les EBC, les coupes de bois ne nécessitent pas d'autorisation après déclaration préalable (c'est pourtant indiqué dans le règlement de la zone N) dès lors que les coupes sont prévues dans le plan de gestion durable de la forêt validé par les services de l'Etat, comme c'est le cas en forêt publique gérée par l'ONF.

Suppression des distinctions entre les différents types de coupes

d'arbres dans les ZNIEFF, Ripisylves et renvoi aux règles au code

de l'urbanisme

AGRICULTURE

Chambre

agriculture

Savoie

Demande que les bâtiments agricoles soient autorisés dans les zonages de trame verte et bleue en zone A sauf disposition contraire car l'agriculture dans ces zones est garante de la biodiversité dans ces espaces. Autorisation en zone humide (paragraphe trame verte et bleue) l'évolution des bâtiments agricoles dans le règlement de toutes

les zones.

Dans le règlement écrit, prise en compte du cadre paysager et environnemental (A-4.3) l'interdiction des constructions agricoles nouvelles en zone humide est selon la ch. agri trop stricte. Il faut permettre les extensions et la construction de bâtiments agricoles en zone humide avec application des contraintes des SDAGE. Même chose pour zones Ac et N. Cela est contradictoire avec les constructions et aménagements autorisés dans le tableau A2.11 Etat Les plans de zonages du règlement comprenant des planches AO et A1 n'ont ont pas la même légende or elle devrait être identique. Les légendes ont été harmonisées

L’ÉCONOMIE

Récapitulatif des modifications opérées concernant cette thématique (pour le zonage, voir modifications par communes en fin de document)

OAP

THEMATIQUE DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES8 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

OAP

COMMERCE

Commune

Entremont le

Vieux

zone UT : pour les destinations sous destinations "artisanat et commerce de détail" les surfaces au-delà de 80m2 de surface de plancher devraient être autorisé à Entremont le Vieux (Granier Désert) au même titre qu'à Saint Pierre de Chartreuse ou les Saints Pierre d'Entremont Passer en zone Ut le Désert, St Même d'En Bas, St même d'En Haut et st

Philibert, actuellement en UB1

Complément de l'OAP Commerce pour préciser les vocations et les seuils de surface de vente autorisés dans ces secteurs

Changement des cartes pour prendre la dernière version du zonage à

l'approbation

Etat Un certain nombre de remarques relèvent que certains gros hameaux touristiques ou chefs-lieux (Le Désert à Entremont le Vieux, le Chef- lieu de Corbel, Saint Philibert à Saint Pierre d’Entremont Isère), sont classés en zone UB1, et que ce classement semble incohérent au regard de la stratégie commerciale recherchée.

Complément de la définition d'ensemble commercial

Etat OAP COMMERCE: La définition de l'ensemble commercial au sens du code du commerce (p.7) pourrait être complétée, en référence à l'article L752-3 du code du commerce

Complément de la définition d'ensemble commercial

OAP

SECTORIELLES Demandeur Remarque Synthèse des modifications opérées

Toutes les

communes,

toutes les OAP

Etat Pour certaines opérations d'aménagement d'ensemble, le phasage des travaux mérite d'être revu dans la mesure où la réalisation d'une voirie publique au sein de la parcelle est prévue. Le phasage et les modalités d'ouverture à l'urbanisation sont précisées sur toutes les OAP

Etat

Les OAP sectorielles présentent une approche risque hétérogène. Il serait souhaitable d'harmoniser la présentation des OAP et de préciser les conditions permettant d'assurer la prise en compte et la prévention des risques naturels. Les risques naturels identifiés devraient être traduits en principe d'aménagement dans l'OAP (par exemple zone inconstructible)

Harmonisation des cartes de contexte figurant en introduction des OAP, avec mention des risques naturels. Intégration systématique d'un paragraphe concernant la gestion des eaux pluviales. Lorsque présence de risques, traduction dans les principes d'aménagements- Le Gas (BT2, RT), Cottavoz et Grange Venin ( SLP Bc’), Grange Venin ( E2G Bi’2, Bi’1);

Etat L'OAP affiche parfois un principe d'infiltration des eaux pluviales, alors que le projet est localisé en zone de glissement de terrain ce qui n'est pas autorisé. Modification des paragraphes sur la gestion des eaux Pluviales sur l'OAP ZI Chartreuse Guiers

OAP GRANGE

VENIN ( SAINT

LAURENT DU

PONT)

Mairie de Saint

Laurent du Pont

OAP Sectorielle : U - GRANGE VENIN. Dans le tableau en page 37 des OAP, il est mentionné la destination de la zone telle que : Artisanat et autres activités secondaires et tertiaires / Commerces? La commune demande de supprimer le point d'interrogation.

Grange Venin Nord et Sud n'ont pas vocation à accueillir du commerce (cf. orientations du PADD): le commerce de périphérie n'est en effet autorisé que dans la zone de Champ Perroud et ce afin de préserver les appareils commerciaux dans les centres villes. La destination de ces deux zones est précisée comme suit afin de ne pas prêter à confusion: Destination Artisanat et autres activités secondaires et tertiaires

OAP LE GAS (

SAINT LAURENT

DU PONT)

SIAGA

OAP secteur L2 « Le Gas » à St Laurent du Pont

Il est bien noté que cette zone est dans le PPE du captage de la Guillotière mais pas que ce dernier correspond également à la Zone de sauvegarde actuelle d’une ressource majeure telle que définie au SDAGE RMC (cf. point 4 de la présente note).

L'OAP est modifiée comme suit: Prise en compte de la zone de Sauvegarde Stratégie de la Guillotière et du captage situé sur ce périmètre. Les prescriptions visant à protéger le périmètre éloigné du captage de la Guillotière figurant en annexe du PLUi et la zone de Sauvegarde stratégique de la Guillotière repérée dans le SDAGE Rhône Méditerranée Corse seront prises en compte. Il sera nécessaire de consulter l’autorité compétente en matière de contrat de rivière dès la phase de conception du projet. Par ailleurs, afin de garantir la bonne préservation de cette masse d'eau, l'ensemble du site, économique a été intégré à l'OAP, y compris la parcelle 219.

BOTTA Jean-Pierre et

Daniel

Ils demandent que la zone 1AUe du Gas englobe la zone Ue qu'ils sont en train d'acquérir; ils demandent de pouvoir édifier un hangar d'une hauteur de 6 m mini pour pont roulant. Modification du périmètre de l'OAP pour intégrer cette parcelle déjà bâtie. En revanche, maintien du classement en zone Ue.

OAP Chartreuse

Guiers (Entre

Deux Guiers)

SIAGA

OAP secteur D1 « Chartreuse Guiers » sur Entre deux Guiers :

L’ouverture de cette zone serait conditionnée à la réalisation de travaux permettant d’éliminer le risque d’inondation par crue rapide des rivières (notamment embâcle) : il s’agirait de travaux sur le pont de la déchèterie sur le Guiers mort.

Nous demandons que le SIAGA soit consulté avant la réalisation des travaux sur le pont dès les phases de conception afin de donner un avis technique sur les préconisations en termes d’inondabilité.

Avis favorable à l'ajout d'une phrase dans les OAP situées dans l'EBF et / ou l'EABF : « Concernant cette OAP, il est nécessaire d’associer l’autorité compétente en matière de Gémapi et de contrat de Rivière, le SIAGA, à la conception du projet ».

REGLEMENT

ECRIT DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES ECONOMIE

Etat

Pour les règles des STECAL économiques en AC1 et NC1 il y a des incohérences avec limite des extensions à 30% de la SP initiale et un plafonnement à 200m2 de SP totale ce qui rend la règle presque systématiquement inopérante. Ainsi, il serait plus judicieux de prévoir une règle autorisant les extensions dans la limite de 30% de la surface d'emprise au sol du bâtiment existant avec une surface d'extension plafonnée à 400m2 d'emprise au sol.

Modification du tableau destinations et sous destination pour harmoniser les règles relatives STECAL AC1 et NC19 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Le tableau des destinations et sous destinations n'est pas très clair et nécessite d'être complété. Il convient de reprendre le règlement pour s'assurer que les prescriptions correspondent bien à l'objectif souhaité pour telle ou telle sous-destination et d'autre part que la partie "autres usages et occupations" ne relève pas du champ des destinations et sous destinations.

En zone UE diminution de la surface de plancher minimale exigée pour les activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Ajout/modification du paragraphe sur le changement de destination dans les zones UE, UH, UY, AC, NC,

Conseil départemental

de la Savoie

Le Département de la Savoie poursuit une politique de déploiement de la fibre optique. Ce déploiement donnera lieu à la mise en œuvre sur le territoire d'ouvrages privés type petits édifices et d'armoires de rue. Pour faciliter le déploiement numérique sur l'ensemble du territoire de la 4C, il sera vérifié dans chaque zone que l'application de toutes les règles d'urbanisme permettent l'implantation des équipements nécessaires.

Autorisation sans condition en zone Ue, Uq, 1AUe, UY; et condition dans les zones UA, UA1, UB, UB1, UH, UT, 1AU, 2AU, A, Ac, N, Nc Nl, Nlq, Nlt, NPS et Nx: "Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs

Commune de Saint

Pierre d'Entremont 73

Règlement zone Ue: 2.1 Destinations et sous destinations: commerces et activités de services, artisanat et commerce de détail: prévoir que les nouvelles commerciales soient autorisées s'il s'agit de surfaces de vente directe de produits élaborés sur le site et l'artisanat

En zone UE, une limite maximum de surface de vente totale a été ajoutée pour les surfaces de vente directe de produits élaborés sur site (commerce de détail) et l’artisanat

Commune d'Entremont

le Vieux

Dans les zones AC et NC le plafonnement à 200 m de surface de plancher totale en cas d'extension (limité à 30%) doit être supprimé car cela conduit à l'impossibilité de réaliser une extension (ex : centre de vacances de la Grennery ; le nordique AC3 au Désert ; scieries/charpente AC1 Epernay / la coche ; AC1 et NC1 aux Brancaz ; bâtiments isolés ayant une surface de plancher > 150 m2)

Règle proposée pour le Nc1 et Ac1:

• Sont autorisées les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale et dans la limite de 400 m2 d’emprise au sol d’extension. Règle proposée pour le NC3 et AC3. • Sont autorisées les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale et dans la limite de 400 m2 d’emprise au sol d’extension.

• Les activités accessoires aux activités touristiques sont autorisées dans la limite de 60m2 de surface de plancher.

Commune de Saint

Pierre de Chartreuse

STECAL

Pour les STECAL, le projet de PLUI mentionne que « les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas

de changement de destination • elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface

de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale ».

Il est demandé de supprimer la mention « dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale », considérant que la

limitation à 30 % max de la surface de plancher initiale est une restriction suffisante. En effet, pour certains bâtiments

qui font déjà plus de 200 m², ceci impliquerait qu’aucune extension ne soit possible, alors que ce n’est pas l’objectif

visé.

ETAT

Pour les règles des STECAL économiques en AC1 et NC1 il y a des incohérences avec limite des extensions à 30% de la SP initiale et un plafonnement à 200m2 de SP totale ce qui rend la règle presque systématiquement inopérante. Ainsi, il serait plus judicieux de prévoir une règle autorisant les extensions dans la limite de 30% de la surface d'emprise au sol du bâtiment existant avec une surface d'extension plafonnée à 400m2 d'emprise au sol.

Erreur matérielle Autorisation en AC1, AC3 NC1, NC3 de la destination exploitation agricole et forestière sous condition

Erreur matérielle

Suppression de la condition pour les usages et occupation des sols "dépôt de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l'assise des constructions et aménagements autorisés, les déblais, remblais, dépôt de toute nature" en zone AC

Erreur matérielle Autorisation en NC de la sous destination "Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires"

LE TOURISME

Récapitulatif des modifications opérées concernant cette thématique (pour le zonage, voir modifications par commune en fin de document)

OAP

THEMATIQUE DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

OAP TOURISME Etat

OAP Tourisme: mériterait d'être enrichie, en constituant un cadre commun des projets d'OAP touristiques: telles que les orientations communes en matière d'insertion paysagère des constructions touristiques ou des futures OAP. Elle pourrait par exemple affirmer que les projets d'hébergement insolite sous les seuils UTN devraient faire l'objet d'une OAP à l'occasion d'une procédure de modification du PLUI H

Ajout d'éléments de définitions des hébergements

insolites

Précision sur le fait que les hébergements insolites

peuvent faire l'objet d'OAP UTN10 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Etat

CDNPS Savoie et Isère la particularité des résidences secondaires et leur rôle pro actif pour l'économie et la réhabilitation des constructions (aspect patrimonial) devrait être mise en valeur dans l'OAP tourisme d'autant que cela est un enjeu pour la consommation de foncier et l'équilibre entre résidences principales et hébergements touristiques

Complément de l'OAP tourisme sur le rôle des

résidences secondaires dans l'économie

touristique

OAP

SECTORIELLE

demandeur Remarque Synthèse des modifications opérées

Toutes les

communes,

toutes les OAP

Etat Pour certaines opérations d'aménagement d'ensemble, le phasage des travaux mérite d'être revu dans la mesure où la réalisation d'une voirie publique au sein de la parcelle est prévue.

Le phasage et les modalités d'ouverture à l'urbanisation sont précisées sur toutes les OAP

Les OAP sectorielles présentent une approche risque hétérogène. Il serait souhaitable d'harmoniser la présentation des OAP et de préciser les conditions permettant d'assurer la prise en compte et la prévention des risques naturels. Les risques naturels identifiés devraient être traduits en principe d'aménagement dans l'OAP ( par exemple zone inconstructible)

Harmonisation des cartes de contexte figurant en introduction des OAP, avec mention des risques naturels. Intégration systématique d'un paragraphe concernant la gestion des eaux pluviales. Lorsque présence de risques, traduction dans les principes d'aménagements- Base de loisirs E2G ECL ( RC, RI’, Bi’2, RT2);

L'OAP affiche parfois un principe d'infiltration des eaux pluviales, alors que le projet est localisé en zone de glissement de terrain ce qui n'est pas autorisé.

Modification des paragraphes sur la gestion des eaux Pluviales sur les OAP des Bourdoires (St Laurent du Pont), des Thévenons ( St Franc), Avenue de la Gare ( Saint Laurent du Pont), OAP des Rousses ( Corbel)

OAP RIVE DE

GUIERS (LES

ECHELLES

/ENTRE DEUX

GUIERS)

Commune

Entre Deux

Guiers

Demande à ce que le tracé de la liaison douce dans l'OAP Camping soit revu afin de la rapprocher des espaces publics et Riv'2 Guiers

Déplacement du principe de liaison douce vers le pont existant

La Commune demande l'alignement de la limite ouest de l'OAP Tourisme du centre bourg à la limite ouest des parcelles 272 et 273, sur le tracé repéré sur les deux cartes p.1 et 2 de cette OAP

Afin d'étudier cette demande, le périmètre Ouest de l'OAP Rive de Guiers côté Entre Deux Guiers et

vérifié. L'erreur suivante est repérée: les parcelles 273, 275, 277, 276, 274,272 et 271 dans l'emprise

actuelle du camping et classées en zone UA ne sont pas intégrée à l'OAP. Il est proposé de corriger

cette erreur, l'objectif de l'OAP étant de favoriser un développement cohérent des espaces dédiés

aux loisirs, et à l'hébergement touristique, en intégrant la totalité de l'emprise du camping d'Entre

deux Guiers

SIAGA Le site est également concerné par l’Espace de Bon Fonctionnement du Guiers. Demandes que les aménagements soient le plus en retrait possible du cours d’eau et de son Espace Alluvial de Bon Fonctionnement. Demande que le SIAGA en tant que Gemapien puisse être consulté dès les phases de conception du projet afin de prendre en compte les risques d’inondation.

Ajout de la phrase suivante: "Une étude géotechnique sera nécessaire, ainsi qu’une consultation avec l’autorité compétente en matière de GEMAPI et de Contrat de rivière lors de la concrétisation de ce projet"

Etat OAP 1 secteur G4 Parc de loisirs Cotterg, cette OAP UTN ne définit que très partiellement la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement projetée sur le site. La zone multi activité dédiée à l'hôtellerie de plein air et aux sports de loisirs couvre la totalité de l'OAP ce qui ne répond pas à l'article L151-7 II CU. De plus cette OAP est insuffisamment détaillée et mériterai une étude d'insertion paysagère notamment réflexion sur l'intégration des stationnements supplémentaires. L'extension de la zone aux terrains nord est très visible notamment entrée de bourg, et ne comporte pas de recommandation d'aménagement spécifiques qui sont souhaités. Par ailleurs, compte tenu de la zone humide existante, l'implantation de la zone multi activité dédiée à l'hôtellerie de plein air et aux aménagements de sports et loisirs aurait dû intégrer la démarche éviter, réduire, compenser et notamment localiser les capacités d'accueil hors de la zone humide dans un objectif de moins d'impact sur les espaces naturels existants. En outre, projet de franchissement du Guiers qui mérite plus d'explications : est-il réservé aux piétons ? quel est son impact paysager compte tenu de sa position entre deux berges, comment ces aménagements s'inscrivent-ils dans le lit majeur de la rivière qui devait être préservée ?

Précision de la localisation des secteurs dédiés à l'accueil des hébergements touristiques à créer, de la nature et de la capacité globale d’accueil (précision de la dimension UTN de cette OAP). Intégration de la problématique du stationnement lié au développement du site, en intégrant un tènement proche de la Résidence Béatrice (Parcelle 1925). Précision du traitement paysager de l'extension située au nord: insertion de dispositions visant à insérer les futurs hébergements dans le couvert boisé.

Commune

Les Echelles

Le PLUi H prévoit l'implantation d'une unité touristique de 160 emplacements et de 640 lits au Cotterg sur un terrain appartenant à l'indivision Baffert. S'il est important de prévoir une unité touristique d'une dimension au moins égale à celle-ci dans la vallée du Guiers et dans le respect du PADD, cet emplacement aux Echelles n'est absolument pas adapté à un projet de cette envergure. En effet, la superficie du terrain, les problèmes d'accès au site et le dimensionnement des réseaux ne permettront pas de réaliser les 640 lits prévus. Par ailleurs, conformément aux orientations touristiques retenues, il est important qu'un autre site soit localisé dans le cadre du PLUi. Le terrain de la commune de Saint Christophe sur Guiers, en extension du camping existant à Entre Deux Guiers et accessible depuis la déviation pourrait répondre à cette attente.

Demandes prises en compte partiellement. Le site proposé sur St Christophe la Grotte a été étudié en premier lieu, mais les enjeux agricoles forts (parcelle exploitée par un jeune exploitant agricole) et naturels (espace situé dans l'espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers et concerné par un aléa inondation) et l'opposition de la commune de Saint Christophe sur Guiers à l'ouverture à l'urbanisation de ces terrains ont conduit à reporter le projet sur la parcelle 826 aux Echelles et 324 située Entre Deux Guiers. Au regard de ces éléments, donc, il n'est pas possible de modifier la localisation de la production d'hébergement touristiques contenues dans le volet UTN de l'OAP Rive de Guiers. En revanche, afin de mieux intégrer les interactions entre les futures zones d'accueil touristique et le projet, le périmètre de l'OAP est élargi à la Mare du Cotterg et au parking situé à côté de la résidence Béatrice (parcelle 1925). Par ailleurs, étant donné l'insuffisance des réseaux sur le terrain du Cotterg porté à notre connaissance par la commune des Echelles, les tènements classés en Nlt sont reclassés en zone 2AUt. Ils nécessiteront une modification du PLUi pour pouvoir être ouverts à l'urbanisation.

Commune complète son avis sur la question de l'unité touristique nouvelle identifiée au lieu-dit le Cotterg aux Echelles. Pour rappel, une étude d'opportunité avait permis à l'époque de travailler sur u projet de camping d'excellence au cœur de la vallée de Chartreuse en lien avec nos partenaires (Parc naturel régional de Chartreuse, communes membres du syndicat des sports, ...) Vous trouverez pour mémoire la présentation qui avait été présentée en mairie d'Entre Deux Guiers le 13 janvier 2015. À cette époque, le travail approfondi de recensement de terrains sur le secteur, plus ou moins adaptés aux standards, d'établissements d'Hôtellerie de Pleine Nature avait permis de retenir au final un emplacement de choix au regard d'un positionnement bien spécifique d'établissement HPA Naturel par excellence. En effet, le projet11 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

de camping nature rivière du Guiers situé sur les communes d’Entre Deux Guiers et Saint Christophe sur Guiers présente bien des avantages pour répondre aux attentes du projet de territoire Cœur de Chartreuse, où le tourisme doux est attendu à l'échelle du massif de Chartreuse. D'abord, un terrain au plus près de la nature pour un camping village de vacances grandeur nature très singulier, conforterait le positionnement d'une destination nature à l'image de sa base de loisirs éco touristiques Rivier’Alp située au cœur des villages d'entre deux Guiers / les Echelles. Ensuite, un terrain proche des voies de communications modernes et des déplacements doux qui en ferait un projet d'excellence environnementale avec notamment une accessibilité ors village de premier rang (échangeur Les Millioz/ Le Béretier au départ de la route touristique du Frou) et une liaison directe en cœur de village avec la future vélo route " voie royale" qui viendrait desservir naturellement le camping nature du Guiers. Enfin, un projet hautement intégré et innovant de par la combinaison entre deux camps villages associés. Camp 01: village HPA" vélo"/ camp 2: Village HPA " pêche et montagne". L'aménagement d'un HPA extensif, soigneusement préservé - grands espaces corridors), la conceptualisation d'un établissement HPA nature où l'intégration environnementale serait au rendez-vous, l'organisation d'activités de pleine nature dans et à l'extérieur du camping (en lien avec les socio professionnels de la montagne). Par conséquent la superficie du terrain de même que son environnement immédiat demeurent des entrants majeurs pour attirer des opérateurs capables d'investir un tel projet, aussi, je note qu'en l'état le terrain prévu au niveau du PLUI H Coeur de Chartreuse (terrain indivision BAFFERT sur la commune de les Echelles) ne permettra pas de s'inscrire dans un tel projet. En effet la superficie du terrain tel que représenté sur les cartes du PLUi H (OAP n°1 secteur G4 Parc de loisirs / Cotterg- Parcelles 822+825+826+821) ne permettra pas d'atteindre les objectifs affichés en terme de capacité d'hébergement (160 emplacements supplémentaires, 640 lits touristiques) et l'ambition affichée pour atteindre une masse critique qualificative propre à toute destination touristique de séjour. Il est donc important de réaffirmer dans l'OAP valant UTN l'existence du projet de camping nature rivière du Guiers situé en plein cœur du pôle touristique Entre Deux Guiers/ les Echelles/ Saint Christophe sur Guiers. Je porte aussi à votre connaissance l'existence de tracé alternatif pour la future vélo route Voie Royale de la vallée de Chartreuse qui permettrait de construire l'offre 4 saisons du massif de Chartreuse par la réalisation de projet à haute valeur éco touristique

OAP COL DU

CUCHERON ST

PIERRE DE

CHARTREUSE/ST

PIERRE

ENTREMONT 38

TATIN

Jérôme

Demande que la zone dédiée à la construction d'habitat léger de loisirs présentée dans l'OAP soit prolongée vers le nord sur la parcelle 1577, dans le prolongement topographique de la partie de la maison dédiée aux chambres d’hôtes Cette demande n'ayant pas d'impact en matière de consommation foncière, ce secteur étant déjà classé en zone touristique dans le document arrêté, le secteur dédié à l'habitat léger de loisirs a été prolongé sur la parcelle 1577.

OAP UTN DES

RIONDETTES ST

CHRISTOPHE

SUR GUIERS

Etat

Les objectifs et enjeux portés par la collectivité ne semblent pas clairement définis.et l'intérêt général lié à la caractérisation en refuge n'est pas mis en avant. Ce secteur d'OAP a été présenté lors de la CDNPS du 12/04/2019 et a reçu un avis défavorable de la commission pour le manque de desserte et la non qualification de refuge. Cette UTN nécessiterait d'avoir une réflexion sur les conditions d'intervention des services de secours, notamment l'hiver et sur les conditions de desserte du projet, préalable indispensable à la délivrance d'une autorisation de construire.

Le site fait l’objet d’un avis défavorable de la CDNPS Isère pour le manque de desserte et la non qualification de refuge. Or ce projet dispose bien d’un espace de refuge, d’un point d’eau de qualité potable suffisant, d’une desserte incendie, et de capacités d’assainissements suffisantes. ENEDIS a étudié la possibilité d’un approvisionnement électrique publique autonome. Par ailleurs les services du SDIS ont confirmé la possibilité de desserte secours même en période d’enneigement. Par ailleurs, ce site est aujourd’hui en friche. Le projet d’OAP UTN permettrait de favoriser sa remise en marché. Au regard de ces différents éléments, le maintien de cette OAP a été décidé. Mais le secteur fait l'objet d'un tramage au titre de l'article R151-34 au regard de la sécurité publique et du fonctionnement des services publics. OAP maintenue, mais le secteur fait l'objet d'un tramage au titre de l'article R151-34 au regard de la sécurité publique et du fonctionnement des services publics: "Les demandes d’autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec la présente OAP, conformes avec les dispositions de la zone Nlt et consister en une opération d’aménagement d’ensemble. Le projet de refuge des Riondettes visant à la création d’hébergements touristiques destinés à recevoir du public en site isolé, il est impératif de respecter les conditions spéciales suivantes d’ouverture à l’urbanisation :

Ainsi, la délivrance des Autorisations d’urbanisme sur ce secteur est conditionnée à : o La possibilité de fourniture par le pétitionnaire, à ses frais, d’une ressource en eau de qualité potable et en quantité pour répondre aux besoins de 20 personnes

o La possibilité de réaliser par le pétitionnaire à ses frais une installation d’assainissement autonome conforme

o La possibilité de fourniture par le pétitionnaire, à ses frais d’une puissance électrique suffisante, produite en autonomie sur le site.

o La possibilité de garantir par le pétitionnaire, à ses frais l’accès des secours "12 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

OAP UTN LE

PERCHE ST

CHRISTOPHE LA

GROTTE

SIAGA, Etat OAP UTN secteur G2 « Le Perché » à St christophe la Grotte, Nous demandons que soit bien précisé que ce site est concerné par l’EABF (cf. point 2 de la présente note) ainsi que par la zone de sauvegarde future des Vignes (cf. point 4 de la présente note). Il est indispensable de prendre en compte ces éléments lors de la conception du projet.

Nous tenons également à signaler de vérifier la compatibilité des futurs aménagements avec l’ancien usage du terrain (décharge / carrière).

Modification de l'OAP comme suit:

Gestion environnementale et prise en compte des risques. Le site étant situé dans l’espace Alluvial de Bon Fonctionnement du Guiers et la zone stratégique de sauvegarde de Cote la Vigne, il d’associer l’autorité compétente en matière de GEMAPI et de contrat de Rivière, le SIAGA, à la conception du projet.

Il sera par ailleurs nécessaire de vérifier la compatibilité des futurs aménagements avec les anciens usages du tènement (carrière, dépôts de matériaux sauvages…)

OAP UTN DU

CARRELET ST

PIERRE DE

CHARTREUSE

Etat OAP UTN le Carrelet à St Pierre de Chartreuse: Votre attention est attirée sur les contraintes futures que cette activité pourrait imposer à la collectivité (déneigement, chemin non adapté à cet usage, défense incendie, accès aux services de secours). La proximité du village pourrait risquer d'entraîner une demande de services de la part des futurs clients que la collectivité devra honorer si cette activité prend son essor. Avis défavorable CNDPS du 12/04. Cette OAP nécessiterait d'avoir une réflexion sur les conditions de desserte du projet, préalable indispensable à la délivrance d'une autorisation de construire. De plus le règlement n'inscrit aucune prescription relative à la densité. ce qui engendre la possibilité d'urbaniser l'ensemble du STECAL.

Après analyse plus poussée, au regard de l'absence de desserte incendie sur le site et de l'absence de réseau d'eau potable public, le choix a été fait de ne pas retenir ce site et de supprimer cette OAP. Les terrains sont classés en zone Agricole et Naturelle.

REGLEMENT

ECRIT SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

TOURISME

Etat

CDNPS Savoie et Isère la particularité des résidences secondaires et leur rôle pro actif pour l'économie et la réhabilitation des constructions (aspect patrimonial) devrait être mise en valeur dans l'OAP tourisme d'autant que cela est un enjeu pour la consommation de foncier et l'équilibre entre résidences principales et hébergements touristiques

Complément de l'OAP tourisme pour parler du rôle des résidences secondaires

Etat Il faut définir les greniers cartusiens dans l'article 9 des dispositions générales du règlement La définition des greniers cartusiens a été ajoutée dans les dispositions générales du règlement écrit Chambre

d'Agriculture

Savoie

"A-2.4 Il n'est pas indiqué à quelle zone ou trame les prescriptions relatives à la pratique des activités sportives et du domaine skiable s'appliquent. Ces derniers n'étant pas représentés sur les plans de zonage principaux. "

Un article A-2.4. Prescriptions liées à la pratique des activités sportives et domaine skiable a été ajouté Ces prescriptions renvoient au tracé du domaine skiable figurant à titre informatif sur les plans de zonage contraintes

Chambre

d'Agriculture

Savoie

N-2.4 Prescriptions liées à la pratique des activités sportives et domaines skiables, la correction suivante devrait être apportée : "en complément des autorisations des zones A N pourront être envisagées" Un article A-2.4. Prescriptions liées à la pratique des activités sportives et domaine skiable a été ajouté Ces prescriptions renvoient au tracé du domaine skiable figurant à titre informatif sur les plans de zonage contraintes

Commune

Entre Deux

Guiers

La commune demande que soit autorisé en NLT la restauration, le gardiennage ou l'hivernage de caravanes ainsi que l'habitat permanent pour les gérants propriétaires (sous réserve de restrictions dues aux risques) Ajout d'une mention pour autoriser les locaux accessoires dans les zones NLT dans la limite de 50m2 de surface de plancher créée.

Etat Revoir le règlement de certains STECAL touristiques car en inadéquation avec les projets identifiés. En effet projet de bars restaurants ou hôtels/restaurants qui sont en AC3 et NC3 or ils n'ont pas de possibilité d'évoluer en l'état puisque ces zonages n'autorisent pas la sous destination restauration. STECAL concernés ; Pont de Demay, Sous Crossey à SJR, Le Souillet, le Planolet, La Verchère, le col du Cucheron à SPE38 et Champ Massot à SPC.

Autorisation de la sous destination restauration en AC3 et NC3

Commune

d'Entremont

le Vieux

Dans les zones AC et NC le plafonnement à 200 m de surface de plancher totale en cas d'extension (limité à 30%) doit être supprimé car cela conduit à l'impossibilité de réaliser une extension (ex : centre de vacance de la Grennery ; site nordique AC3 au Désert ; scieries/charpente AC1 Epernay / la coche ; AC1 et NC1 aux Brancaz ; bâtiments isolés ayant une surface de plancher > 150 m2)

Règle proposée pour le Nc1 et Ac1:

• Sont autorisées les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale et dans la limite de400 m2 d’emprise au sol d’extension. Règle proposée pour le NC3 et AC3 • Sont autorisées les extensions dans la mesure où elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol initiale et dans la limite de 400 m2 d’emprise au sol d’extension.

• Les activités accessoires aux activités touristiques sont autorisées dans la limite de 60m2 de surface de plancher.

Commune de

Saint Pierre

de

Chartreuse

STECAL

Pour les STECAL, le projet de PLUI mentionne que « les extensions seront autorisées, à condition que : • Il n’y ait pas de changement de destination • elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher initiale, par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d’approbation de ce PLU dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale ». Il est demandé de supprimer la mention « dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale », considérant que la limitation à 30 % max de la surface de plancher initiale est une

restriction suffisante.

En effet, pour certains bâtiments qui font déjà plus de 200 m², ceci impliquerait qu’aucune extension ne soit possible, alors que ce n’est pas l’objectif visé.

ETAT

Pour les règles des STECAL économiques en AC1 et NC1 il y a des incohérences avec limite des extensions à 30% de la SP initiale et un plafonnement à 200m2 de SP totale ce qui rend la règle presque systématiquement inopérante. Ainsi, il serait plus judicieux de prévoir une règle autorisant les extensions dans la limite de 30% de la surface d'emprise au sol du bâtiment existant avec une surface d'extension plafonnée à 400m2 d'emprise au sol. Erreur matérielle Interdiction de l'hébergement en NLT13 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Erreur matérielle Autorisation en zone UT de la sous destination "activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle" et "Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires"

PAYSAGE ET PATRIMOINE

Récapitulatif des modifications opérées concernant cette thématique (pour le zonage, voir modifications par commune en fin de document)

REGLEMENT ECRIT DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

DESTINATIONS SOUS

DESTINATIONS

CHANGEMENT DE

DESTINATION

Commune de Saint Laurent du

Pont

En article 2, les changements de destination pour les constructions existantes et les annexes ne sont pas indiqués en zone UA, UB, UB1 et UH. La commune demande d'indiquer le changement de destination par construction.

Par ailleurs, la règle interdisant le changement de destination des commerces et activités de service en logement ou hébergement en zones UA, UB et UB1 n'est pas mentionné. De même pour cette règle. Ajout d'un paragraphe en début d'article 2 sur le changement de destination dans les zones UA, UA1, UB, UB1, UC, UE, UH, UM, UQ, UT, UY, A, AC, N, NC et NLT.

Commune de Saint Laurent du

Pont

L'article A.2.3 relatif aux dispositions sur les changements de destination potentiels des bâtiments à préserver et dans les zones A devrait être intégré au paragraphe A.2.1. Il convient que les articles de chaque zone soient traités de la même manière dans chaque chapitre

L'article N.2.3 relatif aux dispositions aux changements de destination potentiels des bâtiments à préserver et dans les zones N devrait être intégré au paragraphe N.2.1. Il convient que les articles de chaque zone soie nt traités de la même manière dans chaque chapitre.

Commune de Saint Laurent du

Pont

En article Nlq 2.1, les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher initiale par rapport à l'emprise au sol mesurée et limitée à 200m2 de surface de plancher totale. Nécessite d'éclaircir la règle avec le rapport à l'emprise au sol.

Modification du texte pour ne parler plus qu'en emprise au sol

Commune de Saint Laurent du

Pont

Dans l'article UQ.2, il faut indiquer dans le tableau dans la sous destination la mention logement de fonction / hébergement.

Ajout d'une mention pour autoriser les locaux accessoires dans les zones UE, UQ et NLT dans la limite de 50m2 de surface de plancher créée.

Dans article UQ 2.1 portant sur la destination, il y a nécessité d'intégrer dans les destinations autorisées sous conditions les logements de fonction qui se justifient dans les établissements scolaires ou équipements sportifs. Il convient d'indiquer cette possibilité en limitant une surface de plancher inférieure ou égale à 50m2.

Commune d'Entre Deux Guiers Demande que soit autorisé en Uq le logement pour gardiens

Commune de Saint Laurent du

Pont

Zone A Il est mentionné que les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher initiale par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d'approbation de ce PLU dans la limite de 200m2 de surface de plancher totale. Il convient de supprimer la partie suivante de la phrase « par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d'approbation de ce plu"

Suppression de cette mention

Commune de Saint Pierre de

Chartreuse

Dans le tableau de destination et sous destinations il est écrit que sont autorisés les exploitations agricole et forestières sous condition :" Seuls la mise aux normes, l’aménagement, l’extension et la réalisation d’annexes des constructions existantes de la sous-destination exploitation agricole et de la sous-destination exploitation forestière sont autorisées dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité et qu’ils ne portent pas atteinte à la vocation principale de la zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site". Pourquoi le texte n’est pas identique à la zone UH ?

Homogénéisation de la rédaction de la condition à la destination exploitation agricole et forestière dans toutes les zones concernées

Commune de Saint Pierre de

Chartreuse

Demande dans le règlement de la zone A, dans le tableau des destinations et sous destinations, de remplacer « locaux accessoires par « locaux accessoires et logement de fonction » et modifier la mention par « dans le volume des bâtiments de l’exploitation »

Ajout de la mention « dans le volume des bâtiments de l’exploitation »

Etat

Revoir le règlement de certains STECAL touristiques car en inadéquation avec les projets identifiés. En effet projet de bars restaurants ou hôtels/restaurants qui sont en AC3 et NC3 or ils n'ont pas de possibilité d'évoluer en l'état puisque ces zonages n'autorisent pas la sous destination restauration. STECAL concernés ; Pont de Demay, Sous Crossey à SJR, Le Souillet, le Planolet, La Verchère, le col du Cucheron à SPE38 et Champ Massot à SPC.

Autorisation de la sous destination restauration en AC3 et NC3

Commune d'Entre Deux Guiers Demande d'autoriser la restauration en Nc3

Commune d'Entremont le Vieux

Dans les zones A AC AN NC le plafonnement à 200 m de surface de plancher totale en cas d'extension (limité à 30%) doit être supprimé car cela conduit à l'impossibilité de réaliser une extension (ex : centre de vacance de la Grennery ; site nordique AC3 au Désert ; scieries/charpente AC1 Epernay / la coche ; AC1 et NC1 aux Brancaz ; bâtiments isolés ayant une surface de plancher > 150 m2)

En zone A et N remplacement de la notion de surface de plancher par la notion d'emprise au sol pour le seuil max de 200m2 d'extension des constructions d'habitations14 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

CDPENAF 38 La CDPENAF préconise cette rédaction : "une augmentation de 30% de l'emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol total".

Commune de Saint Pierre

d'Entremont 73

Règlement zone Ue: 2.1 Destinations et sous destinations: commerces et activités de services, artisanat et commerce de détail: prévoir que les nouvelles commerciales soient autorisées s'il s'agit de surfaces de vente directe de produits élaborés sur le site et l'artisanat

En zone UE, une limite maximum de surface de vente totale a été ajoutée pour les surfaces de vente directe de produits élaborés sur site (commerce de détail) et l’artisanat

CDPENAF 73

Greniers cartusiens : leur recours paraît pertinent dans un objectif de valorisation, mais requiert une approche complémentaire au plan de la régularité juridique. Ce point devra être traité de façon conjointe en Isère et Savoie

Limitation du nombre de grenier cartusien à 1 par tènement et précision qu'il doit être implanté à une distance maximale de 15 mètres de la construction d'habitation principale pour les zones A et N.

CDPENAF 38

L'article L151-12 du CU autorise l'extension des bâtiments à usage d'habitation et leurs annexes dans les zones A et N du PLUI. Le "grenier cartusien" existant, n'ayant plus de vocation agricole doit être considéré comme une annexe à la construction principale, ayant une destination identique à cette dernière, l'habitation. Il ne peut faire l'objet d'un changement de destination (notamment vers la sous-destination "hébergement hôtelier et touristique"). De même, la construction d'un nouveau grenier cartusien devra donc respecter les règles définies par le PLUI pour les annexes. Le règlement est donc à modifier dans ce sens, en y ajoutant une règle différenciée des annexes classiques. De plus, limiter à un le nombre de greniers cartusiens par unité foncière permet d'éviter une consommation foncière, trop importante de de banaliser cette particularité architecturale locale.

Etat

Le grenier cartusien est une annexe à la construction principale ayant donc la même destination si plus de vocation agricole. Il ne peut donc faire l'objet d'un changement de destination vers la sous destination hébergement hôtelier et touristique. Il faut donc modifier le règlement en ce sens en différenciant les annexes classiques et les greniers cartusiens. Limiter à 1 le nombre de grenier cartusien par unité foncière pour éviter une consommation d'espace trop importante et la banalisation de cette particularité architecturale.

Chambre d'agriculture Demande de supprimer les mentions "vocation" et "liées" dans la phrase "les constructions à vocation agricole liées et nécessaires à l'exploitation agricole" du tableau des destinations et sous destinations en zone A Les deux mots ont été supprimés

Commune de Miribel les

Echelles

Demande l'harmonisation de la couleur des tableaux de destinations et sous destinations dans toutes les zones avec une couleur unique pour celles qui sont autorisées (vert par ex) ; rouge pour celles qui sont interdites et jaune pour les autorisées sous conditions

harmonisation des couleurs des tableaux de destination et sous destinations : rouge interdit, vert autorisé, jaune autorisé sous condition

Commune de Miribel les

Echelles

Zone Uq, le règlement traite des hébergements touristiques et des lotissements dans cette zone alors que par principe celle-ci n'autorise pas ces destinations. Correction de cette erreur matérielle

Conseil Départemental de la

Savoie

Demande d'autoriser dans toutes les zones les ouvrages techniques et équipements publics pour le passage de la fibre numérique notamment

Autorisation sans condition en zone Ue, Uq, 1AUe, UY; et condition dans les zones UA, UA1, UB, UB1, UH, UT, 1AU, 2AU, A, Ac, N, Nc, Nl, Nlq, Nlt, NPS et Nx: "Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs

Etat

Le tableau des destinations et sous destinations n'est pas très clair et nécessite d'être complété. Il convient de reprendre le règlement pour s'assurer que les prescriptions correspondent bien à l'objectif souhaité pour telle ou telle sous-destination et d'autre part que la partie "autres usages et occupations" ne relève pas du champ des destinations et sous destinations.

Clarification de la rédaction du tableau des destinations et sous destinations dans toutes les zones et harmonisation des règles le cas échéant

Chambre agriculture Savoie AC 2-1 Les sous destinations autorisées et interdites en Ac2 ne figurent pas dans le tableau récapitulatif et cet indice est absent du règlement. La zone Ac2 a été supprimée et un zonage Um, plus appropriés aux monastères a été créé

Erreur matérielle

Autorisation en zone UT de la sous destination "activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle" et "Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires"

Erreur matérielle Interdiction de l'hébergement en NLT

REGLEMENT

ECRIT Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

Architecture et

formes urbaines

Commune de St

Laurent du Pont

Dans les dispositions règlementaires des ensembles urbains homogènes de chaque zone, il est indiqué de se référer à un nuancier annexé au règlement ou disponible en mairie. La commune demande la suppression de ce renvoi.

Suppression du renvoi à un nuancier inexistant dans les dispositions des ensembles urbains homogènes

Commune de St

Laurent du Pont

En article 5.3 sur l'aspect des toitures, la hauteur maximale autorisée à l'acrotère des toitures terrasses ne semble pas comprendre les garde-corps. Il convient d'apporter une précision sur ce point. Précisions sur la mesure des hauteurs, sur la prise en compte ou non des garde-corps15 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune de St

Laurent du Pont

En article A.4.6 et N.4.6 sur les clôtures, il convient d'autoriser le même type de clôture sur les parcelles soit des clôtures agricoles soit des dispositifs de claire-voie. Ces deux notions« clôtures agricoles » et "dispositifs de claire-voie » sont à définir dans le glossaire.

