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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260212 Liste des deliberations 1
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - 20260212 Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
. Lg D alcons Liste des délibérations
ee ° $ au hine 12 février 2026
CIAS" pane
Quorum à l'ouverture de | P'ÉSENtS 8 9
la séance
représentés 1
001-2026_ Élection des membres de la commission permanente du centre intercommunal d'action
Sociale des Balcons du Dauphiné
Examinée le 12 février 2026 — Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
(@ voix).
002-2026_ Délégation de pouvoir du conseil d'administration à la vice-présidente du centre intercommunal d’action sociale des Balcons du Dauphiné pour l'attribution temporaire de prestations d'hébergement d'urgence
Examinée le 12 février 2026 — Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
(@ voix).
003-2026_ Délégation de pouvoir du conseil d'administration au président
Examinée le 12 février 2026 — Approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés
(@ voix).
Le président,
Jean-Yves Brenier
OÙ DA >