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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 202
unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 55 FIN AFF RES 2021 Immo eco?x36410
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 55 FIN AFF RES 2021 Immo eco?x36410)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le s &
ID : 041-200055481-20220426-F1202261-BF
L'an deux mille vingt _
alle de l'espace
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU procuration donnée à Jean-Luc DUMOULIN, Jean COLY procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 10
Total votants : 45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
Délibération : FIN_DEL_2022_55
Objet : Budget Immobilier économique/ Affectation des résultats 2021 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = «4
ID : 041-200055481-20220426-F1202261-BF
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice ;
Vu les résultats de l'exécution budgétaire de l’année 2021 ;
Le président expose :
Le compte administratif de l'exercice 2021 du budget « Immobilier économique » fait
apparaître les résultats ci-après :
Fonctionnement
A/ Résultat de fonctionnement de l'exercice antérieur 45 609,98
B/ Résultat de l'exercice -6 430,23
C/ Résultat à affecter = À +B | 39179,75| Investissement
D/ Résultat d'investissement de l'exercice antérieur 388 165,45
E/ Résultat de l'exercice 105 252,01
F/ Solde d'exécution d'investissement me
G/ Solde des restes à réaliser d'investissement 220 281,00
Besoin de financement (si F + G négatif) 0,00
D'autre part le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le conseil communautaire.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-__ D'AFFECTER les résultats de l'exercice 2021 au budget « Immobilier économique » 2022 de la façon suivante :
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021 AU BUDGET PRIMITIF 2022
Affectation en réserve
Couverture du besoin de financement [R 1068] 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté [R 001] 493 417,46
Résultat de fonctionnement reporté [R 002] 39 179,75
Pour copie conforme, le 5/04/4599
Le président
a UET