Notions de clôtures agricoles et de dispositifs à claire-voie définies dans le glossaire

Commune de St

Laurent du Pont

La commune demande de mentionner que dans les secteurs urbains homogènes que les tuiles autorisées sont plates Ajout de la précision que seules les tuiles plates sont autorisées dans les ensembles urbains homogènes Commune de St

Laurent du Pont Corriger les bons secteurs d'ensembles urbains homogènes dans les chapitres du règlement concernés Corriger les bons secteurs d'ensembles urbains homogènes dans les chapitres du règlement concernés Commune de St

Laurent du Pont

La commune demande l'ajout d'une règle sur les volets : "En article 5, les volets avec barres et écharpes en « Z » ainsi que les couleurs vives des volets sont interdites hors dispositions particulières" Réponse partielle : Interdire les volets avec écharpes en Z uniquement dans les ensembles urbains homogènes : toutes zones

Commune Saint

Pierre de

Chartreuse

Les ouvertures du type lucarne en demi croupe, lucarne à guitare, fronton triangulaire, rentrante, œil de bœuf, en trapèze ou rampante, chien-assis, ou lucarne retroussée sont interdites : Supprimer cette phrase : laisser à l’appréciation de l’architecte conseil et de la commission d’urbanisme

Réponse partielle : N'autoriser en toiture que les jacobines et les châssis : toutes zones

Etat

Remarques sur le règlement, communes à toutes les zones et concernant les aménagements paysagers. Les chemins piétons enherbés participent à la qualité paysagère des bourgs et hameaux et sont caractéristiques de l'ambiance des communes du Cœur de Chartreuse. Il est souhaitable de les conserver.

Article 8, toutes zones : chemins en voies d'accès : préciser que les chemins enherbés existants devront être préservés sauf impossibilité technique.

Etat

Pour les ensembles urbains homogènes repérés notamment à Les Echelles, l'article précisant la mise en œuvre des enduits est à revoir, les constructions ne présentant pas d'enduis "à pierre vue" ou alors à tort. Il convient de restituer des enduits traditionnels finition talochée. La poly tuile est à proscrire même sur les petites surfaces (produit d'imitation contraire à une protection). Les tôles ondulées et tôles effet joint debout pré laquées sont préférables.

Reformulation relative aux enduits à pierre vue qui ne doivent être maintenus que sur des bâtis déjà ainsi, dans les ensembles urbains homogènes

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Règlement : plusieurs zones - Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique - Voirie: ajouter la rubrique " chemins et sentiers" pour les 2 paragraphes qui les concernent Ajout de sous-titres manquants relatifs aux chemins dans certaines zones

Commune de St

Laurent du Pont

Zone A Il est également mentionné que les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher initiale par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d'approbation de ce PLU dans la limite de 200m2 de surface de plancher totale. Il convient de supprimer la partie de phrase « par rapport à la surface de plancher mesurée à la date d'approbation de ce plu

Réécriture de la règle afin de ne pas défavoriser certains projets selon la configuration des parcelles : Extensions limitées à une augmentation de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU, dans la limite de 200 m² d'emprise au sol au total en zone A et N

Commune de St

Laurent du Pont

Zone A Enfin, il est mentionné que le changement de destination des annexes est possible dans le volume existant pour les granges, greniers et annexes repérées dans le zonage PLUi. Il convient de supprimer la 1ère mention « des annexes" pour comprendre la phrase tel que : le changement de destination est possible dans le volume existant pour (...).

Suppression de la mention "des annexes" dans toutes les zones concernées

Commune de St

Laurent du Pont La commune demande à ce que la hauteur des clôtures soit reprise à 2 m maximum Les clôtures peuvent avoir une hauteur de 2m sauf en zone UH. Commune de St

Laurent du Pont Veiller à ce que la tôle ondulée soit bien interdite Précision que les grands éléments métalliques autorisés doivent présenter un aspect "nervuré". Commune de St

Laurent du Pont Hauteur article UA3 : ne pas appliquer les hauteurs minimales pour les constructions inférieures ou égales à R+2. Modification du texte de la zone UA3 : ajout de la mention "ou égales"

Commune Saint

Pierre de

Chartreuse

Demande de suppression des mentions : " Les constructions se feront sur une base de rectangle plus ou moins allongé", et "Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 20 %, la hauteur maximale est augmentée de 1,5 m au point le plus bas du terrain naturel : rajouter "une pente supérieure à 20% sur emprise de la construction la hauteur"

Réponse partielle : Mentions concernant la forme du bâti supprimé, dans toutes les zones En revanche, suppression de la majoration de hauteur pour les terrains en pente, en considérant que les hauteurs maximales autorisées permettent les projets sans discrimination

Commune Saint

Pierre de

Chartreuse

Dans le cas de toiture-terrasse : Les toitures terrasses non végétalisées et non accessibles sont interdites, sauf si : elles correspondent à 30 % maximum de la surface totale de toiture vue en plan elles correspondent à des éléments de jonction entre bâtis. Remplacer par : "Les toitures terrasses non végétalisées ou non accessibles sont interdites"

Mention remplacée par : "Les toitures terrasses non végétalisées ou non accessibles sont interdites"(...), toutes zones

Commune Saint

Pierre de

Chartreuse

UT-3.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES : Toute construction ou installation doit s’implanter en respect de l’alignement inscrit dans l’OAP sectorielle ou : - En recul de 10,00 m minimum de l’axe des RD 102c, 520 d et 520 - En recul de 8,00 m minimum de l’axe de la RD1006 - En recul de 5,00 m minimum de l’axe de la RD45 - Dans une bande de 2 à 6 mètres à compter de la limite avec les voies publiques et privées : A modifier : à partir de 3 m Dans le cas d’un terrain présentant une pente supérieure à 20 %, la bande d’implantation des constructions est portée de 8,00 m à compter de la limite avec les voies publiques ou privées : Harmoniser les reculs entre les zones

Fixation d'un recul minimal de 3m par rapport aux voiries publiques pour les zones A, N, Ac et Nc, comme pour les zones U16 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune Saint

Pierre de

Chartreuse

UH5-3 Toiture : les teintes noires, rouges, jaunes ou trop claires sont proscrites : autoriser le noir et rouge (tuile écaille rouge sur beaucoup de bâtiments traditionnels sur Saint Pierre de Chartreuse)

Réécriture à des fins d'harmonisation entre toutes zones urbaines : Seules sont autorisées les teintes suivantes : rouge vieilli, terre cuite, ocre, gris ardoise et les couvertures en essendoles (gris seulement dans le val de Couz)

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Règlement zone UA1: Dispositions applicables à la commune concernant les ouvertures en toiture. Ne pas imposer l'implantation des ouvertures e tout dans l'axe des ouvertures présentes en façade. Suppression de l'obligation d'aligner les ouvertures en façade et en toiture, dans toutes les zones dans un objectif d'harmonisation à l'échelle du document

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune sur les ouvertures et percements trouve la disposition suivante difficile à appliquer : "les ouvertures sont alignées horizontalement et verticalement".

Suppression des obligations relatives à l'alignement des ouvertures dans toutes les zones, sauf bâtiments cartusiens existants

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

Article 5.3 concernant les toitures, la commune de Saint Pierre d’Entremont Isère ne souhaite pas autoriser les toitures à pan adossés à une limite séparative. Par ailleurs elle veut imposer une pente de toiture minimale de 60% sur les annexes inférieures à 20m2. Pour les toitures des bâtiments agricoles, forestiers, économiques ... la commune demande une pente > 50% dans toutes les zones.

Intégration d'une pente de toiture minimale pour les annexes en zone de montagne Pente minimale des bâtiments agricoles, économiques et forestiers > 50% dans toutes les zones en secteur montagne

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Règlement zone UB1- Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique - revoir la phrase suivante qui n'est pas compréhensible " Pour les communes de montagne, la pente maximum sera portée à 10 %, parallèlement à une plateforme d'attente hors voirie et librement accessible, de moins de 5 % de pente et d'une profondeur d'au moins 5 m.

Article 8.1 Réécriture du paragraphe "Accès", pour toutes les communes et dans toutes les zones à vocation d’habitat

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Règlement zone Ue: 5.1 Aspect Façades: ne pas fixer de % de bardage bois, autoriser le bois traité en teinte naturelle Réponse partielle : Diminution de la surface minimale des bâtiments d'activités à couvrir en bois

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Règlement zone N: 3.3 implantation des constructions. Ajouter : " les aménagements et constructions devront assurer le maintien des accès agricoles existants. SI le maintien n'est pas possible, une solution compensatoire devra être trouvée".

Introduction de la disposition de la zone A en zone N afin d'assurer le maintien des accès agricoles existants ou une solution compensatoire

Commune Entre

Deux Guiers

La commune demande que soit rendu plus cohérent dans son contenu le tableau paragraphe N3 sur la volumétrie et les hauteurs max des constructions

Harmonisation des différentes zones : Modification de l'affichage des hauteurs : hauteurs minimales affichées en hauteur relative (R+X) et hauteurs maximales affichées en hauteur absolue (X mètres)

Commune Entre

Deux Guiers

La commune demande que soit précisé la règle qui concerne l'autorisation des façades d'aspect bois avec celle qui limite le bardage bois aux éléments décoratifs

Hors ensemble urbains homogènes, Art. 5.1 : paragraphe sur le bardage est retiré dans toutes les zones Dans les ensembles urbains homogènes, le recours à l'aspect bois est limité aux devantures commerciales ou la réhabilitation des granges

Commune Entre

Deux Guiers Harmonisation des pentes minimales de toitures dans les communes du secteur plaine à 60 % Fixation de la pente minimale à 60 % en plaine

Commune

Entremont le Vieux

Faire une distinction entre voiries communales et chemins ruraux ou privés : pour les voiries communales retrait min de 4 m et pour les chemins ruraux ou privés : retrait min de 2m

Chemin ruraux et voies privées : fixation du recul à 3m, afin d'harmoniser le recul avec les voies publiques communales) Zones UH, A, N, UB , UB1, Uc, Um, UT, Ac, Nc

Commune de St

Laurent du Pont

La commune demande de mentionner que dans les secteurs urbains homogènes que les tuiles autorisées sont plates Ajout de la précision que seules les tuiles plates sont autorisées dans les ensembles urbains homogènes Commune de St

Laurent du Pont

La commune demande l'ajout d'une règle sur les volets : "En article 5, les volets avec barres et écharpes en « Z » ainsi que les couleurs vives des volets sont interdites hors dispositions particulières" Réponse partielle : Interdire les volets avec écharpes en Z dans les ensembles urbains homogènes : toutes zones

Commune

Entremont le Vieux supprimer la mention : le nombre des ouvertures ne doit pas excéder un tous les 4 m en zone UB1 et 1AU Suppression de la limitation du nombre d'ouvertures en toiture : toutes zones

Commune

Entremont le Vieux pour les ouvertures de façades supprimer la mention les ouvertures seront plus hautes que larges

Pas de règlementation de la taille des ouvertures sur constructions neuves. Pour les constructions existantes, rédaction reprise comme suit : La proportion et la forme des nouveaux percements doivent s’accorder à celles des ouvertures existantes d’origine, en veillant à préserver les équilibres ainsi que les rythmes de pleins et de vides.

Lorsque les ouvertures sont alignées, elles devront le rester en cas de transformation ou de création de nouvelles ouvertures. Les portes de garage : dans le cas où la porte de garage serait implantée à l’alignement sur rue, tout devra être mis en œuvre pour minimiser son impact visuel. Elles seront de même aspect et couleur que les autres menuiseries.

Commune

Entremont le Vieux

La commune fait remarquer que l'installation des bureaux à l'étage des bâtiments d'activités, ne peut être imposée Ajout du terme "de préférence", article Ue 3.2§3

M. CARRE Julien

Il est artisan menuisier couvreur; il souhaite que les règles sur les toitures permettent les formes, couleurs et matériaux traditionnels anciens tels que les tuiles bois (tavaillons), le chaume,(qui sont également des matériaux à faible impact écologique), les pentes de toitures égales ou supérieures à 100%, les coyaux....Il a le projet de fabrication de tuiles bois en châtaignier et épicéa à coût modéré.

Couvertures en Essendoles autorisées partout

Commune Les

Echelles

En zone UA (Secteur village): le bac Acier sera autorisé. Ainsi l'aspect de notre village, avec ses toits en tuiles écailles ou plates sera dénaturé. Actuellement le bac acier n'est autorisé que dans les zones agricoles Pour les bâtiments d'habitation, le bac acier n'est autorisé que dans les communes de montagne, à l'exception de Saint Pierre d'Entremont Isère et Savoie, et dans le secteur de la Ruchère à Saint17 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Christophe sur Guiers. Il est autorisé pour les bâtiments agricoles, forestiers, économiques et d'intérêt collectif. Toutes zones

Chambre

d'Agriculture Savoie

Demande à ce que les annexes de petite taille soient chiffrées afin d'éviter les problèmes d'interprétation concernant la règle qui interdit leur changement de destination (A-2.3) Ajout d'une dimension pour les annexes : 20m2 ou 35m2

MOBILITÉ : VOIRIE, STATIONNEMENT, ACCÈS, TRANSPORTS EN COMMUN ET MODES ALTERNATIFS DE DÉPLACEMENT Récapitulatif des modifications opérées concernant cette thématique (pour zonage voir récapitulatif par commune à la fin du document)

OAP THEMATIQUE DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

DEPLACEMENTS Commune de Saint Pierre d'Entremont 73 Règlement de toutes les zones: préciser la surface nécessaire au stationnement: minimum 2.5mx 5 m Introduction d'un paragraphe sur les dimensions des stationnements automobiles

REGLEMENT ECRIT Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

Stationnement,

accès et voirie

REBOUD Romand et

CHOPARD LOLLIER

Marianne

A prévu de créer des stationnements obligatoires sur la parcelle 371 actuellement constructible. Demande à ce qu'elle le reste afin de pouvoir créer un stationnement couvert

Question des stationnements en dehors du tènement traitée de manière globale dans toutes les zones: Dans les zones U : En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des véhicules automobiles, le pétitionnaire peut réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain accessible de la voie publique à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200 m de la construction faisant l’objet de la demande et qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante. Dans les zones A et N : Les logements créés par changement de destination devront comporter une place de stationnement automobile par tranche entamée de 60m² de surface de plancher, situées sur le tènement d’assiette de la construction.

En cas d’impossibilité technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des véhicules automobiles, deux possibilités sont ouvertes au pétitionnaire : - le pétitionnaire peut réaliser cette place de stationnement sur un autre terrain accessible de la voie publique à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 15 m de la construction faisant l’objet de la demande, qu’elles n’aient pas déjà été affectées à une construction existante et que leur réalisation n’entraine pas d’impact sur les activités agricoles.

- Le pétitionnaire peut justifier de la suffisance des stationnements publics pour répondre aux besoins de stationnement du logement, en coordination avec les communes.

Commune de St

Laurent du Pont

En article 7 sur le stationnement, il est exigé au moins une place de stationnement couverte. Cette disposition est très exigeante et devrait être laissée à la libre appréciation et au besoin du demandeur. En effet, la commune a fait le choix en 2015 de supprimer cette exigence de garages couverts pour permettre aux demandeurs d'avoir le choix de réaliser un garage au moment de la construction principale (capacité financière, pièce supplémentaire, etc.). La commune souhaite maintenir l'exigence des places de stationnement par logement en supprimant l'obligation de places couvertes. Suppression de l'obligation de réaliser des stationnements couverts, toutes zones

Commune de St

Laurent du Pont

En article 7.1-Cycles et borne de recharge, les surfaces couvertes exigées pour les cycles sont excessives, il convient de demander O.5m2/ logement.

Précision des règles minimales de réalisation de stationnements cycles pour l'ensemble des destinations dans l'ensemble des zones U, avec l'obligation de réaliser un stationnement couvert et accessible de plain-pied.

Commune de St

Laurent du Pont

En article 8 portant sur la voirie et accès, il est indiqué la nécessité d'une pente inférieure à 5% sur une longueur de 5 mètres pour les accès directs. Cette disposition ainsi que celle mentionnant dans le même paragraphe la nécessité d'obtenir une autorisation d'accès préalable sur des voies publiques sont des dispositions techniques propres à chaque voie et à chaque Commune .Ces 2 dispositions n'ont pas lieu de figurer dans le règlement du PLUi.

Réponse partielle : modification de la rédaction :

ACCES : (...) Tout accès au droit d’une intersection de deux voies est interdit. Par ailleurs, une distance minimum de 5,00 m peut être imposée entre le bord de l’accès et l’intersection. Les accès directs aux voies communales et départementales devront se faire perpendiculairement, selon une pente inférieure à 5 % sur une profondeur de 5,00 m depuis la bordure de voirie circulable. Au-delà, les accès desservant des stationnements ne pourront avoir une pente supérieure à 12 %. VOIRIE : (...) La pente des voies nouvelles de desserte ou d’accès ne pourra excéder 10 %. Ces voiries devront comporter une aire de retournement.

Commune Saint Pierre

de Chartreuse

UT-7.2 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES, IL EST EXIGE AU MINIMUM : Habitation Logements/Hébergement 1 place pour 3 logements minimum Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail 1 place pour 20 m² de Surface de plancher ou surface de vente : A modifier : 1 place par logement Harmonisation des dispositions relatives au stationnement de la zone UT avec la zone UB118 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune Entremont

le Vieux

La commune demande à ce que la RD 912 soit mentionnée dans toutes les zones et soit assimilée à la RD 45

Réunion de toutes les voiries départementales sous le vocable "routes départementales" (UA, UA1, UB, UB1, UH, UQ, UT, 1AU)

Commune Entremont

le Vieux

Il serait utile de rajouter au règlement : "le portail ou l'entrée devront respecter un recul min par rapport à la voie publique et devant le portail (sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux/parcelles)

Les portails d'entrée ou garages doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur le domaine public.

Conseil

Départemental de

l'Isère

Le centre d'entretien routier de Saint-Laurent-du-Pont est classé en zone Uq. Si elle autorise bien les « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires », plusieurs règles sont incompatibles avec le projet. En effet, les règles d'implantation par rapport à la RD et aux limites séparatives ne correspondent pas aux besoins techniques liés aux girations des engins. Il conviendrait de prévoir une dérogation pour la sous-destination précitée.

Harmonisation de la rédaction dans toutes les zones dans un souci de cohérence d'ensemble du règlement

Introduction de la mention, concernant l'implantation des constructions par rapport aux limites de voiries publiques : "Pour les constructions relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, l’implantation est libre."

Chambre agriculture

Savoie

Dans le règlement écrit les dispositions sur les stationnements en zone A semblent peu applicables aux bâtiments agricoles puisque les sols sont souvent en stabilisé pas toujours drainant et non végétalisé. Cette disposition apparait donc peu pertinente. Suppression de la disposition imposant la perméabilité des stationnements en zone A

RÉSEAUX : ASSAINISSEMENT, EAU, EAU PLUVIALE, ÉNERGIE, DÉCHETS ET INFRASTRUCTURES Zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières d’ouverture à l’urbanisation

Suites aux remarques formulées dans le cadre de la phase d’avis et d’enquête, les modifications suivantes ont été opérées sur le zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières d’ouverture à l’urbanisation :

ZONAGE DES SECTEURS

CONCERNES PAR DES

CONTRAINTES

SYNTHESE DES REMARQUES MODIFICATIONS APPORTEES

Commune de Saint Pierre

d'Entremont 73

Schéma directeur eau: les hameaux des Bandet et Chez Droguet ne devraient pas être signalés comme secteurs en déficit d'eau en situation actuelle, car un dispositif de pompage permet de remonter l'eau du réservoir des Bandet vers le réservoir de mollard la Croix, permettant ainsi d'alimenter ces deux hameaux

Ces demandes ont partiellement été prises en compte. Suite aux signalements d'erreurs et d’Incohérences sur Entremont le Vieux et St Pierre d'Entremont Savoie, le Bilan Ressource Besoin, qui a permis d'établir la cartographie des secteurs en déficit d'eau potable a été revu et mis à jour sur l'ensemble des communes, en intégrant notamment des travaux en cours et les données de la campagne de débitmétrie effectuée fin 2018 (et non prise en compte dans le PLUi Arrêté). Ces données ont permis de corriger ou de lever les incohérences repérées. Les modifications suivantes sont donc opérées: St Franc, ainsi que les hameaux de la Coche, Tencovaz (Entremont le Vieux) passent d'une situation de déficit d'eau en situation actuelle, à une situation de déficit d'eau en situation future. Les hameaux des Bandet, Chez Droguet et Des Rigauds sont sortis des secteurs en déficit d'eau.

Etat

Prise en compte des enjeux quantitatifs d'eau potable comme facteur limitant à l'urbanisation: sur le zonage réglementaire contraintes, le hameau des Rigauds à Entremont le Vieux n'a pas été tramé. Ce hameau est en déficit d'eau potable et sa constructibilité doit être conditionnée à la sécurisation du hameau grâce au maillage du réservoir de la Plagne. Il convient de corriger le plan afférant.

Commune de Saint Laurent

du Pont,

La commune demande la mise à jour des périmètres de protection de captage sur le document graphique en lien avec la délibération d'abandon de certains captages

Suite à ces remarques, vérifications des captages à protéger et suppression des captages abandonnés (délibérations des communes) : St Laurent du Pont (Bonal, Maréchal et Berger), St Pierre d’Entremont Savoie (Bandes), Miribel les Echelles (Michallat et Verney).

Commune de Saint Pierre

d'Entremont 73 Le périmètre de captage situé aux Bandet est à supprimer car la source n'est plus utilisée depuis des années

Commune de Corbel La commune demande la suppression de la zone de contrainte SUP couvrant les flancs des rocs de Gleisin qui semblerait prendre en compte la présence d'un captage d'eau semi-collectif privé au sujet duquel aucune étude n'a été lancée Ces demandes ont fait l'objet d'une modification du PLUi, mais pas d'une satisfaction complète. Le captage des Fiolins, même s'il est privé, alimente le

hameau des Fiolins et a fait l'objet d'une étude hydrogéologique transmise par l'ARS 73. Il doit donc figurer dans le zonage des secteurs concernés par des contraintes ou des conditions particulières d'ouverture à l'urbanisation. La mise en exploitation de cote la vigne étant en cours, mais l’enquête publique n’étant pas réalisée, il est nécessaire de maintenir le captage dans la carte des contraintes. D’autant que ce captage est repéré dans le SDAGE comme zone de sauvegarde d’une ressource stratégique.

Suite à ces remarques: Mise à Jour des captages non protégés identifiés. Communes de Corbel (les Fiolins), St Christophe la Grotte (Cote la Vigne), Miribel (Pierre-Chave).

Mise à jour des captages identifiés comme non protégés et désormais protégés suite aux arrêtés de DUP : • Molliat Amont, Les Charmettes, Habert, Forvet, Caroline et Pas Dinay

Commune St Christophe la

Grotte

La commune demande la suppression des contraintes pour la protection des captages (Argenette et Côtes la Vigne) car il n'existe pas d'arrêté Préfectoral de DUP

BARRIER Pascal pour son fils

Adrien

Il signale que contrairement au dossier, il n'y a pas de DUP sur les périmètres de protection du forage de Côte la Vigne et que ces périmètres engendreront des contraintes pour leur exploitation.19 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

SIAGA

Nous signalons que la délimitation des zones de sauvegarde actuelles et futures liées aux ressources stratégiques majeures n’apparait pas dans les cartes de zonages, alors qu’il s’agit de zonages réglementaires (car identifiés au SDAGE). Sur le territoire de Cœur de Chartreuse, cela concerne 4 secteurs :

o Zone de sauvegarde actuelle de St Joseph (commune de St Joseph de Rivière) o Zone de sauvegarde actuelle de la Guillotière (commune de St Laurent du Pont) o Zone de sauvegarde actuelle du Folliolet (commune de St Christophe sur Guiers) o Zone de sauvegarde future des Vignes (commune de St Christophe la Grotte) Il faudrait également faire référence à ces zones de sauvegarde dans le règlement et le PADD. Nous proposons de compléter le paragraphe relatif aux captages dans le règlement ainsi que dans le PADD (orientation 10) de la manière suivante « la prise en compte des périmètres de protection des captages et des zones de sauvegardes actuelles et futures ».

Les périmètres de sauvegarde sont repris comme périmètres de captage protégés ou à protégés dans la carte de zonage des contraintes. Ces périmètres sont présentés dans le rapport de présentation et figurent en annexe du rapport de présentation.

• Ensuite dans les cartes de zonages réglementaires, apparait dans la légende EBF et EBF préservé. Mais en fait, ce qui est cartographié ne correspond aux éléments transmis par le SIAGA. Nous rappelons que la délimitation de l’EBF est une notion qui découle du SDAGE. Cette démarche a pour objectif de définir un espace dévolu au cours d’eau intégrant ces fonctionnalités ceci afin de lui permettre de s’adapter aux périodes de crise (étiages, crues). L’EBF cartographié dans le PLUi correspond à l’espace alluvial fonctionnel (qui est le lit en eau). Il manque également l’EABFR (espace alluvial de bon fonctionnement à restaurer) et EABFa (espace alluvial de bon fonctionnement à aménager) : seul l’EABF à préserver est cartographié (dénommé EBF préservé). Il n’y a pas de dispositions réglementaires (dans le PADD et/ ou le règlement) associées à ces espaces de bon fonctionnement. Nous demandons donc que soient cartographiés l’EBF (dans sa totalité) et surtout l’ensemble des composantes de l’EABF (à savoir l’EABFR, l’EABFa et l’EABFp). Nous souhaiterions également que des préconisations d’urbanisme soient précisées vis à vis de ces espaces. Nous pourrions proposer par exemple : o inconstructibilité dans l’EABF (excepté des aménagements en lien avec les cours d’eau tels que les installations hydro-électriques, …) ou dans un espace de largeur significative le long des cours d’eau lorsque l’EABF n’a pas été délimité. Ceci afin de préserver la trame bleue o constructions autorisées dans l’EBF au-delà de l’EABF sous réserve du respect des contraintes environnementales (zones humides notamment) et de la prise en compte des risques

o dans ces 2 espaces, nous demandons également que la structure en charge de la Gemapi soit consultée pour tout aménagement.

Mise à jour de la cartographie de l’espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers ( à aménager, à restaurer, à préserver) et insertion de l’espace de bon fonctionnement.

Commune Entremont le

Vieux La commune demande à ce que soit rajoutés les éléments suivants qui manquent sur les documents graphiques : (…) domaine skiable du Granier

Mise à jour du tracé du domaine skiable sur le Granier, le Désert (Entremont le Vieux) et Manissola ( St Pierre de Chartreuse) MORIN Bernard

Bonjour,

Je souhaite insister sur les limites du domaine skiable des secteurs de Manissola et de Baffardière. Vous trouverez en fichier attaché le plan inscrit dans le dossier mis à disposition pour l’enquête publique en cours actuellement. Il me parait tout à fait anormal que la servitude du domaine skiable soit tirée au cordeau à raz des maisons et aussi en plein domaine constructible en rose. Il me parait aussi difficile de créer une pointe skiable en sifflet vers la route qui accède aux maisons. En effet le ski qui se pratique de haut en bas n’a aucune raison d’aller dans la pointe routière et aussi de passer à raz de la maison en excluant 2 triangles qui sont

par ailleurs constructibles (en rose). Je vous propose de reprendre une limite du domaine skiable selon le trait qui est tracé en pointillé sur le plan joint. Je vous remercie de prendre en considération ces remarques que j’ai faites au commissaire enquêteur dans la mesure où cela me parait beaucoup plus logique.

CLOITRE Alain Il demande que soit rectifiée la limite de la servitude de piste skiable au droit de sa parcelle n° AD 426; il signale que la partie principale de la piste de la Chapelle n'apparaît pas.

Commune Entremont le

Vieux

Absence de repérage des zones desservies par un assainissement collectif dans les plans sur le tramage assainissement. Préciser le tramage marron sur le plan SUP assainissement

Le tramage marron indique les secteurs concernés par un déficit de système d'assainissement. Les hameaux de la Coche, Tencovaz et les Bessons à Entremont le Vieux ont été tramés en déficit d'assainissement individuel. Cela s'expliquait par le fait que ces trois hameaux faisaient l'objet d'une identification en zonage collectif futur. Il s'agit d'une erreur manifeste, les terrains de ces trois hameaux permettant l'infiltration. Il n'est donc pas possible de justifier le tramage pour défaut d'assainissement non collectif, même si le raccordement au réseau collectif est programmé. Le tramage pour déficit d'assainissement a donc été enlevé de ces trois hameaux.

Etat

L'intitulé des planches servitudes d'utilité publique pose question puisqu’elle n'intègre pas toutes les SUP contrairement à ce que le titre des plans fait croire et parce que les SUP sont en annexe du PLUi. Il conviendrait de préciser que cette partie traite des différentes contraintes et que les servitudes d'utilité publique sont en annexe. La légende comporte des erreurs nécessitant des compléments à savoir : modifier la partie SUP qui comprend les captages avec DUP (dont les périmètres sont à reporter sur les documents graphiques) et les captages non SUP qui doivent être identifiés aussi au règlement graphique mais distingués des précédents avec un renvoi au règlement écrit pour les prescriptions afférentes. Pour les secteurs de contraintes R151-34 il est nécessaire de clarifier les conditions spéciales qui doivent être différentes en fonction des secteurs

Modification du titre Zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières ou des conditions particulières d’ouverture à l’urbanisation au titre de l’article R151-34 du Code de l’Urbanisme Identification dans le zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières d'ouverture à l'urbanisation et renvoi à des dispositions réglementaires. Réorganisation de la légende et amélioration de la symbologie.20 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

et de la nature de la prescription d'inconstructibilité. En matière d'eau pluviale il faut préciser que c'est une règle graphique permettant de renvoyer à la bonne prescription dans le règlement écrit par zone. Pour le périmètre de protection de 500m des monuments historiques la légende est restrictives puisque les périmètres délimités des abords de certains monuments historiques peuvent être différents de ces périmètres or ces périmètres sont des SUP. La référence règlementaire au périmètre d'attente de projet est à modifier : remplacer L123-2 par L151-41 5°. La légende domaine skiable doit être complétée et faire référence à l'article du code de l'urbanisme.

Périmètre de protections de captage non couverts par une DUP et concernés par des prescriptions du règlement du PLUi- Différenciation, par des couleurs différentes les périmètres éloignés/ rapprochés/ et immédiats (différentes couleurs), car ils renvoient à des dispositions différentes dans le règlement Précision du renvoi au règlement concernant le Périmètre d’Attente de projet situé sur St Pierre de Chartreuse (Plan de Ville)

Les ouvrages GRTgaz SUP1 (qui englobent la SUP d'implantation et de passage) doivent apparaitre dans les documents graphiques du règlement des zones en application de l'article R151-34 du code de l'urbanisme. Les risques technologiques induits par la présence d'un ouvrage de transport de gaz sont à prendre en compte notamment pour la construction et l'ouverture d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH.

Insertion des secteurs concernés par la Servitude d’Utilité Publique liée à la Canalisation de transport de gaz et renvoi au règlement

Règlement

REGLEMENT

ECRIT REGLEMENT

Demandeurs SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

Commune

de Saint

Pierre

d'Entremont

Savoie

Demande de précision de la largeur des sentiers piétonniers Zones N, A et indices: précision de la largeur des sentiers piétonniers, voies vertes et itinéraires d'activité hivernale

Commune

de St

Laurent du

Pont

En article A.2.1 et N.2.1, Ensuite, il est indiqué dans les conditions énumérées pour une extension, que« hors chalet d'alpage ou d'estive, la construction doit être raccordée au réseau d'eau potable, d'électricité et de réseaux téléphoniques et disposer d'une solution d'assainissement sans aucun besoin ou extension de réseaux Expliciter si on parle de la construction initiale qui doit être raccord il convient de reprendre la formulation .

Toutes les zones : Insertion d'un paragraphe dispositions générales, précisant les obligations en matière de raccordement aux réseaux

Commune

Saint Pierre

de

Chartreuse

UA1-8.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX (Idem pour toutes les autres zones concernées) : Eau Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions du gestionnaire. Rajouter : « Les habitants souhaitant utiliser l’eau d’une source, sur leur propriété, pourront l’utiliser mais devront fournir chaque année, à la Mairie, un relevé du contrôle de salubrité de cette eau. En cas de branchement sur le réseau d’assainissement public, un compteur sera installé au point d’entrée de l’alimentation en eau, pour leur habitation. »

Zones N, A et indices: précision des modalités dans les secteurs non desservis par le réseau public d'eau potable

Commune

Saint Pierre

de

Chartreuse

Les eaux des filtres des piscines doivent être rejetées obligatoirement dans le réseau d’eaux usées, ou à défaut dirigé vers un dispositif d’assainissement non collectif. Les rejets issus des piscines ne doivent pas être dirigés vers le réseau d’eaux usées conformément à l’article 22 du décret du 03.06.1994. Assainissement non collectif Les eaux de vidange de piscine ne doivent pas transiter dans le système d’Assainissement Non collectif, car une grosse quantité d’eau pourrait compromettre le bon fonctionnement des ouvrages. Elles devront être infiltrées dans un puits filtrant : Demande d’éclaircissement sur la gestion des eaux de piscines. Toutes les zones : précisions des modalités de gestion des eaux usées, des eaux de vidange des piscines et des eaux résiduaires industrielles

Etat

L'article 8 "Equipement et réseaux - assainissement" doit être modifié pour indiquer qu'en zone d'assainissement collectif l'obligation de raccordement est posée aux articles L1331 -1 et suivant du code de la santé publique. Cela implique qu'en zonage d'assainissement collectif, il n'est pas possible de conditionner la délivrance d'autorisation d'urbanisme générant des besoins supplémentaires, à la validation par le gestionnaire d'un programme de travaux sans faire l'objet d'un tramage au titre du R151-35. La rédaction du règlement en matière d'assainissement collectif doit donc être modifiée.

Commune

Entre Deux

Guiers

La commune demande à ce que le raccordement au réseau électrique en zone N ne soit pas obligatoire (pour développer l'autoproduction et conso électrique en territoire Tepos)

Zones N et A suppression des dispositions concernant les modalités d'alimentation électrique. Les dispositions concernant l'enfouissement des réseaux subsistent.

Etat

Prise en compte des enjeux quantitatifs d'eau potable comme facteur limitant à l'urbanisation: certaines solutions de sécurisation identifiées dans le PLUi peuvent être amenées à évoluer dans le futur, notamment dans le cadre des réflexions sur le futur schéma directeur d'eau potable. IL conviendra d'affiner la formulation de la condition spéciale associée, soit en la rédigeant sous la forme d'un objectif quantifiable, quelle que soit la solution technique, soit en prévoyant la modification du document d'urbanisme. Dans tous les cas, le rapport de présentation indiquera les dates approximatives de réalisation des équipements publics attendus pour pouvoir soumettre à condition spéciale au titre du R151-34 du CU l'ouverture à l'urbanisation

Zones UB1, Uc, Ue, Uh, Ut, Uq, 1AU, EAU, A, AC1, N, Nl, Nlq, Nlt: précision des conditions spéciales d'ouverture à l'urbanisation pour les secteurs concernés par un déficit d'eau: ST JEAN DE COUZ, Cote Barrier; SAINT THIBAUD DE COUZ Les Martins; SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Les Essarts; SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE Secteurs des Tardys, des Vincents, des Curiés, des Clarets, des Varvats et des Grattiers; ENTREMONT LE VIEUX La Coche et Tencovaz; ST FRANC Toute la commune hors secteur Morges; ST JEAN DE COUZ: chef-lieu21 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Etat Dans tous les cas, le rapport de présentation indiquera les dates approximatives de réalisation des équipements publics attendus pour pouvoir soumettre à condition spéciale au titre du R151-34 du CU l'ouverture à l'urbanisation

Zones Ub1, Uh, Uq, 1Au , A, N, Nc3: précision des conditions spéciales d'ouverture à l'urbanisation pour les secteurs concernés par un déficit du système d'assainissement: Entremont Le Vieux, Les Rigauds et Les Gandys; Saint Christophe sur Guiers La Ruchère; Saint Pierre de Chartreuse Cherlieu; SAINT PIERRE D’ENTREMONT SAVOIE, Les Tardys, les Clarets, Les Vincents; SAINT THIBAUD DE COUZ; OAP Chef-Lieu

Etat

Les ouvrages GRTgaz SUP1 (qui englobent la SUP d'implantation et de passage) doivent apparaitre dans les documents graphiques du règlement des zones en application de l'article R151-34 du code de l'urbanisme. Les risques technologiques induits par la présence d'un ouvrage de transport de gaz sont à prendre en compte notamment pour la construction et l'ouverture d'ERP de plus de 100 personnes et d'IGH.

Zones UB1, Ue, Uh, 1AUe, 2Aue, A, N, Nlq, Nps: insertion d'un paragraphe concernant les secteurs concernés, dans le zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières d'ouverture à l'urbanisation, par le passage d'une canalisation de transport de gaz et une Servitude d'Utilité Publique

Zonage assainissement annexé au PLUi

ANNEXES Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

ZONAGE

ASSAINISSEMENT

Etat Rappel que dans les secteurs définis en assainissement collectif au zonage d'assainissement, la mise en place d'un système de collecte et de traitement est un préalable au développement de l'urbanisation.

Suite ces remarques un travail de vérification général a été

effectué. Un certain nombre d'erreurs ont été corrigées sur le

zonage d'assainissement:

- Entre Deux Guiers: erreur. Parcelles 538 et 537 rebasculées

dans le zonage des secteurs concernés par l'assainissement

Non collectif

- Saint Laurent du Pont: Mise à jour du zonage

d’assainissement collectif en intégrant le secteur de la

Jaloutière, nouvellement raccordé.

- Insertion des hameaux des Combes, des Rigauds et des

Gandys en zone d'assainissement collectif

BIENASSIS Brigitte Objet : SUP EAU ET ASSAINISSEMENT. "Pour le compte de la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie - Sur la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie : carte SUP eau et assainissement : Le hameau des Tardy est indiqué comme secteur (2) concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation actuelle alors qu'il n'y a aucun système d'assainissement collectif. Il faudrait plutôt indiquer (3) ou (4) Le hameau des Claret est indiqué comme secteur (2) concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation actuelle alors qu'il y a un système d'assainissement collectif (fosse toutes eaux) qui convient en situation actuelle mais pas dans le futur. Il faudrait plutôt indiquer (5) Le hameau des Vincent n'a pas d'indice concernant l'assainissement. Il faudrait mettre (5). le hameau des Curié n'a pas d'indice, il faudrait mettre (1) sur l'OAP et (5) sur le reste. - Sur la commune de saint pierre d'Entremont Isère : carte SUP eau et assainissement : A st Même, zone Ue : ce secteur n'est pas alimenté en eau potable. Il faudrait indiquer secteur en déficit d'eau en situation actuelle (fond parme cerclé de bleu foncé). De même il n'y a pas de système d'assainissement. Il faudrait le hachurer en marron foncé et indiquer un indice."

Commune d'Entre

Deux Guiers

schéma d'assainissement commune de Entre-Deux-Guiers : "Au nom de la municipalité d'Entre-Deux-Guiers je demande la correction de la carte du schéma d'assainissement présentée dans l'enquête publique. Cette carte ne reflète absolument pas les orientations validées par les élus telles qu'elles ressortent de l'échange de mails ci-dessous Ainsi la carte proposée à l'enquête retient l'option de l'assainissement collectif du hameau du Grépon Sud, une option qui avait été clairement et catégoriquement écartée dans notre réponse ci-dessous (3 habitations connectées pour 92 000 euros alors que des solutions de stations collectives privées sont envisageables !). Par contre ne figure même pas le projet du Suiffet qui était notre priorité n° 1, un projet assainissant une cinquantaine d'habitations en bordure du Guiers Vif pour lequel nous avons déjà réalisé une étude pré opératoire ! La municipalité d'Entre-Deux- Guiers demande donc que la carte du schéma d'assainissement reprenne bien les objectifs et la priorisation de ses objectifs retenus par les élus. P. Baffert, Maire Entre-Deux-Guiers

ANNEXE : From: P. Baffert Sent: Saturday, October 20, 2018 11:15 PM To: Marion Drogrey Profils Etudes Cc: Patrick DRIGO ; christel.mairie2g@gmail.com ; gbs.renaudin@orange.fr ; jean.mairie2g@gmail.com Subject: Re: TR: Cœur de Chartreuse : scénarios et zonage assainissement

Bonjour La municipalité d'Entre-Deux-Guiers, réunie samedi 20 octobre 2018, a proposé le phasage suivant en matière d'extension du réseau d'assainissement. La réalisation prioritaire sera pour nous l'assainissement collectif, actuellement à l'étude, du quartier du Suiffet le long du chemin des Moulins jusqu'à l'actuelle STEP communale avant le passage sous le Guiers qui permettra de rejoindre la future STEPI du Moulin Neuf. Nous étudierons la possibilité d'inscrire ce programme au budget 2019, parallèlement aux travaux de la STEPI, en fonction de la faisabilité technique, du coût du projet et de nos possibilités financières. A partir de 2020, et pendant deux ans, la prise en charge de l'exploitation de la STEPI s'ajoutant aux participations de fonctionnement du SIAM (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Moulin Neuf : STEPI) ne nous permettra sans doute pas d'envisager de gros investissements. Quoi qu'il en soit, des extensions de réseau proposées, celle qui sera prioritaire, après celle du Suiffet, sera celle de la Tour. La connexion du Grépon Sud au réseau n'est absolument pas envisagée vu son coût (30 000 euros par habitation avec une pompe de relevage indispensable). Les habitants, que nous avons rencontrés, ont déjà été orientées vers une solution d'ANC groupé. Quant à l'extension du réseau d'Aiguenoire au secteur du chemin de la Source et de la Marine elle n'est actuellement pas envisageable au vu des possibilités limitées de rattachement à la STEP de St Laurent du Pont autorisées par le Conseil municipal de cette commune. Par ailleurs les habitations du Chemin de la Source sont, dixit le SPANC, en voie de mise en conformité. Quant au secteur de la Marine il convient de prendre contact avec les autorités de tutelle de l'IGESA afin d'étudier la possibilité d'un partenariat Marine-Commune pour étudier une éventuelle extension du réseau vers Aiguenoire voire vers la Tour en direction de la future STEPI quand le réseau de la Tour aura été réalisé. En résumé : Priorité 1 : Suiffet Puis La Tour et éventuellement plus tard, à une échéance non déterminée, La Marine (les quelques maisons du haut du chemin de la Source pouvant peut- être, à terme, être orientées vers la STEP de St Laurent du Pont via un prolongement du réseau d'Aiguenoire dont une antenne remonte déjà sur quelques dizaines de mètres le Chemin en question). Espérant avoir répondu à votre attente, je vous laisse le soin de nous recontacter pour de plus amples explications et je vous adresse nos cordiales salutations. P. Baffert22 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune de St

Laurent du Pont

Le document graphique « Zonage assainissement » du schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées identifie le secteur de la Jaloutière sans réseau d'assainissement, toutefois ce hameau vient d'être raccordé au réseau collectif des Grenats. La commune demande la mise à jour des plans est nécessaire

CARTANNAZ

Pauline

Demande de raccordement du hameau des Combes à l'assainissement collectif par les propriétaires du secteur

CARTANNAZ

Justine

MERENDET Anaïs

CARTANNAZ Alain

et Michelle

Zonage et notice d’Eaux pluviales annexé au PLUi

ANNEXES Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

ZONAGE Eaux

pluviales

Commune de Miribel les Echelles Zones 1 AU et 2 AU La commune demande la suppression du secteur de l'Herbarette dans les tableaux

concernant l'assainissement (toutes les zones)

Mise à jour de la notice et du zonage eau pluviale Commune de St Laurent du Pont Le document graphique « Zonage eaux pluviales » du schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées identifie le secteur du Néplier sans desserte, toutefois le hameau

vient d'être desservi tant au niveau de l'assainissement que des eaux pluviales. La commune demande la mise à jour des plans est nécessaire23 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

HABITAT

Récapitulatif des modifications opérées dans le POA cette thématique (pour zonage et rapport de présentation voir récapitulatif par commune à la fin du document)

POA Demandeurs Remarques SYNTHESE DES MODIFICATIONS APPORTEES

Erreurs sur le gisement

foncier dédié à l'habitat Etat

CRHH : attention aux écarts entre besoins en résidences principales supplémentaires (1191 logements) à comparer aux capacités de productions estimées dans les OAP à 1261 logements. De même concernant la production annuelle de logements, les objectifs de production (97 logements par an) représentent un rythme comparable à la période 2008-2016 (94 logements par an) Or les statistiques Géolit et Sitadel comptabilisent un chiffre inférieur à 62 logement par an qui pourrait s'expliquer par le fait que des communes « villages » n'auraient pas transmis leurs données relatives aux PC à la DREAL. Il conviendrait donc d'harmoniser ces chiffres en identifiant les communes qui n'ont pas transmis à la DREAL et en extrapolant leurs données au prorata.

