unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PLUi H etudes compl. marche a bons de commandes

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Att

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22

unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PLUi H etudes compl. marche a bons de commandes Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PLUi H etudes compl. marche a bons de commandes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, EFECTURE DE L'ISERE |

3 1 MAI 2018

SECTION COURRIER 2

CŒUR DE CHARTREUSE DELIBERATION N° 18-047 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS

L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre mai à 18 heures trente,

OBJET: PLUI H : MARCHEÀ BONS Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - DE COMMANDE- ETUDES Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.

ÉOMPLEMENTAIRES Date de la convocation : 17 mai 2018

|

Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :

En exercice : 36 Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy

Présents : 26 REY (Entremont-le-Vieux}) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les

Votants : 30 Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO

{Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC ({Saint-

Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-

Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Céline BOURSIER, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET

Résultat du vote : (Saint-Laurent du Pont) ; Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Frédéric CALVAIRE (Saint-

Pierre d’Entremont 38) ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Robert

Pour : 27 DUISIT (Saint-Thibaud de Couz)

Contre : 0

Abstention : 3 Pouvoirs :

Stéphane GUSMEROLI à Dominique CABROL ; Jean Michel FERTIER à Jean Paul CLARET ; Nathalie

HENNER à Céline BOURSIER ; Cédric MOREL à Myriam CATTANEO

CONSIDÉRANT que le Marché d'étude passé pour l'élaboration du PLUI avec le Groupement piloté par la société

EPODE prévoyait la réalisation de 3 Orientations d'Aménagement et de Programmation Thématiques (Déplacements,

Commerce et Habitat) et d’une vingtaine d’Orientations d’Aménagements et de Programmation sectorielles (toutes

thématiques confondues).

CONSIDÉRANT que, suite aux discussions menées avec les communes, et aux évolutions réglementaires, il est

nécessaire de réaliser, en plus des OAP évoquées ci-dessus, un nombre conséquent d’Orientations d’Aménagement et

de Programmation supplémentaires (habitat), des dossiers de création d’Unités Touristiques nouvelles, des études

complémentaires permettant de justifier, sur certains sites touristiques ou économiques d’une urbanisation en

discontinuité de l’urbanisation existante, et des études permettant de réviser certains périmètres de protection des

abords de monuments historiques.

CONSIDERANT que le montant de ces études était de nature à remettre en question l’économie du marché passé avec

le groupement piloté par la société EPODE, un marché à bons de commande a été lancé pour réaliser, en fonction des

besoins réels, les études complémentaires nécessaires. Pour les besoins du marché, des quantités ont été estimées,

pour chaque type d'étude. A l'issue de la consultation, 8 offres ont été reçues, dont 1 hors délais.

CONSIDERANT que la CAO s’est réunie le 16 mai pour une première analyse des offres et la sélection des trois

meilleurs candidats, conformément au règlement de la consultation, puis le 22 mai 2018 afin de tirer le bilan de

l'audition des 3 meilleurs candidats. Suite à cette audition, les trois candidats ont remis une nouvelle offre, analysée

par la Commission d’appel d’offre le 24 mai 2018. C'est l’offre remise par le groupement pilotée par l’entreprise

PLANED qui a été jugée comme la meilleure techniquement par les membres de la CAO, pour un montant de

142 200€ HT.

Le groupement est composé de :

- L'entreprise PLANED, basée à Aix en Provence et Lyon, mandataire- Bureau d'étude urbanisme

- ECOVIA, basée à Lyon, bureau d'étude environnement

- Ainsi que de professionnels indépendants de la région grenobloise groupés dans une coopérative CAP'T :

OXALYS : Aix les Bains; Michèle Prax {urbaniste) : Grenoble; Sites et Paysages: Le Touvet; Sylvie Valet (

Urbaniste) : Chirens.

1/2CONSIDERANT la proposition de la CAO, énoncée en séance, de retenir

Objet Nom de l’entreprise | Montant du marché

PLUI H : MARCHE A BONS DE COMMANDE- cr pement pote os

ETUDES COMPLEMENTAIRES A D P

En effet, l'offre proposée par le groupement piloté par PLANED apporte une plus-value importante par rapport au CCTP : la méthode

proposée pour réaliser cette mission permet bien de répondre aux exigences de terrain (temps de terrain important sur chaque site)

et de dialogue avec les élus de chaque commune (deux à trois réunions de travail avec chaque commune). Des réunions de

concertation sont prévues. Le bureau d'étude prévoit la possibilité de tests opérateurs sur les sites d'OAP opérationnelles. Enfin,

l'entreprise a parfaitement intégré la nécessité de travailler en transparence et en étroite collaboration avec l'équipe en charge de

l'élaboration du PLUI, et notamment le bureau d'étude EPODE en proposant des outils techniques adaptés (tableau de suivi,

plateforme d'échange, réunions). Le planning est précis et adapté aux exigences très courtes de la Communauté de communes, et

l'organisation proposée, permet de répondre à cette exigence. L'offre obtient pour ces raisons la meilleure note technique, avec 50

points sur 50. Concernant le prix, avec un montant de 142 200 € HT, l'offre du groupement piloté par PLANED, se positionne en 47°

position et obtient ainsi 44.9 point sur 50, ce qui lui permet d’obtenir la meilleure note avec un total de 94.9 points sur 100.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la MAJORITE.

- ACCEPTE de retenir le cabinet PLANED pour un montant de 142 200€.

- AUTORISE le Président à signer le marché.

Le Président,

e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité

e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans

un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié, notifié et transmis en Préfecture

Le 28 mai 2018,

2/2