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Déliberation - DELIB 20220922 03. Rapport d’activite 2021 de la SAEM SAGEL
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220922 03. Rapport d’activite 2021 de la SAEM SAGEL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PS Extrait du Procès Verbal PN
SAI NT LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L 5 A Û È de la Ville de Saint-Louis
VILLE D AVENIR 4
Séance du 22 septembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 22 SEPTEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAY SANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. GISSY Bertrand (qui ne prend pas part au vote de ce point). POINT N° 3 : RAPPORT D'’ACTIVITE 2021 DE LA SAEM « SAGEL »
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés d'économie mixte locales prévoit que les représentants des collectivités au conseil d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM) soumettent annuellement aux organes délibérants un rapport écrit relatif à l'activité de la SEM au sein de laquelle ils siègent.
Dans ce cadre, les représentants de la Ville de Saint-Louis au conseil d'administration de la SAEM « SAGEL » soumettent leur rapport d'activité relatif à l'exercice 2021.
Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée
délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance et approuve, à l'unanimité, le rapport ci-annexé, ainsi que les
orientations proposées.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 septembre 2022
LT |
Pascale MIDIGER
Maire
Publié le : 28 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220923-D-20220922-03-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 SAGEL SAEM
Société Anonyme au capital de 600 000 Euros
Siège social 9, Croisée des Lys - 68300 SAINT-LOUIS
RCS MULHOUSE B 945 950 384
Rapport annuel d'activité des représentants
de la Ville de Saint-Louis
au Conseil d'Administration de la SAEM « SAGEL »
établi conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et concernant l'exercice clos au 31 décembre 2021
1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE
L'objet de la Société Anonyme d'Economie Mixte « Société d'Aménagement et de Gestion pour le développement Economique de la région ludovicienne » est de promouvoir et de soutenir l'activité économique et le développement du Pays des Trois Frontières, en étant un outil à la disposition des collectivités territoriales.
La SAEM « SAGEL » est actuellement dotée d'un capital social de 600 000 € constitué de 12 000 actions de valeur nominale de 50 €, dont la Ville détient 57,98 % du capital.
Composition du capital social
Le capital social de la SAGEL est réparti comme suit :
VILLE DE SAINT-LOUIS 6957 57,98%
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 1200 10,00%
COMMUNE DE BARTENHEIM 120 1,00%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 5,00% CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE
EUROMETROPOLE 360 3,00%
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 600 5,00%
CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE 520 4,33%
G.H.F. 240 2,00%
EUROAIRPORT BALE-MULHOUSE 480 4,00%
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-LOUIS REGIO 240 2,00%
FRANPART 232 1,93%
SOCIETE ELECTRIQUE STERLING 200 1,67%
BUBENDORFF SA. 120 1,00%
HASSLER Georges 114 0,95%
GISSY Bertrand 10 0,08%
CRONIMUS Adolphe (Succession) 7 0,06%
2] ACTIVITES DE LA SOCIETE
Les actifs de la SAGEL
Les actifs de la SAGEL en stock au 31 décembre 2021 et destinés à une opération d'aménagement ou à la vente sont les suivants :
- une maison avec commerce en RDC loué, au 34 rue de Mulhouse à Saint-Louis (Magasin de fleurs Fries) ;
- une maison sise 8 rue de Lectoure à Saint-Louis :
- un ensemble immobilier de bureaux 1b rue de Delémont à Saint-Louis ; - un ensemble immobilier industriel 45 rue de Mulhouse à Saint-Louis ; - un terrain de 23,87 ares avenue du Général de Gaulle, et un deuxième de 3,60 ares rue du Docteur Hurst à Saint-Louis :
- un immeuble à vocation de bureaux 8 rue de Huningue.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220923-D-20220922-03-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Situation et évolution de l’activité de la société au cours de l'exercice, cessions et acquisitions
Convention Publique d'Aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'EUROEASTPARK
La SAGEL poursuit sa mission de commercialisation de la ZAC.
La société EMI a levé l'option d'achat qu'elle détenait sur une parcelle de 181,70 ares. L'acte de vente a été signé courant mai 2021.
Parcelles dans le lotissement Ueber der Strasse
Pour rappel, la SAGEL a acheté en 2016 les terrains encore disponibles dans le lotissement artisanal et industriel Ueber der Strasse, rue de Wittersbach à Saint-Louis, à savoir, une emprise foncière totale de 119,18 ares.
Les terrains ont pour vocation d'accueillir des activités artisanales, industrielles et de services dans le respect du cahier des charges du lotissement et du règlement applicable à la zone UE du PLU.
Il reste encore une parcelle de 62,84 ares qui est libre de toute occupation.
Cession des actifs
Concernant le terrain nu rue de la Fraternité à Saint-Louis, la vente est intervenue le 26 février 2021. Pour mémoire, il s'agissait d'un terrain d’une contenance de 43,74 ares.
Par courrier recommandé en date du 30 septembre 2020, la Villa K@ & Spa avait fait savoir qu'elle souhaitait lever l'option de rachat de l'hôtel en faisant valoir la clause de la promesse unilatérale de vente inscrite dans le bail commercial signé entre les parties le 4 mars 2010. La cession du bien immobilisé a été finalisée par un acte de vente en date du 29 septembre 2021.
Acquisitions des actifs
Le 8 octobre 2021, la SAGEL a racheté à la Ville de Saint Louis, qui a usé de son droit de préférence, un ensemble immobilier sis 8 rue de Huningue à Saint-Louis. Lesdits lieux, implantés sur une parcelle d'une contenance de 3,93 ares, abritait le Centre des Impôts.
Activités en matière de recherche et de développement
La SAGEL n’a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
3/ RESULTAT — AFFECTATION
Examen des comptes et résultats
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, le chiffre d’affaires s'est élevée à 1 510 380 € contre
1 175 696 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 58 461 € contre 29 472 € pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de - 47 672 € (contre - 48 260 € pour l'exercice précédent), il s'établit à 10 789 € contre - 18 787 € pour l'exercice précédent.
Après prise en compte du résultat exceptionnel de 1 322 667 € contre 22 150 € pour l'exercice précédent et de l'impôt sur les sociétés de 353 366 € contre 942 € pour l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se solde par un profit de 980 090 € contre un profit de 2 421 €
pour l'exercice précédent. Proposition d'affectation du résultat
Profit de l'exercice : 980 090 €
Au titre de dividendes aux actionnaires : 0 €
Au compte « report à nouveau » : 980 090 €
En totalité au compte « report à nouveau » qui s'élève ainsi à 4 715 031 €.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 880 642 €.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2021 tels que présentés et a donné quitus et décharge aux administrateurs pour la gestion dudit exercice.
4] EVOLUTION ET PERSPECTIVES
En 2022, l’activité de la SAGEL se poursuivra principalement sur l'axe suivant: la valorisation du nouveau stock de biens immobiliers et notamment la friche industrielle sise au 45 rue de Mulhouse à
Saint-Louis.
La SAGEL poursuivra également la commercialisation des parcelles restantes de la ZAC de
l'EuroEastPark.
Fait à Saint Louis, le 26 avril 2022
Les représentants de la Ville de Saint-Louis au Conseil d'Administration de la SAGE :
Madame Pascale SCHMIDIGER, Administrateur
Monsieur Philippe KNIBIELY, Administrateur
Monsieur Daniel SCHICCA, Administrateur
Madame Stéphanie GERTEIS, Administrateur
Monsieur Bernard SCHMITTER, Administrateur
Madame Karin GANGLOFF, Administrateur
Madame Barbara GREWIS, Administrateur