Correction des erreurs manifestes repérées sur le gisement foncier dédié à l'habitat : Les Echelles : ajouts des tènements 997, 996 déjà classé en zone urbaine dans la version arrêtée mais non comptabilisé dans le bilan foncier habitat

Entre Deux Guiers : ajout tènement 994 (PC valant division devait sortir avant approbation. Pas le cas. Tènement en densification).

St Pierre de Chartreuse : ajout tènement 1900 (Pajonnière), déjà classé en zone urbaine dans la version arrêtée mais non comptabilisé dans le bilan foncier habitat

Corbel : ajout du tènement 992 (1000 m²), non comptabilisé dans POA arrêté, suite à la modification opérée sur l’OAP du chef-lieu pour prendre en compte les risques, il a été nécessaire de programmer des logements sur ce tènement initialement uniquement destiné à une opération à vocation touristique. St Pierre de Genebroz : ajout du tènement 998 (2000 m²), déjà classé en zone urbaine dans la version arrêtée mais non comptabilisé dans le bilan foncier habitat

Ajustements suites aux

demandes formulées sur le

zonage et les OAP

Commune des

Echelles

POA Au lieu-dit « !'Hermitage », il est prévu la construction de 3 habitations. C'est une erreur, les terrains constructibles, issus notamment d'une division foncière, sont situés allée des peupliers et rue du Regardieu. Ces voies sont au lieu dit « Le Menuet».

• Les Echelles : Suppression des tènements 60 ( 561 m²), 63 (404 m²) ,66 (3324 m²) et 62 (1694 m²) classés en zone Urbaine mais déjà bâtis ; e

BEAUFAYS

Nathalie

REPpapier_LESECHELLES_20190628

Propriétaire des Parcelles A740, 1664,1661,745,743 actuellement constructible, qui sont classées en zone A dans le PLUI. Demande maintien en zone constructible.

En compensation des corrections d'erreurs, ajout tènements 624 (+2000m² ), déjà en partie classé en zone Urbaine en continuité du chef-lieu, à proximité immédiate des équipements et services

SAUGE-MERLE

Jean

Nous aimerions décaler de quelques mètres la limite de construction de notre terrain de 7000 m². La zone inondable étant bien plus loin. Le terrain où nous aimerions construire une maison en continuité des autres, est au même niveau que la construction existante, les deux maisons seraient trop collées l'une à l'autre. Ce terrain n'a jamais été inondé. Sachez aussi que les sapins sont malades et seront à couper très prochainement.

Demande partiellement prise en compte. En compensation des corrections d'erreurs, ajout du tènement 689 (300 m²) afin de permettre une extension de la construction d’habitation existante sur le hameau du Maillet

Commune de Saint

Laurent du Pont

Dans le secteur de la Guillotière, la parcelle AB 501- identifiée en zone agricole - a son pourtour en zone UH et 2AU : la commune souhaite qu'elle soit intégrée à l a zone UH (surface de 892m²) • St Laurent du Pont : Ajout 1903 ( 1000 m²) constituant une petite dent creuse dans L’OAP du Chemin de Bagatelle classée en zone 2 AU

LAMOUREUX

Jérôme

"Afin d’assurer la pérennité de l'exploitation agricole située sur la parcelle 512 et 1285 du hameau les pins, nous souhaiterions que la zone Nord-ouest du village les pins (495,1324, 1298, 1292, 1290,1286) reste en zone A et non en UA1. A ce jour, ces terrains sont exploités (fauchés et pâturés). La construction sur la parcelle 1286 et 1290 commencée en 2012 n'est toujours pas terminée. Ce type de bâtiment gêne le développement de l'exploitation agricole."

Demande prise en compte partiellement. Entremont le Vieux : Réduction du tènement 298, afin de sortir les futures constructions du périmètre de réciprocité des bâtiments d’élevage.

CARTANNAZ

Daniel

COURRIER_CE1671

Comme suite à mes observations orales formulées le samedi 16/06/2019 lors de votre permanence à Entremont le Vieux: 1- Le hameau du Plan Martin forme une unité foncière au croisement de la RD912 et de la voie communale le desservant et conduisant à 4 hameaux de la commune; rien ne justifie la partition artificielle effectuée au projet. Maintenir en UAas- UB au projet du PLI les terrains classés en A au projet du PLUI (parcelles n°1222, 1051, 1050, 1049, 1048) formant une unité foncière géographiquement délimitée par au nord un ruisseau dont la profondeur du lit est conséquente, à l'Est la RD 912 au sud la voie communale conduisant au hameau, à l'ouest un chemin rural. Cette unité n'a aucun caractère agricole pouvant répondre aux critères de l'article L122-10 du code de l'urbanisme " l'exploitabilité des terrains s'apprécie au regard de leur rôle, et de leur place dans les systèmes d'exploitations locaux. Sont pris en compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur expositions". La surface de ces terrains est mouvementée " encombrée " de bâtis et d'arbre, elle est inadaptée à l'exploitation agricole dans les conditions actuelles ... Les objectifs de préservation des terrains agricoles affirmés au PADD et rappelée par la MRAE en son avis sur le projet de PLUI ne peuvent avoir leur réalisation par le classement des parcelles visées Zn zone A. Pour le projet de PLUi soumis à l'enquête publique, je demande que les parcelles 1222 et 1051 soient maintenues en UB, équivalente à leur classement au PLU 2014

Demande prise en compte partiellement: Entremont le Vieux : Ajout des tènements 1003, 1004, 1005 (environ 3000 m²) suite à l’extension de l’OAP densification de Plan Martin Est24 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

PIN Chantal et

Gabriel

Mail_Pin_190625

Bonjour

Suite à notre rencontre du 15 juin 2019 à Entremont le Vieux, veuillez trouver ci joint nos remarques concernant les parcelles dont nous sommes propriétaires au Plan Martin à Entremont le Vieux. Cordialement PLUi Coeur de Chartreuse – PROJET Commune d’ENTREMONT le VIEUX

OBSERVATIONS sur le ZONAGE

Concernant les parcelles : G 1049 de 2590 m2 et G 1048 de 208 m2 classées en zone UAas au PLU approuvé le 28/01/2014 (zone urbaine, secteur village ancien ou dense, assainissement collectif programmé). Projet de classement en zone A au PLUi soumis à enquête publique. Comme suite à nos observations orales formulées le samedi 15/06/2019 lors de votre permanence à Entremont le vieux : Maintenir en UAas - UB au projet du PLUi - les terrains nommés ci-dessus classés en A au projet du PLUi. Le hameau du Plan Martin se situe au croisement de la RD 912 et de la voie communale le desservant et conduisant à 4 hameaux de la commune; rien ne justifie la partition artificielle effectuée au projet. Les parcelles 1049 et 1048 forment une unité foncière géographiquement délimitée par : au Nord un chemin rural, à l’Est la RD 912, au Sud la voie communale conduisant aux hameaux, à l’Ouest un chemin rural. Ces parcelles ne peuvent pas avoir un caractère agricole, car elles sont occupées par des bâtiments, et de nombreux murs de soutènements en pierre. Les engins agricoles actuels ne peuvent pas manœuvrer sur ces parcelles Pour le projet PLUi soumis à l’enquête publique, je demande que les parcelles n°1049 et 1048, soient maintenues en zone UB (équivalente à leur classement au PLU 2014)

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

DEMANDE DE MODIFICATIONS DE ZONAGE

Le Bourg : AE 398

Extension zone U sur 900 m²

• St Pierre de Chartreuse : Ajout du tènement 1901 (parcelle AE 398)= 958 m², en extension du secteur de Manissola à proximité immédiate du Chef-Lieu.

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

DEMANDE DE MODIFICATIONS DE ZONAGE

Gerbetière : AK 494

Extension zone U sur 700 m²

• St Pierre de Chartreuse : Ajout du tènement n°1902 (parcelles AK494, 491 et 492): le classement opéré dans la version du PLUi H classait déjà ces trois parcelles en zone UH, mais sur une profondeur de seulement 9m, ce qui n'était pas cohérent avec l'objectif recherché, à savoir favoriser une opération de densification de ce hameau. La zone UH a donc été légèrement étendue.

Chambre

agriculture Savoie

Demande d'identification d'un bâtiment agricole oublié à Saint Même d'en Bas à Saint Pierre d'Entremont et propose de décaler la zone d'urbanisation située à proximité plus à l'ouest afin de ne pas gêner la sortie des animaux.

• St Pierre d’Entremont 73 : Suppression tènement 276 de 1000 m² : présence d’un périmètre de réciprocité d’un bâtiment d’élevage

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

Demande que la parcelle aux Bandet / C2346 soit mise constructible partiellement dans l'alignement des parcelles voisines.

• St Pierre d’Entremont 73 : Ajout d’un tènement 1700 aux Bandet de 726 m², car ce tènement faisait l’objet d’un classement en zone urbaine depuis avant 2002 et en continuité d’une zone urbaine et non concerné par des enjeux agricoles. TEPPET Brigitte

"REP papier SAINT PIERRE D'ENTREMONT SAVOIE_20190624

Demande pourquoi les parcelles 1406 et 1407, support de deux habitations apparaissent en bâtiments agricoles sur la carte du PLUI Demande que la parcelle C2346 classée précédemment en zone UD et reclassée en zone naturelle soit reclassée en zone constructible. Elle est située entre deux parcelle déjà construites (B602 et C2345) elle peut s'assimiler à une dent creuse. De plus elle bénéficie d'une desserte et des réseaux (eau et assainissement)

Commune de La

Bauche La commune de La Bauche demande le classement en U des parcelles A 1242 et A 1245 • La Bauche : Ajout du tènement 622 ( 400 m²) situé en continuité de l’enveloppe urbaine

Commune de La

Bauche

La commune de La Bauche demande le reclassement en A de la parcelle A800 pour des travaux contre les risques

Suppression du tènement 71 (769 m²) car impossibilité de créer un accès depuis la RD pour desservir cette parcelle, dans des conditions à même de préserver la sécurité. Risque ainsi évité.

Erreurs sur la

programmation de

logements locatifs sociaux

Commune des

Echelles

POA Les tableaux concernant la programmation de l'habitat de 2020 à 2035, en pages 51, 53, 55 et 57, présentent des chiffres incohérents les uns avec les autres. De plus en page 57, il est question d'une OAP E2 qui n'apparaît pas sur les documents définitifs. Il n'y a qu'une seule OAP aux Echelles sur le secteur du Maillet. Il convient de corriger.

Cohésion et mise en cohérence des chiffres entre les différents documents (POA territorial, POA thématique et Rapport de présentation)25 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Bilan des modifications sur la programmation de logements par commune

Le bilan net est de + 12 logements. Les modifications opérées permettent donc de respecter l’économie générale du projet.

PLUI arrêté PLUi approuvé

Objectifs de création de

logements dans l'existant 2020-

2032

Nombre de logements neufs

programmés 2020-2032 suite au

travail sur les OAP

Objectifs de création de

logements dans l'existant 2020-

2032

Nombre de logements neufs

programmés 2020-2032 suite au

travail sur les OAP

Ecart sur le nombre de

logements neufs

Ecart sur le nombre de

logements à créer dans

l'existant

Pôles de vie

Entre Deux Guiers 18 174 19 186 12 1

Les Echelles 6 63 6 73 10 0

Saint Laurent du Pont 42 354 42 354 0 0

Pôles

d'accompagnemen

t

Entremont le Vieux 5 51 5 55 4 0

Miribel Les Echelles 10 81 15 82 1 5

Saint Christophe sur

Guiers 7 53 7 53 0 0

Saint Joseph de

Rivière 7 66 7 61 -5 0

Saint Thibaud de

Couz 7 61 7 63 2 0

Pôles touristiques

Saint Pierre de

Chartreuse 10 99 10 101 2 0

Saint Pierre

d’Entremont 38 6 68 6 60 -8 0

Saint Pierre

d’Entremont 73 5 52 5 49 -3 0

Pôles villageois

Corbel 1 22 1 22 0 0

La Bauche 2 30 2 32 2 0

Saint Franc 1 13 2 13 0 1

Saint Christophe la

Grotte 2 40 1 39 -1 -1

Saint Pierre de

Genebroz 1 17 1 19 2 0

St Jean de Couz 1 10 1 11 1 0

total 131 1254 131 1273 19 026 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Récapitulatif des modifications opérées dans les OAP sectorielles habitat (pour zonage et rapport de présentation voir récapitulatif par commune à la fin du document)

Commune Nom OAP Demandeurs Remarque Synthèse des modifications opérées

Toutes les communes, toutes les

OAP

Etat Pour certaines opérations d'aménagement d'ensemble, le phasage des travaux mérite d'être revu dans la mesure où la réalisation d'une voirie publique au sein de la parcelle est prévue. Le phasage et les modalités d'ouverture à l'urbanisation sont précisées sur toutes les OAP

Etat

Les OAP sectorielles présentent une approche risque hétérogène. Il serait souhaitable d'harmoniser la présentation des OAP et de préciser les conditions permettant d'assurer la prise en compte et la prévention des risques naturels. Les risques naturels identifiés devraient être traduits en principe d'aménagement dans l'OAP ( par exemple zone inconstructible)

Harmonisation des cartes de contexte figurant en introduction des OAP, avec mention des risques naturels. Intégration systématique d'un paragraphe concernant la gestion des eaux pluviales. Lorsque présence de risques, traduction dans les principes d'aménagements- Saint Joseph de Rivière (RT2, Bt2, BT1), Le Gas ( BT2, RT),Victor Hugo, Molliet Sabet, Cité Margaron (SLP, Bv), Collège ( SLP Bc’), Avenue de la Gare (SLP RG), Cottavoz et Grange Venin ( SLP Bc’- A confirmer RTM), Grange Venin ( E2G Bi’2, Bi’1); Base de loisirs E2G ECL ( RC, RI’, Bi’2, RT2); Maillet ( Bc1), Chef-Lieu ( CBL, P3);

Etat L'OAP affiche parfois un principe d'infiltration des eaux pluviales, alors que le projet est localisé en zone de glissement de terrain ce qui n'est pas autorisé. Modification des paragraphes sur la gestion des eaux Pluviales sur les OAP des Bourdoires (St Laurent du Pont), des Thévenons (St Franc), Avenue de la Gare ( Saint Laurent du Pont), OAP des Rousses ( Corbel)

ENTREMONT

LE VIEUX

OAP PLAN

MARTIN V4

DENSIFICATION

Commune Entremont le

Vieux Corriger le titre de l'OAP Plan martin n°4 par OAPP3 V4 Correction du titre effectuée

CARTANNAZ Daniel,

COURRIER_CE1671

Comme suite à mes observations orales formulées le samedi 16/06/2019 lors de votre permanence à Entremont le Vieux: 1- Le hameau du Plan Martin forme une unité foncière au croisement de la RD912 et de la voie communale le desservant et conduisant à 4 hameaux de la commune; rien ne justifie la partition artificielle effectuée au projet. Maintenir en UAas- UB au projet du PLI les terrains classés en A au projet du PLUI (parcelles n°1222, 1051, 1050, 1049, 1048) formant une unité foncière géographiquement délimitée par au nord un ruisseau dont la profondeur du lit est conséquente, à l'Est la RD 912 au sud la voie communale conduisant au hameau, à l'ouest un chemin rural. Cette unité n'a aucun caractère agricole pouvant répondre aux critères de l'article L122-10 du code de l'urbanisme " l'exploitabilité des terrains s'apprécie au regard de leur rôle, et de leur place dans les systèmes d'exploitations locaux. Sont pris e compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur expositions". La surface de ces terrains est mouvementée " encombrée " de bâtis et d'arbre, elle est inadaptée à l'exploitation agricole dans les conditions actuelles ... Les objectifs de préservation des terrains agricoles affirmés au PADD et rappelée par la MRAE en son avis sur le projet de PLUI ne peuvent avoir leur réalisation par le classement des parcelles visées Zn zone A. Pour le projet de PLUi Soumis à l'enquête publique, je demande que les parcelles 1222 et 1051 soient maintenues en UB, équivalente à leur classement au PLU 2014

Les parcelles 1222,1051,1050,1049 et 1048 qui comportent deux habitations, un grenier et un bâtiment de stockage, sont éloignées de plus de 40m des autres habitations du hameau de plan Martin. Le choix opéré dans le PLUI arrêté était de ne pas intégrer ces habitations au reste du hameau, afin de ne pas permettre la constructions nouvelles constructions d'habitations, sur les tènements situés dans l'intervalle. Le zonage en zone agricole de ces parcelles n'était en effet pas de nature à dévaluer les biens bâtis: le règlement de la zone A permet en effet l'évolution mesurée des bâtiments d'habitations existantes, la création d'annexes et, sous certaines conditions le changement de destination. Néanmoins, étant donné la nécessité de réduire l'enveloppe urbaine sur le hameau des Pins, au regard de la proximité de bâtiments agricoles, le classement en zone UB1 de ces parcelles, serait de nature à compenser la diminution du nombre de logements à créer, du fait de la modification de zonage opérée sur le hameau des Pins. Il est donc proposé de classer ces parcelles en zone UB1, et de les intégrer dans l'OAP densification PLAN MARTIN V4, afin de garantir la bonne insertion paysagère des constructions. Les parties de parcelles non bâties 1051 et 1049 sont comptabilisées dans le gisement foncier habitat d'Entremont le Vieux ( POA).

PIN Chantal et Gabriel

Mail_Pin_190625

Bonjour, Suite à notre rencontre du 15 juin 2019 à Entremont le Vieux, veuillez trouver ci joint nos remarques concernant les parcelles dont nous sommes propriétaires au Plan Martin à Entremont le Vieux. Cordialement PLUi Coeur de Chartreuse – PROJET Commune d’ENTREMONT le VIEUX OBSERVATIONS sur le ZONAGE

Concernant les parcelles : G 1049 de 2590 m2 et G 1048 de 208 m2 classées en zone UAas au PLU approuvé le 28/01/2014 (zone urbaine, secteur village ancien ou dense, assainissement collectif programmé). Projet de classement en zone A au PLUi soumis à enquête publique. Comme suite à nos observations orales formulées le samedi 15/06/2019 lors de votre permanence à Entremont le vieux : Maintenir en UAas - UB au projet du PLUi - les terrains nommés ci-dessus classés en A au projet du PLUi. Le hameau du Plan Martin se situe au croisement de la RD 912 et de la voie communale le desservant et conduisant à 4 hameaux de la commune; rien ne justifie la partition artificielle effectuée au projet. Les parcelles 1049 et 1048 forment une unité foncière géographiquement délimitée par : au Nord un chemin rural, à l’Est la RD 912, au Sud la voie communale conduisant aux hameaux, à l’Ouest un chemin rural. Ces parcelles ne peuvent pas avoir un caractère agricole, car elles sont occupées par des bâtiments, et de nombreux murs de soutènements en pierre. Les engins agricoles actuels ne peuvent pas manœuvrer sur ces parcelles Pour le projet PLUi soumis à l’enquête publique, je demande que les parcelles n°1049 et 1048, soient maintenues en zone UB (équivalente à leur classement au PLU 2014)27 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Etat Il convient de préciser la notion d’habitat traditionnel de type Mazot" et de remplacer 3 logements environ par 3 logements minimum Modification 3 logements environ par 3 logements minimum sur opération existante. Explication de la notion d'habitat traditionnel de type Mazot

OAP V2

CENTRE

BOURG

Conseil départemental de

la Savoie

OAP 1 et 3, secteurs V3 et V4 : En raison de la densification du secteur, il conviendra de veiller aux bonnes conditions de raccordement (visibilité notamment) sur la RD912.

OAP2, secteur V2 : Pour la partie sud, la voie de desserte devra présenter une pente maximale de 2% sur les 5 derniers mètres au droit du raccordement sur la RD912. Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales sur cette voie devra permettre d'éviter tout écoulement d'eaux ou des matériaux du revêtement (sable, graves, graviers, etc.) sur la chaussée de la route départementale.

Modification de l'OAP 2 secteur V2 comme suit " - Pour la partie nord, une voie de desserte sera créée depuis la voie communale existante. Cette voie prendra la forme d’une voie partagée en double sens. Elle présentera un gabarit de 5m minimum pour une circulation confortable. Sans présager des choix à long terme, le projet maintiendra un espace non urbanisé au fond sud du tènement. Il permettra, le cas échéant, de connecter de futurs projets d’urbanisation et éviter l’enclavement des zones résidentielles.

- Pour la partie sud, une voie desserte sera aménagée pour desservir les constructions nouvelles et la grange existante depuis la D912. Cette voie prendra la forme d’une voie partagée en double sens. Elle présentera un gabarit de 5 m minimum pour une circulation confortable. La voie de desserte présentera une pente maximale de 2% sur les derniers mètres au droit du raccordement avec la RD 912. L’aménageur devra prévoir l’aménagement du carrefour entre la future voie d’accès à l’opération et la RD512, en associant l’autorité compétente en amont du projet".

Réintégration de la parcelle bâtie 941, ne disposant pas d'accès réel (servitude existante, non mise en œuvre) dans le périmètre Sud de l’opération, afin de permettre sa desserte.

Etat Ventilation des objectifs de logements à créer entre le secteur Nord et le secteur Sud+ précision des modalités d'ouverture à l'urbanisation

Répartition des logements dans chaque secteur d'OAP (5+4) et indiquer que le nombre de logements est un nombre minimum+ précision des modalités d'ouverture à l'urbanisation: L’ouverture à l’urbanisation est soumise à deux opérations d’ensemble tel qu’indiqué sur le schéma ci-dessous. Les travaux de réhabilitation de la grange pourront se faire hors de l’opération d’ensemble.

Etat

L'ouverture à l'urbanisation de la zone sud est indiquée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes dans le descriptif sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble sur le schéma. Cette deuxième modification semble préférable.

Précision des modalités d'ouverture à l'urbanisation de la partie sud: opération d'aménagement d'ensemble

Correction d'une erreur matérielle: non intégration de la grange située sur la parcelle 942 à l'OAP , alors qu'elle ne dispose d'aucun accès

CORBEL

Chef-Lieu

ETAT

La connaissance du risque doit couvrir l'ensemble du territoire

Une des spécificités du PLUI-H du el 4C est son caractère interdépartemental. Lors de la transmission du porter à connaissance complémentaire de 2018, la DDT a demandé la réalisation d'un expertise risque sur les enjeux actuels et futurs de la commune de Corbel.

Cette expertise a été conduite afin de mettre à jour la connaissance des risques et mettre en concordance, avant l'approbation du PLUI-H, ses différents documents (rapport de présentation, zonage, règlement...) conformément à la stratégie employée pour les autres études de risques récemment conduites sur le territoire des communes du Coeur de Chartreuse. En outre, il apparait que certaines zones à urbaniser reprises dans les OAP sont en partie en dehors des zones d'expertise des risques, en particulier des Plans d'indexation en Z (PIZ). C'est le cas par exemple en Savoie des OAP1V1 et 2V2 sur la commune d’Entremont le Vieux et de l’OAP 2SP2 à Saint Pierre d’ Entremont Savoie.

Les risques doivent être étudiés sur l'ensemble des zones ouvertes à l'urbanisation et plus globalement sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les aléas seront traduits au sein du zonage réglementaire risque et le rapport de présentation devra expliciter leur traduction.

Suite à la réserve formulée concernant l'absence de carte risque sur Corbel, suite à la réalisation de cette carte risque établissant qu'une partie de l'aléa du chef-lieu est en aléa fort de chute de blocs, modification du périmètre de l'OAP- Intégration des risques + modification de périmètre

Conseil départemental de

la Savoie

Dans le cadre de l'aménagement du secteur B, les services du département devront être associés afin de définir des conditions d'accès sur la RD45, très étroite sur ce secteur.

Modification comme suit : Le secteur B sera directement accessible depuis la D45. Les services de l’autorité compétente en matière de voirie seront associés à la conception du carrefour d’accès à ce secteur depuis la RD 45. Une voie de desserte sera aménagée afin de desservir le nouveau bâtiment. Malgré le dénivelé, cette voirie évitera tout aménagement de type enrochement. Cette nouvelle voirie sera reliée par le biais d’un aménagement d’un nouveau carrefour, ralentissant la circulation sur la D45 et permettant de desservir l’accès en toute sécurité

Les Rousses

Etat Erreur Matérielle: cette étude figurait uniquement dans les annexes au Rapport de Présentation L'OAP des Rousses a été intégrée dans le livret communal d'OAP de Corbel.

Etat

Ce secteur a obtenu un avis favorable après passage en CDNPS le 23 nov. 2018 sous réserve de suivre les préconisations suivantes, qui concernent la prise en compte de la construction existante se trouvant dans le périmètre OAP, la localisation des stationnements à proximité de la voie communale, la réduction de l'impact visuel. Réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Formalisation d'une OAP sur le hameau nouveau des Rousses: intégration de la grange située sur la parcelle 15 dans l'OAP. Hauteur des nouvelles constructions limitée à R+ 1 + combles pour limiter l'impact paysager et coefficient maximum d'emprise au sol fixé à 0,3. En revanche, le secteur d'OAP ne peut faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble, la grange et les terrains à construire ne sont pas situés sur le même28 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

tènement. La réalisation est donc prévue au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires à la desserte des futures constructions.

Les Perrucons

ERREUR MATERIELLE Erreur Matérielle: cette étude figurait uniquement dans les annexes au Rapport de Présentation Intégration dans le livret communal de l'OAP des Perrucons

PARIS, M

Demande la justification d'une OAP sur les Perrucons, programmation implantée sur les stationnements et accès des maisons existantes. Refuse cette OAP et propose sa permutation sur la parcelle B 1054 de même contenance.

Le rapport de présentation- Tome 3: Explication des choix retenus pour Corbel a été complété par une justification du choix de création d'un hameau nouveau sur les Perrucons.

DEMOURY Denis et Mme Demandent la justification d'une OAP sur les Perrucons, Le rapport de présentation- Tome 3: Explication des choix retenus pour Corbel a été complété par une justification du choix de création d'un hameau nouveau sur les Perrucons.

DEMOURY Denis et Mme Cette programmation est implantée sur les stationnements et accès des maisons existantes. Refusent cette OAP. Prise en compte partielle de cette demande: réduction du périmètre de l'OAP afin qu'elle n'empiète pas sur les stationnements existants. Mais maintien car permet de répondre aux besoins en logements de la commune.

COLLECTIF CORBEL:

DEMOURY, PARIS,

MARCOVICI

Objet : Corbel – Opposition collective au projet d’OAP habitat n°3 – secteur C, exposé dans le PLUI-h de Chartreuse

Contribution : Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, Suite à notre rencontre avec M le Commissaire enquêteur en date du 15 juin sur la commune de Corbel, nous vous prions de trouver en pièce jointe l’opposition argumentée des habitants du hameau des Perrucons au projet d’OAP habitat n°3 secteur C proposé dans le cadre du PLUI-h sur la commune de Corbel. Nous vous remercions par avance de bien vouloir considérer ces éléments et de donner votre avis dans le cadre de votre rapport. Cordialement, M et Mme Demoury, M et Mme Paris, M et Mme Marcovici Habitants du hameau des Perrucons

Prise en compte partielle de cette demande. Le choix d'aménagement opéré dans le présent PLUI H pour la commune de Corbel a consisté à privilégier un étoffement mesuré de différents groupes de constructions de la commune, plutôt qu'un projet d'aménagement d'un hectare en greffe de hameau. Ce choix est guidé par le souhait de limiter les impacts paysager des nouvelles constructions et conduit effectivement à demander des dérogations au titre de la loi Montagne, pour ajouter quelques constructions sur certains groupes de constructions ne répondant pas aux critères définis. Ces choix ont été validés par la CDNPS de la Savoie avant l'arrêt du PLUI H valant SCOT. L'OAP des Perrucons ayant vocation à répondre aux besoins en logements de la commune de Corbel, elle ne peut être purement et simplement enlevée du document d'urbanisme. En revanche les orientations ont été retravaillées afin d'assurer une meilleure préservation du patrimoine bâti et végétal, et une meilleure cohabitation avec les constructions existantes. Ainsi, les principes d'implantation des bâtiments et le nombre de bâtiments ont été revus.

ENTRE DEUX

GUIERS

OAP LES REYS Commune Entre Deux Guiers Demande d'enlever l'obligation de démolition sur l'OAP des Reys qui ne doit pas être vu comme un préalable à sa réalisation Intégration de cette demande: la rédaction revue: " Le parti architectural décidera du

maintien et de la réhabilitation ou de la démolition des sheds liés à l’usine. Il veillera toutefois à conserver toute ou partie de la mémoire du site." OAP LES REYS Etat L'OAP 2 secteur D2 Centre-ville Reys d'Entre Deux Guiers prévoit la démolition d'anciens sheds liés à l'usine des Reys, or ceux-ci constituent des points de repères dans le paysage urbain qui mériteraient d'être conservés et réinterprétés dans le projet d'habitat collectif ou intermédiaire de l'OAP

OAP LA

TOURNETTE

Conseil Départemental de

l'Isère

A Entre-Deux-Guiers, l'OAP4 « La Tournette » expose la reconversion de l'ancien site de fabrication de cannes et y prévoit l'implantation d'environ 28 logements. Le schéma d'aménagement ne trace pas de nouvelles connexions sur la RD520, conformément à la doctrine départementale. Il conviendrait de rappeler sur le schéma que la rue de la Tournette n'est accessible aux véhicules qu'en sens entrant depuis la RD520.

Précision comme suit dans l'OAP: " La rue de la Tournette n'est accessible aux véhicules qu'en sens entrant depuis la RD45

OAP DU

BOURG Etat

OAP 7 secteur D7 Entre Deux Guiers cette OAP est repérée au zonage comme du UA et non du 1AU comme cela est dit dans l'OAP. cette zone est de plus située en centre bourg, dans le périmètre de deux monuments historiques existants. Cette OAP doit donc faire l'objet d'un projet de qualité et être encadrée

Remplacement zone 1AU par UA. Modification de l'OAP. Ajout des éléments suivants: Composition urbaine:" L’opération devra comprendre des espaces verts collectifs propices à la détente, le repos, la promenade, à la création de lien social. Ces espaces seront implantés en cœur de quartier et/ou en frange de façon à assurer une transition avec l’existant. Ils pourront prendre la forme d’espaces de détente, de placettes, de jardins partagés par exemple. Ils seront végétalisés et l’utilisation de matériaux perméables sera privilégiée."

Insertion paysagère du projet «Une transition végétale sous forme de haie diversifiée, continuité de jardins, coulée verte, d’alignements d’arbres fruitiers… pourra jouer un rôle d’espace tampon entre les nouvelles constructions et constructions existantes. Ces espaces végétalisés (privés et/ou collectifs) composeront la trame verte du quartier, assureront son intégration paysagère au site, rappelleront les anciens usages de jardins potagers, et participeront à la qualité des ambiances du quartier. Le projet prévoit l’aménagement d’un cheminement doux entre la Rue Basse et la Rue du 8 Mai 1945. Au- delà de son caractère fonctionnel, ce cheminement constituera une structure paysagère du quartier en s’accompagnant d’espaces végétalisés (privés et/ou collectifs)29 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

développant plusieurs strates végétales (herbacées, arbustives, arborées). La « coulée verte » ainsi constituée présentera des épaisseurs variables, dévoilera des ambiances diversifiées et mettra en scène les vues intéressantes. '

OAP

MONTCELET

BAFFERT Michelle

@12Demande de déplacement d'une limite d'Oap (n° 3 à Entre-Deux-Guiers) : "Je suis copropriétaire avec mes enfants des parcelles AD 33 et AD 34 au lieudit Champ Perroud sur la commune d'Entre-Deux- Guiers et je réside dans la villa qui occupe l'extrémité Est de ce tènement au 182 rue de la Tournette à Entre-Deux-Guiers. Pour des raisons évidentes de respect de mon intimité je demande, en accord avec les autres copropriétaires, que la limite séparative entre l'OAP n° 3 et le tènement sur lequel est située ma villa soit placée, parallèlement au mur occidental de ma villa, à une distance d'au moins 20 m de ce mur. Je précise que cette limite va prochainement devenir la limite séparative officielle entre la parcelle construite sur laquelle se trouve ma villa et la parcelle à construire siège de la futur OAP dans le cadre d'une réorganisation des parcelles AD 33 et AD 34 que nous avons entreprise suite au décès de mon mari Mr Baffert Jean survenu le 13 janvier dernier."

Il n'est pas possible de décaler la limite de l'OAP de 20 mètres sans remettre en question la faisabilité économique de l'opération. En revanche, afin de préserver les propriétés riveraines des vis à vis, un espace de pleine terre végétalisé non constructible de 7m est inséré sur la limite Est de l'OAP.

LES ECHELLES OAP LE MAILLET

Etat

Compléter le schéma d'aménagement en reportant les deux phases prévues dans le descriptif et en répartissant le nombre de logements entre les trois formes d'habitat : individuel, groupé et collectif. Préciser si les aménagements paysagers de la rue du Maillet et de la rue Jean-Jacques peuvent contribuer à l'aménagement du quartier.

Les phases et les modalités d'ouvertures à l'urbanisation sont précisées. Une phrase est insérée concernant l'aménagement des carrefours et voiries du quartier: "Une réflexion sera portée sur les voiries et sur l’intersection de ces voiries avec la RD 1006 lorsque le projet final sera dessiné et ce afin d’y garantir un accès sécurisé. Seront notamment à étudier :

- L’aménagement du carrefour RD 1006 (Route de Lyon) / Route de Savardin. Il devra permettre la sécurisation des traversées et permettre de limiter la vitesse d’entrée dans l’agglomération.

- La requalification de la partie nord de la route de Savardin, afin de pouvoir accueillir

le trafic supplémentaire engendré par la création des nouveaux logements."

Commune Les Echelles

OAP zone à urbaniser secteur du Maillet. La Communauté souhaiter réaliser sur le secteur une opération en greffe de hameau, consistant en une urbanisation et des aménagements publics en liaisons avec le reste du quartier. Ce Projet nous semblait compatible avec un classement en zone à urbaniser dans le cadre d’un plan d'aménagement d'ensemble. L'OAP réalisée n'a pas fait l'objet d'une validation par la commune avant son intégration au projet de PLUi, bien qu'elle soit sensée retranscrire un projet d'intérêt communal. Il se trouve que la version jointe ne correspond pas au projet communal. Celle-ci prévoit la réalisation de 49 logements individuels, groupés et collectifs, dont 10 logements en accession ou en location sociale. Une telle orientation ne correspond pas au projet communal de par le nombre de logements créés et leur typologie.

Il est rappelé que les OAP sont opposable dans un rapport de compatibilité et non de conformité aux demandes d'autorisation du droit des sols.

Réponse partielle à ces demandes. L'OAP du Maillet ne peut être supprimée, puisque ce secteur est destiné à répondre à une part importante des besoins en logements de la commune sur la prochaine décennie, et à diversifier le parc. Néanmoins, une partie des logements prévus sur le Maillet pouvant être réalisés ailleurs (parcelles 1996 et 560 ajoutées au POA en densification), la densité et la programmation de logements ont été revues à la baisse, avec 30 à 40 logements programmés au lieu de 49. La typologie de logement a également été revue avec de l'intermédiaire plutôt que du collectif. La commune disposant d'un parc de logement social par ailleurs important et en partie vacant, les objectifs fixés en matière de mixité sociale ont été enlevés; Enfin, au regard des inquiétudes portant sur la gestion de la desserte, l'OAP a été précisée, afin de mieux inciter les futurs aménageurs à prendre en compte ces questions. Ainsi le paragraphe concernant la desserte a été réécrit comme suit: Accès : la structure viaire principale de l’opération s’appuiera sur les amorces de voies existantes à l’Ouest (Carrefour rue du Guibaud / Chemin du Maillet) et à l’Est (Route de Savardin). La nouvelle voie structurante de l’opération aura une orientation Ouest/ Est. Le double sens sera privilégié. Quelques points d’accès secondaires pourront être aménagés pour desservir les nouvelles habitations sur la Route de Savardin et le Chemin du Maillet. Ces voies seront accompagnées de noues destinées à assurer la gestion des eaux de pluies et /ou celles liées à l’inondabilité en crue centennale (voir ci-après). L’accès aux habitations sera réalisé depuis la voie nouvelle, et les voiries existantes, rue du Maillet au sud et rue du Savardin pour la partie Est. Une réflexion sera portée sur les voiries et sur l’intersection de ces voiries avec la RD 1006 lorsque le projet final sera dessiné et ce afin d’y garantir un accès sécurisé. Seront notamment à étudier :

- L’aménagement du carrefour RD 1006 (Route de Lyon) / Route de Savardin. Il devra permettre la sécurisation des traversées et permettre de limiter la vitesse d’entrée dans l’agglomération. - La requalification de la partie nord de la route de Savardin, afin de pouvoir accueillir le trafic supplémentaire engendré par la création des nouveaux logements..

Commune Les Echelles

REP papier LES ECHELLES_20190626

Demande que l'OAP du Maillet porte sur 25 à 30 logements individuels, groupés et éventuellement collectifs et non 49. Demande correction erreur manifeste

Conseil départemental de

la Savoie

Demande que l'OAP du Maillet porte sur 25 à 30 logements individuels, groupés et éventuellement collectifs et non 49. Demande correction erreur manifeste

TOMCHYK Tatsiana

Objet : LOTISSEMENT HAMEAU LE MAILLET

"Bonjour, Le projet de construire 49 logements dans le hameau du Maillet ne me semble pas très sérieux. En effet, la population du Maillet va plus que doubler ce qui, au vu de la superficie du hameau risque de n'engendrer que nuisances diverses et conflits de voisinage. De plus, la route principale qui traverse le Maillet n'offre aucune visibilité à plusieurs endroits ce qui risque de poser de graves problèmes de sécurité avec le nombre très important de véhicule qui vont y circuler. Cette route est plus propice à la promenade qu'à supporter un trafic dense. Par ailleurs, vous construisez des logements dans un secteur peu dynamique en matière d'offre d'emploi. Les habitants du logement devront effectuer de longs trajets en voiture pour se rendre au travail. Ceci est en contradiction avec les efforts fait concernant la réduction de CO2. Ce projet apparaît comme une aberration."

DAGAZ Nicolas

Objet : PROJET CONSTRUCTION HAMEAU LE MAILLET

Contribution : Le nombre de logements envisagés (49) me semble être totalement démesuré et pure folie en rapport à la superficie et à la configuration du site qui a déjà subi plusieurs transformations dans ce domaine ces dernières années. Le hameau du Maillet a une identité forte et certaines familles savoyardes et dauphinoises y sont implantées depuis plusieurs générations. Nous sommes profondément attachés à notre territoire. Le hameau du Maillet est un village dans le village, c'est un espace aéré et bucolique avec30 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ses maisons de caractères. Nous souhaitons préserver cet environnement et nous ne voulons pas que ce territoire soit transformé en cité dortoir. LAISSEZ LA CAMPAGNE ETRE CE QU'ELLE DOIT ETRE

Sébastien

Objet : URBANISATION FUTURE HAMEAU DU MAILLET - LES ECHELLES

"Le projet comporte actuellement 49 logements (dont 10 sociaux).

Ce projet est une aberration sur plusieurs points:

- Aberration démographique Ce nombre de logement groupé est disproportionné au vu du nombre de logements actuels. Cela dénaturerait ce paisible hameau.

- Aberration écologique Peu d'emplois dans le secteur. Les habitants useront de leurs voitures personnelles pour

rejoindre les secteurs d'activités distants de plusieurs dizaines de kilomètres. A l'heure de la restructuration

écologique de notre pays, pensez-vous que ce projet aille dans ce sens??? - Aberration identitaire Dans la mesure où ce hameau rural a pour essence même la tranquillité, vous tenez à le

transformer en banlieue dortoir sans identité.

- Aberration politique Dans la mesure où le conseil municipal des Echelles a voté contre ce projet à l’unanimité!!! Comment expliquez-vous le fait de prendre une décision de cette importance à la place de Mr le Maire (élu par les premiers concernés par ce projet)?? Les promoteurs immobiliers assoiffés de rentabilité au détriment de la nature et de l'humain seraient-ils vos donneurs d'ordres? Se plaçant au- dessus de l'autorité politique légitime, en mesure et en devoir de prendre ce genre de décision???? - Aberration à l'encontre de la tranquillité des riverains Dans la mesure où l'augmentation de la population du Hameau ces dernières années a amené son lot d'incivilités (déjection animale dans les lieux privés et publics, divagation de chiens, trafic routier décuplé sur les petites routes (et non-respect des limitations)...)

Pour la rentabilité des promoteurs immobiliers, vous voulez dénaturer un hameau rural représentatif de la France vraie et profonde??? Félicitations, vous touchez au but!!!"

LANFREY, LANFREY

LAPIERRIERE, Bernadette,

Bernard, Gérard, MP

Lotissement le Maillet: LE POINT NOIR DE CE PROJET RESTE LA CIRCULATION.

La rue du Maillet est fréquentée par les cyclistes (voir panneau itinéraire cyclotouriste Savoie Mont Blanc n°64), par ceux qui veulent éviter le D1006 et les écoliers qui habitent au lotissement du Mont Grêle et au bout de la rue. De plus avec la construction du lotissement du Mont Grêle, de l'ESAT et les activités dans les anciens établissements Clipsol, la circulation automobile a beaucoup augmenté sur la rue. Il est difficile de se croiser en voiture voire impossible ; ajouté à cela, il y a un manque de visibilité à 2 endroits.

QU'EN EST-T-IL DE L'ACCES A CE LOTISSEMENT ? Pour notre part, il nous paraît indispensable d'aménager 2 ronds-points sur la D1006, pour permettre l'entrée et sortie du lotissement :

1) intersection de la rue de Guiboud et la route du Tartarin (les habitants du Tartarin ont déjà des difficultés pour traverser). 2) intersection rue de Savardin et D1006 ; il est impossible de se croiser en voiture sur la rue de Savardin.

Pour mémoire, lors de la réunion des propriétaires des terrains concernés et du maire des Echelles ces problèmes avaient été évoqués et il avait été convenu que nous serions associés au plan de circulation. SIGNATAIRES : Bernard LANFREY, Bruno LANFREY, Gérard LANFREY-LAPERRIERE, Jean LANFREY, Marie-Paule LANFREY, Raphaëlle RIBOUD, Bernadette LANFREY31 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

LANFREY Bernard

Le PLUI prévoit une OAP N°1 sur le secteur E2 le MAILLET sur une superficie de 2 hectares.49 logements doivent y être construits selon le projet. Celui-ci apparaît d'une logique plus que respectable puisque cette zone apparaît comme le quasi dernier espace pouvant accueillir de nouveaux habitants pour la commune des Echelles. Mais je me permets de remarquer que les documents concernant cette opération ne font pas preuve de la plus grande rigueur et sans doute d'un manque de précisions et de réflexions. Ainsi, il est indiqué que la pente du terrain va du nord vers le sud. Si je m'en tiens à une boussole correcte et à ce que je connais bien du terrain que j'ai travaillé dans mes jeunes années avec ma parenté, la pente se trouve aller du sud- sud-est vers le nord-nord-ouest ???. Je me permets d'aborder enfin la question la plus problématique : l'accès de l'ensemble du Maillet à la grande voie de desserte que constitue la D1006. L'ensemble du Maillet possède actuellement 4 accès sur la D1006. Devenue une importante zone d'habitants, ceux-ci n’accéderont, généralement, à la départementale qu'en trois points : le carrefour Guiboud, le carrefour Savardin et l'embranchement du Maillet (garage Casset). Les deux carrefours sont déjà aujourd'hui objets de grand danger : il est impératif de prévoir (et réaliser) deux ronds-points ou aménagements susceptibles de sécuriser ces sorties de la zone. L'embranchement de l'ancienne voie royale du Maillet, étroite à très étroite, et possédant deux "points noirs" sans visibilité, est déjà dangereuse. Il convient impérativement, soit de l'élargir et la sécuriser, ce qui semble quasi impossible, soit de tout faire pour que celle-ci ne se charge pas plus de circulation, ce qui revient à minorer son accès au maximum pour la desserte de ces nouvelles habitations. Pour ces motifs, la voie nouvelle du lotissement ne doit pas arriver en face de la rue de l'Amitié afin d'imposer un virage à gauche vers la sortie rue du Savardin. Elle ne doit pas offrir une continuité pour l'accès direct au bourg par cette rue de l'Amitié, autant pour la tranquillité que pour la sécurité de ses riverains. Les anciens habitants du hameau, dont beaucoup se situent le long de la rue du Maillet, connaissent bien ces problèmes qui ne font que croître et embellir au fil des années. Ils ont conditionné leur vente à une prise en compte de leur point de vue pour la définition de ces voies de desserte. Je ne peux qu'espérer qu'ils soient entendus et que la sécurité de tous soit garantie dans les meilleures conditions.

(*) (*) (Note annexe : il peut exister une rue du cochon ou de l'andouille mais, s'il plait à la commune, pas une rue "du" Monsieur de Bonne Savardin.)

Jean- Louis

Objet : URBANISATION HAMEAU DU MAILLET

Contribution : Ce projet immobilier m'apparaît tout comme à bon nombre d'habitants du hameau du maillet comme un non-sens. Pour le résumer : 49 logements entassés sur une zone réduite enfermée entre nationale et départementale. Objectif du projet: dénaturer un hameau rurale typique dont Rousseau a fait l'éloge! En lieu et place, pourquoi ne pas construire des résidences pavillonnaires dans le prolongement du lotissement du Maillet d'en haut au lieu de vulgaires clapiers? Ah oui, les promoteurs immobiliers n'y trouveraient pas leurs comptes, ne feraient pas assez de bénéfices. Triste monde dans lequel nous vivons, dans lequel des promoteurs immobiliers décident en lieu et place du Maire (cf. décision du conseil municipal avec rejet à l'unanimité du projet) pour bétonner et aseptiser des prés agricoles...

LANFREY

Objet : Construction d'un lotissement (hameau du Maillet - Les Echelles)

Contribution : En total désaccord avec ce projet. CŒUR de chartreuse, vous n'avez que le nom...Je vous propose de le changer en BETONISATION de Chartreuse

ANONYME

Objet : Construction d'un lotissement au Maillet (Les Echelles)

Contribution : Le projet de construction sur le lieu-dit du Maillet suscite l'émotion et l'indignation des habitants du hameau ainsi que du village. 49 logements dont 10 sociaux? La zone RURALE du Maillet ne doit pas devenir une zone sociale dans laquelle les villes alentours feront en sorte de parquer les familles à problèmes qu'elles ne veulent plus/pas gérer!!! Je désapprouve ce projet;

André

Objet : Construction d'un lotissement au Maillet (Les Echelles)

Contribution : Le projet de construction sur le lieu-dit du Maillet suscite l'émotion et l'indignation des habitants du hameau ainsi que du village. 49 logements dont 10 sociaux? La zone RURALE du Maillet ne doit pas devenir une zone sociale dans laquelle les villes alentours feront en sorte de parquer les familles à problèmes qu'elles ne veulent plus/pas gérer!!! Je désapprouve ce projet;

Marc

Objet : 49 logements au Maillet Contribution : Bonjour, Comme la majorité des habitants du maillet, je m'oppose à ce projet fou. Oui pour trois ou quatre pavillons, NON pour 49 logements. C'est impensable. Nous ne nous laisserons pas faire.32 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Florian

Objet : Construction d'un lotissement (hameau du Maillet - Les Echelles) Contribution : En total désaccord avec ce projet. CŒUR de chartreuse, vous n'avez que le nom...Je vous propose de le changer en BETONISATION de Chartreuse

Florence

Objet : Projet urbanisme: HAMEAU DU MAILLET Contribution : 49 logements soit 200 habitants, 100 voitures, 20 canidés...Quelles structures d'accueil pour les enfants? Mise en conformité du réseau routier (uniquement route de campagne actuellement), qui va payer? Les gens opposés à ce projet avec leurs impôts locaux "ou les promoteurs immobiliers :) " ? Quels impacts sur les taxes de la commune??? Les chemins communaux (voir les pelouses privées) sont déjà pleins de déjections canines, la commune des Echelles ne fait rien contre ce fléau, devra-t-on se chausser de bottes pour parcourir notre belle campagne?!?

MIRIBEL LES

ECHELLES

OAP CHEF LIEU

ET LE FROU Etat

Signale une erreur: les 2 OAP de Miribel indiquent pole villageois alors que la commune est classée pole d'accompagnement des pôles de vie. Remplacement de la mention pôle villageois par pôle d'accompagnement.

ST PIERRE

D'ENTREMONT

ISERE

OAP DU

BOURG

Commune Saint Pierre

Entremont Isere

La commune trouve que la densité de 28 logements à l'hectare dans l'OAP centre bourg ne correspond pas aux attentes du marché local. L'objectif de mixité social de 10 logements en accession sociale rend d'autant plus difficile la réalisation de cette opération, le parc de logements sociaux existant sur la commune trouvant difficilement preneur. La commune demande donc l'abaissement de la densité et la suppression du critère de mixité sociale

Réponse partielle à la demande: Une partie des logements sont réalisés dans le bâti existant. La densité n'est donc pas modifiée. En revanche étant donné que la commune a créé après l'arrêt du PLUI 6 logements sociaux, il n'est pas nécessaire d'en maintenir plus de 4 sur le secteur de l'OAP du Bourg. Ces logements pourront se faire dans le bâti existant L'OAP a été modifiée en ce sens.

PAQUET Michel

Parcelle AB 131: sur cette parcelle est implanté un bâtiment à la fois patrimonial et historique. A l'intérieur de ce bâtiment se trouvent de nombreux éléments architecturaux datant fin du XIe siècle (donne le détail). Parcelle AB 129: sur cette parcelle est implantée un vieux bassin alimentant le prieuré en eau. La fontaine n'est plus alimentée, mais la source n'est pas tarie. Demande que ces différents éléments immobiliers soient conservés à leur place en l'état dans les aménagements futurs.

Prise en compte partielle de cette demande: L’ancien prieuré, sur la parcelle 131, en entrée nord de l’OAP site pourra faire l’objet d’une réhabilitation. Les éléments architecturaux singuliers tels que les ouvertures à meneaux seront conservées afin de préserver le caractère patrimonial local de ce bâtiment. En revanche, l’extension récente située sur l’avant du bâtiment, ne présentant pas de caractère architectural pourra être démolie. La fontaine, située sur la parcelle 129 devra être conservée et mise en valeur, même si elle pourra être déplacée pour les besoins de l’opération. Commune Saint Pierre

Entremont Isere

Demande sur le secteur du bourg l'agrandissement de la zone UA1 côté sud de la parcelle 129 car projet de micro brasserie (PC accordé) avec agrandissement potentiel. Cette parcelle est déjà bâtie.

Etant donné que le Permis est accordé, la zone UA 1 a été modifiée pour prendre en compte ce projet. (parcelle 128 et partie de la parcelle 97). BASTRENTA David

Propriétaire des parcelles nouvellement cadastrée 128C et 97B s correspondant aux parcelles actuelles AB128 et ZA97. Demande le classement en zone UA de l'intégralité du tènement pour deux raisons : - Le bâtiment existant est à cheval sur les deux parcelles

- Le plan d'urbanisation future de l'OAP de la zone 1AU ne concerne pas la future parcelle redécoupée en 97B

DAVIS Antony

Objet : a propos de la parcelle n°127 le bourg st pierre d’Entremont

Contribution :

Bonjour,

Je suis le propriétaire de de la parcelle n° 126 et n° 121 sur la commune de st pierre d’Entremont Isère accolées à la parcelle n° 127 où il est prévu un Plan Local d’Urbanisme . Je tenais à faire part du problème d’inondation existant actuel qui serait accentué par le fait de construire de l'habitat sur cette parcelle. en effet, les jours de grosse pluie, l'eau venant de la parcelle n° 127 n'est pas épongée et se déverse à grande eau sur notre terrain inondant notre chaufferie et provocant des cascades d'eau dans notre jardin. Le problème est récurant et touche aussi le voisinage qui voit leur cave inondée à leur tour (parcelle n° 187 et 179). Je suis installé sur cette commune depuis maintenant 18 ans, et déjà à cette époque, la DDE nous avez certifié ce risque d'inondation et l'impossibilité de rendre constructible cette parcelle (n° 127).

De plus, il me semble qu'aujourd'hui il est important de réfléchir à la sauvegarde de terrain agricole de proximité par rapport au chamboulements climatiques et à la nécessité de pouvoir créer des lieux de culture collectifs.

Peut-être serait-il judicieux de réfléchir à la rénovation d’habitations vacantes dans le bourg plutôt que de construire de nouvelles résidences sur des terrains à risques.

Réponse partielle à la demande. La parcelle 127 est nécessaire à cette opération et est concernée par un risque faible de ruissellement sur versant dans le Plan de Prévention des Risques de la commune qui ne rend pas inconstructible la parcelle. Les services du RTM 38 et de la DDT ont été interrogés sur les risques enregistrés sur ce secteur. Les phénomènes repérés sur la parcelle 126 ne seraient pas liés aux eaux de ruissellement, mais plutôt à une résurgence. Cela ne grève pas d'inconstructibilité la parcelle 127(cf règlement associé au PPR type). L'OAP sera modifiée pour indiquer que l'ensemble des eaux de ruissellement de ces parcelles sera collecté dans le collecteur d'eau pluviale public en cours de réalisation. L'opération contribuera à la production de 17 logements nécessaires à la réponse aux besoins en logement de la commune, dont une part en réhabilitation de bâti existant.

Etat

Signale une erreur : la légende évoque un espace public et des stationnements à créer qui ne sont pas représentés. Demande que le phasage prévoit 2 zones AU pour un phasage en deux opérations avec chacune des équipements internes indépendants à réaliser.

Erreur matérielle corrigée : il n'y a pas de stationnement et d'espaces publics dans cette OAP. Le phasage et les modalités d'ouverture à l'urbanisation sont également corrigés, avec deux opérations d'aménagement d’ensemble.33 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

OAP LE

CHENEVEY

Conseil Départemental de

l'Isère

Demande la possibilité, pour la parcelle 989, de créer un accès en lien avec la voie communale au nord du tènement. En cas d'impossibilité et afin d'éviter la multiplication des accès sur les RD, il conviendrait de prévoir les connexions avec la RD l'un en face de l'autre et dans le cadre d'un aménagement global.

Réorganisation des accès aux deux OAP Chenevey situées de part et d'autre de la Route départementale, afin de ne créer qu'un carrefour unique et des accès l'un en face de l'autre. Elargissement du périmètre de l'OAP, avec intégration de la parcelle 990 afin de permettre une desserte de la parcelle 989 par la voie communale du Petit Chenevey dans un sens de circulation à déterminer. L'OAP et le zonage sont modifiés pour prendre en compte cette parcelle.

OAP ST

PHILIBERT

FUERTES Patrick

Objet : contribution concernant le projet de densification sur le hameau de saint Philibert parcelles 93/94/95/96/215/216/217

“Apres étude du PLUI je ne trouve pas de sens à ce projet à moyen long terme. Sont utilité publique n’est pas convaincante du fait d’une proposition unique d’accroissement de la population sans envisage pour aujourd’hui déjà pour la population actuelle, un espace, un lieu de rencontres favorisant le lien entre les habitants et l’émergence de projets communs. Construire des habitations neuves alors que des logements sont actuellement vacants, cela interroge sur la réalité de l’attractivité du village. Je rappelle qu’un bâtiment (près de ma maison) pourrait être rénové pour permettre une offre locative réfléchie et adaptée aux besoins d’une population jeune et /ou vieillissante. Pourquoi ne pas étudier la création d’une EPAD dans ce lieu réhabilité, source de création d’emplois ? A l’heure ou la transition écologique et la lutte contre le dérèglement climatique sont les enjeux de la prochaine décennie, ce projet met l’automobile au cœur des déplacements. Il n’y a pas d’emplois sur St Philibert ! Les emplois sont dans la vallée. Qui assumera cette ineptie dans 10ans ? A titre de citoyen et contribuable je demande à ce que le PPR soit rigoureusement respecté à Saint Philibert comme ailleurs sur les autres zones communales. Des terrains ne sont-ils pas en zones inondables ? Enfin je rappelle que la déontologie et l’éthique doivent être les moteurs de tout engagement citoyen. N’est-il pas gênant que des parcelles appartenant à des élus locaux soient subitement classifies constructibles ? Pour conclure, la sagesse impose que ce projet soit revu et modifié après la prise en considération des propositions des habitants de St Philibert. Je reste à disposition si nécessaire"

Réponse partielle à la demande. Au regard des nombreuses remarques formulées dans le cadre de la phase d'avis et d'enquête les principes de cette OAP sont retravaillés afin de permettre une meilleure opérationnalité et mieux garantir l'insertion paysagère du projet .L'analyse de l'évolution démographique de St Pierre d'Entremont Isère montre un vieillissement significatif des habitants ainsi qu'une diminution de la population. Le choix opéré dans le PLUI H valant SCOT consiste à favoriser la rénovation du bâti existant, en limitant les surfaces ouvertes à l'urbanisation (14 hectares rendus à la nature et à l'agriculture). Cette stratégie est appuyée dans le volet habitat du PLUI H par des actions visant à favoriser la réhabilitation du bâti ancien (axe 2 du POA). Néanmoins, la dynamique de rénovation sur la commune n'est pas suffisante pour répondre aux besoins en logement des habitants de St Pierre d'Entremont Isère et ne permet par ailleurs pas d'alimenter la dynamique résidentielle (installation de nouveaux ménages ou immobilier touristique). C'est pour cette raison que 60 logements neufs sont programmés sur la période 2020-2032 sur St Pierre d'Entremont Isère. Les choix d'aménagements retenus, afin de ne pas entrer dans le mitage de l'espace, ont consisté à concentrer ces nouveaux logements à proximité des secteurs les mieux équipés de la commune et si possible pourvus en commerce et services, au chef-lieu, à Saint Philibert et dans une moindre mesure au Chenevey. Les espaces disponibles autour du chef-lieu ne permettent pas de répondre en totalité aux besoins de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère pour la période. La communauté de communes et la commune ont pris bonne note des remarques de la population concernant l'OAP de Saint Philibert. Compte tenu des possibilités de rénovation possibles sur le hameau il est proposé de modifier le classement des terrains les plus au sud, en les classant en zone Agricole. L'OAP de St Philibert est donc revue avec un nombre de logements inférieurs (13 logements environ), et sur les parcelles 214, 216, 215, 217, 93 et 92, dont la moitié est propriété de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère.

MOREL Patrick

Objet : projet de PLUi secteur saint Philibert d’Entremont parcelle 91).

Madame monsieur, suite à la consultation du projet de PLUi nous concernant sur Saint Philibert, nous tenons à exprimer notre désaccord quant aux dispositions envisagées.

Il est prévu de créer 18 logements sur une zone impactant les parcelles 213/214/215/92/93/94/95/96 ce qui représente environ 80 à 100 habitants de plus sur le village. OR il n’y a ni commerce ni services su Saint Philibert. La tendance actuelle étant la suppression des services publiques dans les petites localités (une pétition a été lancée pour préserver et si possible améliorer le service de la Poste à Saint Pierre d’Entremont). Sur le plan de l’emploi, la situation n’est pas plus favorable: la dernière scierie au Chenevey risqué fort de fermer d’ici peu de temps. Ce qui signifie que ces éventuels nouveaux habitants devront aller travailler ailleurs donc utiliser leurs voitures, il n’y a aucun service de transport public desservant le village hormis un ramassage scolaire qui ne fonctionne qu’en période scolaire et aux horaires scolaires. Outre les conditions de circulations qui sont souvent mauvaises l’hiver pour passer les quelques cols locaux, on peut se demander quelle est la logique d’un tel projet vis-à-vis de l’effort écologique qui nous est demandé à tous. Ces personnes allant travailler ailleurs s’approvisionneront dans les grandes surfaces proches de leur lieu de travail et cela ne profitera même pas aux quelques commerces qui subsistent à Saint Pierre d’Entremont ou Saint pierre de Chartreuse.

Il est indiqué dans le préambule à ce projet de PLUi qu’il devra favoriser ma réhabilitation, la requalification des centres villages et l’occupation des logements vacants. Or l’ancienne école, reconvertie en HLM, dispose de logements inoccupés, les raisons souvent invoquées justifiant l’absence de locataires étant qu’il n’y a pas de travail localement, que les conditions de circulations ne sont pas toujours convenables, etc…Par ailleurs, il y a quelques bâtiments existants qui sont inoccupés et qui pourraient fort bien être réhabilités à moindre cout par rapport à ce projet de création de 18 logements. Ce projet de PLUi est fondé sur des hypothèses: hypothèse d’augmentation de la population, hypothèse de demande de logements supplémentaires (alors qu’il y en a d’inoccupés), hypothèse de création d’emploi locaux. N’est-ce pas mettre “la charrue avant les bœufs” ?

La logique serait plutôt de favoriser la création d’emploi et d’entreprises au niveau local, ce qui entrainera un besoin en main d’œuvre, d’améliorer les services de transports pour éviter les déplacements individuels en voiture, d’améliorer les réseaux de communication internet et les besoins en logement nouveau ne se feront sentir qu’une fois ces conditions remplies.

En dernier lieu un point important n’est pas évoqué : c’est l’aspect financier du projet. Quid des terrains qui devront être rachetés pour réaliser l’opération ? A quel prix ? (s’ils sont rendus constructibles) ce n’est34 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

plus le même prix que du terrain agricole. Qui prendra en charge le lotissement des terrains, la commune ? (incidence sur les impôts locaux ?) qui réalisera le projet immobilier, un investisseur privé ou public ? Pour tous ces motifs, ce projet nous semble irréaliste anti écologique en particulier compte tenu de la densité de logement envisagés (nous ne sommes pas en banlieue d’une ville) et financièrement totalement obscur. Nous tenons donc à exprimer notre désaccord sur le projet de PLUi. Nous souhaitons bien entendu être informés de la suite qui sera donnée à nos remarques ainsi qu’à l’ensemble de ce projet. Dans cette attente, veuillez agréer monsieur l’expression de nos sincères salutations.

GELY Anselme

Objet : Concernant le projet de densification sur le hameau de Saint Philibert, parcelles ZC 92 ZC93, ZC95, ZC96, ZC94, AD 213 , AD 214, AD215, AD217, AD216 "Veuillez trouver ci-joint le développement de quelques incompréhensions concernant le PLUI et le projet de construction de 18 logements sur le hameau de Saint-Philibert, 45 sur St Pierre d'Entremont Isère. Et quelques interrogations que voici : - quelle est l'utilité publique (c'est à dire utilité en direction de tous les habitants) du projet immobilier (de densification) de 45 logements neufs sur la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère ? - quelle est l'utilité publique (c'est à dire utilité en direction de tous les habitants) du projet immobilier (de densification) de 18 logements neufs sur le hameau de Saint Philibert ? - où trouve-ton la liste des 45 familles attendant d'être logées sur St Pierre d'Entremont Isère ? Des 18 familles attendant d'être logées sur St Philibert ? - Que signifie R+1 ? (Quelle hauteur en mètres et en étages?) -Que signifie R+2 ? (quelle hauteur en mètres et en étages?) -Que signifie R+3 ? (quelle hauteur en mètres et en étages?) -Dans le livret d'explication des choix d'aménagement du PLUI de st Pierre d’Entremont Isère, et dans le plan concernant le projet immobilier de 18 logements neufs sur St Philibert, il apparaît sur le dessin des habitats à R+1 alors que la légende indique R+2 ; lequel des deux prévaut ? Et du coup quelle hauteur en mètres et en étages ? -Certaines parcelles qui deviennent constructibles dans le projet immobilier de Saint Philibert sont liées à des personnes ayant une mission pour la municipalité ; est-ce légal ? - Dans un souci de transparence du PLUI, je souhaite connaître le nom des propriétaires des parcelles qui vont devenir constructibles pour les projets de densification sur Le Petit Chenevey et le Bourg. - Pourquoi la mairie ne peut-elle les délivrer à ses contribuables ? -Quel est le pourcentage de logements locatifs prévus dans le projet de densification sur les 45 logements de St Pierre d'Entremont Isère ? -Quel est le pourcentage de logements locatifs prévus dans le projet de densification sur les 18 logements de St Philibert ? En vous remerciant et en comptant sur l'attention que vous porterez à ma contribution.

REVERCHON Alexandra et

Cyrielle

Objet : Remarques et interrogations "Quelques remarques d’ordre générale : A la lecture du livret communal et le souhait de créer de nouveaux logements sur la commune de St Pierre Entremont Isère a-t-on réalisé un état des lieux des logements vacants à la location ou à l’achat, des parcelles disponibles à la constructions pour se permettre d’être aussi présomptueux avec ces 3 OAP sur Saint Philibert, le Chenevey et le Bourg. A-t-on réalisé aussi une étude sur l’attractivité de notre territoire de SPE38 pour imaginer créer 45 logements et donc entre 130 et 180 nouveaux venus … sur une commune de 800 habitants. Est-ce que tous ces logements répondent à une demande aussi importante ? cette question me parait centrale et nulle part ces choix sont assis par des recommandations d’un audit… Avec ce choix démesuré de création de logements, a-t-on réfléchi à toutes les questions se posant déjà sur notre territoire et aux habitants qui le composent :

- Les modes de garde des moins de 4 ans. Presque inexistants sur la commune - L’emploi : a-t-on questionné les différents secteurs économiques et leurs besoins en termes d’emplois ? Est-ce n’est pas avec les quelques acteurs locaux au Chenevey, au Bourg sur des activités artisanales que l’on va pouvoir proposer un emploi à chacun des 50-80 personnes nouvellement présentes sur la commune. Si nous n’avons pas suffisamment d’emplois, est-ce un choix de devenir comme d’autres communes proches de grandes agglomérations pourvoyeuses d’emplois ? - Avec ces installations de familles peut-on imaginer a-t-on commence par s’occuper de la question des transports ? Nous voyons déjà l’implication de la commune quand à des modifications sur les transports scolaires primaire ou collège où cette dernière se retranche derrière le département de l’Isère décideur sur cette thématique. Est-ce qu’une volonté de travailler avec les différents acteurs, communes SP73 et 38 et les deux départements Isère et Savoie ne pourrait pas être un 1er pas vers une réponse aux besoins des habitants déjà présents dans la commune… un vrai échange, une construction des besoins des habitants et un soutien auprès des services des départements. Concernant plus précisément l’OAP de St Philibert et ces 18 logements pourquoi faire le choix de nouveaux bâtiments alors qu’un bâtiment sur la parcelle 212 et sa grange attenante sur la parcelle 57 pourrait déjà être réhabilité avec possibilité de parking dans la35 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

grange. La surface du bâtiment principal est importante et pourrait pallier déjà à quelques logements. N’est-ce pas dans les orientations du PADD de “valoriser et de préserver les patrimoines bâtis” ? A propos de l’OAP de Saint Philibert, que veut dire R+ 1, légendé d’ailleurs en R+2 sur la carte p. 34 du livret communal … D’après les retours de la mairie, un étage en plus d’un RDC pour d’autres le bâtiment le plus proche et le plus haut auquel on ajoute un étage. Ce qui serait notre bâtiment à rénover sur la parcelle 212 auquel on devrait ajouter un étage ce qui représenterait un bâtiment de 3 étages au total sans tenir compte des surfaces de l’étage au niveau actuel de la toiture… pas la même chose en terme d’impact paysager. Concernant "le choix retenu a consisté à "étoffer les deux autres gros hameaux de la commune disposant de zones d'activités et/ou de commerces et services : Saint Philibert et le petit Chenevey" extrait du livret communal paragraphe 2.1 page 10 mais de quels services et/ou commerces parlez-vous sur Saint Philibert ? A propos de l'écologie, respect de l’environnement : l’intégration de cette OAP dans le paysage de Saint Philibert va impliquer la destruction d'une grande frange de terrains agricoles sur lesquels aujourd'hui les cheptels sont heureux, ou les enfants profitent de ce terrain de jeux pour dévaler la pente en luge l'hiver. Une circulation majorée d'une vingtaine ou trentaine de véhicules Eléments, juste pour le hameau, c'est hallucinant. Avec le cheminement prévu sur cette OAP lesdits véhicules vont sortir du lotissement au niveau de la zone de jeux actuelle... Cela me laisse perplexe quant au maintien de la sécurité de ce lieu. Aussi pour connaitre les propriétaires des parcelles 95 et 93 est-ce entendable qu'un élu puisse être missionné pour un tel projet et propriétaire d'un terrain qu'il cèdera pour réaliser cette construction... Il me semble que le conflit d’intérêt est criant ! Quelques remarques et attentes de réponses : certains questionnements n'ont pu être éclairés par la Mairie faute de volonté, d'envie, autres ? Du coup j'attends beaucoup de précisions de votre part. Au regard de toutes les informations glanées dans le livret communal, je m'interroge sur les noms des propriétaires qui ont vu leurs fonds de jardin au Chenevey (tènements 245/246/247/249/317/318) inscrits en zone urbaine. J'aimerai avoir la précision de tous les propriétaires à qui profitent ce choix... La Mairie n'a pas souhaité me transmettre cette information. En effet le potentiel de ces surfaces libres est de moins de 5000m2 mais votre terrain prend tout de suite un peu plus de valeur quand on vous offre un potentiel en extension. Si on prend la liste des tènements qui ont un potentiel de densification on peut se poser la même question, quels sont les noms des propriétaires sur les tènements 254 aux Arragons, 252 au Reys, 253 aux cloitres, 251 au Villard, 250 dans le Bourg en bords de rivière, 256 au Chenevey et 257 OAP du Chenevey... J’espère que la démocratie s'applique jusque dans le respect des mandats d'élus, qu'aucun favoritisme ne peut être mis en valeur...J'attends de votre part de me prouver qu'aucun élu ou familles proches ne profite de largesses ni de petits arrangements de la sorte. Autre étonnement quant à l'analyse sur le hameau des Cloitres du cheminement en rouge sur l'image si dessous, dont la précision "aménagement et exploitation forestière est précisée" Pourquoi cette route est notée sur la parcelle 48 alors qu'un cheminement rural est déjà existant entre la parcelle 48 et les parcelles 37/38/39 de l'autre côté de ce chemin ? Une dernière interrogation sur la zone d'espace de jeux positionnée proche de l'ancienne école St. Philibert en partie sur un terrain municipal mais assez proche des maisons... Est-ce que le projet est tourné vers un intérêt public pour un bénéfice de tous ou comme cela pourrait être évident pour agacer certains propriétaires. Deuxième exemple dans ce sens, pourquoi sur le bord de la route qui nous amène au col du Cucheron seules les parcelles 1838 et 1840 sont prévues pour agrandir la zone de stationnement ? Les parcelles 1839 et 1837 ainsi que celles le long de la route 1629 pourraient aussi être récupérées pour élargir cette zone de stationnement toujours délicate en hiver, mais encore plus avec l'OAP touristique à venir ..."

LOHAT BAUDEIGNE

Isabelle

Objet : lotissement hameau Saint Philibert- commune de Saint Pierre d'Entremont. "Le volume de construction envisagé sur le hameau de Saint Philibert (18 logements) me semble démesuré par rapport à la taille du village et équivaudrait à pratiquement doubler le nombre d'habitants. D'autant que ces logements sont concentrés en un seul lieu, à l'extérieur du village. Un tel projet pourrait dénaturer complètement l'identité et la cohérence du village. Quelle est la nature de l'habitat groupé envisagé ? Le bassin d'emploi étant limité sur la commune et les communes à proximité, est-il écologiquement responsable de créer des logements loin des pôles économiques dans des zones totalement dépourvues de transport en commun ? Sommes-nous condamnés à être des villages dortoir ? D'autre part, le manque d’infrastructures et de mode de garde pour la petite enfance étant déjà déficitaire sur la commune, quels sont les solutions envisagées avec un tel accroissement de population ?"36 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

LOHAT BAUDEIGNE

Isabelle

Objet : Urbanisation future hameau St Philibert - Saint Pierre d'Entremont Isère "Saint Pierre d'Entremont Isère - section ZC - Parcelles 92 - 93 - 94 - 95 _ 96 - 213 - 214 - 215 - 216 - 217 Le volume de construction envisagé sur le hameau de Saint Philibert (18 logements) me semble démesuré par rapport à la taille du village et équivaudrait à pratiquement doubler le nombre d'habitants. D'autant que ces logements sont concentrés en un seul lieu, à l'extérieur du village. Un tel projet pourrait dénaturer complètement l'identité et la cohérence du village. Quelle est la nature de l'habitat groupé envisagé ? Le bassin d'emploi étant limité sur la commune et les communes à proximité, est-il écologiquement responsable de créer des logements loin des pôles économiques dans des zones totalement dépourvues de transport en commun ? Sommes-nous condamnés à être des villages dortoir ? D'autre part, le manque d’infrastructures et de mode de garde pour la petite enfance étant déjà déficitaire sur la commune, quels sont les solutions envisagées avec un tel accroissement de population ?"

LOHAT BAUDEIGNE

Isabelle

Objet : Urbanisation future hameau Saint Philibert commune Saint Pierre d'Entremont Isère Contribution : Dans la zone d'urbanisation future du hameau de Saint Philibert, commune de Saint Pierre d'Entremont Isère, je constate que les parcelles ZC 95 ZC 96, ZC 92, AD 214, AD 215, AD 216 sont inscrites au PPR et je m'étonne que la zone constructible du hameau soit placée en zone à risques. D'autre part, ces parcelles de terrain, qui sont actuellement des terrains agricoles, vont prendre une valeur marchande conséquente en devenant constructibles, et je m'interroge sur le fait que des parcelles appartenant à des élus deviennent constructibles dans ce nouveau PLUI. L'éthique est-elle respectée ? Ce projet de 18 constructions n'a pas de sens, alors que des logements sont vacants et qu'un bâtiment communal, à proximité, pourrait être réhabilité.

INAO Au hameau Saint Philibert la zone Uq et zone 1AU porte sur de la fauche et de la prairie, l'INAO souhaite que les parcelles concernées soient reclassées en A

ST PIERRE

D'ENTREMONT

SAVOIE

OAP COZON Conseil départemental de la Savoie

Saint Pierre d'Entremont 73 : OAP 1 - SP1 : la topographie du terrain et la configuration de la RD912 rendent la création d'un nouvel accès difficile sur ce secteur. La voie de desserte devra présenter une pente la plus faible possible sur les 5 derniers mètres au droit du raccordement sur le RD912. une attention particulière doit être portée quant aux conditions de sécurité au droit du raccordement sur la route départementale (visibilité notamment). Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales sur cette voie devra permettre d'éviter tout écoulement d'eaux ou des matériaux du revêtement(sables, graves, graviers, etc.) sur la chaussée de la route départementale.

L'OAP est modifiée comme suit: "Accès : une voie de desserte sera aménagée depuis la RD 912 pour accéder au tènement. Les mouvements de terre seront réduits autant que possible. La voie de desserte devra présenter une pente la plus faible possible sur les 5 derniers mètres au niveau de son raccordement avec la RD 912. Aussi, le raccordement entre la voie de desserte et la RD 912 devra permettre les meilleures conditions de sécurité et notamment de visibilité. Le Conseil Départemental de Savoie devra être associé à la réalisation de ce carrefour. Par ailleurs, la voie de desserte devra éviter tout écoulement d'eaux ou de matériaux sur la route départementale. "

OAP DES

CURIES

VINCENT Roger

EP courrier SAINT-PIERRE D'ENTREMONT38_20190628_VINCENT Parcelles 2228, 2226, 2055, Les Curiés, Hameau des Vincent

Demande : Réduction de la zone paysagère incluse dans la parcelle constructible. Je souhaite que la maison située en haut de la parcelle soit uniquement déterminée par les contraintes de la zone inondable et du recul de 10 m du ruisseau. Objectif: Mieux répartir les 3 lots à créer en permettant à la future maison en haut de la parcelle d'être remontée en haut du terrain. Conséquence: un nouveau positionnement des maisons permettrait de répondre à la future réglementation thermique RT 2020 (construction de bâtiments positifs BEPOS). En effet, en remontant la première maison, cette dernière pourrait bénéficier de plus de 30 minutes de soleil en plus au milieu de l'hiver. Ceci permettrait d'augmenter la capacité de production d'énergie renouvelable. Avec une autre disposition, les autres constructions pourraient également bénéficier d’une meilleure orientation et d'une meilleure répartition entre elles. 1. Cela permettrait d'orienter les espaces de vie extérieure au sud plutôt qu'au nord (comme le prévoit actuellement la proposition du PLUi)

2- Cela permettrait de rendre le hameau plus accueillant en évitant les clôtures, haies, pour répondre à un vis à vis trop important (ce que prévoit l'actuelle orientation du PLUi)

3- Cela permettrait de rendre les zones plus attractives pour les futurs habitants qui font le choix d'un habitat autre que le lotissement comme il peut exister en milieu urbain ou péri urbain. Cela ne remet pas en cause la préoccupation de créer des hameaux avec un habitat regroupé

Réponse partielle à la demande: Suppression de la bande d'implantation obligatoire, afin de permettre plus de souplesse dans l'aménagement. En revanche la bande inconstructible située au nord de l'OAP est maintenue, car il s'agit d'un secteur concerné par des risques naturels.

CARTANNAZ Mmes

Pauline & Justine

1- Signalent des différences inexplicables entre la cartographie en ligne du PRC et les documents cartographiques du PLUI. Donnent pour exemple sur Saint Pierre d'Entremont Savoie le cas des parcelles B 2226, 2227,2228, 2229 qui sont en OAP sur le site du PRC mais ne le sont pas sur la cartographie du PLUI ou le dossier d'OAP de la commune.

L'OAP apparait bien dans le plan de zonage de la commune, comme secteur concerné par des orientations d'aménagements et de programmation (tirets jaunes). Néanmoins, l'OAP des Curiés étant une étude de discontinuité apparaissait dans les annexes au Rapport de présentation. Il faudrait la mettre dans le livret d'OAP de la commune pour plus de clarté.37 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ST

CHRISTOPHE

LA GROTTE

OAP G3 LES

ANDRES ( LE

BATHIE)

Etat

OAP G3 Les Andrés à Saint Christophe la Grotte, la densité dans l'OAP apparait trop faible. Il serait souhaitable de la porter à 20 logements à l'hectare soit 18 logements à produire au lieu de 8. Il convient également d'intégrer la requalification de la voie existante dans le périmètre de l'opération et de répartir le nombre de logement entre l'habitat individuel et l'habitat groupé. Envisager aussi des phases pour la réalisation de l'opération d'aménagement d'ensemble sauf si le portage de l'opération est fait par une collectivité.

Réponse partielle à la demande. La densité proposée ne correspond pas à la typologie village, à laquelle appartient cette commune. Hausse d'un cran de l'exigence de densité en indiquant que le nombre de logements à produire est un minimum. Les modalités d’ouvertures à l’urbanisation sont précisées comme suit: "Le secteur est une Opération d’aménagement d’Ensemble. Il pourra être ouvert à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, et notamment de la réalisation de la voirie. "

ERREUR MATERIELLE Correction d'une erreur manifeste Le nom de l'OAP G3 les Andres est modifiée en OAP G3 le Bathié GAVIOT Jean Claude et sa

fille Mme AULAGNER

Sandrine

COURRIER_CE_1591 Indication du désaccord de ce propriétaire avec l'OAP n°1 secteur G3 à Saint Christophe la Grotte. IL ne souhaite pas qu'une voie traverse sa propriété. Il ne souhaite pas que la parcelle 1835 devienne constructible.

Ces demandes d'ajustements du périmètre de l'OAP se compensant, les parcelles 1439 et 1836 ont été inclues en zone 1 AU dans l'OAP et le fond de la parcelle plantée 1835 a été classée en zone naturelle. L'accès par la parcelle 1835 a été supprimé. COQUET Marinette Demande que les parties non construites des parcelles n° 1439 et n° 1836 soient incluses à la zone 1AU.

ST JEAN DE

COUZ

OAP COTE

BARRIER

ETAT

Prise en compte des enjeux quantitatifs d'eau potable comme facteur limitant à l'urbanisation: Les secteurs déficitaires actuellement ou dans le futur pour lesquels aucune solution n'est proposée (Saint Thibaud de Couz et Saint Jean de Couz)> La situation est notamment problématique sr le secteur de Cote Barrier de Saint Jean de Couz, concerné par une OAP. En l'absence de solution de sécurisation identifiée, le principe consistant à conditionner l'urbanisation en eau potable ne constitue pas une garantie suffisante pour valider les perspectives d'ouverture à l'urbanisation prévue dans le PLUI sur ces communes. Le choix d'un transfert de compétence en matière d'assainissement et d'eau potable à la Communauté de communes Coeur de Chartreuse à l'horizon 2026 ne permet pas d'avoir une vision prospective sur les travaux à réaliser à long terme. Ces secteurs doivent être reclassés en AU strict eu égard à la définition de la zone et à la lecture d l’article R151-20 qui précise que " Lorsque (...) les réseaux d'eau , d'électricité et, le cas échéant d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou un révision du plan local d'urbanisme.

Afin de prendre en compte le déficit d'eau en situation actuelle repéré sur le secteur de Cote Barrier, la zone concernée par l'OAP de Cote Barrier est passée d'un zonage en zone 1 AU à un zonage en zone 2 AU, nécessitant une modification du PLUi pour être ouvert à l'urbanisation. De ce fait l'OAP n'est plus opposable et n'a qu'une faveur indicative. Elle est portée à la connaissance du public dans le livret de justification des choix opérés pour la commune de Saint jean de Couz ( Rapport de présentation tome 3).

VIARD Robert 2- Conteste l'OAP sur sa parcelle A 662 exploitée en sapinière (Nordmann pour Noël) dont la coupe ne se fera pas avant 7/8 ans.

Prise en compte partielle de la demande. Le projet d'OAP Cote Barrier est conditionné à la sécurisation du réseau d'eau potable de St Jean de Couz. Il est proposé de basculer ce tènement en zone 2 AU. Avis défavorable à la suppression de l'OAP car remise en cause économie générale sur St Jean de Couz, cette parcelle permettant de répondre à la majeure partie des besoins en logements de la commune

ST JOSEPH DE

RIVIERE

OAP EN

RIVIERE ETAT

OAP 1 secteur R1 Saint Joseph de Rivière, il est fait référence pour ce site à un recyclage foncier avec reconversion d'un ancien site industriel or cette ancienne activité éco n'est mentionnée nulle part tut comme le risque de pollution des sols associé. Par ailleurs, les densités proposées semble appropriées au contexte cependant il y a un écart de 20% entre les densités moyennes et le nombre de logement à produire. Le schéma de l'OAP serait aussi à préciser notamment la partie classée en 2AU ainsi que les principes de desserte à affiner. Présence aussi d'une zone N qui n'est pas classée.

Suppression de cette référence

L'OAP est modifiée comme suit: "Accès : permettant de dissocier les flux générés par les constructions futures et la non aggravation de l’enclavement du fond de rivière. NB : Une consultation du département de l’Isère, gestionnaire de la Route Départementale, sera nécessaire pour la conception de l’accès à la RD. L’accès aux nouvelles habitations créées dans le périmètre de l’OAP devra se faire par un carrefour unique à double sens sur la RD 1006. Les habitants futurs emprunteront la voirie aménagée à cet effet et ne pourront pas sortir par le fond de rivière car la voie de desserte nouvelle se terminera en impasse, ne rajoutant pas de nouveaux flux. La voirie nouvelle sera aménagée de sorte à ralentir et apaiser les flux. Sa situation en impasse garantissant son fonctionnement interne à l’opération. Toutefois un accès piéton sera à prévoir sur le fond de rivière. Quant à la circulation sur le chemin du fond de rivière, elle ne se fera quand en double sens pour desservir les constructions existantes. «

Modalités d’ouverture à l’urbanisation et Phasage L’OAP pourra se faire en 3 tranches distinctes, mais selon un aménagement d’ensemble respectant les principes de la présente OAP : Le projet pourra se faire en 3 tranches distinctes, mais selon 3 opérations d’aménagement d’ensemble respectant les principes de la présente OAP :

- A- Zone UA1a : opération de création de logements en division parcellaire. Cette opération pourra se faire à condition que le carrefour d’accès unique à la Route Départementale ainsi que la voie d’accès à l’opération de logements intermédiaire38 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

soient prévus et intégrés à la conception de cette tranche. Une mutualisation des stationnements pourra être recherchée avec les autres opérations. - B- Zone 1 AU + autre zone UA1a : Cette opération pourra se faire à condition que la voie de desserte et le carrefour d’accès à la RD soient réalisés. Cette tranche comprendra la réalisation de l’ouvrage nécessaire à l’écoulement de la crue centennale du Chorolant. - C- Zone 2 AU : ouverture à l’urbanisation après modification du PLU et réalisation de la voie d’accès

BONNAVES Gilles

Conteste vivement le classement d'une partie de sa parcelle AB 302 - située en cœur du village de St Joseph de Rivière en zone naturelle. Le caractère de zone inondable annoncé lui paraît injustifié, car toute la commune figure en zone inondable sur la cartographie des risques et pas uniquement cette seule parcelle qui n'est pas en creux sur la carte IGN. Demande son retour en UA1. Signale qu'il a saisi un avocat.

Le rapport de la carte aléa de St Joseph annexé au PLUI dresse un état précis des évènements lié à l'aléa torrentiel du Chorolant depuis la fin du XIXe siècle, qui confirment la présence sur ce secteur d'un aléa de lave torrentiel (inondation + transport de charges solides) ayant à deux reprises causés des dégâts sévères au village de Saint Joseph de Rivière. La cartographie de cet aléa a été établie à partir de relevés topographiques, d'une modélisation hydraulique conduite par l'État puis vérifiés et complétés par une analyse réalisée sous maitrise d'ouvrage de la CC Cœur de Chartreuse. Le rapport de la carte d'aléa de Saint Joseph de Rivière, annexé au PLUI établi en Juin 2018 fait état des éléments suivants: "Ce ruisseau a fait l'objet de nombreuses études hydrauliques (cf. bibliographie) dont la plus ancienne est celle d'ERGH-1992, et la plus récente celle d'HYDRETUDES-2017. L'attention s'est surtout focalisée jusqu'à présent sur les risques de débordement en aval de la route départementale 525, et sur les travaux de recalibrage du lit envisageables. Toutes les études convergent sur une forte probabilité de débordement en aval de la RD, le lit mineur ne pouvant admettre un débit cinquantennal, voire décennal sur certains tronçons. Toutes tiennent compte de l'efficacité de la plage de dépôt supérieure de l'oratoire, considérée curée. Aucune étude ne semble avoir connaissance des crues à fort transport solide du XIXe siècle et n'évoque le risque de glissement dans le bassin versant et d'apport exceptionnel. Ces "nouveaux" éléments pris en considération dans le cadre de la cartographie des aléas mettent en évidence que différents scénarios de très forte crue peuvent être envisagés et reposent la problématique autrement. ". Le Plan Local d'urbanisme se doit de prendre en compte et de retranscrire cet aléa, conformément à l'article R151-31 du code de l'urbanisme, en l'absence de contre-expertise établissant l'absence de risque. Le classement en zone Naturelle d'une partie des parcelles 48, 40 49, 272, 199, 302, 66 (celles concernées par l'aléa torrentiel fort) est donc justifié par l'impossibilité, d'y construire de nouvelles constructions, du fait de ce risque. En revanche, la partie sud des parcelles 276, 302,199, 49 et 272 sont classées en zone UA 1 car non concernées par les risques torrentiels forts,. Par ailleurs, ces parcelles sont physiquement séparées du reste de l'opération par la bande dédiée à la divagation du torrent du Chorolant. Elles sont pour ces raisons sorties du périmètre de l'OAP EN Rivière.

SAINT

LAURENT DU

PONT

OAP

BOURDOIRES Etat

OAP secteur L6 Avenue de la gare et secteur L2 Les Bourdoires la densité proposée est appropriée, les principes des OAP sont qualitatifs mais en termes d'infiltration des eaux pluviales, l'OAP doit être développée sur ce point car l'infiltration est interdite en zone de glissement de terrain.

Modification de l’OAP : Gestion des eaux pluviales

L’opération devra être vertueuse au regard du ruissellement pluvial, par rapport à la situation avant aménagement. Une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de bassins de stockage temporaires imperméables. Les eaux de surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront collectées et rejetées au réseau collectif.

OAP AVENUE

DE LA GARE Etat

Modification de l'OAP:

L’opération devra être vertueuse au regard du ruissellement pluvial, par rapport à la situation avant aménagement. Une gestion des eaux pluviales à l’échelle du site par l’aménagement de bassins de stockage temporaires imperméables. Les eaux de surfaces des espaces des cheminements, des trottoirs, des stationnements ainsi que les voies secondaires seront collectées et rejetées au réseau collectif.39 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

SAINT PIERRE

DE

CHARTREUSE

OAP DU PLAN

DE VILLE

Conseil Départemental de

l'Isère

Au centre de Saint-Pierre-de-Chartreuse, l'OAP2 « Plan de ville » propose de transformer le secteur en renforçant son rôle de centralité. Ce site est stratégique en matière de circulation car il assume un rôle de transit, dans le sens Nord-Sud, en complément de la RD512 mise à sens unique, conformément à la volonté municipale. Le projet prévoit de repenser la circulation des véhicules puisqu'il projette la création de nouvelles voies. Ce secteur est identifié par le Département comme fortement congestionné les week- ends d'hiver ce qui est pénalisant notamment pour les activités de déneigement des routes départementales. Afin de résoudre cette problématique, le projet d'aménagement devra donc contribuer à améliorer le fonctionnement de ce secteur.

Modification de l'OAP comme suit:

Voies : L’OAP identifie le réseau viaire structurant support des principaux flux de circulation dans le centre de St-Pierre, dont une nouvelle section viaire à créer en double sens au centre du Plan de Ville. La D512, voirie existante qui structure le bourg, garde pour objectif la desserte du massif. Les aménagements de la départementale tiendront compte des impératifs techniques liés au déneigement. Cette nouvelle section de voie permettra de réorganiser les circulations du Plan de Ville en éloignant les flux voitures devant les commerces qui pourront alors installer des terrasses confortables pour les piétons et les visiteurs.

L’ensemble du centre village sera apaisé au niveau des flux voitures par l’instauration de zones 30 couvrant l’ensemble du centre-village.

ST THIBAUD OAP Centre bourg Conseil départemental de la Savoie

"Saint Thibaud de Couz : OAP Centre bourg

Les deux accès envisagés sur le RD1006 sont existants mais présentent des conditions de visibilité insatisfaisantes en raison de la présence de végétation ou de bâti. Dans le cadre de l'aménagement, il y aura lieu d'envisager l'amélioration des conditions de sécurité et de visibilité au niveau des carrefours existants."

Modification des orientations concernant la desserte comme suit: Desserte principale : Dans un premier temps il s’agit de maintenir l’accès à l’exploitation agricole existante, au sud de l’OAP. L’accès sud se fera par l’aménagement du chemin existant en entrée et sortie. Un deuxième accès est prévu, et se fera par une voie partagée (voiture/piéton) figurant en pointillé sur le schéma. Cette voirie centrale sera à sens unique, réalisant un bouclage du site. La sortie du site se fera donc par le nord du site. Cela induit deux insertions aux extrémités nord et sud du site, sur la route départementale. Des travaux d’amélioration de la visibilité sur la RD seront également réalisés, sécurisant les accès. L’accès à la construction existante et aux parcelles arrière sera maintenu, justifiant le maintien en double sens de l’accès sud (côté centre équestre). L’opération d’aménagement d’ensemble devra prévoir l’aménagement des carrefours sur la RD en lien avec l’autorité compétente, le Conseil Départemental de Savoie, afin de garantir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes.

ST FRANC

OAP

THEVENONS

Commune de Saint Pierre

d'Entremont 73

les aménagements et constructions devront assurer le maintien des accès agricoles existants. SI le maintien n'est pas possible, une solution compensatoire devra être trouvée". Erreur manifeste. Mention du maintien de l'accès aux parcelles agricoles dans l'OAP

Gazon CARTANNAZ Mmes Pauline & Justine 1- Signalent des différences inexplicables entre la cartographie en ligne du PRC et les documents cartographiques du PLUI. Suite à la recommandation de la CDNPS Savoie de donner une valeur d'OAP à ces études, insertion dans le livret communal d'une OAP Gazon ( étude de discontinuité)

Trouillet CARTANNAZ Mmes Pauline & Justine 1- Signalent des différences inexplicables entre la cartographie en ligne du PRC et les documents cartographiques du PLUI. Suite à la recommandation de la CDNPS Savoie de donner une valeur d'OAP à ces études, insertion dans le livret communal d'une OAP Trouillet ( étude de discontinuité)40 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

2. MODIFICATIONS OPEREES SUR LE ZONAGE

EMPLACEMENT RÉSERVÉS

EMPLACEMENTS

RESERVES Identité demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

Plusieurs

communes INAO

Plusieurs ER posent questions car il est difficile d'en connaitre avec certitude la destination et ils sont très consommateurs de fonciers agricoles Intégration des ER dans l'évaluation environnementale

Corbel

Commune de Corbel La commune demande le déplacement de l'ER du secteur des Guillermins mais ne propose pas un autre lieu

Suppression ER 156 BORIN Thérèse et

Gérard

REPpapier_CORBEL_20190618

Soit que l'ER sur une partie de la parcelle 793 soit conservé comme partiellement constructible comme initialement. Cet ER est prévue pour une dépose de bois mais ce dépôt serait plus judicieux sur le haut de la parcelle 779 ( à voir avec les parties concernées pour la faisabilité).

Commune de Corbel La commune demande la suppression de l'ER au lieu-dit "la Combe" car le projet initial n'a pas été mis en œuvre Suppression ER 161

AMBLARD Roland et

sa fille 2- Opposé à la dimension excessive de l'ER 159 pour les poubelles sur sa parcelle A 677. Réduction de l'emprise de l'ER 159

Entremont le Vieux

Commune

d'Entremont le

Vieux

La commune demande l'ajout de l'emplacement réservé Le Grand Au Carroz emplacement réservé à rajouter pour du stationnement / parking au profit de la commune (100m2)

Suppression totale ER 188 à Epernay

Suppression partielle ER 212 à Epernay

Suppression ER 213 route de Grennery

Réduction de surface : ER 212

Suppression ER 188, 213

Ajout ER 266

Mise à jour d'une erreur matérielle Suppression ER 187 suite au changement d'implantation de l'installation de traitement des eaux usées dans le zonage d'assainissement

TROLEZ Robin

Objet : ER 206 Entremont le vieux. "Je constate l'emplacement réservé n° 206 à proximité du hameau des Gandys Dans le registre des emplacements réservés, il est noté en "parking et stationnement" Je ne comprends pas comment cet emplacement peut être un parking car il n'est pas à proximité d'une voie. Par contre, il ferait un excellent emplacement pour un assainissement semi collectif dont le hameau aurait besoin. "

Corriger intitulé de l'emplacement réservé 206, pour création d'une solution d'assainissement

CARTANNAZ Justine

et Pauline

6- Contestent la dimension de l'ER 212 (parking) qui leur semble excessive vis-à-vis des besoins réels de stationnement (cimetière).Cet ER supprimerait une zone pâturée plane indispensable pour le repos des bêtes en secteur de montagne.

Réduction de surface : ER 212

CHAUTEMPS Noël,

M et Mme

Ils ont constaté que le PLUI prévoit un espace réservé sur leur parcelle B1443 - lieudit les Girouds à Entremont le Vieux. Ils avaient déjà procédé à des échanges entre la B 1457 et la B 1441 pour permettre à la commune de faire un parking devant l'école qui devait devenir une Maison de Vacances publique mais qui est en fait devenue une résidence privée. Ils refusent ce parking supplémentaire qui n'a pas lieu d'être sur leur parcelle ou s'il y a une raison impérative à le faire que la portion de leur parcelle qui jouxte la B 997 et qui n'est pas en UH le devienne en compensation de ce prélèvement qui pénalise les possibilités d'assainissement.

Suppression de l'ER 214

La Bauche

Commune de la

Bauche La commune de La Bauche demande la suppression de l'ER sur la parcelle 242 Suppression ER 150

Mise à jour d'une erreur matérielle

Ajout ER 278 en raison de l'urgence de prise en compte d'un impératif de sécurité afin de sécuriser un

arrêt de bus scolaire.

Les Echelles

Mise à jour d'une erreur matérielle Suppression ER 163 au Maillet car destination non conforme aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Commune de Les

Echelles Demande la correction d'erreurs sur les emplacements réservés Modification intitulé ER 165

INAO

Soulève le fait que la parcelle 672 aux Echelles soit désignée comme emplacement réservé sans destination réellement exacte. La commune doit donc justifier cette ER qui est déclaré au RPG comme parcelle à mais à ensilage. Demande le classement de cette parcelle en A

Intégration des ER dans l'évaluation environnementale

Saint Joseph de

Rivière

Conseil

départemental de

l'Isère

Les emplacements réservés (ER) 52 et 58 identifiés au règlement graphique à Saint-Joseph-de-Rivière sont au bénéfice du Conseil départemental. Le Département confirme le maintien de ces emplacements réservés. Toutefois, leur périmètre ne correspond pas aux éléments fournis au cours de l'élaboration du PLU. Afin de pouvoir les modifier en conséquence, leur tracé est annexé au présent courrier.

Suppression ER 52

Réduction de surface : ER 58

Ajout ER 273, 274 et 275

Mise à jour d'une erreur matérielle Suppression ER 73 : ER inutile suite à l'acquisition de son emprise par la commune41 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Saint Laurent du

Pont

Commune de Saint

Laurent du Pont

Objet : emplacement réservé à ajouter

Au nom de la commune de Saint Laurent du Pont, je souhaite déposer les contributions suivantes : 1/ Je souhaite que la parcelle section AK 443 soit inscrite en emplacement réservé pour extension de l'école publique du centre bourg, surface de l'emplacement réservé environ 850m2. plan joint

Ajout ER 258

Conseil

Départemental de

l'Isère

A proximité du collège Le Grand Som à Saint-Laurent-du-Pont, l'ER65, au bénéfice de la commune prévoit l'implantation d'une plateforme pour les cars. Pour lever toute ambigüité sur le projet, il conviendrait de le préciser car le tableau récapitulatif des ER mentionne seulement un équipement public. Dénomination de l'ER complétée

Saint Pierre de

Chartreuse

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

Emplacements réservés : - Suppression 15 ER - Modification du périmètre : 4 ER - Ajouts : 2 ER

Suppression ER 77, 80, 84, 86, 89, 90, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 101

Réduction de surface : ER 78, 83

Augmentation de surface : ER 85, 87

Ajout ER 259, 260, 261

ROULLET Antoine S'interroge sur la pertinence de l'ER 93 entre le hameau des Guillets et de Clos Perrier. Demande à ce qu'il soit précisé et justifié Suppression ER 93

Mise à jour d'une erreur matérielle

Ajout ER n°260 Voirie et stationnement à la Combe de l'Ours, afin de mettre en cohérence la propriété foncière de cette route et du stationnement déjà réalisés par la collectivité Ajout ER n° 259 Aménagements touristiques et exploitation domaine skiable afin de coïncider avec le STECAL correspondant à la gare de départ du télésiège de l'Combe de l'Ours, appartenant déjà à l'EPIC du domaine skiable de Cœur de Chartreuse, bénéficiaire de l'ER

Saint Pierre de

Genebroz

Conseil

Départemental de

la Savoie

Demandes de modification, suppression ou ajouts d'emplacements réservés Suppression ER 251 et 253

FROT-COUTAZ

André

COURRIER_CE_1729_FROTCOUTAZ 2 Saint Pierre de Genebroz, parcelle 1650 : demande que la partie de la parcelle classée Uq dans le projet de PLUI soit classée UB1 parce que zone ne supportant actuellement aucun équipement public. Le classement projeté ne correspond donc pas à la définition du zonage Uq donnée par le PLUI.

Demande également que la servitude ER 252 soit étendue à toute la zone UB1 demandée. Ces observations ont été présentées ce jour au commissaire enquêteur et accompagnées de divers documents de zonage qui lui ont été remis. ces observations font l'objet de deux notes écrites par mon avocate lesquelles ont été adressées par pli recommandé avec AR à la 4C.

Suppression ER 252

Saint Jean de Couz DOLEANAS ELYSEE Françoise

Je suis propriétaire d'une maison située à Côte Barrier, commune de Saint Jean de Couz. Plusieurs contraintes cernent déjà ma propriété : - au nord la route du village passe à ras mon habitation - à l'est (parcelle 647) un droit de passage pour la parcelle 656 - à l'ouest une indivision sur les parcelles 1314,1316,1319. La mairie a mis une réserve sur les parcelles 655 1470 et 1471 afin de créer un chemin piétonnier et créerait donc une 4eme contrainte à l'est et au sud de ma propriété (seul côté sans passage). Ce chemin ne servira pas non plus à éviter une route à grande circulation car nous habitons un petit hameau où seul les habitants circulent. La création de ce chemin pourrait nous amener de nouvelles nuisances nocturnes (rassemblement de jeunes). C'est pour ces raisons que je suis contre cette réserve et vous demande de l'annuler.

Suppression ER 225

Saint Pierre

d'Entremont Isère

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande l'ajout d'un emplacement réservé au Planolet pour le stockage de bois et l'aménagement du carrefour cf. PJ

Ajout ER Aménagement routier et exploitation forestière

La commune demande sur le secteur du Chenevey la modification de l'ER 123 en fonction du tracé de la voirie concernant la ZA du petit Chenevey (qui n'est pas reporté sur le plan de zonage) et supprimer l'ER 140 Modification de l'ER 123 : ajout d'un tronçon

Suppression de l'ER 140

La commune demande sur le secteur du Bourg la modification de l'emplacement réservé n°132 pour diminuer l'impact sur la parcelle 109 Modification de l'ER

La commune demande sur le secteur du Bourg la création d'un ER parking cf. PJ Nouvel ER tracé

La commune signale l'oubli de 2 ER dans la liste de la commune : au pré de Ville cartographié n°247 mais non listé ; le chemin piétonnier d'accès à Saint Même cartographié sous le numéro n°234 Mise à jour de la liste des ER.

ER classées à SPE73 au lieu de SPE38

La commune demande de rajouter un ER aux "Combes" pour le retournement des chasses neige. Ajout d'un ER Aire de retournement des engins de déneigement

La commune demande de rajouter un ER au "Centre Bourg" pour le stationnement cf. PJ n°12 Ajout d'un ER

La commune demande de modifier le positionnement de l'ER de la voirie pour l'OAP "Centre-Bourg" cf. PJ n°12 Modification du tracé de l'emplacement réservé

HORS EP - ERREUR MATERIELLE

Suppression ER 11 au Chenevey Suppression de l'ER42 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

BAFFERT Jean-Loup

CARTANNAZ Justine

REP papier SAINT PIERRE D'ENTREMONT ISERE_20190524

Parcelle 205- Le Bourg

Sur les plans, il y a une zone réservée ER247. Le bord du terrain a été réservé. De quelle Largeur? Tout en sachant qu'il y a déjà un accès entre notre terrain et la rivière (gabarit routier 2.50m). De plus si la zone qui est réservé est utilisée, l'accès qui dessert trois habitations et une exploitation agricole sera impraticable. Nous avons également un projet de création d'entreprise impliquant un besoin de passage de poids lourd sur la parcelle 205, ce qui nécessite pour nous la conservation de la totalité de notre passage actuel. Cette remarque a engendré une vérification des plans et de la pertinence de cet emplacement. Suite à cette examen, la demande n’est pas prise en compte mais entraine

néanmoins la correction d’une erreur manifeste. Ainsi, l’ER 247 est maintenu, car il est nécessaire à l’accès à la plage de dépôt de la confluence, qui pour des raisons de prévention des risques d’inondation doit faire l’objet d’un curage régulier. Cela suppose le passage de poids lourds. La voie communale actuelle n’étant pas suffisamment large, cet emplacement réservé vise à permettre l’élargissement de cette voie sur 1 m supplémentaire. Or, telle que dessinée ne phase arrêt, cet emplacement réservé était uniquement situé sur le domaine publique, ce qui constitue une erreur manifeste d’appréciation, qu’il est proposé de corriger.

BAFFERT Jean-Loup

CARTANNAZ Justine

SPE38 - le Bourg - parcelle 205.

Sur le plan, il y a un emplacement réservé (n°247). Le bord du terrain a été réservé. de quelle largeur? Tout en sachant qu'il y a déjà un accès entre notre terrain et la rivière (gabarit routier 2,50m). De plus si la zone qui est réservée est utilisée, l'accès qui dessert trois habitations principales et une exploitation agricole sera impraticable....

BAFFERT Jean-Loup

Objet : demande de la suppression de la zone réservée ER247 à Saint Pierre d'Entremont (Isère) Vous trouverez en pièce jointe notre contribution sur la zone ER247.

Vous souhaitant bonne réception. Cordialement

BAFFERT Jean-Loup

Objet : demande de la suppression de la zone réservée ER247 à Saint Pierre d'Entremont (Isère) Vous trouverez en pièce jointe notre contribution sur la zone ER247.

(je vous prie de ne pas tenir compte de la contribution déposée juste auparavant car le document n'étant pas en PDF la carte n'est

pas interprétable)

Vous souhaitant bonne réception.

Cordialement

BIENASSIS Brigitte

Objet : Place de dépôt bois. "Au nom de la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie, je souhaite déposer les contributions suivantes :

Plan de zonage St Pierre d'Entremont Savoie : indiquer un dépôt de bois sur la parcelle C329 sur la route entre St Même d'en haut et le cirque de St Même.

Plan de zonage St Pierre d'Entremont Isère : indiquer une place de dépôt de bois sur la parcelle 1571, jusqu' à côté du Pont Nuat. Le pont a été refait il y a quelques années et permet le passage de grumiers."

Plan de zonage St Pierre d'Entremont Savoie, informatif : indiquer un dépôt de bois sur la parcelle C329 sur la route entre st même d'en haut et le cirque de st même.

Saint Pierre

d'Entremont Savoie

Commune de Saint

Pierre d'Entremont

73

L'ER 247 est situé sur la commune de St Pierre d'Entremont Isère, et ne devrait pas figurer dans la liste de S73 Modification de la commune de l'ER les ER 234 et 239 correspondant au cheminement piéton le long du Guiers sont sur S38 alors qu'ils devraient figurer sur S73 Modification de la liste des ER

Mettre l'ER17 (cf. PLU actuel) parcelle B1741 pour stationnement Ajout de l'ER

ER à créer sur C1,171,172,173,174,175,176,178,179,2064,2071: aménagement touristique Modification de l'ER

Création d'un ER entre B826 et B835: parking aux Grattiers Ajout ER

Chambre agriculture

Savoie

Demande de modifier le tracé de l'emplacement réservé à Saint Même d'en Haut (SPE38) qui doit suivre l'ancien chemin existant afin que celui-ci impacte le moins possible les prés. reprise de la délimitation de l'ER selon le tracé du chemin existant

Tous les ER Etat Les emplacements réservés doivent être justifiés dans le rapport de présentation (besoin, nature des équipements). Sachant que les libellés utilisés varient selon les communes et sont plus ou moins explicites. Ajout des emplacements réservés sur toutes les plans de zonages qui renvoient pour les intitulés à la liste figurant également dans le règlement graphique43 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

MODIFICATIONS OPEREES SUR LE ZONAGE PAR COMMUNE

Les codes figurant dans les tableaux ci-dessous renvoient à l’atlas cartographique des modifications opérées sur le zonage réglementaire figurant en ANNEXE 2.

ZONAGE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

CORBEL

F1-1

Etat

La connaissance du risque doit couvrir l'ensemble du territoire

Une des spécificités du PLUI-H de la 4C est son caractère interdépartemental. Lors de la transmission du porter à connaissance complémentaire de 2018, la DDT a demandé la réalisation d'un expertise risque sur les enjeux actuels et futurs de la commune de Corbel. Cette expertise a été conduite afin de mettre à jour la connaissance des risques et mettre en concordance, avant l'approbation du PLUI-H, ses différents documents (rapport de présentation, zonage, règlement...) conformément à la stratégie employée pour les autres études de risques récemment conduites sur le territoire des communes du Coeur de Chartreuse. En outre, il apparait que certaines zones à urbaniser reprises dans les OAP sont en partie en dehors des zones d'expertise des risques, en particulier des Plans d'indexation en Z (PIZ). C'est le cas par exemple en Savoie des OAP1V1 et 2V2 sur la commune d'Entremont le Vieux et de l'OAP 2SP2 à Saint Pierre d'Entremont Savoie. Les risques doivent être étudiés sur l'ensemble des zones ouvertes à l'urbanisation et plus globalement sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les aléas seront traduits au sein du zonage réglementaire risque et le rapport de présentation devra expliciter leur traduction.

Compte tenu de la remarque des services de l’état, la connaissance des risques naturels a été établie sur Corbel, porté à la connaissance de la commission d'enquête et de la commune et prise en compte. Elle ne modifie pas les choix d'ouverture à l'urbanisation, excepté sur le secteur concerné par l'OAP du Chef-Lieu. En effet ce site est en partie concerné par un aléa fort de chute de Bloc. La parcelle 984, classée en partie en zone 1AU dans le projet de PLUi arrêté a donc été reclassé en zone agricole. En effet son maintien en zone constructible aurait été incohérent au regard des possibilités réelles prévues dans le règlement risque, qui dispose qu'en zone d'aléa fort de chute de blocs toute nouvelle construction est interdite. Par ailleurs, ce site faisait l'objet d'une OAP (OAP Chef-Lieu Corbel), qui prévoyait, pour des raisons paysagères, un maintien de cet espace en espace vert public. Le passage de cette partie de la parcelle 984 en zone A n'est donc pas apparu de nature à changer l'économie générale du projet pour la commune.

Commune de Corbel La commune souligne ne pas avoir à ce jour connaissance des prescriptions de la carte d'aléas en cours d'élaboration

CD9-1

PERRIN Marc

1- Sa parcelle A 271 est partiellement constructible. Pourquoi ce recul de la limite constructive qui fait une " dent creuse". Demande l'alignement de cette limite avec celles des parcelles A 272 et A 667 qui la bordent.

Ajustement limité: Alignement de la limite de la zone UH pour la parcelle A271, dans la continuité des parcelles bâties A272 et A667, pour environ 300 m².

A1-9

Commune de Corbel

Demande la suppression de la zone de contrainte SUP couvrant les flancs des rocs de Gleisin qui semblerait prendre en compte la présence d'un captage d'eau semi-collectif privé au sujet duquel aucune étude n'a été lancée

Cette remarque de la commune a entrainé une vérification : le captage des Fiolins n'est en effet protégé par aucun e DUP, la carte doit donc être modifiée. En revanche, même s'il est privé, il alimente le hameau des Fiolins et a fait l'objet d'une étude hydrogéologique transmise par l'ARS 73 (cf. annexe au rapport de présentation). Il doit donc figurer dans le zonage des secteurs concernés par des contraintes ou des conditions particulières d'ouverture à l'urbanisation, afin de prévenir tout risque de pollution, susceptible de nuire à la salubrité publique. Les dispositions pourront être supprimées à l'occasion d'une modification, lorsque l'arrêté de DUP sera pris.

A1-10 Demande de mettre en Nql la STEP du Mollard du Coutia Erreur matérielle. Inscription en NLQ de la STEP du Mollard du Coutia

A3-32

Commune d'Entremont le

Vieux

Demande en zone UT d'autoriser les surfaces de vente artisanat et commerce de détail au-delà de 80m² de surface de plancher à Entremont le Vieux (Granier Désert) au même titre qu'à Saint Pierre de Chartreuse ou les Saints Pierre d'Entremont

Classement en UT du chef-lieu de Corbel

CD1-2

MALLET Christine

Objet : "Messieurs, Je viens de prendre connaissance des documents dématérialisés concernant le PLU intercommunal élaboré à l'échelon de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Nous sommes propriétaires des parcelles B 40 – B 41 et B44 situées sur la Commune de CORBEL. Les parcelles B 40 – B 41 et B 44 sont entourées jusqu’à lors de parcelles agricoles. Toutefois en consultant le plan (joint en annexe), je constate l’emplacement d’un bâtiment agricole situé sur la parcelle B 45, non existant à ce jour. Pouvez-vous m’éclairer rapidement sur ce point ?"

Il s'agit effectivement d'une erreur matérielle. Suppression du repère agricole sur la parcelle B45

COMMUNE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

ZONAGE

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

ENTRE-DEUX-

GUIERS

A2-21

CDPENAF 38

Entre Deux Guiers - Camping existant + extension : OAP UTN base de loisirs : reclassement en U, caractère urbanisé et taille importante, sinon STECAL lié au Nlt STECAL UTN

Création d'une zone spécifique Uc Camping, uniquement pour les campings situés en continuité avec le tissu urbain. Il est important que le commerce de détail et la restauration associés à l'activité de camping y soient autorisés. Avis favorable pour autoriser l’hébergement hôtelier et touristique et les locaux accessoires liés et nécessaires au fonctionnement des campings et hébergements hôteliers et touristiques La commune demande la modification du zonage du camping d'Entre Deux Guiers ainsi que du secteur vis à vis de Rivier'Alp en UT44 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

A2-4

Commune

d'Entre Deux

Guiers

Demande le déplacement des pastilles patrimoine suivantes : pastille sur parcelle 822 à l'est de l'avenue de Verdun ; pastille située au nord de la place centrale à l'ouest de la départementale sur la maison de "1905"

Déplacement des pastilles patrimoniales : erreur matérielle

A2-3 Demande la suppression des pastilles patrimoine suivantes : la tournerie Moriaz à l'entrée sud de l'agglo ; la pastille à la sortie ouest de la route de la Tournette ; l'usine Replat-Riera

Suppression des pastilles considérées

A2-4

Demande l'alignement de la limite ouest de l'OAP Tourisme du centre bourg à la limite ouest des parcelles 272 et 273, sur le tracé repéré sur les deux cartes p.1 et 2 de cette OAP

Afin d'étudier cette demande, le périmètre Ouest de l'OAP Rive de Guiers côté Entre Deux Guiers et vérifié. L'erreur suivante est repérée: les parcelles 273, 275, 277, 276, 274, 272 et 271 dans l'emprise actuelle du camping et classées en zone UA ne sont pas intégrée à l'OAP. Il est proposé de corriger cette erreur, l'objectif de l'OAP étant de favoriser un développement cohérent des espaces dédiés aux loisirs, et à l'hébergement touristique, en intégrant la totalité de l'emprise du camping d'Entre deux Guiers

ZONAGE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

ENTREMON

T-LE-VIEUX

KD-8 Conseil

département

al de l'Isère

Mettre en cohérence zonage Nps avec protections environnementales : erreur matérielle Alignement des limites de zonage Nps avec les périmètres de protection environnementale (réserve naturelle des Hauts de Chartreuses, secteurs limités sommet du Pinet ou le Truc)

B23-111

Conseil

département

al de la

Savoie

OAP 1 et 3, secteurs V3 et V4 : En raison de la densification du secteur, il conviendra de veiller aux bonnes conditions de raccordement (visibilité notamment) sur la RD912. OAP2, secteur V2 : Pour la partie sud, la voie de desserte devra présenter une pente maximale de 2% sur les 5 derniers mètres au droit du raccordement sur la RD912. Par ailleurs, la gestion des eaux pluviales sur cette voie devra permettre d'éviter tout écoulement d'eaux ou des matériaux du revêtement (sable, graves, graviers, etc.) sur la chaussée de la route départementale.

Modification de l'OAP 2 secteur V2 comme suit " - Pour la partie nord, une voie de desserte sera créée depuis la voie communale existante. Cette voie prendra la forme d’une voie partagée en double sens. Elle présentera un gabarit de 5m minimum pour une circulation confortable. Sans présager des choix à long terme, le projet maintiendra un espace non urbanisé au fond sud du tènement. Il permettra, le cas échéant, de connecter de futurs projets d’urbanisation et éviter l’enclavement des zones résidentielles.

- Pour la partie sud, une voie desserte sera aménagée pour desservir les constructions nouvelles et la grange existante depuis la D912. Cette voie prendra la forme d’une voie partagée en double sens. Elle présentera un gabarit de 5 m minimum pour une circulation confortable. La voie de desserte présentera une pente maximale de 2% sur les derniers mètres au droit du raccordement avec la RD 912. L’aménageur devra prévoir l’aménagement du carrefour entre la future voie d’accès à l’opération et la RD512, en associant l’autorité compétente en amont du projet". Réintégration de la parcelle bâtie 941, ne disposant pas d'accès réel (servitude existante, non mise en œuvre) dans le périmètre Sud de l’opération, afin de permettre sa desserte.

CD44-3 CARTANNAZ

Pauline Demande de suppression d'un zonage Nlq au Cotaret Classement de la parcelle E394 en zone A et modification du zonage et de la notice d'assainissement B9-21 Chambre

agriculture

Savoie

A Entremont le vieux secteur Les Pins, demande le déclassement des parcelles situées proche d'un bâtiment agricole pérenne car secteur fauché et pâturé par les chevrettes de l'exploitation cf. PJ

Prise en compte partielle de la demande: reclassement en A de 909 m² ( partie des parcelles 1295, 1286, 1290, 1325, 1324, 495) de zone UH, lieu-dit "DERRIERE CHEZ NOUS,LE PLATON"; afin de sortir les terrains ouverts à l'urbanisation du périmètre de réciprocité lié au Bâtiment d'élevage.

LAMOUREUX

Jérôme

"Afin d’assurer la pérennité de l'exploitation agricole située sur la parcelle 512 et 1285 du hameau les pins, nous souhaiterions que la zone Nord-ouest du village les pins (495,1324, 1298, 1292, 1290,1286) reste en zone A et non en UA1.

A ce jour, ces terrains sont exploités (fauchés et pâturés). La construction sur la parcelle 1286 et 1290 commencée en 2012 n'est toujours pas terminée. Ce type de bâtiment gêne le développement de l'exploitation agricole."

A3-9 Commune

d'Entremont

le Vieux

Demande d'agrandir la zone Nlq à la Plagne

Passage de 301 m² de N vers Nlq. Cette extension de 301 m² est nécessaire pour à la construction d'un bâtiment d'intérêt général destiné à l'accueil des visiteurs du cirque de la Plagne (WC, salle hors sac) + local poubelle du hameau. Il s'agit d'un équipement public d'intérêt général possible en zone Naturelle.

A3-6 Commune

d'Entremont

le Vieux

Au Désert, Les Bruyeres (zone NL), enlever la voie actuelle RD45 et classer l'ancienne voirie en NL Correction: 2 zones Nl en raison d'un décalage entre le cadastre et la réalité

Chambre

agriculture

Savoie

Demande d'identification d'un bâtiment agricole oublié à Les Curialets Ajout d'un repère agricole aux Curialets45 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

C215-1

CARTANNAZ

Daniel

2- Par contre, le classement projeté en UB de parcelles dépendant de secteurs ayant des caractères agricoles affirmés évidents (122-10 Curb) pose question. Il en est ainsi des secteurs suivants: Plan Martin ensemble situé au Sud ( parcelles 1336,1333,1063,1064,1054 partie 1055 1056 et 1057 classées 1AU au projet de PLUI; les Brancaz, maintien en UB1 des parcelles classées UD au PLU 2014, ouvertes sur l'espace voisin duquel aucune rupture physique ne les sépare; Tencovaz, extension de UA ( PLU 2014) sur A exploitable à l'est du hameau; Les Bessons extension de UA ( PLU 2014 en UH sur A en accroissement linéaire au Nord du Hameau et maintien en UG des parcelles classées UA ( PLU 2014) au Sud et à l'Ouest du hameau Les Martenons, extension de UA ( PLU 2014 en UH sur A exploitable au Nord du Hameau La Grénery extension de UA ( PLU 2014) en UB sur A exploitable au Sud du Hameau Les Perrets, extension, de UA ( PLU de 2004 ) en UH sur A exploitable à l'Ouest du hameau

Tencovaz: La parcelle 1547 à Tencovaz est bâtie, et l’accès, était situé en zone Agricole. 600 m² ont donc été ajoutés (), afin de prendre en compte les aménagements effectivement réalisés sur cette parcelle et liés à l'habitation existante; cependant cet ajout ne conférant aucun potentiel constructible concret, son classement n'était en effet pas nécessaire. Il a donc été proposé de reclasser cette partie de la parcelle en zone A. Les autres choix d'ouverture à l'urbanisation sur les autres secteurs mentionnés dans l'avis ne sont pas remis en question.

CARTANNAZ

Daniel,

COURRIER_CE1671

Comme suite à mes observations orales formulées le samedi 16/06/2019 lors de votre permanence à Entremont le Vieux:

1- Le hameau du Plan Martin forme une unité foncière au croisement de la RD912 et de la voie communale le desservant et conduisant à 4 hameaux de la commune; rien ne justifie la partition artificielle effectuée au projet. Maintenir en UAas- UB au projet du PLI les terrains classés en A au projet du PLUI (parcelles n°1222, 1051, 1050, 1049, 1048) formant une unité foncière géographiquement délimitée par au nord un ruisseau dont la profondeur du lit est conséquente, à l'Est la RD 912 au sud la voie communale conduisant au hameau, à l'ouest un chemin rural. Cette unité n'a aucun caractère agricole pouvant répondre aux critères de l'article L122-10 du code de l'urbanisme " l'exploitabilité des terrains s'apprécie au regard de leur rôle, et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux. Sont pris e compte leur situation par rapport au siège de l'exploitation, leur relief, leur pente et leur expositions". La surface de ces terrains est mouvementée " encombrée " de bâtis et d'arbre, elle est inadaptée à l'exploitation agricole dans les conditions actuelles ... Les objectifs de préservation des terrains agricoles affirmés au PADD et rappelée par la MRAE en son avis sur le projet de PLUI ne peuvent avoir leur réalisation par le classement des parcelles visées en zone A. Pour le projet de PLUi Soumis à l'enquête publique, je demande que les parcelles 1222 et 1051 soient maintenues en UB, équivalente à leur classement au PLU 2014

Les parcelles 1222,1051,1050,1049 et 1048 qui comportent deux habitations, un grenier et un bâtiment de stockage, sont éloignées de plus de 40m des autres habitations du hameau de plan Martin. Le choix opéré dans le PLUI arrêté était de ne pas intégrer ces habitations au reste du hameau, afin de ne pas permettre la constructions nouvelles constructions d'habitations, sur les tènements situés dans l'intervalle. Le zonage en zone agricole de ces parcelles n'était en effet pas de nature à dévaluer les biens bâtis: le règlement de la zone A permet en effet l'évolution mesurée des bâtiments d'habitations existantes, la création d'annexes et, sous certaines conditions le changement de destination. Néanmoins, étant donné la nécessité de réduire l'enveloppe urbaine sur le hameau des Pins, au regard de la proximité de bâtiments agricoles, le classement en zone UB1 de ces parcelles, serait de nature à compenser la diminution du nombre de logements à créer, du fait de la modification de zonage opérée sur le hameau des Pins. Il est donc proposé de classer ces parcelles en zone UB1, et de les intégrer dans l'OAP densification PLAN MARTIN V4, afin de garantir la bonne insertion paysagère des constructions. Les parties de parcelles non bâties 1051 et 1049 sont comptabilisées dans le gisement foncier habitat d'Entremont le Vieux ( POA).

PIN Chantal

et Gabriel

Mail_Pin_190625

Bonjour

Suite à notre rencontre du 15 juin 2019 à Entremont le Vieux, veuillez trouver ci joint nos remarques concernant les parcelles dont nous sommes propriétaires au Plan Martin à Entremont le Vieux Cordialement

PLUi Coeur de Chartreuse – PROJET Commune d’ENTREMONT le VIEUX - OBSERVATIONS sur le ZONAGE Concernant les parcelles : G 1049 de 2590 m2 et G 1048 de 208 m2 Classées en zone UAas au PLU approuvé le 28/01/2014 (zone urbaine, secteur village ancien ou dense, assainissement collectif programmé).

Projet de classement en zone A au PLUi soumis à enquête publique.

Comme suite à nos observations orales formulées le samedi 15/06/2019 lors de votre permanence à Entremont le vieux :

Maintenir en UAas - UB au projet du PLUi - les terrains nommés ci-dessus classés en A au projet du PLUi. Le hameau du Plan Martin se situe au croisement de la RD 912 et de la voie communale le desservant et conduisant à 4 hameaux de la commune; rien ne justifie la partition artificielle effectuée au projet. Les parcelles 1049 et 1048 forment une unité foncière géographiquement délimitée par : au Nord un chemin rural, à l’Est la RD 912, au Sud la voie communale conduisant aux hameaux, à l’Ouest un chemin rural.

Ces parcelles ne peuvent pas avoir un caractère agricole, car elles sont occupées par des bâtiments, et de nombreux murs de soutènements en pierre. Les engins agricoles actuels ne peuvent pas manœuvrer sur ces parcelles

Pour le projet PLUi soumis à l’enquête publique, je demande que les parcelles n°1049 et 1048, soient maintenues en zone UB (équivalente à leur classement au PLU 2014)46 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

CD15-3

Famille

CARTANNAZ

3- Constatent un trait de zonage approximatif sur la parcelle H 1538.

La limite du N leur semble rogner l'angle de leur bâtiment. Demandent une correction. La limite de la zone UB1 figurant sur le PLUI reprend la limite de l'aléa fort de crue de rivière identifié dans le PIZ d'Entremont le Vieux sur cette parcelle. Malgré tout, proposition d'effectuer une petite modification de tracé sur 37 m² sur la parcelle H1538 aux Brancaz: passage A en UB1. Attention toutefois, cette modification n'exonèrera pas le tènement de la réglementions en vigueur en matière de risques naturels

A3-1

Commune

d'Entremont

le Vieux

La commune demande à ce que soit rajoutés les éléments suivants qui manquent sur les documents graphiques : station d'épuration existante à Epernay parcelle E255/256/257 (p)/258 (p) : station d'épuration existante au Désert sur parcelle A2232 ; terrain de sport à Epernay parcelles E257 (p) / 258 (p) ; PDIPR et terrain de raquettes non reportés ; antennes relais Grennery et Gandys ; domaine skiable du Granier

Inscription des stations d'épuration en NLq, des terrains de sport en Nl

Domaine skiable ajouté à la carte des contraintes. Erreur de localisation de la zone Nlq aux Pins localisée sur la parcelle 461

B5-32 CDPENAF 38 Entre Deux Guiers - Camping existant + extension : OAP UTN base de loisirs : reclassement en U, caractère urbanisé et taille importante, sinon STECAL lié au Nlt STECAL UTN Dans un souci d'harmonisation du zonage des campings située sen continuité des zones urbaines à l'échelle du PLUI, classement du camping d'Entremont le Vieux en Uc

CD17-2

M. et Mme

RIGAUD

2- Demandent la raison du recul important de la limite constructible pour les parcelles H 1115, 1114, 1388, 1389, 1533 dans l'axe par rapport au lit du torrent alors que les parcelles H 1084, 1095 pourtant situées dans la courbe restent constructibles jusqu'aux berges du lit mineur. Demandent une limite de constructibilité à moindre distance du cours d'eau.

Cette remarque a conduit à une vérification des choix de classement au regard du risque inondation repéré et abouti à une rectification du plan de zonage, afin d'aligner le zonage sur cet aléa. La modification ne va pas dans le sens de la demande. Les parcelles 1533, 1389, 114, 1388 sont partiellement constructibles. Leur classement total en zone urbaine aurait permis la construction de nouvelles habitations en deuxième rideau, plus près du lit du torrent, ce qui ne paraissait pas opportun au regard des capacités en eau disponible sur ce hameau. La même logique aurait dû présider sur la parcelle 1095. Il est donc proposé de rectifier cette erreur matérielle. Le déclassement porte sur environ 320 m² de foncier classés par erreur en zone UB1 mais de fait inconstructibles car concernés par un risque Fort de crue de Rivière. Proposition de reclasser ces terrains en zone A ( cf. limite UB1 A plus haut).

A3-5

Commune

d'Entremont

le Vieux

Au désert, éviter le décrochement parcelle 811 sur le plan de zonage cf. PJ

Compte tenu de la surface (112 m²), il est proposé de corriger cette erreur manifeste. Classement en UT parcelle 811 au Désert

A3-12 Commune

d'Entremont

le Vieux

La commune demande la modification des pastilles patrimoine religieux à Grénery (modification de l'emplacement de la croix cf. PJ8) et à la Plagne (modification de l'emplacement de la croix cf. PJ9)

Modification pastilles patrimoine :

La Plagne: ajout d'un point de patrimoine religieux ( Croix), sur parcelle 107 à la Grennery : suppression sur la parcelle 707 et matérialisation sur la parcelle 742

A3-11 Commune

d'Entremont

le Vieux

La commune demande de rajouter un chalet d'alpage parcelle B 1135 à Les Inversins Ajout d'un repère chalet d'alpage sur B1135 : les Inversins

A3-10 Commune

d'Entremont

le Vieux

La commune demande de rajouter un chalet d'alpage G228 à la Grennery Les Monts Ajout d'un repère chalet d'alpage sur G228 : la Grennery

A3-7 Commune

d'Entremont

le Vieux

Tencovaz, identifier un grenier pour changement de destination possible parcelle H238 cf. PJ Ajout d'un repère changement de destination sur le grenier situé sur parcelle H 238 ( Sud de Tencovaz).

A3-7 Commune

d'Entremont

le Vieux

Les Minets, identifier un grenier pour changement de destination possible parcelle I 684 cf. PJ Ajout d'un repère changement de destination sur le grenier situé sur la parcelle I684 aux Minets

B23-32

Etat

Protection du patrimoine/ Zonage: Les éléments patrimoniaux relevés dans les périmètres d'études de Périmètre Délimité des Abords (St Pierre d'Entremont Savoie, Entremont le Vieux, et St Pierre d'Entremont Isère) mériteraient d'être intégrés aux éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du CU. Le périmètre délimité des abords de la ferme de l'Echaillon à Saint Laurent du Pont est à annexer au PLU pour le rendre opposable.

Identification d'éléments patrimoniaux repérés dans l'étude des périmètres délimités des abords du Vieux Moulin des Teppaz

A3-32

Commune

d'Entremont

le Vieux

zone UT : pour les destinations sous destinations "artisanat et commerce de détail" les surfaces au-delà de 80m2 de surface de plancher devraient être autorisé à Entremont le Vieux (Granier Désert) au même titre qu'à Saint Pierre de Chartreuse ou les Saints Pierre d'Entremont

Classement du hameau du Désert en zone UT, afin de permettre les commerces de proximité, dans la limite de 80 m². Ce zonage

permet une mixité des fonctions: tourisme, habitat et économie, qui est présente sur le hameau.47 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

COMMUNE

Code- Cf

Plans

ANNEXE

2

ZONAGE

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

LA BAUCHE

A4-6 Commune de La Bauche La commune de La Bauche demande le déplacement du repère d'un patrimoine religieux Suppression des pastilles protection de patrimoine sur les parcelles 220, 248 et ajout sur les parcelles 219 et 244 A1-1 Commune de La Bauche La commune de La Bauche demande le déplacement de la plage de dépôt Décalage de la plage de dépôt à l'intérieur de la parcelle 170

B9-27

Chambre d'agriculture de

Savoie

Une petite zone Ue est prévue aux Bugnons à La Bauche or il n'y a pas d'activité économique déjà existante à cet endroit. De plus cette zone est déconnectée d'une autre zone Ue plus grande juste au-dessus. Ce tracé n'est donc pas logique selon la ch. agri qui souhaite savoir si celui-ci correspond à une réelle volonté ou si c'est une erreur de zonage à supprimer.

Prise en compte partielle de la demande: Une entreprise de maçonnerie est présente sur les parcelles 462, 277, 278 457 et 465. Le souhait était de laisser une possibilité d'extension pour cette entreprise. Le choix de zonage en Ue, sur le secteur non concerné par les risques est maintenu sur la partie Nord. En revanche la zone située au sud de la parcelle 270, constitue un secteur isolé du secteur La zone située au sud de la parcelle 270 est isolée du secteur Bâti. Il y donc une erreur matérielle dans le classement de cette partie sud en zone Ue. Ce secteur a donc été classé en zone Agricole

A4-3 Commune de La Bauche La commune de La Bauche demande le reclassement en A de la parcelle A800 pour des travaux contre les risques

Suppression du tènement de la parcelle A800 (1769 m²) car impossibilité de créer un accès depuis la RD pour desservir cette parcelle, dans des conditions à même de préserver la sécurité. Risque ainsi évité. A4-4 Commune de La Bauche La commune de La Bauche demande la suppression de l'ER sur la parcelle 242 Suppression de l'ER portant sur la parcelle 242: erreur matérielle

A4-2

Commune de La Bauche Demande le classement en U des parcelles A 1242 et A 1245, car ces parcelles constituent une dent creuse dans le tissu urbain de la commune Correction de cette erreur matérielle: ces parcelles A1242 et A1245 étant situées dans l'enveloppe urbaine.

Reclassement en zone U. Prise en compte dans le gisement foncier disponible pour l'habitat.

FP-1 Correction d’une erreur

matérielle

Un point de préservation du patrimoine a été identifié sur le bâti cadastré 249 alors que la maison à préserver est

située sur la parcelle 243.

COMMUNE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur

ZONAGE

SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

LES

ECHELLES

C27-1

SAUGE-

MERLE

Jean

Nous aimerions décaler de quelques mètres la limite de construction de notre terrain de 7000 m². La zone inondable étant bien plus loin. Le terrain où nous aimerions construire une maison en continuité des autres, est au même niveau que la construction existante, les deux maisons seraient trop collées l'une à l'autre. Ce terrain n'a jamais été inondé. Sachez aussi que les sapins sont malades et seront à couper très prochainement.

Prise en compte partielle de la demande. Zone U élargie de 300 m² sur la parcelle 1184, située en densification, dans l'enveloppe urbaine jusqu'à la limite de l'emprise concernée par les risques inondation et donc inconstructible.

C89-5

COMMUNE

LES

ECHELLES

Courrier n°1738 reçu le 27/06/2019 : ER 165. Vous indiquez « espace public et aménagement de loisirs ». Intitulé « Entrée de ville » dans notre PLU, le règlement précise qu’il s’agit d’un aménagement d’arrêt de bus », en retrait de la RD1006, prévu à cet endroit. Cela n’est pas vraiment un aménagement de loisirs. Je vous signale également que les parcelles A642, 643, où se situe cet emplacement réservé sont classées en N dans notre PLU. Or, dans le PLUi elles sont en U. Nous n’avons jamais demandé de changement de zonage. Il est indispensable de laisser ces parcelles en N. Il n’y a ni eau, ni assainissement collectif et ce sont de vieux hangars à bois qui seront détruits lors de la réalisation des travaux prévus.

Reclassement en N des parcelles A 1415, 642, 641, 640 aux Echelles et A 578, 579, 580 et 582 à Saint Christophe la Grotte pour cause d'erreur matérielle : en effet, les tènements sont non desservis en eau potable et assainissement collectif.

KD-17 CDPNAF 38 Incohérence du classement en STECAL d’équipement publics techniques, ces installations étant autorisées en zone A ou N

Compte tenu de cette remarque de la CDPNAF 38, l’ensemble des STECAL ont été réexaminés, afin de corriger les erreurs. La parcelle 493 aux Echelles, correspond à une installation électrique d’intérêt général. L’évolution de ce type d’activité étant possible en zone A, le STECAL AC1 a été supprimé, et la parcelle est classée en zone A.

C27-2

SAUGE-

MERLE

Alain

Demande que le garage situé sur la parcelle A2031 et ancien 1178 au 61 rue du Guiboud puisse changer d'affectation en habitation. Signale la présence de logements, sur les parcelles voisines 1180,460,1660,1550,1545.

Erreur manifeste d'appréciation, le site étant en totalité situé dans la zone résidentielle et empiétant sur le jardin d'une maison. Classement des parcelles A2031 et 2032 en zone UB, comme les parcelles voisines;

C188-1 BEAUFAYS Nathalie Propriétaire des Parcelles A740, 1664,1661,745,743 actuellement constructible, qui sont classées en zone A dans le PLUI. Demande maintien en zone constructible.

Etant donné les erreurs repérés sur le gisement foncier sur l'habitat, il est nécessaire sur la commune des Echelles de classer quelques tènements supplémentaires pour garantir la réponse aux besoins en logements de la commune : la totalité des parcelles 1664 et 1661, déjà partiellement classées en zone U est classé en zone UB, soit environ + 2000 m². En revanche les parcelles 1458 et 748 desservies par la rue du Regardieu sont maintenues en zone Naturelle, cette voie ne permettant pas d’assurer la desserte de ces terrains de manière satisfaisante au regard de la sécurité.48 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

A5-7

COMMUNE

LES

ECHELLES

Le PLUi H prévoit l'implantation d'une unité touristique de 160 emplacements et de 640 lits au Cotterg sur un terrain appartenant à l'indivision Baffert. S'il est important de prévoir une unité touristique d'une dimension au moins égale à celle-ci dans la vallée du Guiers et dans le respect du PADD, cet emplacement aux Echelles n'est absolument pas adapté à un projet de cette envergure. En effet, la superficie du terrain, les problèmes d'accès au site et le dimensionnement des réseaux ne permettront pas de réaliser les 640 lits prévus. Par ailleurs, conformément aux orientations touristiques retenues, il est important qu'un autre site soit localisé dans le cadre du PLUi. Le terrain de la commune de Saint Christophe sur Guiers, en extension du camping existant à Entre Deux Guiers et accessible depuis la déviation pourrait répondre à cette attente

Demandes prises en compte partiellement. Le site proposé sur St Christophe la Grotte a été étudié en premier lieu, mais les enjeux agricoles forts (parcelle exploitée par un jeune exploitant agricole) et naturels (espace situé dans l'espace alluvial de bon fonctionnement du Guiers et concerné par un aléa inondation) et l'opposition de la commune de Saint Christophe sur Guiers à l'ouverture à l'urbanisation de ces terrains ont conduit à reporter le projet sur la parcelle 826 aux Echelles et 324 située Entre Deux Guiers. Au regard de ces éléments, donc, il n'est pas possible de modifier la localisation de la production d'hébergement touristiques contenues dans le volet UTN de l'OAP Rive de Guiers. En revanche, afin de mieux intégrer les interactions entre les futures zones d'accueil touristique et le projet, le périmètre de l'OAP est élargi à la Mare du Cotterg et au parking situé à côté de la résidence Béatrice (parcelle 1925). Par ailleurs, étant donné l'insuffisance des réseaux sur le terrain du Cotterg porté à notre connaissance par la commune des Echelles, les tènements classés en Nlt sont reclassés en zone 2AUt. Ils nécessiteront une modification du PLUi pour pouvoir être ouverts à l'urbanisation.

Commune complète son avis sur la question de l'unité touristique nouvelle identifiée au lieudit le Cotterg aux Echelles. Pour rappel, une étude d'opportunité avait permis à l'époque de travailler sur u projet de camping d'excellence au cœur de la vallée de chartreuse en lien avec nos partenaires (Parc Naturel Régional de Chartreuse, communes membres du syndicat des sports, ...) Vous trouverez pour mémoire la présentation qui avait été présentée en mairie d’Entre Deux Guiers le 13 janvier 2015. A cette époque, le travail approfondi de recensement de terrains sur le secteur, plus ou moins adaptés aux standards, d'établissements d'Hôtellerie de Pleine Nature avait permis de retenir au final un emplacement de choix au regard d'un positionnement bien spécifique d'établissement HPA Naturel par excellence. EN effet, le projet de camping nature rivière du Guiers situé sur les communes d’Entre Deux Guiers et Saint Christophe sur Guiers présente bien des avantages pour répondre aux attentes du projet de territoire Coeur de Chartreuse, où le tourisme doux est attendu à l'échelle du massif de Chartreuse. D'abord, un terrain au plus près de la nature pour un camping village de vacances grandeur nature très singulier, conforterait le positionnement d'une destination nature à l'image de sa base de loisirs éco touristiques Rivier’Alp située au Coeur des villages d'entre deux Guiers / les Echelles. Ensuite, un terrain proche des voies de communications modernes et des déplacements doux qui en ferait un projet d'excellence environnementale avec notamment une accessibilité ors village de premier rang (échangeur Les Millioz/ Le Béretier au départ de la route touristique du Frou) et une liaison directe en cœur de village avec la future vélo route " voie royale" qui viendrait desservir naturellement le camping nature du Guiers. Enfin, un projet hautement intégré et innovant de par la combinaison entre deux camps villages associés. Camp 01: village HPA" vélo"/ camp 2: Village HPA " pêche et montagne». L’aménagement d'un HPA extensif, soigneusement préservé - grands espaces corridors), la conceptualisation d'un établissement HPA nature où l'intégration environnementale serait au rendez-vous, l'organisation d'activités de pleine nature dans et à l'extérieur du camping (en lien avec les socio professionnels de la montagne). Par conséquent la superficie du terrain de même que son environnement immédiat demeurent des entrants majeurs pour attirer des opérateurs capables d'investir un tel projet, aussi, je note qu'en l'état le terrain prévu au niveau du PLUI H Coeur de Chartreuse (terrain indivision BAFFERT sur la commune de les Echelles) ne permettra pas de s'inscrire dans un tel projet. En effet la superficie du terrain tel que représenté sur les cartes du PLUi H (OAP n°1 secteur G4 Parc de loisirs / Cotterg- Parcelles 822+825+826+821) ne permettra pas d'atteindre les objectifs affichés en terme de capacité d'hébergement (160 emplacements supplémentaires, 640 lits touristiques) et l'ambition affichée pour atteindre une masse critique qualificative propre à toute destination touristique de séjour. Il est donc important de réaffirmer dans l'OAP valant UTN l'existence du projet de camping nature rivière du Guiers situé en plein cœur du pôle éco touristique Entre Deux Guiers/ Les Echelles/ Saint Christophe sur Guiers situé en plein cœur du pôle touristique Entre Deux Guiers/ les Echelles/ Saint Christophe sur Guiers. Je porte aussi à votre connaissance l'existence de tracé alternatif pour la future vélo route Voie Royale de la vallée de Chartreuse qui permettrait de construire l'offre 4 saisons du massif de Chartreuse par la réalisation de projet à haute valeur éco touristique

ZONAGE Code- Cf Plans ANNEXE 2 Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

MIRIBEL

LES

ECHELLES

B5-32 CDPENAF 38 Entre Deux Guiers - Camping existant + extension : OAP UTN base de loisirs : reclassement en U, caractère urbanisé et taille importante, sinon STECAL lié au Nlt STECAL UTN Dans un souci d'harmonisation du zonage des campings située sen continuité des zones urbaines à l'échelle du PLUI, classement du camping de Miribel en Uc49 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ZONAGE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT

CHRISTOPHE-

LA-GROTTE

A7-1

Etat Reclassement en U des STECAL site industriels des gorges du Guiers mort et monastères de chartreuse qui sont trop artificialisés pour être des STECAL

Le site de l'ancienne briqueterie à Saint Christophe la Grotte, présentant une mixité de fonction (Habitat, tourisme et économie) et mesurant plus de 1 ha est dans le même cas de figure que les sites économiques de la vallée du Guiers Mort. Par soucis de cohérence et équité de traitement, il a donc été reclassé de STECAL Ac3 à zone urbaine mixte ( UH).

Commune St Christophe

la Grotte

La Commune demande que la partie basse du STECAL Cheminée (actuellement en AC3) soit classée / permette le logement (projet EPFL) Suppression du STECAL Cheminée et classement en zone UH

B9-33 Chambre agriculture Savoie Demande de détourer les bâtiments agricoles à Crosat Détourage de l'exploitation agricole passée en A

B9-32 Chambre agriculture Savoie Demande de détourer le bâtiment agricole aux Chapotes Détourage de l'exploitation agricole passée en A

CR74-2 COQUET Marinette Demande que les parties non construites des parcelles n° 1439 et n° 1836 soient incluses à la zone 1AU. Intégration à l'OAP du Batié des parties non construites des parcelles 1439 et 1836; Pas de modification en terme de zonage, ces parcelles étant déjà classées zone U dans le PLUi arrêté.

CR24-2

GAVIOT Jean Claude et

sa fille Mme AULAGNER

Sandrine

COURRIER_CE_1591 Indication du désaccord de ce propriétaire avec l'OAP n°1 secteur G3 à Saint Christophe la Grotte. IL ne souhaite pas qu'une voie traverse sa propriété. Il ne souhaite pas que la parcelle 1835 devienne constructible.

Une partie de la parcelle 1835 est sortie de l'OAP et classée en A

Voir

modification

sur le plan de

zonage des

contraintes

SIAGA

Nous signalons que la délimitation des zones de sauvegarde actuelles et futures liées aux ressources stratégiques majeures n’apparait pas dans les cartes de zonages, alors qu’il s’agit de zonages réglementaires (car identifiés au SDAGE). Sur le territoire de Cœur de Chartreuse, cela concerne 4 secteurs : o Zone de sauvegarde actuelle de St Joseph (commune de St Joseph de Rivière) o Zone de sauvegarde actuelle de la Guillotière (commune de St Laurent du Pont) o Zone de sauvegarde actuelle du Folliolet (commune de St Christophe sur Guiers) o Zone de sauvegarde future des Vignes (commune de St Christophe la Grotte)

Identification de la zone de Sauvegarde dans le zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières, comme captage non protégé

C157-a ETAT

Le territoire Cœur de Chartreuse dispose d’une ressource en eau stratégique pour ses besoins et ceux des territoires voisins. Certaines ressources en eau potable sont toutefois particulièrement sensibles aux pollutions et difficiles à protéger, du fait du caractère karstique de la géologie (captages de Pierre Chave à Miribel les Echelles, Fontaine Froide et l’Argenette à Saint Christophe la Grotte, Cote Barrier à Saint Jean de Couz)… Dans la zone stratégique d'alimentation (ZSA) des Vignes, le forage " Cote de la Vigne «à Saint Christophe la Grotte, qui n'est pas encore exploité, présente un enjeu particulier dans la mesure où il pourrait se substitue (en qualité et en quantité) à des ressources difficiles à protéger, et dont l'abandon est programmé (captages de Fontaine Froide et de l'Argenette). Les 2 communes de Les Echelles et de Saint Christophe la Grotte ont engagé les études sur le raccordement à ce forage et sur les mesures de protection administrative. Leur attention est attirée sur la nécessité de finaliser ces études et de réaliser ce raccordement le plus rapidement possible. En prévision de ce raccordement, la zone périphérique du forage (périmètres de protection) mérite de faire l'objet d'un report dans les documents graphiques avec des prescriptions de sauvegardes associées pour prendre en compte les résultats de ces études. En particulier, les mesures de protection de Cote la Vigne préconisée par le rapport hydrogéologue agréé de 2006 ont été intégrées pour le périmètre de protection immédiat, sous forme d'un emplacement réservé....

Cette remarque a conduit à la vérification des différents captages non protégés. Sur Miribel, cette vérification a conduit à inscrire un emplacement réservé sur le périmètre immédiat du captage de Pierre Chave, non protégé par une DUP.

A6-2 Commune de Miribel les Echelles La commune demande que soient décalés les traits des ER 14 et 15 pour plus de lisibilité sur les plans Voir tableau ER50 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ZONAGE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT

CHRISTOPHE-

SUR-GUIERS

B9-39 Chambre d’agriculture

de l’Isère Demande de modification du zonage de N en A à La Richardière Modification du zonage de N vers A à la Richardière

ZONAGE Code- Cf Plans ANNEXE 2 Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT FRANC

C41-1 THEVENON DANIERE

Louis

REP papier SAINT FRANC_20190607 Les parcelles n° A433 et A437 au lieudit Morge Nord ont fait l'objet d'un classement en zone naturelle. Or ces deux parcelles faisant l'objet d'un bail à ferme auprès d'un agriculteur, sont éligibles à des cotisations auprès de la MSA Alpes du Nord. Elles doivent faire l'objet d'un classement en zone Agricole. Cette erreur d'affectation évidente doit être corrigée avant la publication du PLUi Définitif.

Erreur matérielle, classement des parcelles A433 et A437 en A51 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ZONAGE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT

JOSEPH-DE-

RIVIERE

B23-56 CDPENAF 38 Secteur du Stade : reclassement en Nl (équipement sportif) Secteur du Stade : reclassement en Nl

B23-53 CDPENAF 38 STECAL Sous Crossey : réduire la taille du STECAL Réduction du périmètre du STECAL Sous Crossey

B5-17 et

B5-16 CDPENAF 38 STECAL Pont Demay : réduire l'emprise Réduction de l'emprise du STECAL Pont Demay CR 64-1

Commune St Joseph de Rivière M. L'adjoint à l'urbanisme demande que la zone UB1 des Grollets soit réduite à l'ouest et s'arrête en limite des parcelles n° 1449, 1488 et prolongement vers le nord. Ramener le trait de la zone UB1 en limite des parcelles 1449 et 1488

B20-8

Conseil départemental de l'Isère

Les emplacements réservés (ER) 52 et 58 identifiés au règlement graphique à Saint-Joseph-de-Rivière sont au bénéfice du Conseil départemental. Le Département confirme le maintien de ces emplacements réservés. Toutefois, leur périmètre ne correspond pas aux éléments fournis au cours de l'élaboration du PLU. Afin de pouvoir les modifier en conséquence, leur tracé est annexé au présent courrier.

Suppression ER 52

Réduction de surface : ER 58

Ajout ER 273, 274 et 275

COMMUNE

SAINT

LAURENT-DU-

PONT

Code-

Cf Plans

ANNEXE

2

Code-

Cf Plans

Demandeur

ZONAGE

SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

ZONAGE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT

JEAN-DE-

COUZ

CD31-1 VIARD

Robert

1- Demande la destination d'usages prévue pour les parcelles classées en NLq au Nord du Bourg. Demande la destination de L'ER 224, pour quel équipement public ? Erreur matérielle de classement pour les parcelles 1281, 1282, 1100, qui ont une vocation agricole. Reclassement de ces parcelles en A

A10-4 Commune

St Jean de

Couz

La commune demande que soit revu le positionnement du trait de la zone UB au Sud de Sanfrepan pour ne pas agrandir cette zone

Erreur matérielle : Classement d'une partie des parcelles 1485 et 1478 aménagées et bâties et reclassement des fonds de parcelles 1482,1483,1484, correspondant à des fonds de jardin classés en zone en zone Agricole dans le PLU en vigueur de la commune.

B532 CDPENAF

38

Entre Deux Guiers - Camping existant + extension : OAP UTN base de loisirs : reclassement en U, caractère urbanisé et taille importante, sinon STECAL lié au Nlt STECAL UTN Dans un souci d'harmonisation du zonage des campings située sen continuité des zones urbaines à l'échelle du PLUI, classement du camping de St Jean de Couz en Uc

B23-9

ETAT

Prise en compte des enjeux quantitatifs d'eau potable comme facteur limitant à l'urbanisation: Les secteurs déficitaires actuellement ou dans le futur pour lesquels aucune solution n'est proposée (Saint Thibaud de Couz et Saint Jean de Couz)> La situation est notamment problématique sr le secteur de Cote Barrier de Saint Jean de Couz, concerné par une OAP. En l'absence de solution de sécurisation identifiée, le principe consistant à conditionner l'urbanisation en eau potable ne constitue pas une garantie suffisante pour valider les perspectives d'ouverture à l'urbanisation prévue dans le PLUI sur ces communes. Le choix d'un transfert de compétence en matière d'assainissement et d'eau potable à la Communauté de communes Cœur de Chartreuse à l'horizon 2026 ne permet pas d'avoir une vision prospective sur les travaux à réaliser à long terme. Ces secteurs doivent être reclassés en AU strict eu égard à la définition de la zone et à la lecture de l'article R151-20 qui précise que " Lorsque (...) les réseaux d'eau , d'électricité et, le cas échéant d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou un révision du plan local d'urbanisme.

Afin de prendre en compte le déficit d'eau en situation actuelle repéré sur le secteur de Cote Barrier, la zone concernée par l'OAP de Cote Barrier est passée d'un zonage en zone 1 AU à un zonage en zone 2 AU, nécessitant une modification du PLUi pour être ouvert à l'urbanisation. De ce fait l'OAP n'est plus opposable et n'a qu'une faveur indicative. Elle est portée à la connaissance du public dans le livret de justification des choix opérés pour la commune de Saint jean de Couz (Rapport de présentation tome 3).

VIARD

Robert

2- Conteste l'OAP sur sa parcelle A 662 exploitée en sapinière (Norman pour noël) dont la coupe ne se fera pas avant 7/8 ans.

Prise en compte partielle de la demande. Le projet d'OAP Cote Barrier est conditionné à la sécurisation du réseau d'eau potable de St Jean de Couz. Il est proposé de basculer ce tènement en zone 2 AU. Cependant, avis défavorable à la suppression de l'OAP car remise en cause économie générale sur St Jean de Couz, cette parcelle permettant de répondre à la majeure partie des besoins en logements de la commune

C186-1

DOLEANAS

ELYSEE

Françoise

Je suis propriétaire d'une maison située à Côte Barrier, commune de Saint Jean de Couz. Plusieurs contraintes cernent déjà ma propriété : - au nord la route du village passe à ras mon habitation - à l'est (parcelle 647) un droit de passage pour la parcelle 656 - à l'ouest une indivision sur les parcelles 1314,1316,1319. La mairie a mis une réserve sur les parcelles 655 1470 et 1471 afin de créer un chemin piétonnier et créerait donc une 4eme contrainte à l'est et au sud de ma propriété (seul côté sans passage). Ce chemin ne servira pas non plus à éviter une route à grande circulation car nous habitons un petit hameau où seul les habitants circulent. La création de ce chemin pourrait nous amener de nouvelles nuisances nocturnes (rassemblement de jeunes). C'est pour ces raisons que je suis contre cette réserve et vous demande de l'annuler.

Etant donné le passage du secteur de projet en zone 2 AU, le choix a été fait d’enlever cet emplacement réservé.52 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ANNEXE

2

A12-5 Commune de

St Laurent du

Pont

Dans le secteur de la Guillotière, la parcelle AB 501- identifiée en zone agricole - a son pourtour en zone UH et 2AU : la commune souhaite qu'elle soit intégrée à l a zone UH (surface de 892m²)

Extension de la zone Uh sur la parcelle AB 501 (1000 m²) en limite de la zone 2AU. Il s'agit là d'un ajustement, l'emprise étant limitée sur un tènement stratégique car en limite de la zone 2AU.

B5-32 CDPENAF 38 Reclassement en U des campings en continuité des zones urbaines en raison de leur caractère urbanisé et de leur taille importante

création d'une zone spécifique Uc Camping, uniquement pour les campings situés en continuité avec le tissu urbain. Classement du camping de Saint Laurent du Pont en Uc B23-53 CDPENAF 38 STECAL Nc3 Botta : à reclasser en Nc1 STECAL Botta reclassé en Nc1

B5-13 CDPENAF 38 Reclassement en U des STECAL site industriels des gorges du Guiers mort et monastères de chartreuse qui sont trop artificialisés pour être des STECAL Reclassement en zone Ue de deux sites industriels Fourvoirie et la Pérelle C112-5

LHOTELLIER

Patrick

et SCI TYSIS

PROTECTION AU TITRE DU PATRIMOINE - APPLICATION DE L'ARTICLE L151-19 CU Nos parcelles sont concernées par les nombreuses prescriptions relevant de l'article L151-19 du code de l'urbanisme : pastille de couleur rouge - "châteaux et grandes demeures article L151-19 CU (!?)". une telle qualification, dans le cas présent, semble quelque peu outrancière. Le bâti de notre propriété ne forme qu'un seul volume avec la copropriété mitoyenne 14 avenue Charles Berty à laquelle nous appartenons également pour une quotité très réduite. Ce volume a subi, au gré des propriétaires successifs et au fil du temps, diverses modifications (chiens assis, châssis de toit, large baie vitrée donnant sur la rue, etc.) et trois adjonctions (dont une très récente et fort contestable) qui en ont profondément altéré la caractère "patrimonial" initial. L'évolution architecturale du bâtiment ne justifie en rien l’application d'une protection particulière au titre du patrimoine.

Questions :

Dans ces conditions,

1. Qu'est-ce qui justifie l'application de cette protection particulière?

2. Si cette protection particulière est justifiée pourquoi ne s'applique-t-elle pas à la totalité du volume, c'est à dire aux parcelles mitoyennes appartenant à la copropriété 14, rue Charles Berty? Observation : Les plans sont mal légendés : dans le cartouche du plan 15095 A1 la rubrique L151-19 ne figure pas, il faut aller la chercher sur le plan 15095 A0. Pour une bonne compréhension, les informations transcrites sur un plan ne doivent-elles pas systématiquement figurer sur la légende dudit plan?

Il y a une erreur concernant cette pastille patrimoine, qui fait référence à la maison bourgeoise située sur la parcelle AK 56, et identifiée dans l'inventaire patrimonial réalisé par le Parc Naturel Régional de Chartreuse sur la commune de Saint Laurent du Pont (fiche n°35 p100 de cet inventaire). Correction proposée

C157-7

BOTTA Jean-

Pierre et Daniel

Ils demandent que la zone 1AUe du Gas englobe la zone Ue qu'ils sont en train d'acquérir; ils demandent de pouvoir édifier un hangar d'une hauteur de 6 m mini pour pont roulant.

Modification du périmètre de l'OAP pour intégrer la parcelle 219, déjà bâtie. En revanche, maintien du classement en zone Ue de cette parcelle

KD2 Voir tableau ER Voir tableau ER C56-1

KD-10 Erreur matérielle Zone classée en Nl dans la version arrêtée, reclassée en N dans la version proposée à l’approbation, cette zone n’étant pas à caractère de loisirs ou d’équipement sportif.

COMMUNE

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur

ZONAGE

SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

B5-33 CDPENAF 38 Saint Pierre de Chartreuse - Stade nordique du Col de Porte : reclassement en Nl (équipement sportif lié à la pratique du ski) - Zonage en Nl ou Nlq serait sans doute plus approprié Erreur matérielle: Reclassement en zone Nl

A13-36

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

Demande d’appliquer le même zonage pour le cimetière du Bourg que celui de St Hugues. Erreur matérielle: Reclassement en zone Uq

C119-1 DIEDERICHS Fréderic

Commune de Saint Pierre de Chartreuse :

1. section AM Les Rajaches demande de classement de la parcelle AM199 en zone A. J’ai acheté cette parcelle à la SAFER en 2013 comme terrain agricole. Actuellement une bonne moitié est fauchée et l’autre comporte quelques arbres et est pâturée. 2. Les Rajaches parcelles AM 477, 177, 178, 179, 180 demande de classement en A. La parcelle 477 est propre et est fauchée. Les autres comportent des taillis, il y a aussi un ancien bassin (fontaine) et c’est le seul point d’eau pour ce tènement

Propositions de corriger ces erreurs matérielles : parcelles classées en zone N reclassées en zone A : AN 199 ; AN 447, 177, 178, 179, 180

B23-53 CDPENAF 38 La Coche : Réduire le STECAL Erreur matérielle: réduction stecal NC1 parcelle 35353 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

B9-40 Chambre agriculture Isère Demandes de classement de parcelles classées en zone N en zone Agricole secteur Pajonière Parcelles 522,423,533,224,225,226,221,220 classée en A

C136-1 BELANGER Gilles et Claire

REP papier SAINT PIERRE DE CHARTREUSE_20190628

Agriculteurs au hameau des Egaux (élevage de chèvres et moutons) ainsi que loueur de meublé touristique (gîte de 12 couchages mitoyens à notre maison et de 3 chalets de 6 (200 m de la maison). Sont en train de transmettre ces activités. Zones A et N: globalement, en tant qu'agriculteurs, trouvent qu'encore trop de zones ayant un intérêt agricole (pâturage) ont été classées en N. Pense que ce classement n'est pas favorable à une dynamique de maintien de l'espace ouvert. Concerné par les parcelles AK321 (Revols); AK255 (Michallets), (AK 314 et 315 (Vignetta), Demande le classement en zone Agricole.

Classement des parcelles AK321 , AK 255, AK 314 et 315 en zone A

A13-32

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

DEMANDE DE MODIFICATIONS DE ZONAGE

Le Bourg : AE 398 Extension zone U sur 900 m²

Avis favorable. Cette parcelle peut être considérée comme une enclave et se trouve desservie par la voirie. Tènement classé depuis avant 2002. Rectification d'une erreur d'appréciation.

B5-15 CDPENAF 38 Saint Pierre de Chartreuse - STECAL la Correrie : reclassement en U : caractère urbanisé et taille importante Classement en zone Um

B5-28 CDPENAF 38 Saint Pierre de Chartreuse - NC3 Couvent de la Grande Chartreuse : reclassement en U : caractère urbanisé et taille importante Classement en zone Um

B9-40 Chambre agriculture Isère Demande de modification du zonage N en A à La Coche à Saint Pierre de Chartreuse Classement en zone A des parcelles 524 et 523

CR43-2 PITOT Noël Il possède un bâtiment agricole sur la parcelle n° 210 classée en zone N; il demande que cette parcelle soit classée en zone agricole. Classement de la parcelle AM 210 en zone A

KD-8

Conseil

départemental de

l'Isère

Sur le règlement graphique, l'ENS départemental du Col du Coq à St-Pierre-de-Chartreuse est couvert par deux zones distinctes : la zone Nps et la zone N. L'ENS départemental de la tourbière de l'Herretang, sur les communes de Saint-Laurent- du-Pont et Saint-Joseph-de-Rivière, est classé en Nps et en zone A. Afin de garantir une meilleure protection de ces sites fragiles, le secteur d'intervention pourrait être intégré dans sa totalité à la zone Nps.

Mise en cohérence du tracé de la zone Nps avec le tracé de l'ENS du Col du Coq

C128-1 MOLLARET Yves

REP papier SAINT PIERRE DE CHARTREUSE_20190628

Demande passage en zone constructible UH des parcelles situées au Revol: AK365, 366, et bâtiment AK372 et 368; car ces parcelles se trouvent au centre du hameau des Revols, comme les Perriches, 3, Maisons de Pajonnière ( 3 maisons, etc...). Jusqu'à présent ce hameau était en zone constructible. L'électricité et l'eau sont à proximité. Possibilité de mettre aux normes une fosse toutes eaux. Ces terrains n'ont pas fait l'objet d'une utilisation agricole depuis plus de 35 ans. A déjà cédé 2ha200 A côté (A0009, A00090, classé en zone agricole). Ce nouveau classement de PLUI est discriminatoire par rapport aux hameaux voisins. Voit C134-1

Demande partiellement prise en compte. Cette remarque a donné lieu à une vérification de la cohérence des classements en zone U des Perriches et de Pajonnière. Le secteur de Pajonnière n'est pas modifié: le zonage U correspond aux critères retenus pour l'application de la Loi Montagne. En Revanche, le secteur des Pérriches ne répond pas aux critères retenus pour l'application de la loi montagne: il n'y a pas 5 constructions d'habitation. Cette erreur matérielle est donc corrigée et les Parcelles 165, 163, 162, 152 et 153 sont donc reclassées en zone Agricole, avec une possibilité de changement de destination sur la grange située sur la parcelle 152, ce bâti étant totalement desservi par les réseaux et ayant fait l'objet d'un PC changement de destination récemment. Un changement de destination a également été inséré sur la grange voisine, dans la même situation. Le secteur des Revols n'a pas été reclassé en zone urbaine: le classement en zone Agricole est cohérent au regard des critères retenus pour la Loi Montagne. En revanche, la grange située sur la parcelle AK366, desservie, a été identifiée comme pouvant changer de destination.

A13-26

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

DEMANDE DE MODIFICATIONS DE ZONAGE

Manissola : AD 157;Extension zone U sur 350 m² Classement en zone U.

C136-3 BELANGER Gilles et Claire

REP papier SAINT PIERRE DE CHARTREUSE_20190628

Sur ancien zonage, bâti était classé en NC et NCt (tourisme). la parcelle AM286 comporte leur maison d'habitation de l'exploitant + le gite, l'ancien bâtiment d'exploitation (fin de l'élevage laitier en février 2018 et un ancien four à pain. Parcelles AM336,337,379 ont un usage de jardin, verger, poulailler et parking. L'ancien bâtiment agricole se trouvant à moins de 20 m de notre habitation et à moins de 50 m de la maison voisine ne pourra plus être agréé par la DD T pour une activité d'élevage (règle de réciprocité de 50 m). Demande à pouvoir réhabiliter cet ancien bâtiment en bâtiment touristique, ce que le PLUI actuel ne permet pas. Propose extension de la zone Ut des Egaux

Insertion d'un changement de destination

A13-35

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

Correction d'erreurs: identification de bâtiments agricoles alors qu'ils ne le sont pas : la parcelle AH 213, AH 226 et 227, AM 109 et 110

Suppression des repères bâtiments agricoles sur les parcelles AH 213, AH 226 et 227, AM 109 et 110

C103-1 MOLLARET Mary Bénédicte

COURRIER_CE_1686

Demande la modification de zonage concernant les parcelles cadastrées Aux Revols 38442 AK 365 et AK 366. Demande à ce que ces parcelles et ce bâtiment soient à nouveau constructibles. Ces terrains et bâtiments n'ont pas fait l'objet d'une utilisation agricole depuis plus de 40 ans. ce classement est discriminatoire par rapport aux hameaux voisins.

Demande partiellement prise en compte. Le secteur des Revols n'a pas été reclassé en zone urbaine: le classement en zone Agricole est cohérent au regard des critères retenus pour la Loi Montagne. En revanche, la grange située sur la parcelle AK366, desservie, a été identifiée comme pouvant changer de destination.54 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

C103-1 MOLLARET Christiane Elle demande que la grange sur les parcelles n° AK 366 et 368 aux Revols soit aménageables pour habitations. (voir CR42)

Demande partiellement prise en compte. Le secteur des Revols n'a pas été reclassé en zone urbaine: le classement en zone Agricole est cohérent au regard des critères retenus pour la Loi Montagne. En revanche, la grange située sur la parcelle AK366, desservie, a été identifiée comme pouvant changer de destination. Il est rappelé que les bâtiments d'habitation existants peuvent évoluer en zone Agricole, même si de manière limitée.

C129-1 MOLLARET Albert

Demande la modification de zonage concernant les parcelles situées au Revols: AK 365,AK 366 et bâtiments AK 172 et AK 368. Demande que ces parcelles soient classées en zone UH constructibles ainsi que les bâtiments situés sur ces parcelles 372et 368, au centre du hameau des Revols comme les Pérriches (3), maisons Pajonière (3 maisons), Majeure (3 maisons), etc... Jusqu'à présent ce hameau était classé en zone constructible. L'électricité et l'eau sont à proximité. Possibilité de mettre une fosse toutes eaux aux normes Ces terrains n'ont pas fait l'objet d'une utilisation agricole depuis 35 ans. Nous avons déjà cédé 2 ha à côte Mine Aooo9, A00090 en zone agricole. Ce nouveau classement du PLUi est discriminatoire par rapport aux hameaux voisins.

Demande partiellement prise en compte. Cette remarque a donné lieu à une vérification de la cohérence des classements en zone U des Perriches et de Pajonnière. Le secteur de Pajonnière n'est pas modifié: le zonage U correspond aux critères retenu pour l'application de la Loi Montagne. En Revanche, le secteur des Pérriches ne répond pas aux critères retenus pour l'application de la loi montagne: il n'y a pas 5 constructions d'habitation. Cette erreur matérielle est donc corrigée et les Parcelles 165, 163, 162, 152 et 153 sont donc reclassées en zone Agricole, avec une possibilité de changement de destination sur la grange située sur la parcelle 152, ce bâti étant totalement desservi par les réseaux et ayant fait l'objet d'un PC changement de destination récemment. Un changement de destination a également été inséré sur la grange voisine, dans la même situation.

Le secteur des Revols n'a pas été reclassé en zone urbaine: le classement en zone Agricole est cohérent au regard des critères retenus pour la Loi Montagne. En revanche, la grange située sur la parcelle AK366, desservie, a été identifiée comme pouvant changer de destination.

C190-1 CHENEVAS PAULE Geneviève

Suite au nouveau PLU, notre parcelle AK 380 n'est plus en zone constructible. Je demande donc que cette parcelle reste constructible, étant située au milieu des habitations, celles-ci comprenant déjà un bâtiment. De même pour les parcelle AK503, AK2, AK363, A0 15, toutes situées dans le hameau les Revols ou proches. Il en va de même pour la parcelle AO331 au lieu-dit Montalivet, située à proximité d'une habitation et avec un accès direct à la route. Ce PLU ne doit pas pénaliser un hameau par rapport à un autre. Je suis du même avis que les autres propriétaires. ceci est discriminatoire

Demande partiellement prise en compte. Le secteur des Revols n'a pas été reclassé en zone urbaine: le classement en zone Agricole est cohérent au regard des critères retenus pour la Loi Montagne. En revanche, la grange située sur la parcelle AK380, desservie, a été identifiée comme pouvant changer de destination. Le classement de la parcelle A0331 , en dehors de toute enveloppe bâtie n'est pas modifié et est maintenu en zone A.

A13-28 RUZZIN Pierre, FUCHS Jessica Ils sont propriétaires des parcelles n°AK492 et 494 à la Gerbetière, il demandent que la largeur de la zone UH soit portée jusqu'à la zone N afin de leur permettre la construction d'un gîte. Le fond des parcelles AK 492 et AK 494, déjà bâties est reclassé en zone UH. Au regard des surfaces, il s’agit d'un ajustement mineur.

A13-28

Commune de Saint

Pierre de

Chartreuse

DEMANDE DE MODIFICATIONS DE ZONAGE

Gerbetière : AK 494;Extension zone U sur 700 m² Classement en zone U

B23-31

Etat

OAP UTN le Carrelet à St Pierre de Chartreuse: Votre attention est attirée sur les contraintes futures que cette activité pourrait imposer à la collectivité (déneigement, chemin non adapté à cet usage, défense incendie, accès aux services de secours). La proximité du village pourrait risquer d'entrainer une demande de services de la part des futurs clients que la collectivité devra honorer si cette activité prend son essor.

Ce site ne dispose d’aucune donnée actuelle sur le captage (capacité et quantité) privé destiné à alimenter le projet. Par ailleurs, ENEDIS a indiqué que le réseau public desservant le site est aujourd’hui sous dimensionné. Au regard de ces différents éléments, il a été choisi de ne pas maintenir cette OAP UTN et les parcelles 241, 240 sont classées en zone Agricole et Naturelle. CDNPS 38

Avis CNDPS du 12/04. Cette OAP nécessiterait d'avoir une réflexion sur les conditions de desserte du projet, préalable indispensable à la délivrance d'une autorisation de construire. De plus le règlement n'inscrit aucune prescription relative à la densité, ce qui engendre la possibilité d'urbaniser l'ensemble du STECAL.

KD-15 Etat

Conformément à l'article L151-38 du code de l'urbanisme le règlement du PLUi peut délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant les équipements et aménagement susceptibles d'y être prévus. Cette délimitation des zones en vue de la pratique du ski doit être réalisée sur la base de l'article R122-41 qui définit : " Un domaine skiable est une piste de ski alpin ou un ensemble de pistes qui ont le même point de départ ou qui communiquent entre elles ou qui communiquent par le seul intermédiaire d'une ou plusieurs remontées mécaniques. La surface du domaine skiable prise en compte est la somme des surfaces des pistes de ski alpins". Ainsi, le trait bleu qui apparait sur le zonage réglementaire des contraintes permet de délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski. Il apparait toutefois souhaitable que le zonage indique également les remontées mécaniques et leurs équipements

Suite à cette remarque, la cartographie du domaine skiable a été vérifiée. Cette vérification a permis le repérage d'une erreur matérielle. Les parcelles 124, 122, partie de parcelles 123, 121 et 120, partie intégrante du domaine skiable ont fait l'objet d'un classement en zone Nlt; alors qu'elles ne sont pas repérées dans l'OAP UTN des Essarts comme pouvant accueillir des hébergements touristiques insolites, mais plutôt comme un secteur destinée une pratique de loisirs (type ski). Au regard de cette erreur, ces parcelles ont été reclassées en zone N.

A13-40 Voir tableau Emplacements réservés Modifications opérées sur les emplacements réservés

COMMUNE ZONAGE55 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Code- Cf

Plans

ANNEXE 2

Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT PIERRE

D'ENTREMONT

(38)

KD-8

Conseil

Départemental de

l'Isère

Sur le règlement graphique, l'ENS départemental du Col du Coq à St-Pierre-de-Chartreuse est couvert par deux zones distinctes : la zone Nps et la zone N. L'ENS départemental de la tourbière de l'Herretang, sur les communes de Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Joseph-de-Rivière, est classé en Nps et en zone A. Afin de garantir une meilleure protection de ces sites fragiles, le secteur d'intervention pourrait être intégré dans sa totalité à la zone Nps.

Dans un soucis d'harmonisation, l'ensemble des zonages de protection environnementale ont été vérifiés. Ces vérifications ont donné lieu à des ajustements de tracés de la zone Nps à la marge: secteurs limités: parties de parcelles 1399, 1913, 1919 verts la Combe de Fontanieu; parties des parcelles 1293, 1296, 1298, 1299 et 1300, 1301 sur le secteur de la Forêt de Malissard et partie de la parcelle 446 vers le Habert de la Saulce.

Etat

Protection du patrimoine/ Zonage: Les éléments patrimoniaux relevés dans les périmètres d'études de Périmètre Délimité des Abords (St Pierre d'Entremont Savoie, Entremont le Vieux, et St Pierre d'Entremont Isère) mériteraient d'être intégrés aux éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du CU. Le périmètre délimité des abords de la ferme de l'Échaillon à Saint Laurent du Pont est à annexer au PLU pour le rendre opposable.

Cette remarque a suscité la vérification des périmètres d'ensemble urbains homogènes. Cette vérification a mis au jour une erreur matérielle sur certaines constructions des hameaux des petits et Grands Chenevey, avec Suppression partielles d'ensembles urbains homogènes Petit et Grand Chenevey - Erreur Matérielle due à l'absence de caractère patrimonial des constructions exclues du périmètre

KD-1

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande sur le secteur du Bourg la modification du tracé du linéaire commercial en ajoutant les 6 sections suivantes (à partir du pont coté St Pierre d’Entremont Savoie ; en direction du chemin rural dit le "Riu"; devant la boucherie "Entremont viandes sur la RD 520) ; devant l'office du tourisme ; devant le restaurant l'herbe tendre" et devant le restaurant "la flambée"

Modification du tracé du linéaire commercial en ajoutant les 6 sections suivantes (à partir du pont coté St Pierre Entremont Savoie ; en direction du chemin rural dit le "Riu"; devant la boucherie "Entremont viandes sur la RD 520) ; devant l'office du tourisme ; devant le restaurant l'herbe tendre" et devant le restaurant "la flambée"

C95-2

REY Claude

Objet : observation sur le projet PLUI

Bonjour je constate un mitage des parcelles agricole concernant les parcelles section AH 491 concernant ma maison d’habitation (une des plus ancienne du village) ainsi que la parcelle 990 classée auparavant UAr ET Udr, ces deux parcelles ou se trouve à cheval mon parking privé goudronné, photo jointe. Par ailleurs contrairement aux autres constructions sur le village qui ont un large espace constructible autour, la zone agricole passe en façade de ma maison. Je serai donc contraint d’entamer une procédure judiciaire si je veux faire la moindre construction sur les parcelles, 491, 990, 493

Réponse partielle à la demande. Les parcelles 491 et 990 constituent une dent creuse entre deux constructions et dans la continuité de l'OAP du Chenevey. Elles sont donc reclassées en zone 1AU et intégrées dans le périmètre de l'OAP. Il est rappelé que les constructions d'annexes aux habitations sont possibles en zone A, dans une distance limitée à 15 m des constructions d'habitation principales.

Conseil

Départemental de

l'Isère

Demande la possibilité, pour la parcelle 989, de créer un accès en lien avec la voie communale au nord du tènement. En cas d'impossibilité et afin d'éviter la multiplication des accès sur les RD, il conviendrait de prévoir les connexions avec la RD l'un en face de l'autre et dans le cadre d'un aménagement global.

Réorganisation des accès aux deux OAP Chenevey situées de part et d'autre de la Route départementale, afin de ne créer qu'un carrefour unique et des accès l'un en face de l'autre. Elargissement du périmètre de l’OAP, avec intégration des parcelles 491 990 afin de permettre une desserte de la parcelle 989 par la voie communale du Petit Chenevey dans un sens de circulation à déterminer. L'OAP et le zonage sont modifiés pour prendre en compte ces parcelles.

B5-29 CDPENAF 38 Reclassement en U du STECAL col du Cucheron Reclassement en U du STECAL col du Cucheron

CR66-1

CDPENAF 39 STECAL le Planolet : demande de modification du périmètre Réduction du périmètre à la limite de la route

BONDAT Michel demande que les parcelles n°C821 et C1833 qui supportent la route forestière des Fraisses au Saulieu soient retirées de la zone Nc3 et mises en zone N Réduction partielle du secteur Nc3 à la limite des chemins forestiers

A15-20

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande que sur le secteur des Reys le classement des parcelles 93/94/98/99 en N passe en A car ces terrains sont exploités dans le cadre du projet de porcherie PC accepté. Cf. PJ Classement en A des parcelles 93/94/98/99

A15-26

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande au secteur du château, la prolongation de la desserte forestière Extension de la desserte forestière

B23-53 CDPENAF 38 Demande de déclassement de STECAL Saint Philibert 1 et 2, ces STECAL concernant des équipements d'intérêt collectif Classement en N : parcelle 1715 - Les Communs - Parcelle 3557 - Sur le Champ/les Drugères

A3-32

Commune

d'Entremont le

Vieux

zone UT : pour les destinations sous destinations "artisanat et commerce de détail" les surfaces au-delà de 80m2 de surface de plancher devraient être autorisées à Entremont le Vieux (Granier Désert) au même titre qu'à Saint Pierre de Chartreuse ou les Saints Pierre d'Entremont

A l'aune de cette remarque et dans un soucis d'équité de traitement, l'ensemble des zonages UT ont été vérifiés. Ces vérifications ont donné lieu à un classement du hameau de Saint Philibert en zone UT, en cohérence avec le Désert d'Entremont à Entremont le Vieux, afin de permettre les commerces de proximité, dans la limite de 80 m². Ce zonage permet une mixité des fonctions: tourisme, habitat et économie, qui est présente sur le hameau.

A15-17

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande pour le secteur Saint Philibert à ce que soit intégré dans la zone Uq la parcelle ZC39 car il s'agit d'un emplacement de retournement pour le déneigement Classement Nlq de la parcelle ZC39

A15-32

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande sur le secteur le Bourg, la suppression de l'emplacement bâtiment agricole car inexistant Suppression repérage bâtiment agricole situé au Nord Est de la parcelle 242. Un bâtiment agricole existe, sur cette parcelle, mais plus à l'Ouest.56 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

C125-1

Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

Demande de changement de classement d'une zone économique vers une zone d'habitat Classement en UB1 des parcelles 1001 et 999 au Petit Chenevey

A15-22

LOHAT Clément

Objet : Délimitation d'une zone naturelle Contribution :

Dans le hameau "les cloitres " sur la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère. Dans les parcelles n° 557, 558, 559, je vois une zone naturelle, je m’interroge pourquoi ne pas laisser ces parcelles constructibles, elles sont en plein village et la n° 557 est anciennement bâtie (une ruine se situe dessus et déborde sur la N° 711)

Réponse partielle : Uniquement Parcelle AE 557 classée en UB1 en raison de la présence de risques naturels sur les autres parcelles.

A15-43 Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande au lieu-dit Champ du Poirier de modifier le nombre de chalet d'alpage de 3 à 5 Correction des repères chalets d'alpage au Champ du Poirier: parcelles 351, 349, 347

C93-1 La commune souligne une erreur au lieu-dit-Malissard ou un chalet d'alpage est en fait une prise d'eau cf. PJ Suppression du repérage chalet d'alpage sur la parcelle 3557

A15-46 La commune demande au secteur du Château de supprimer 1 chalet d'alpage et de transformer une grange étable en chalet d'alpage (point 72) cf. PJ Insertion d'un repère chalet d'alpage sur la parcelle n°2

A15-32 Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune précise sur le secteur Saint Philibert que la pastille patrimoine n°90 (travail à ferrer) ne dois pas être situé sur la parcelle 168 mais sur la parcelle AD 169 Correction effectuée

A15-23 La commune demande sur le secteur des cloitres le déplacement du point patrimoine n°87 qui doit figurer sur la parcelle AE 543 et non AE 36 Correction effectuée

A15-24 La commune demande sur le secteur du château de placer le point patrimoine n°65 sur la parcelle 203 Correction effectuée A15-25 Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande sur le secteur du château de placer le point patrimoine n°89 sur la parcelle 366 Correction effectuée A15-28 La commune demande sur le secteur du Villard de placer le point patrimoine n°88 sur la parcelle 234 Correction effectuée

A15-29 La commune demande au secteur "le Chenevey" de modifier le point patrimoine n°80 sur la parcelle 506, qui est une loge à cochons Correction effectuée

A15-35 Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande sur le secteur du bourg le déplacement du point 47 (croix) sur la parcelle 1620 Correction effectuée A15-36 La commune demande sur le secteur du bourg le déplacement du point 13 (scierie brun) sur la parcelle 105 Correction effectuée

A15-37 La commune demande sur le secteur du bourg le déplacement du point 46 (croix de la mairie) sur la parcelle AB 43 Correction effectuée

A15-38 Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande sur le secteur du bourg le déplacement du point 45 (croix du monument aux morts) sur la parcelle AB49 Correction effectuée A15-39 La commune demande sur le secteur du bourg le déplacement du point 24 (bâtiment du rosaire) cf. PJ Correction effectuée A15-40 La commune demande sur le secteur du bourg le déplacement du point 47 (cimetière) cf. PJ Correction effectuée

B65-5

Association

Patrimoine

Héritage de nos

villages

REP papier SAINT PIERRE D'ENTREMONT ISERE_20190618

Saint Pierre d'Entremont Isère - le Château : la chapelle du château n'apparait pas sur la carte Insertion d'un repère patrimoine sur la parcelle n°19 au château

B30-31

Association

Patrimoine

Héritage de nos

villages

Saint Pierre d'Entremont Isère

L'aménagement prévu au bourg (OAP habitat) qui englobe le bâtiment "le Rosaire" détruit le parc (la cour) de ce bâtiment. Le bâtiment du Rosaire et son parc ne doivent pas être changés de nature. Il faut les préserver en mettant une prescription architecturale spécifique en cas de restauration du bâtiment.

Prise en compte partielle de la demande. Le bâtiment du Rosaire faisait l'objet d'une identification comme élément de patrimoine à préserver, mais la pastille était mal positionnée. Cette erreur est corrigée. Afin de favoriser sa réhabilitation, le souhait a été au contraire de permettre son changement d'usage, en l'intégrant à l'OAP du Bourg. C'est à l'aune de ce souhait que le classement de ce bâtiment (UQ dans la version arrêtée du PLUi) a été réinterrogée: ce bâtiment n'est pas un équipement public et n'a pas vocation à le devenir. Afin de laisser plus de latitude quant à son évolution, afin de garantir sa réhabilitation, la parcelle UA1 fait l'objet d'un classement en zone UA1, classement plus cohérent avec la volonté de favoriser la réhabilitation de ce bâti, tout en en préservant les caractéristiques essentielles. Commune Saint

Pierre Entremont

Isère

La commune demande la suppression de la plage de dépôt au Planolet, identifiée sur pièce jointe au motif que celle-ci n'existe pas Suppression pastille plage de dépôt du Planolet57 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

FUERTES Patrick

Objet : contribution concernant le projet de densification sur le hameau de saint Philibert parcelles 93/94/95/96/215/216/217

“Apres étude du PLUI je ne trouve pas de sens à ce projet à moyen long terme. Sont utilité publique n’est pas convaincante du fait d’une proposition unique d’accroissement de la population sans envisage pour aujourd’hui déjà pour la population actuelle, un espace, un lieu de rencontres favorisant le lien entre les habitants et l’émergence de projets communs. Construire des habitations neuves alors que des logements sont actuellement vacants, cela interroge sur la réalité de l’attractivité du village. Je rappelle qu’un bâtiment (près de ma maison) pourrait être rénové pour permettre une offre locative réfléchie et adaptée aux besoins d’une population jeune et /ou vieillissante. Pourquoi ne pas étudier la création d’une EPAD dans ce lieu réhabilité, source de création d’emplois ?

A l’heure ou la transition écologique et la lutte contre le dérèglement climatique sont les enjeux de la prochaine décennie, ce projet met l’automobile au Coeur des déplacements. Il n’y a pas d’emplois sur St Philibert ! Les emplois sont dans la vallée. Qui assumera cette ineptie dans 10ans ?

A titre de citoyen et contribuable je demande à ce que le PPR soit rigoureusement respecté à Saint Philibert comme ailleurs sur les autres zones communales. Des terrains ne sont-ils pas en zones inondables ? Enfin je rappelle que la déontologie et l’éthique doivent être les moteurs de tout engagement citoyen. N’est-il pas gênant que des parcelles appartenant à des élus locaux soient subitement classifiées constructibles ? Pour conclure, la sagesse impose que ce projet soit revu et modifié après la prise en considération des propositions des

habitants de St Philibert. Je reste à disposition si nécessaire"

Réponse partielle à la demande. Au regard des nombreuses remarques formulées dans le cadre de la phase d'avis et d'enquête, les principes de cette OAP sont retravaillés afin de permettre une meilleure opérationnalité, de limiter les impacts sur les espaces agricoles et mieux garantir l'insertion paysagère du projet. L’analyse de l'évolution démographique de St Pierre d'Entremont Isère montre un vieillissement significatif des habitants ainsi qu'une diminution de la population. Le choix opéré dans le PLUI H valant SCOT consiste à favoriser la rénovation du bâti existant, en limitant les surfaces ouvertes à l'urbanisation (14 hectares rendus à la nature et à l'agriculture). Cette stratégie est appuyée dans le volet habitat du PLUI H par des actions visant à favoriser la réhabilitation du bâti ancien (axe 2 du POA). Néanmoins, la dynamique de rénovation sur la commune n'est pas suffisante pour répondre aux besoins en logement des habitants de St Pierre d'Entremont Isère et ne permet par ailleurs pas d'alimenter la dynamique résidentielle (installation de nouveaux ménages ou immobilier touristique). C'est pour cette raison que 60 logements neufs sont programmés sur la période 2020-2032 sur St Pierre d'Entremont Isère. Les choix d'aménagements retenus, afin de ne pas entrer dans le mitage de l'espace, ont consisté à concentrer ces nouveaux logements à proximité des secteurs les mieux équipés de la commune au chef-lieu, à Saint Philibert et dans une moindre mesure au Chenevey. Les espaces disponibles autour du chef-lieu sont très limités et ne permettent pas de répondre en totalité aux besoins de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère pour la période. Le choix d’étoffer le hameau de St Philibert est donc maintenu. Néanmoins, compte tenu des possibilités de rénovation sur le hameau et des impacts paysagers d’une extension trop importante sur le sud, il est proposé de reclasser les parcelles 94,95 et 96 en zone A. L'OAP de St Philibert est donc revue avec un nombre de logements inférieurs ( 13 logements environ), et sur les parcelles 214, 216, 215, 217, 93 et 92, dont la moitié sont propriété de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère.

MOREL Patrick

"Objet : projet de PLUi secteur saint Philibert d’Entremont parcelle 91). Madame monsieur, suite à la consultation du projet de PLUi nous concernant sur Saint Philibert, nous tenons à exprimer notre désaccord quant aux dispositions envisagées.

Il est prévu de créer 18 logements sur une zone impactant les parcelles 213/214/215/92/93/94/95/96 ce qui représente environ 80 à 100 habitants de plus sur le village. OR il n’y a ni commerce ni services su Saint Philibert. La tendance actuelle étant la suppression des services publics dans les petites localités (une pétition a été lancée pour préserver et si possible améliorer le service de la Poste à Saint Pierre d’Entremont). Sur le plan de l’emploi, la situation n’est pas plus favorable: la dernière scierie au Chenevey risque fort de fermer d’ici peu de temps. Ce qui signifie que ces éventuels nouveaux habitants devront aller travailler ailleurs donc utiliser leurs voitures, il n’y a aucun service de transport public desservant le village hormis un ramassage scolaire qui ne fonctionne qu’en période scolaire et aux horaires scolaires. Outre les conditions de circulations qui sont souvent mauvaises l’hiver pour passer les quelques cols locaux, on peut se demander quelle est la logique d’un tel projet vis-à-vis de l’effort écologique qui nous est demandé à tous. Ces personnes allant travailler ailleurs s’approvisionneront dans les grandes surfaces proches de leur lieu de travail et cela ne profitera même pas aux quelques commerces qui subsistent à Saint Pierre d’Entremont ou Saint pierre de Chartreuse.

Il est indiqué dans le préambule à ce projet de PLUi qu’il devra favoriser ma réhabilitation, la requalification des centres villages et l’occupation des logements vacants. Or l’ancienne école, reconvertie en HLM, dispose de logements inoccupés, les raisons souvent invoquées justifiant l’absence de locataires étant qu’il n’y a pas de travail localement, que les conditions de circulations ne sont pas toujours convenables, etc…Par ailleurs, il y a quelques bâtiments existants qui sont inoccupés et qui pourraient fort bien être réhabilités à moindre cout par rapport à ce projet de création de 18 logements.

Ce projet de PLUi est fondé sur des hypothèses: hypothèse d’augmentation de la population, hypothèse de demande de logements supplémentaires (alors qu’il y en a d’inoccupés), hypothèse de création d’emploi locaux. N’est-ce pas mettre “la charrue avant les bœufs” ?

La logique serait plutôt de favoriser la création d’emploi et d’entreprises au niveau local, ce qui entrainera un besoin en main d’œuvre, d’améliorer les services de transports pour éviter les déplacements individuels en voiture, d’améliorer les réseaux de communication internet et les besoins en logement nouveau ne se feront sentir qu’une fois ces conditions remplies. En dernier lieu un point important n’est pas évoqué : c’est l’aspect financier du projet. Quid des terrains qui devront être rachetés pour réaliser l’opération ? A quel prix ? (s’ils sont rendus constructibles) ce n’est plus le même prix que du terrain agricole. Qui prendra en charge le lotissement des terrains, la commune ? (incidence sur les impôts locaux ?) qui réalisera l

projet immobilier, un investisseur privé ou public ?

Pour tous ces motifs, ce projet nous semble irréaliste anti écologique en particulier compte tenu de la densité de logement envisagés (nous ne sommes pas en banlieue d’une ville) et financièrement totalement obscur. Nous tenons donc à exprimer notre désaccord sur le projet de PLUi.58 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Nous souhaitons bien entendu être informés de la suite qui sera donnée à nos remarques ainsi qu’à l’ensemble de ce projet. Dans cette attente, veuillez agréer monsieur l’expression de nos sincères salutations."

GELY Anselme

Objet : Concernant le projet de densification sur le hameau de Saint Philibert, parcelles ZC 92 ZC93, ZC95, ZC96, ZC94, AD 213 , AD 214, AD215, AD217, AD216 "Veuillez trouver ci-joint le développement de quelques incompréhensions concernant le PLUI et le projet de construction de 18 logements sur le hameau de Saint- Philibert, 45 sur St Pierre d'Entremont Isère. Et quelques interrogations que voici : - quelle est l'utilité publique (c'est à dire utilité en direction de tous les habitants) du projet immobilier (de densification) de 45 logements neufs sur la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère ? - quelle est l'utilité publique (c'est à dire utilité en direction de tous les habitants) du projet immobilier (de densification) de 18 logements neufs sur le hameau de Saint Philibert ? - où trouve-ton la liste des 45 familles attendant d'être logées sur St Pierre d'Entremont Isère ? Des 18 familles attendant d'être logées sur St Philibert ? - Que signifie R+1 ? (quelle hauteur en mètres et en étages?) -Que signifie R+2 ? (quelle hauteur en mètres et en étages?) -Que signifie R+3 ? (quelle hauteur en mètres et en étages?) -Dans le livret d'explication des choix d'aménagement du PLUI de st Pierre d’Entremont Isère, et dans le plan concernant le projet immobilier de 18 logements neufs sur St Philibert, il apparaît sur le dessin des habitats à R+1 alors que la légende indique R+2 ; lequel des deux prévaut ? Et du coup quelle hauteur en mètres et en étages ? -Certaines parcelles qui deviennent constructibles dans le projet immobilier de Saint Philibert sont liées à des personnes ayant une mission pour la municipalité ; est-ce légal ? - Dans un souci de transparence du PLUI, je souhaite connaître le nom des propriétaires des parcelles qui vont devenir constructibles pour les projets de densification sur Le Petit Chenevey et le Bourg. - Pourquoi la mairie ne peut-elle les délivrer à ses contribuables ? -Quel est le pourcentage de logements locatifs prévus dans le projet de densification sur les 45 logements de St Pierre d'Entremont Isère ? -Quel est le pourcentage de logements locatifs prévus dans le projet de densification sur les 18 logements de St Philibert ? En vous remerciant et en comptant sur l'attention que vous porterez à ma contribution.

REVERCHON

Alexandra et

Cyrielle

Objet : Remarques et interrogations

"Quelques remarques d’ordre générale : A la lecture du livret communal et le souhait de créer de nouveaux logements sur la commune de St Pierre Entremont Isère a-t-on réalisé un état des lieux des logements vacants à la location ou à l’achat, des parcelles disponibles à la constructions pour se permettre d’être aussi présomptueux avec ces 3 OAP sur Saint Philibert, le Chenevey et le Bourg.

A-t-on réalisé aussi une étude sur l’attractivité de notre territoire de SPE38 pour imaginer créer 45 logements et donc entre 130 et 180 nouveaux venus … sur une commune de 800 habitants. Est-ce que tous ces logements répondent à une demande aussi importante ? cette question me parait centrale et nulle part ces choix sont assis par des recommandations d’un audit… Avec ce choix démesuré de création de logements, a-t-on réfléchi à toutes les questions se posant déjà sur notre territoire et aux habitants qui le composent : - Les modes de garde des moins de 4 ans Presque inexistants sur la commune - L’emploi : a-t –on questionné les différents secteurs économiques et leurs besoins en terme d’emplois ? Et ce n’est pas avec les quelques acteurs locaux au Chenevey, au Bourg sur des activités artisanales que l’on va pouvoir proposer un emploi à chacun des 50-80 personnes nouvellement présentes sur la commune. Si nous n’avons pas suffisamment d’emplois est-ce un choix de devenir comme d’autres communes proches de grandes agglomérations pourvoyeuses d’emplois ?

- Avec ces installations de familles peut-on imaginer a-t-on commence par s’occuper de la question des transports ? Nous voyons déjà l’implication de la commune quand à des modifications sur les transports scolaires au primaire ou collège où cette dernière se retranche derrière le département de l’Isère décideur sur cette thématique.59 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Est-ce qu’une volonté de travailler avec les différents acteurs, communes SP73 et 38 et les deux départements Isère et Savoie ne pourrait pas être un 1er pas vers une réponse aux besoins des habitants déjà présents dans la commune… un vrai échange, une construction des besoins des habitants et un soutien auprès des services des départements. Concernant plus précisément l’OAP de St Philibert et ces 18 logements pourquoi faire le choix de nouveaux bâtiments alors qu’un bâtiment sur la parcelle 212 et sa grange attenante sur la parcelle 57 pourrait déjà être réhabilité avec possibilité de parking dans la grange. La surface du bâtiment principal est importante et pourrait pallier déjà à quelques logements. N’est-ce pas dans les orientations du PADD de “valoriser et de préserver les patrimoines bâtis” ?

A propose de l’OAP de Saint Philibert, que veut dire R+ 1, légendé d’ailleurs en R+2 sur la carte p. 34 du livret communal … D’après les retours de la mairie, un étage en plus d’un RDC, pour d’autres le bâtiment le plus proche et le plus haut auquel on ajoute un étage. Ce qui serait notre bâtiment à rénover sur la parcelle 212 auquel on devrait ajouter un étage ce qui représenterait un bâtiment de 3 étages au total sans tenir compte des surfaces de l’étage au niveau actuel de la toiture… pas la même chose en terme d’impact paysager. Concernant "le choix retenu a consisté à "étoffer les deux autres gros hameaux de la commune disposant de zones d'activités et/ou de commerces et services : Saint Philibert et le petit Chenevey" extrait du livret communal paragraphe 2.1 page 10 mais de quels services et/ou commerces parlez-vous sur Saint Philibert ? A propos de l'écologie, respect de l’environnement : l’intégration de cette OAP dans le paysage de Saint Philibert va impliquer la destruction d'une grande frange de terrains agricoles sur lesquels aujourd'hui les cheptels sont heureux, où les enfants profitent de ce terrain de jeux pour dévaler la pente en luge l'hiver. Une circulation majorée d'une vingtaine ou trentaine de véhicules, juste pour le hameau, c'est hallucinant. Avec le cheminement prévu sur cette OAP les dits véhicules vont sortir du lotissement au niveau de la zone de jeux actuelle... Cela me laisse perplexe quant au maintien de la sécurité de ce lieu. Aussi pour connaitre les propriétaires des parcelles 95 et 93 est-ce entendable qu'un élu puisse être missionné pour un tel projet et propriétaire d'un terrain qu'il cèdera pour réaliser cette construction... Il me semble que le conflit d’intérêt est criant ! Quelques remarques et attentes de réponses : certains questionnements n'ont pu être éclairés par la Mairie faute de volonté, d'envie, autres ? Du coup j'attends beaucoup de précisions de votre part. Au regard de toutes les informations glanées dans le livret communal, je m'interroge sur les noms des propriétaires qui ont vu leurs fonds de jardin au Chenevey (tènements 245/246/247/249/317/318) inscrits en zone urbaine. J'aimerai avoir la précision de tous les propriétaires à qui profitent ce choix... La Mairie n'a pas souhaité me transmettre cette information. En effet le potentiel de ces surfaces libres est de moins de 5000m2 mais votre terrain prend tout de suite un peu plus de valeur quand on vous offre un potentiel en extension. Si on prend la liste des tènements qui ont un potentiel de densification on peut se poser la même question, quels sont les noms des propriétaires sur les tènements 254 aux Aragons, 252 au Reys, 253 aux cloitres, 251 au Villard, 250 dans le Bourg en bords de rivière, 256 au Chenevey et 257 OAP du Chenevey... J’espère que la démocratie s'applique jusque dans le respect des mandats d'élus, qu'aucun favoritisme ne peut être mis en valeur...J'attends de votre part de me prouver qu'aucun élu ou familles proches ne profite de largesse ni de petits arrangements de la sorte. Autre étonnement quant à l'analyse sur le hameau des cloitres du cheminement en rouge sur l'image si dessous, dont la précision "aménagement et exploitation forestière est précisée" Pourquoi cette route est notée sur la parcelle 48 alors qu'un cheminement rural est déjà existant entre la parcelle 48 et les parcelles 37/38/39 de l'autre côté de ce chemin ? Une dernière interrogation sur la zone d'espace de jeux positionnée proche de l'ancienne école st. Philibert en partie sur un terrain municipal mais assez proche des maisons... Est-ce que le projet est tourné vers un intérêt public pour un bénéfice de tous ou comme cela pourrait être évident pour agacer certains propriétaires. Deuxième exemple dans ce sens, pourquoi sur le bord de la route qui nous amené au col du Cucheron seules les parcelles 1838 et 1840 sont prévues pour agrandir la zone de stationnement ? Les parcelles 1839 et 1837 ainsi que celles le long de la route 1629 pourraient aussi être récupérées pour élargir cette zone de stationnement toujours délicate en hiver, mais encore plus avec l'OAP touristique à venir ..."

LOHAT

BAUDEIGNE

Isabelle

Objet : lotissement hameau Saint Philibert- commune de Saint Pierre d'Entremont "Le volume de construction envisagé sur le hameau de Saint Philibert (18 logements) me semble démesuré par rapport à la taille du village et équivaudrait à pratiquement doubler le nombre d'habitants. D'autant que ces logements sont concentrés en un seul lieu, à l'extérieur du village. Un tel projet pourrait dénaturer complètement l'identité et la cohérence du village. Quelle est la nature de l'habitat groupé envisagé ? Le bassin d'emploi étant limité sur la commune et les communes à proximité, est-il écologiquement responsable de créer des logements loin des pôles économiques dans des zones totalement dépourvues de transport en commun ? Sommes-nous condamnés à être des villages dortoir ? D'autre part, le manque d’infrastructures et de mode de garde pour la petite enfance étant déjà déficitaire sur la commune, quels sont les solutions envisagées avec un tel accroissement de population ?"60 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

LOHAT

BAUDEIGNE

Isabelle

Objet : Urbanisation future hameau St Philibert - Saint Pierre d'Entremont Isère "Saint Pierre d'Entremont Isère - section ZC - Parcelles 92 - 93 - 94 - 95 _ 96 - 213 - 214 - 215 - 216 - 217 Le volume de construction envisagé sur la hameau de Saint Philibert (18 logements) me semble démesuré par rapport à la taille du village et équivaudrait

à pratiquement doubler le nombre d'habitants.

D'autant que ces logements sont concentrés en un seul lieu, à l'extérieur du village. Un tel projet pourrait dénaturer complètement l'identité et la cohérence du village. Quelle est la nature de l'habitat groupé envisagé ? Le bassin d'emploi étant limité sur la commune et les communes à proximité, est-il écologiquement responsable de créer des logements loin des pôles économiques dans des zones totalement dépourvues de transport en commun ? Sommes-nous condamnés à être des villages dortoir ? D'autre part, le manque d’infrastructures et de mode de garde pour la petite enfance étant déjà déficitaire sur la commune, quels sont les solutions envisagées avec un tel accroissement de population ?"

LOHAT

BAUDEIGNE

Isabelle

Objet : Urbanisation future hameau Saint Philibert commune Saint Pierre d'Entremont Isère Contribution : Dans la zone d'urbanisation future du hameau de Saint Philibert, commune de Saint Pierre d'Entremont Isère, je constate que les parcelles ZC 95 ZC 96, ZC 92, AD 214, AD 215, AD 216 sont inscrites au PPR et je m'étonne que la zone constructible du hameau soit placée en zone à risques. D'autre part, ces parcelles de terrain, qui sont actuellement des terrains agricoles, vont prendre une valeur marchande conséquente en devenant constructibles, et je m'interroge sur le fait que des parcelles appartenant à des élus deviennent constructibles dans ce nouveau PLUI. L'éthique est-elle respectée ? Ce projet de 18 constructions n'a pas de sens, alors que des logements sont vacants et qu'un bâtiment communal, à proximité, pourrait être réhabilité.

INAO Au hameau Saint Philibert la zone Uq et zone 1AU porte sur de la fauche et de la prairie, l'INAO souhaite que les parcelles concernées soient reclassées en A

A15-34

Commune Saint

Pierre Entremont

Isere

Demande sur le secteur du bourg l'agrandissement de la zone UA1 côté sud de la parcelle 129 car projet de micro brasserie (PC accordé) avec agrandissement potentiel. Cette parcelle est déjà bâtie.

Etant donné que le Permis est accordé, la zone UA 1 a été modifiée pour prendre en compte ce projet. (parcelle 128 et partie de la parcelle 97).

BASTRENTA David

Propriétaire des parcelles nouvellement cadastrée 128C et 97B s correspondant aux parcelles actuelles AB128 et ZA97. Demande le classement en zone UA de l'intégralité du tènement pour deux raisons : - Le bâtiment existant est à cheval sur les deux parcelles -Le plan d'urbanisation future de l'OAP de la zone 1AU ne concerne pas la future parcelle redécoupée en 97B

C107-1 BUCHERON DES MONTAGNES

Entreprise d'exploitation forestière demande à pouvoir remettre en route et moderniser la scierie située au Replat (parcelle 1701 et 1621) et construire un bâtiment de 500 m² à la place de la remise actuelle pour installer une scierie. L'ancienne scierie servirait de stockage.

Demande partiellement prise en compte. Ce site économique étant isolé, il a fait l'objet de deux STECAL AC1 et NC1, dont le périmètre s'avère foncièrement différent de celui nécessaire aux besoins de l'entreprises parcelles 1701 et 1621. Aussi, le STECAL NC1 situé sur la parcelle 1622, inutile pour les besoins de l'entreprise est reclassée en zone N. Il est en revanche proposer de reporter cette surface sur le STECAL AC1 existant sur la parcelle 1701 et de l'agrandir légèrement pour intégrer le bâtiment existant sur la parcelle 1621. Afin de permettre l'évolution de cette activité, et étant donné que le site est desservi, un repère rendant possible le changement de destination a été inséré. Les bâtiments existants pourront évoluer, conformément aux dispositions prévues dans le règlement. En revanche, le classement en STECAL ne permettra pas la construction d'un nouveau bâtiment d'activité ex nihilo.61 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ZONAGE Code- Cf Plans ANNEXE 2 Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT PIERRE

D'ENTREMONT

(73)

Voir zonage des

secteurs

concernés par

des contraintes

particulières

BIENASSIS

Brigitte

Sur la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie : carte SUP eau et assainissement demande : le hameau des Tardy est indiqué comme secteur (2) concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation actuelle alors qu'il n'y a aucun système d'assainissement collectif. Il faudrait plutôt indiquer (3) ou (4) Le hameau des Claret est indiqué comme secteur (2) concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation actuelle alors qu'il y a un système d'assainissement collectif (fosse toutes eaux) qui convient en situation actuelle mais pas dans le futur. Il faudrait plutôt indiquer (5) Le hameau des Vincent n'a pas d'indice concernant l'assainissement. Il faudrait mettre (5). le hameau des Curié n'a pas d'indice, il faudrait mettre (1) sur l'OAP et (5) sur le reste. - Sur la commune de saint pierre d'Entremont Isère : carte SUP eau et assainissement : A st Même, zone Ue : ce secteur n'est pas alimenté en eau potable. Il faudrait indiquer secteur en déficit d'eau en situation actuelle (fond parme cerclé de bleu foncé). De même il n'y a pas de système d'assainissement. Il faudrait le hachurer en marron foncé et indiquer un indice.

Le zonage des secteurs concernés par des contraintes particulières a été revu suite aux différentes remarques dans sa forme. Les indices associés aux conditions spéciales d'ouverture à l'urbanisation énoncées dans le règlement ont donc été revus. Le secteur des Tardys, des Vincents et des Clarets, concerné par un système d'assainissement collectif raccordé à une fosse toutes eaux sans système de traitement n'étant pas conforme a été maintenu dans le tramage correspondant aux systèmes d'assainissement collectif insuffisant en situation actuel. La délivrance des autorisations générant des rejets supplémentaires est conditionnée à la délivrance d'un ordre de service de démarrage des travaux de mise aux normes du système en place. Concernant les secteurs en déficit d'eau, l'erreur concernant le secteur des Bandets a été corrigée. Ce hameau n'est plus tramé pour déficit d'eau. La commune de Saint Pierre d'Entremont Isère, compétente concernant la desserte en eau et assainissement pour la zone Ue en question n'a pas confirmé les éléments indiqués. Aucune modification n'a donc été apportée. CR59-2 VINCENT Roger Il demande que la grange sur la parcelle B1354 puisse être réhabilitée en logement. Ajout d'un repère changement de destination sur le bâtiment de la parcelle B1354

C182-7 TEPPET Brigitte

REP papier SAINT PIERRE D'ENTREMONT SAVOIE_20190624

Certains bâtiments anciens situés à proximité des villages sont repéré avec un astérisque (changement de destination. ou un triangle (chalet d'alpage). Demande que ses granges situées 542, 545, 569, classées le long d'un chemin rural carrossable et par les services de maintenance du relais Bouygues Telecom situé sur la parcelle 555 puisse changer de destination

Ajout d'un repère chalet d’alpage sur les bâtiments 542, 545 et 569, l’accès n’étant pas déneigé.

B23-32 Etat

Protection du patrimoine/ Zonage: Les éléments patrimoniaux relevés dans les périmètres d'études de Périmètre Délimité des Abords (St Pierre d'Entremont Savoie, Entremont le Vieux, et St Pierre d'Entremont Isère) mériteraient d'être intégrés aux éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du CU. Le périmètre délimité des abords de la ferme de l'Échaillon à Saint Laurent du Pont est à annexer au PLU pour le rendre opposable.

Ajout de pastilles patrimoine au Chef-lieu

C204-3 CLOITRE Alain Demande le classement de la grange des Curiets, parcelle B1343 en chalet d'alpage. Ajout d'un repère chalet d'alpage sur le bâtiment parcelle B1343

A3-32 et A3-35

Commune

d'Entremont le

Vieux

zone UT : pour les destinations sous destinations "artisanat et commerce de détail" les surfaces au-delà de 80 m² de surface de plancher devraient être autorisé à Entremont le Vieux (Granier Désert) au même titre qu'à Saint Pierre de Chartreuse ou les Saints Pierre d'Entremont

A l'aune de cette remarque et dans un souci d'équité de traitement, l'ensemble des zonages UT ont été vérifiés. Ces vérifications ont donné lieu à un classement des hameaux touristiques de Saint Même d'en Haut et Saint Même d'en Bas en zone UT, en cohérence avec le Désert d'Entremont à Entremont le Vieux, afin de permettre les commerces de proximité

A16-8

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Chalet d'alpage: à repérer pour les groupes de bâtiments aux Platières et à la Balmette, au-dessus de Saint Même Ajout de 4 repères chalet d'alpage aux Platières et d'un repère chalet d'alpage à la Balmette

A16-2

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Demande de corrections d'erreurs concernant le classement de bâtiments publics: bâtiment notre dame (A1343) en zone Uq, Eglise (parcelle B343) est à marquer en patrimoine remarquable, Station d'épuration (parcelles A1765 et 1768) sont à classer en équipement public UQ.

Classement du bâtiment notre Dame et l'église en Uq - Ajout d'un repère patrimonial à l'église Classement de la station d'épuration en Nlq

A16-15

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Saint Même d'En Bas: Repère n°20- (patrimoine religieux) à localiser de l'autre côté de la rue sur la parcelle C1127 Déplacement de la pastille patrimoine religieux sur la parcelle C1127

A16-6

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Changement de destination à enlever pour C1866, C1865 et C941 Ces bâtiments étant repérés dans le diagnostic agricole de la chambre comme en usage les repères changement de destination sont enlevés des parcelles 1866, 1865 et 941

B9-23

Chambre

agriculture

Savoie

Demande d'identification d'un bâtiment agricole oublié à Saint Même d'en Bas à Saint Pierre d'Entremont et propose de décaler la zone d'urbanisation située à proximité plus à l'ouest afin de ne pas gêner la sortie des animaux.

Ajout d'un repère bâtiment agricole (parcelle 1119)

KD-9

Erreur matérielle: les parcelles 1120 et 1123 sont situées dans le périmètre de réciprocité d'un bâtiment d'élevage. La CDPNAF de la Savoie ayant demandé de veiller à maintenir une distance entre les bâtiments d'élevage et les nouvelles habitations, il est nécessaire de corriger cette erreur. Par ailleurs la présence de ce bâtiment rend de fait la parcelle inconstructible: classement en A de la parcelle 1120:

KD-8

Conseil

Départemental

de l'Isère

Sur le règlement graphique, l'ENS départemental du Col du Coq à St-Pierre-de-Chartreuse est couvert par deux zones distinctes : la zone Nps et la zone N. L'ENS départemental de la tourbière de l'Herretang, sur les communes de Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Joseph-de-Rivière, est classé en Nps et en zone A. Afin de garantir une meilleure protection de ces sites fragiles, le secteur d'intervention pourrait être intégré dans sa totalité à la zone Nps.

Dans un souci d'harmonisation, l'ensemble des zonages de protection environnementale ont été vérifiés. Ces vérifications ont donné lieu à des ajustements de tracés de la zone Nps à la marge: Mise en cohérence du zonage Nps au Ruine, Bâton, Sur le Faix à Saint Pierre d'Entremont Savoie. Parcelle 87, 96, 97, 100, 10162 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

ZONAGE Code- Cf Plans ANNEXE 2 Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

A16-3

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Corrections d'erreur concernant le zonage en zone constructible des parcelles suivantes à Saint Même d'En Bas (C1169, 1159, 1158, 1157, 1155, 1160) et à Saint Même d'En Haut (C480, C2337) pour cause de non accessibilité.

Prise en compte partielle de la demande. Après vérification, seules les parcelles C1169, 1159, 1158, 1157, 1155, 1160 à St Même d'Accès sont difficiles d'accès par voie carrossable. Les chemins existants sont extrêmement étroits et ne permettent pas de garantir des conditions d’accès satisfaisantes à ces parcelles qu'un classement en zone Urbaine permettrait théoriquement de construire. Ces parcelles n'étaient pas identifiées dans le POA en faveur du logement alors que non bâties et en extension urbaine. Le classement en zone urbaine relève donc de l'erreur matérielle. Elles sont reclassées en zone A.

A16-3

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Le Replat: Les Parcelles A1771 et A1353 devraient être en Ue au lieu d’UA1 Classement des parcelles A1771 et A1353 en Ue, ces parcelles étant déjà bâties et à vocation économique

A16-4

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Correction d'erreur: La Combe, les parcelles A852 A1312 sont des habitations, elles devraient être classées en zone UB 1 au lieu de Ue Classement UB1 des parcelles A852 et A1312

B5-32

Commune

d'Entre Deux

Guiers

La commune demande la modification du zonage du camping d'Entre Deux Guiers ainsi que du secteur vis à vis de Rivièr’Alp en UT

Dans un souci d'harmonisation du zonage des campings située sen continuité des zones urbaines à l'échelle du PLUI, classement du camping de Saint Pierre d'Entremont Savoie en Uc

CDPENAF 38 Reclassement en U des campings en continuité des zones urbaines en raison de leur caractère urbanisé et de leur taille importante création d'une zone spécifique Uc Camping, uniquement pour les campings situés en continuité avec le tissu urbain. classement du camping de Saint Pierre d'Entremont Savoie en Uc

A16-5

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont

Savoie

Correction d'erreur: lotissement des Gentianes (A1798 à A1809) est noté en centralité forte comme le bourg. Alors que ce n'est pas le cas. Ce secteur devrait être classé en zone UH (centralité 3) au lieu d’UA1. Classement des parcelles A1798 à A1809 en UH

A16-15 Etat

Protection du patrimoine/ Zonage: Les éléments patrimoniaux relevés dans les périmètres d'études de Périmètre Délimité des Abords (St Pierre d'Entremont Savoie, Entremont le Vieux, et St Pierre d'Entremont Isère) mériteraient d'être intégrés aux éléments repérés au titre de l'article L151-19 et L151-23 du CU. Le périmètre délimité des abords de la ferme de l'Échaillon à Saint Laurent du Pont est à annexer au PLU pour le rendre opposable.

Cette remarque a suscité la vérification des périmètres d'ensemble urbains homogènes. Cette vérification a mis au jour une erreur matérielle sur certaines constructions du hameau de Saint Même d'en Bas - Erreur Matérielle due à l'absence de caractère patrimonial des constructions exclues du périmètre

C54-2 BIENASSIS Brigitte Demande d'indiquer sur le zonage St Pierre d'Entremont Savoie un dépôt de bois sur la parcelle C329 sur la route entre st même d'en haut et le cirque de st même. Indication d'un dépôt de bois sur la parcelle C329.

KD-8

Conseil

Départemental

de l'Isère

Sur le règlement graphique, l'ENS départemental du Col du Coq à St-Pierre-de-Chartreuse est couvert par deux zones distinctes : la zone Nps et la zone N. L'ENS départemental de la tourbière de l'Herretang, sur les communes de Saint-Laurent-du-Pont et Saint-Joseph-de-Rivière, est classé en Nps et en zone A. Afin de garantir une meilleure protection de ces sites fragiles, le secteur d'intervention pourrait être intégré dans sa totalité à la zone Nps.

Dans un souci d'harmonisation, l'ensemble des zonages de protection environnementale ont été vérifiés. Ces

vérifications ont donné lieu à des ajustements de tracés de la zone Nps à la marge: secteurs limités sommet du Pinet

ou le Truc, classement de N à Nps des parcelles 1606, 1605, 1913, 1912, 1603, 1599, 1598 ; 1583; 1581; 1578; 1874; 1873; 1574; 1573; 1569; 1568; 1565; 1564; 1559; 1557;1 553

A16-9

Commune de

Saint Pierre

d'Entremont 73

Demande que la parcelle aux Bandets/ C2346 soit mise constructible partiellement dans l'alignement des parcelles voisines.

• St Pierre d’Entremont 73 : Ajout de la parcelle 2346 aux Bandets de 726 m², car ce tènement faisait l’objet d’un classement en zone urbaine continu antérieur à 2002 est en continuité d’une zone urbaine et non concernée par des enjeux agricoles. TEPPET Brigitte

"REP papier SAINT PIERRE D'ENTREMONT SAVOIE_20190624

Demande pourquoi les parcelles 1406 et 1407, support de deux habitations apparaissent en bâtiments agricoles sur la carte du PLUI. Demande que la parcelle C2346 classée précédemment en zone UD et reclassée en zone naturelle soit reclassée en zone constructible. Elle est située entre deux parcelle déjà construites (B602 et C2345) elle peut s'assimiler à une dent creuse. de plus elle bénéficie d'une desserte et des réseaux (eau et assainissement)

C182-5 et A16-7 TEPPET Brigitte

"REP papier SAINT PIERRE D'ENTREMONT SAVOIE_20190624

Demande pourquoi les parcelles 1406 et 1407, support de deux habitations apparaissent en bâtiments agricoles sur la carte du P¨LUI"

Suppression des repères bâtiments agricoles sur les parcelles 1406 et 1407 aux Bandets63 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

SAINT

PIERRE DE

GENEBROZ

C94-4 FROT-COUTAZ André Demande que la partie de la parcelle 1650 classée Uq dans le projet de PLUI soit classée UB1. Ce tènement ne comporte en effet pas d'équipement public et n'a pas vocation à en recevoir. Il s'agit donc d'une erreur matérielle. Il était classé antérieurement en zone naturelle indicée, il est donc fait le choix de classer ce tènement en A en cohérence avec la vocation agricole des parcelles alentours.

B21-15

Conseil

départemental

de la Savoie

Voir tableau concernant les emplacements réservés Voir tableau concernant les emplacements réservés

COMMUNE Code Demandeur ZONAGE

Cf. plans

ANNEXE 2 SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

SAINT

THIBAUD-

DE-COUZ

CD36-4 BLANQUET Denis - maire 4 - Début route d'Hauteville : les bâtiments sur les parcelles sur les B 2225 et 2277 sont à classer en agricole. Identification du bâti agricole C1381, 1383, B2225, B2277

CD36-5 BLANQUET Denis - maire 5 - Les Martins : L'étable sur les parcelles C 1381/1383 est à classer en A. Identification du bâti agricole C1381, 1383, B2225, B2277 Bâtiments sur les parcelles C1154 et C801, desservis et accessibles sont identifiés comme pouvant changer de destination. A17-6 BLANQUET Denis - maire 6 - Les Martins : Les granges « Barrier » - parcelles C 1154 et C 801, numérotées dans PLU, comme pouvant changer de destination dans PLU, ne sont pas reprises avec cet affixe dans PLUI.

CD36-3 BLANQUET Denis - maire Suppression des repères bâtiments agricoles sur les parcelles B2492 et 2493 car ce sont des habitations Correction de cette erreur manifeste. Suppression des repères bâtiments agricoles.

A17-7 BLANQUET Denis - maire 7 - Les Simons : Le bâtiment en long sur la parcelle C 1623 est à classer en A. Ajout d'un repère bâtiment agricole sur la parcelle 1623

CD36-3 BLANQUET Denis - maire En revanche il faut classer en A celui de la parcelle B 933. Ajout d'un repère bâtiment agricole sur la parcelle 933

FP2810 et

CD36-8

BLANQUET

Denis - maire

Ajustement du tracé de la zone urbaine aux Pollets pour mieux prendre en compte le risque d'inondation

Effectivement, il y a une erreur matérielle de classement. Reclassement de la partie inconstructible de la parcelle 2203 concernée par la bande de recul lié au Cours d'eau en zone Naturelle, et en compensation, ce tènement étant fléché pour répondre aux besoins en logements de la commune, classement en zone UH d'une partie de la parcelle 1139.

CD36-1 BLANQUET Denis - maire 3 - Route des Rat-Patron : le hangar agricole parcelle B 2176 est à enlever du constructible (PPRN). Le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune identifie la parcelle 2176 comme concernée par un risque fort. Elle n'est donc de fait pas constructible. Afin d'améliorer la cohérence du document, cette parcelle est donc classée en zone N.

CD36-2 BLANQUET Denis - maire

2 - Les Rat-Patron : La maison d'habitation - parcelle B 963 - classée en A est à reclasser en habitation. Déclasser la partie rajoutée en constructible pour les parcelles B 963 et B 960 et B 962. Il y a un problème de largeur de chemin de desserte de la partie nord du hameau sur le PLUI.

Reclassement d'une partie de la parcelle 963 en zone Agricole, afin d'éviter d'accentuer la circulation sur la voie de desserte très étroite de ce hameau, en permettant de nouvelles constructions d'habitations.

CD5-1 M. PUISSANT Demande le passage en " non constructible" de la parcelle B 879 utilisée en jardin potager- en limite de zone à risques Reclassement de la parcelle B879 en zone N64 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Bilan

La Communauté de communes constate qu’une part conséquente des remarques porte sur le refus de classement en zone A et N de constructions d’habitation existantes. Elle rappelle donc que Le PLUi doit appliquer la loi Montagne et notamment le principe

de l’urbanisation en continuité des hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d’habitation existants. L’analyse de l’armature urbaine du territoire réalisée dans le cadre du PLUi a démontré que les hameaux en chartreuse sont en général composés

de plus de 5 constructions d’habitations, distantes entre elles de moins de 40 m sans coupure ni rupture, et disposent souvent d’espaces de vie communs (placette, église, lavoir…). Le choix opéré dans le PLUi a donc consisté à considérer l’existence d’une zone

urbaine à partir de ces éléments. L’application de ces principes a conduit au classement en zone A et N d’un certain nombre de constructions d’habitations. Pour autant, ce classement, s’il interdit la construction de nouvelles constructions d’habitation, permet

l’évolution des constructions d’habitation existantes. Les demandes de classement de terrains bâtis ne correspondant pas aux critères retenus pour l’application de la Loi Montagne n’ont donc pas été prises en compte.

Globalement, seuls quelques ajustements, relevant pour l’essentiel de la correction d’erreurs, ont été pris en compte, avec un bilan foncier passant de 109, 8 Ha dans le PLUi H approuvé à 110, 4 ha, dont 48 ha en densification.

Indicateurs Programmation envisagée dans le PLUi H arrêté Programmation envisagée dans le PLUi H approuvé

Surface totale consommée en ha: 109,8 110,4

Dont en densification en ha 47,1 48,0

Dont en extension en ha 62,0 62,4

Ecarts entre les zones classées et

déclassées -192 -157

% du territoire classées en zone N ou A 97% 97%65 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

3. RECAPITULATIF DES AUTRES MODIFICATIONS

MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT : FORME

REGLEMENT ECRIT DEMANDEUR SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

REMARQUES DE FORME

Commune de Corbel

Demande à être rajoutée avec les communes de montagne en zone UH 5-1 p.15 et 16 La commune demande à être rajoutée avec les communes de montagne en zone 1AU 5-1 p.11 et 12 La commune demande à être rajoutée avec les communes de montagne en zone A 5-1 p.15 et 16

La commune demande à être rajoutée avec les communes de montagne en zone AC 5-1 p.12 et 13 Rajout de la Commune de Corbel en tant que Commune de Montagne

Commune de Saint Laurent du

Pont

Demande qu'une pagination soit faite sur la totalité du règlement sauf risques (chapitre 6), reprise dans le sommaire et que les articles de chaque zone soient identiques pour en faciliter la lecture et l'instruction

Pagination successive pour tout le règlement Commune d'Entre Deux Guiers Demande la pagination du règlement avec report dans le sommaire

Chambre d'Agriculture Savoie

Nécessité d'une pagination continue du règlement écrit avec un sommaire permettant de retrouver plus facilement l'article recherché

Commune d'Entremont le Vieux Il faut paginer tout le règlement

Commune de Saint Laurent du

Pont

Demande à ce que chaque zone du PLUI doit être définie et décrite en début de chapitre en conformité avec la légende des documents graphiques du zonage.

Ajout de titres en début de chaque zone du règlement pour "décrire la zone" Chambre d'Agriculture Savoie

Nécessité d'une description de la zone en chapeau de chaque zone pour connaitre sa vocation globale

Commune d'Entremont le Vieux Il serait utile qu'au début de chaque chapitre soit reprise la définition de la zone

Commune de Saint Laurent du

Pont

Précise que de manière générale les règles de construction et les règles sanitaires n'ont pas à figurer dans le règlement, et demande leur suppression dans chaque zone du règlement pour l'alléger Le règlement a globalement été allégé Commune d'Entremont le Vieux Le règlement devrait être plus synthétique pour une meilleure utilisation

Etat

Les plans de zonages du règlement comprenant des planches AO et A1 n'ont ont pas la même légende or elle devrait être identique.

Les plans de zonages ont été retravaillés ainsi que les légendes pour être harmonisés

La légende des plans de zonage du règlement doit en outre être complétée par les éléments suivants : la zone Nc correspond aux STECAL en revanche le zonage Ac n'apparait pas. LA Zone Nlq fait référence à trois catégories comme pour les STECAL. La trame corridor souple et strict n'ont pas de prescriptions associées. Dans la partie des informations, la référence règlementaire pour le périmètre d'attente de projet d'aménagement globale est erronée. Remplacer L123-2 CU par L151-41 5° CU qui est la nouvelle référence.

Chambre d'Agriculture Savoie A-5.2 il y a deux fois le même paragraphe Suppression de la répétition

MODIFICATIONS DU RAPPORT DE PRESENTATION

Les modifications opérées sur les différentes pièces du PLUi, suite aux demandes et / ou à la correction d'erreurs matérielles, ont entrainé des modifications du rapport de présentation, qui a vocation à expliquer choix d'aménagement.

THEMATIQU

E Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION PIECE MODIFIEE MODIFICATIONS APPORTEES

CONSOMMA

TION

FONCIERE

Etat

Modifier erreur de calcul du bilan foncier dans le diag p.229, tableau figure 118 : "côté Savoie les données indiquent 651ha en 2011, 765 ha en 2009 et 805 ha en 2013 soit une évolution entre 2001-2013 de 23,7% et 2009-2011 de 5,2%". "côté Isère, les données dont 675 ha en 2008 et 873 ha en 2013 l'évolution de 2008-2013 serait de 29,3% et non 19 comme indiqué

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Reprise du chapitre relatif à la dynamique constructive et à l'évolution de la tache urbaine et à la consommation foncière dans le rapport de présentation tome 1, diagnostic.

le graphique p232 est incomplet pour l'année 2016. Soit supprimer la ligne incomplète soit extrapoler les données voir compléter avec les vraies données. Reprise des tableaux, données SITADEL et exploitation R ADS66 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Vérifier les chiffres du paragraphe 232 "au total sur 16 communes analysées sur la période 2008-2016 1152 PC ont été accordés soit 144/an sur 8ans" car la moyenne serait plutôt de 128 PC sur 9ans ou 134 PC sur 8 ans (de 2008 à 2015). RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC le graphique 120 p. 232 indique une répartition des PC accordés entre 2008 et 2016 plaine/coteau/montagne hors pour traduire les évolutions du développement territorial allant avec la représentation graphique il aurait été préférable d'avoir la répartition des PC selon les 4 niveau de polarité

L'analyse de la tache urbaine de la consommation d'espace et des possibilités de densification des espaces bâtis se base sur un découpage fluctuant : parfois entités : plaine coteau montagne et parfois sur l'armature urbaine. Ce qui rend difficilement comparable les éléments présentés.

L'évolution de la tache urbaine est analysée au moyen d'une méthode qui n'est pas précisée, ce qui rend difficile voire impossible l'appréciation des chiffres présentés (méthode qui semble utilisée : dilatation-érosion, élaborée par le CERTU, qui est très pertinente mais les paramètres pris ne sont pas précisés or les résultats peuvent fortement varier en fonction de ces périmètres. Sinon l'appréciation de la signification des chiffres est difficile). En outre cette analyse de tache urbaine n'a pas été réalisée sur toutes les communes (que pour quelques communes savoyardes), ce qui ne permet pas d'avoir une appréciation globale et précise des dynamiques d'étalement antérieures et en cours. La consommation d'espace est ensuite analysée sur la période 2008-2016 sur la base des données PC fournies par les communes (manque SPC). L'évaluation du résultat est donc partielle du fait d'une commune manquante et de la non prise en compte de l'artificialisation liée aux équipements non soumis à PC (voiries, parking, ...). En outre, incertitudes sur la répartition entre les communes de plaine coteau et montagne avec des incohérences de chiffres sérieuses (cf. note bas de page 36). Concernant la consommation foncière pour les activités, elle n'est pas précisée dans une partie en tant que tel et il manque une explication sur la méthode utilisée.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Reprise du chapitre relatif à la dynamique constructive et à l'évolution de la tache urbaine et à la consommation foncière dans le rapport de présentation tome 1, diagnostic.

Les remarques portant sur le rapport de présentation en matière de consommation foncière et répartition entre densification et extension compromettent une partie des justifications. L'identification de l'armature territoriale à fait l'objet d'un travail approfondi et pertinent. Le scénario de croissance démographique global retenu par le projet et présenté cohérent par rapport aux précédentes évolutions cependant on peut noter qu'il est un peu ambitieux par rapport à la croissance constatée ces dernières années. Si le scénario au fil de l'eau a été écarté, il aurait été judicieux de présenter d'autres hypothèses de croissance globale et de répartition de cette croissance entre les pôles afin d'identifier mieux les conséquences des différents choix possibles et ainsi mieux justifier le choix retenu. Est noté aussi que le projet conduit à un sérieux rééquilibrage des dynamiques démographiques (Saint Laurent, Les Echelles, Entre Deux Guiers) dont le taux de croissance annuel moyen est fixé à 1,2% alors qu'ils sont actuellement en perte de vitesse si l'on se réfère aux données du RP1. L'évaluation des besoins en construction de logements pour répondre au besoin de la population actuelle n'est pas détaillée et sa prise en compte commune par commune apparait confuse. Ainsi, sur ces bases les besoins en logements sont présentés par communes puis après définition d'objectifs de forme urbaine et de densité par type de polarité, un tableau présente par commune le besoin théorique de mobilisation de foncier et le compare aux surfaces d'extensions demandées par communes, ce qui permet d'évaluer la différence entre besoins théoriques et demandes. On peut constater que cette différence est parfois notable en proportion du besoin de chaque commune mais qu'elle reste limitée dans l'absolu. Il semble sans que ce soit explicitement indiqué que le choix final a été de retenir les demandes des communes. Si les conséquences de choix en matière de densités sont présentées dans le tableau, les conséquences en matière de répartition des populations mériteraient d'être indiquées.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Précision des scénarii étudiés pour aboutir aux choix opérés en matière de développement résidentiel, développement de l'habitat et développement du tourisme

Précision du calcul du besoin en logement. Précision des raisons expliquant les différences entre objectifs cibles et programmation

CROISSANCE

DEMOGRAPH

IQUE ET

HABITAT

Etat

Armature territoriale: une confusion pourrait apparaitre entre d'une part 3 entités morphologiques , paysagères , historiques qui ont condition l'architecture, l'histoire et la culture locale et d'autre part n développement urbain basé sur 4 niveaux de polarité définis par la présence d'équipements et de services, l'existence des relatons et échanges entre eux. La structuration de la dynamique de croissance devrait être plus clairement précisée sr ces polarités, qui constituent que l'on soit dans un PADD version PLU ou DOO version SCOT , la trame par secteur géographique des objectifs chiffrés de consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Précision de la méthode employée pour déterminer les différentes typologies de communes et le choix de leur niveau de développement

Objectif de développement à mieux justifier: Ill convient de souligner les efforts réalisés pour augmenter les densités de logement à l'hectare par rapport aux tendances passées, bien que les choix de croissance démographique mériteraient d'être mieux étayés, ainsi que l'écart de 6 % en sur capacité entre le potentiel de 1261 logements dans les secteurs urbanisables et le besoin de 1191 logements.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Précision de la méthode employée pour déterminer les objectifs de développement , le besoin en logement et la programmation

EAU

POTABLE Etat

Prise en compte des enjeux quantitatifs d'eau potable comme facteur limitant à l'urbanisation: Dans tous les cas, le rapport de présentation indiquera les dates approximatives de réalisation des équipements publics attendus pour pouvoir soumettre à condition spéciale au titre du R151-34 du CU l'ouverture à l'urbanisation

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Description des travaux envisagés et échéances de travaux pour pallier aux déficits de protection de certains captages, aux problèmes identifiés sur les secteurs en déficit d'eau potable ou en tension du point de vue des systèmes d'assainissement. Justification des dispositions réglementaires prévues sur ces secteurs67 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Commune de

St Laurent du

Pont

Mise à jour des périmètres de captages protégés et non protégés

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

vérifications des captages à protéger et suppression des captages abandonnés (délibérations des communes) : St Laurent du Pont (Bonal, Maréchal et Berger), St Pierre d’Entremont Savoie (Bandets), Miribel les Echelles (Michallat et Verney). Mise à Jour des captages non protégés identifiés. Communes de Corbel (les Fiolins), St Christophe la

Grotte (Cote la Vigne), Miribel (Pierre Chave).

Mise à jour des captages identifiés comme non protégés et désormais protégés suite aux arrêtés de DUP :

• Molliat Amont, Les Charmettes, Habert, Forvet et Caroline : arrêtés de DUP le 05/03/2018

Pas Dinay: arrêté en cours

ENVIRONNE

MENT Etat

L'évaluation des incidences environnementales par sites de projet semble cohérente et homogène. Il pourrait être néanmoins être nécessaire de compléter l'évaluation environnementale d'autres sites comme extension de camping à Saint Jean de Couz, La Bauche et Miribel les Echelles.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 2 EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE

PAR SITES

Evaluation environnementale complétée sur les extensions de campings , les OAP UTN ainsi que les Secteurs de Taille et de Capacité Limitée, STECAL ( ?)

EQUIPEMENT Etat Les emplacements réservés doivent être justifiés dans le rapport de présentation (besoin, nature des équipements). Sachant que les libellés utilisés varient selon les communes et sont plus ou moins explicites.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Les ER sont justifiés dans les justifications générales, les explication des choix par communes et l'évaluation environnementale

FORET CNPF Le CNPF propose d'apporter une correction dans le paragraphe 4.1.2 du diagnostic qui indique 55% de forêt publique et 55% de forêt privée qui est probablement 45% de forêt privée (même erreur au début du paragraphe p. 87) RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Correction des erreurs manifestes repérées

FORME INAO L'INAO demande la correction dans le rapport de présentation des signes officiels de la qualité et de l'origine RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Signes corrigés

FORME

Autorité

environnemen

tale

Les documents du rapport de présentation comportent des problèmes de chapitrage récurrents ce qui rend sa lecture complexe. (Sommaire du RP1 à compter de la page 228, RP2.1 4.1 p19, RP2.2 sous chapitre du chapitre 1 ou du RP3 notamment partie 1 à 4). La numérotation des cartes est aussi erronée (ex : RP1p.228 ou 232); Les sommaires des différentes parties sont parfois insuffisamment détaillés voir lacunaires (sommaire RP2.1 à compléter en particulier chapitre 3.2 et chapitre 6). La structure de ce document rend très difficile sa lecture, il apparait plus comme un document de travail intermédiaire que comme un document définitif abouti.

RAPPORT DE

PRESENTATION Chapitrage du rapport de présentation repris

FORME

Autorité

environnemen

tale

Sur le fond le rapport de présentation comporte un certain nombre d'insuffisances, erreurs ou incohérences sérieuses qui ne lui permettent pas d'apporter au public une information correcte, voire sont susceptibles d'induire le public en erreur. L'autorité environnementale recommande donc de reprendre de façon approfondie ce rapport de présentation de façon à corriger les défauts constatés et faire en sorte de qu'il puisse apporter une information fiable et adaptée au public.

RAPPORT DE

PRESENTATION

Correction des erreurs manifestes repérées: Diagnostic, Justifications générales et Evaluation environnementale.

FORME Etat Il convient de positionner systématiquement en annexe du RAP les documents non opposables en annexe du PLUI RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 6- ANNEXES

Ajout aux annexes du rapport de présentation: l’analyse de la trame urbaine, des rapports hydrogéologique des captages non protégés, des cartes d'aléas de Saint Laurent du Pont, Corbel, et PIZ de Saint Jean de Couz, diagnostic eau et assainissement. Enlèvement de l'atlas des patrimoines, réinséré dans les livrets d'explication des choix par commune,

HABITAT Etat

le graphique 120 p. 232 indique une répartition des PC accordés entre 2008 et 2016 plaine/coteau/montagne hors pour traduire les évolutions du développement territorial allant avec la représentation graphique il aurait été préférable d'avoir la répartition des PC selon les 4 niveau de polarité

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Analyse de la dynamique constructive par type de commune

le graphique 120 p. 232 indique une répartition des PC accordés entre 2008 et 2016 plaine/coteau/montagne hors pour traduire les évolutions du développement territorial allant avec la représentation graphique il aurait été préférable d'avoir la répartition des PC selon les 4 niveau de polarité

RAPPORT DE

PRESENTATION -

TOME 1 DIAGNOSTIC

Dynamique constructive de chaque commune observée sur la dernière décennie complétée, correction des erreurs

LOI

MONTAGNE Etat

Prise en compte de la loi montagne: vous avez intérêt à identifier au sein de votre règlement les plans d'eau dits "de faible importance", en vue d'écarter les dispositions de l'article L122-12 du Code de l'Urbanisme, en le justifiant dans le rapport de présentation

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Insertion d'une disposition dans le rapport de présentation, justifiant , pour des raisons liées au développement touristique, la possibilité de construire de manière limitée aux abords des plans d'eau de moins de 1000 ha, sous conditions.68 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

PATRIMOINE Etat Le diagnostic détaille les éléments constituants du patrimoine, l'inventaire est très riche. Toutefois, pour plus de clarté, il manque une liste par commune des éléments identifiés.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3 EXPLICATION

DES CHOIX PAR

COMMUNE

Une carte et une liste par commune des éléments patrimoniaux identifiés comme à préserver ont été insérés dans le rapport de présentation- Livrets d'explication des choix par commune

RISQUES Etat

redéfinir la zone urbanisée au titre des risques, notamment en supprimant les zones AU non bâties et les bâtiments isolés, et en adaptant le zonage réglementaire si besoin (notamment en zones d'aléas moyens). Il est signalé que la zone urbanisée au sens des risques n'a pas vocation à être représentée sur les cartographies de zonage réglementaire des risques naturels du PLUI-h. Il convient de supprimer cette information en annexe du rapport de présentation, avec les cartes des aléas et les grilles de traduction.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3 EXPLICATION

DES CHOIX PAR

COMMUNE

L'enveloppe urbaine retenue pour définir la réglementation risque dans la carte réglementaire des risques a été enlevée. La définition de cette enveloppe urbaine est explicitée dans le chapitre concernant la prise en compte des risques dans les justifications générales

La liste des communes

p.204 du RAP/justifications il est question des règlements propres des documents d'urbanisme en vigueur et opposables qui ne constituent pas des SUP. Ces docs ne sont pas opposables car simples docs. d'affichage des risques (pprn non approuvés, PIZ, CA avec prescriptions)

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Le paragraphe présentant les différents documents risques pprn non approuvés, PIZ, Cartes d'aléas corriger les erreurs matérielles signalées

La connaissance du risque doit couvrir l'ensemble du territoire

Une des spécificités du PLUI-H de la 4C est son caractère interdépartemental. Lors de la transmission du porter à connaissance complémentaire de 2018, la DDT a demandé la réalisation d'un expertise risque sur les enjeux actuels et futurs de la commune de Corbel. Cette expertise a été conduite afin de mettre à jour la connaissance des risques et mettre en concordance, avant l'approbation du PLUI-H, ses différents documents (rapport de présentation, zonage, règlement...) conformément à la stratégie employée pour les autres études de risques récemment conduites sur le territoire des communes du Cœur de Chartreuse. En outre, il apparait que certaines zones à urbaniser reprises dans les OAP sont en partie en dehors des zones d'expertise des risques, en particulier des Plans d'indexation en Z (PIZ). C'est le cas par exemple en Savoie des OAP1V1 et 2V2 sur la commune d’Entremont le Vieux et de l’OAP 2SP2 à Saint Pierre d’ Entremont Savoie. Les risques doivent être étudiés sur l'ensemble des zones ouvertes à l'urbanisation et plus globalement sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Les aléas seront traduits au sein du zonage réglementaire risque et le rapport de présentation devra expliciter leur traduction.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Ajout de Corbel dans la liste des communes couvertes par une carte d'aléa, précision des compléments apportés aux PIZ de Saint Pierre d'Entremont 73 et Entremont le Vieux

paragraphe 4.4 p.291 du RAP / diagnostic la non prise en compte des ouvrages n'est pas argumentée. Il conviendrait donc de préciser les ouvrages de protection qui ne suppriment pas l'aléa dans la mesure où ils sont toujours potentiellement faillibles, que leur pérennité à long terme n'est jamais garantie entièrement et qu'ils ont principalement vocation à protéger l'existant et non à ouvrir des secteurs à l'urbanisation.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Modification des explications concernant la prise en compte des ouvrages dans la caractérisation de l'aléa inondation

p290 du diagnostic le tableau de recensement de la connaissance des risques n'est pas clair. L'intitulé des colonnes peut prêter à confusion en particulier pour les nouvelles cartes d'aléa présentée comme datant de 2016 alors que cela est la date du CCTP. Par ailleurs le tableau comporte des erreurs ou les oublis suivants : la Bauche pas de carte d'aléa version 2005, Miribel les Echelles pas de carte d'aléas ancienne version 1997, Saint Christophe sur Guiers pas de nouvelle carte des aléas 2018, Saint Pierre Entremont Isère pas de carte des aléas ancienne version de 1991 et Saint Pierre de Chartreuse, PPRN PAC de 2001 non de 2003. Il conviendrait de clarifier les intitulés de colonne ; vérifier et corriger le contenu des cellules ; préciser que le PIZ de Saint Christophe la Grotte est abrogé et remplacé par la nouvelle carte des aléas ; préciser que le PIZ de Saint Pierre d'Entremont Savoie est partiellement non applicable sur l'emprise de la nouvelle connaissance de l'aléa inondation par le Guiers

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 1 DIAGNOSTIC

Complément chapitre risque diagnostic

il n'est pas utile dans le diagnostic de mentionner les modalités de qualification des aléas (cahier des charges) car cela surcharge le doc et est redondant avec le RAP des cartes d'aléas.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES

Paragraphe relative à la caractérisation enlevé.

p.203 et suivantes des justifications, les documents qui illustrent la méthodologie employée pour la traduction des risques ne sont pas opportuns car ils se basent sur un exemple qui n'est pas représentatif de tous les autres. Proposition d'enlever ces docs ou de préciser qu'il ne s'agit que d'un exemple.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 3

JUSTIFICATIONS

GENERALES Clarification de la méthode utilisée pour traduire les aléas naturels dans le PLUi Le règlement du PLUi intègre les deux règlements types isérois des PPRN ainsi que tous les autres règlements risques (PIZ, PPRN approuvés...) Il conviendrait de mieux expliquer dans le RAP comment le fait que plusieurs règlements risques coexistent.

RAPPORT DE

PRESENTATION-

TOME 369 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

JUSTIFICATIONS

GENERALES

ANNEXES Etat Il convient de positionner systématiquement en annexe du RAP les documents non opposables en annexe du PLUI RAPPORT DE

PRESENTATION TOME

6- ANNEXES

Insertion de la carte d'aléa de Corbel, des études hydrogéologiques des captages non protégés, des zones stratégiques de sauvegardes identifiées dans le SDAGE de l'étude sur l'armature urbaine et du rapport de diagnostic sur l'eau et l'assainissement.

ENVIRONNE

MENT Etat

Zones humides: Il convient de rappeler que l'inventaire des zones humides a été actualisé récemment. Ce nouvel inventaire mériterait donc d'être intégré à votre document en compatibilité avec le SDAGE

RAPPORT DE

PRESENTATION

TOME 1 -

DIAGNOSTIC

Correction du nombre de zones humides présentes sur le territoire70 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

MODIFICATION DES ANNEXES

ANNEXES Demandeur SYNTHESE DES REMARQUES A L'ORIGINE DE LA MODIFICATION MODIFICATIONS APPORTEES

ZONAGE

ASSAINISSEMENT

Etat Rappel que dans les secteurs définis en assainissement collectif au zonage d'assainissement, la mise en place d'un système de collecte et de traitement est un préalable au développement de l'urbanisation.

Suite ces remarques un travail de vérification général a été effectué. Un certain nombre d'erreurs ont été corrigées sur le zonage d'assainissement:

- Entre Deux Guiers: erreur. Parcelles 538 et 537 rebasculées dans le zonage des secteurs concernés par l'assainissement Non collectif

-Saint Laurent du Pont: Mise à jour du zonage d’assainissement collectif en intégrant le secteur de la Jaloutière, nouvellement raccordé.

-Insertion des hameaux des Combes, des Rigauds et des Gandys en zone d'assainissement collectif

BIENASSIS Brigitte

Objet : SUP EAU ET ASSAINISSEMENT. "Pour le compte de la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie - Sur la commune de Saint Pierre d'Entremont Savoie : carte SUP eau et assainissement : Le hameau des Tardy est indiqué comme secteur (2) concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation actuelle alors qu'il n'y a aucun système d'assainissement collectif. Il faudrait plutôt indiquer (3) ou (4) Le hameau des Claret est indiqué comme secteur (2) concerné par un système d'assainissement collectif insuffisant en situation actuelle alors qu'il y a un système d'assainissement collectif (fosse toutes eaux) qui convient en situation actuelle mais pas dans le futur. Il faudrait plutôt indiquer (5) Le hameau des Vincent n'a pas d'indice concernant l'assainissement. Il faudrait mettre (5). le hameau des Curié n'a pas d'indice, il faudrait mettre (1) sur l'OAP et (5) sur le reste. - Sur la commune de saint pierre d'Entremont Isère : carte SUP eau et assainissement : A st Même, zone Ue : ce secteur n'est pas alimenté en eau potable. Il faudrait indiquer secteur en déficit d'eau en situation actuelle (fond parme cerclé de bleu foncé). De même il n'y a pas de système d'assainissement. Il faudrait le hachurer en marron foncé et indiquer un indice."

Commune d'Entre

Deux Guiers

schéma d'assainissement commune de Entre-Deux-Guiers : "Au nom de la municipalité d'Entre-Deux- Guiers je demande la correction de la carte du schéma d'assainissement présentée dans l'enquête publique. Cette carte ne reflète absolument pas les orientations validées par les élus telles qu'elles ressortent de l'échange de mails ci-dessous Ainsi la carte proposée à l'enquête retient l'option de l'assainissement collectif du hameau du Grépon Sud, une option qui avait été clairement et catégoriquement écartée dans notre réponse ci-dessous (3 habitations connectées pour 92 000 euros alors que des solutions de stations collectives privées sont envisageables !) . Par contre ne figure même pas le projet du Suiffet qui était notre priorité n° 1, un projet assainissant une cinquantaine d'habitations en bordure du Guiers Vif pour lequel nous avons déjà réalisé une étude pré opératoire ! La municipalité d'Entre-Deux- Guiers demande donc que le carte du schéma d'assainissement reprenne bien les objectifs et la priorisation de ses objectifs retenus par les élus. P. Baffert, Maire Entre-Deux-Guiers ANNEXE : From: P. Baffert Sent: Saturday, October 20, 2018 11:15 PM To: Marion Drogrey Profils Etudes Cc: Patrick DRIGO ; christel.mairie2g@gmail.com ; gbs.renaudin@orange.fr ; jean.mairie2g@gmail.com Subject: Re: TR: Cœur de Chartreuse : scénarios et zonage assainissement Bonjour La municipalité d'Entre- Deux-Guiers, réunie samedi 20 octobre 2018, a proposé le phasage suivant en matière d'extension du réseau d'assainissement. La réalisation prioritaire sera pour nous l'assainissement collectif, actuellement à l'étude, du quartier du Suiffet le long du chemin des Moulins jusqu'à l'actuelle STEP communale avant le passage sous le Guiers qui permettra de rejoindre la future STEPI du Moulin Neuf. Nous étudierons la possibilité d'inscrire ce programme au budget 2019, parallèlement aux travaux de la STEPI, en fonction de la faisabilité technique, du coût du projet et de nos possibilités financières. A partir de 2020, et pendant deux ans, la prise en charge de l'exploitation de la STEPI s'ajoutant aux participations de fonctionnement du SIAM (Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Moulin Neuf : STEPI) ne nous permettra sans doute pas d'envisager de gros investissements. Quoi qu'il en soit, des extensions de réseau proposées, celle qui sera prioritaire, après celle du Suiffet, sera celle de la Tour. La connexion du Grépon Sud au réseau n'est absolument pas envisagée vu son coût (30 000 euros par habitation avec une pompe de relevage indispensable). Les habitants, que nous avons rencontrés, ont déjà été orientées vers une solution d'ANC groupé. Quant à l'extension du réseau d'Aiguenoire au secteur du chemin de la Source et de la Marine elle n'est actuellement pas envisageable au vu des possibilités limitées de rattachement à la STEP de St Laurent du Pont autorisées par le Conseil municipal de cette commune. Par ailleurs les habitations du Chemin de la Source sont, dixit le SPANC, en voie de mise en conformité. Quant au secteur de la Marine il convient de prendre contact avec les autorités de tutelle de l'IGESA afin d'étudier la possibilité d'un partenariat Marine- Commune pour étudier une éventuelle extension du réseau vers Aiguenoire voire vers la Tour en direction de la future STEPI quand le réseau de la Tour aura été réalisé. En résumé : Priorité 1 : Suiffet Puis La Tour et éventuellement plus tard, à une échéance non déterminée, La Marine (les quelques maisons du haut du chemin de la Source pouvant peut- être, à terme, être orientées vers la STEP de St Laurent du Pont via un prolongement du réseau d'Aiguenoire dont une antenne remonte déjà sur quelques dizaines de mètres71 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

le Chemin en question). Espérant avoir répondu à votre attente, je vous laisse le soin de nous recontacter pour de plus amples explications et je vous adresse nos cordiales salutations. P. Baffert

Commune de St

Laurent du Pont

Le document graphique « Zonage assainissement » du schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées identifie le secteur de la Jaloutière sans réseau d'assainissement, toutefois ce hameau vient d'être raccordé au réseau collectif des Grenats. La commune demande la mise à jour des plans est nécessaire

CARTANNAZ

Pauline

Demande de raccordement du hameau des Combes à l'assainissement collectif par les propriétaires du secteur

CARTANNAZ Justine

MERENDET Anaïs

CARTANNAZ Alain

et Michelle

ZONAGE EPL

Commune de

Miribel les Echelles

Zones 1 AU et 2 AU La commune demande la suppression du secteur de l'Herbarette dans les tableaux concernant l'assainissement (toutes les zones)

Mise à jour de la notice et du zonage eau pluviale Commune de St

Laurent du Pont

Le document graphique « Zonage eaux pluviales » du schéma directeur intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées identifie le secteur du Néplier sans desserte, toutefois le hameau vient d'être desservi tant au niveau de l'assainissement que des eaux pluviales. La commune demande la mise à jour des plans est nécessaire

RISQUES

Etat

Les grilles de traduction des aléas 2005 et 2017 en zonage règlementaire des cartes d'aléas n'apparaissent ni dans le RAP ni dans son annexe. Or pour permettre une meilleure justification et une meilleure compréhension de la traduction des aléas en risques naturels il serait nécessaire de les intégrer dans le RAP

Choix de mettre les grilles de traduction réglementaire dans le règlement écrit chapitre risques afin de faciliter leur mise en correspondance avec les prescriptions règlementaires. Pour une meilleure compréhension et éviter d'éparpiller dans les différentes pièces du PLUi les informations

Etat Sortir des annexes SUP les cartes multi-aléas les PIZ et la carte inondation du Guiers qui ne sont pas opposables. Cette erreur se trouve cependant que dans le dossier numérique mais pas papier. Les cartes multi aléas, PIZ, carte d'aléa inondation Guiers ont été déplacé dans les annexes au rapport de présentation

Etat Il manque le PIZ de Saint Jean de Couz et la carte des aléas de St Laurent du Pont Ajout aux annexes du rapport de présentation le PIZ de Saint Jean de Couz et la carte d'aléas de Saint Laurent du Pont

Etat Les SUP sont incomplètes. Il manque par exemple le PPRI du bassin chambérien (STC, SJC), ainsi que les arrêtés R111-3 (SCG, SJR, SPE38 Ajout du PPRi bassin chambérien amont dans les SUP et des arrêtés R111-3 CU

Etat

Le rapport de l'UD DREAL relatif à la préservation des risques technologiques et à la prévention de la qualité des sols et de l'air, devra être joint en annexe au PLUi-H et les éléments de ce dernier intégrés dans le PLUi- H

Les éléments du rapport UD DREAL sur les risques technologiques en Isère ont été intégrés au RAP

Etat Il convient de positionner systématiquement en annexe du RAP les documents non opposables en annexe du PLUI Ajout dans les annexes du RAP :72 Approbation du PLUi H valant SCOT de Cœur de Chartreuse-ANNEXE 1

19 décembre 2019

Autres

Etat

Une carte des servitudes des affaires culturelles (AC1, AC2, AC3) et la liste des SUP mises à jour sur la partie Isère seront transmises prochainement par les services de l'Etat. Cette mise à jour devra être intégrée au PLUi

Cette carte a été mise dans les annexes SUP du PLUi

Commune de Saint

Laurent du Pont

La commune demande l'ajout de la carte d'aléas multirisque de 2005 modifiée en 2015 de Saint Laurent du Pont Ajout de la carte d'aléa de Saint Laurent du Pont dans les annexes au rapport de présentation

Commune de Saint

Laurent du Pont

Demande la correction des annexes SUP et arrêtés de protection de captage concernant les 11 captages de la commune. La Commune actuellement en a 11 dont 1 abandonné celui de la Jallaz : Captage de la Guillotière - Captage de Chevassus - Captage du Cotterg - Captage de Currière - Captage de la Touvière - Captage de la Jarjatte - Captage de Bonal - Captage Maréchal et Berger - Captage de la Pierre Fendue - Captage des Verneys sur Miribel les Echelles.

Enlèvement, dans les annexes SUP du captage du Verney, abandonné

Commune de Saint

Laurent du Pont

Demande la mise à jour des annexes du PLUi et de modifier la carte des SUP concernant le périmètre de protection de la Ferme de l'Echaillon Ajout du périmètre de protection de la ferme de l'Échaillon en annexe SUP Commune de Saint

Laurent du Pont La commune demande l'ajout de la carte SUP du 21.05.2008 de Saint Laurent du Pont Ajout dans les annexes SUP de la liste des SUP par Communes Iséroises mise à jour par les services de l'Etat en mai 2019