Déliberation - DELIB 20220922 05. Rapport d’activite 2021 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace

Documents similaires

Déliberation - DELIB 20231116 03. Rapport d’activite 2022 du Synd

Déliberation - DELIB 20251113 03. Revision des statuts du Syndica

Déliberation - DELIB 20251002 04. Rapport d’activite 2024 du Synd

Déliberation - DELIB 20231116 04. Modification du perimetre du Sy

unknown - 251204 rapport activite 2024 territoire energie al

Déliberation - 20231011 310 rapport activite 2022 territoire ener

Déliberation - 20241212 465 rapport activite 2023 territoire ener

Déliberation - DELIB 20220922 03. Rapport d’activite 2021 de la S

Déliberation - DELIB 20220922 04. Rapport d’activite 2021 de la S

Déliberation - 20231011 310 1 rapport activite 2022 Territoire En

Déliberation - DELIB 20220922 05. Rapport d’activite 2021 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220922 05. Rapport d’activite 2021 du Syndicat Territoire d’Energie Alsace)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Guerre en Ukraine, Extrait du Procès Verbal AN @

SAI NT SE LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal

A L S A C E de la Ville de Saint-Louis

VILLE D'AVENIR

Séance du 22 septembre 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 22 SEPTEMBRE A 18 H 18.

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.

Présents :

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.

Excusés représentés :

- M. MISLIN Bernard donne procuration à M. SAVARY Nicolas,

- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme GANGLOFF Karin, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola.

Excusés non représentés :

- M. BERVIN Patrice,

- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.POINT N° 5 : RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DU SYNDICAT TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE

Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire

En vertu de l'article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président du Syndicat Territoire d'Energie Alsace adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité du Syndicat accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune de l'organe délibérant du Syndicat sont entendus.

Le rapport d'activité 2021 était consultable à la Direction Juridique et Domanialité (bureau n° 267) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.

Le conseil municipal a pris prendre connaissance du rapport d'activité du Syndicat Territoire d'Energie Alsace pour la période 2021, ci-joint.

Pour extrait conforme

Saint-Louis, le 23 septembre 2022

Publié le : 28 septembre 2022

Pascale GER

Maire

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20220923-D-20220922-05-DE

Date de télétransmission : 27/09/2022

Date de réception préfecture : 27/09/2022Synthèse du rapport d'activité 2021

1. EVENEMENTS MARQUANTS 2021

e Le 15 juin 2021, lors de la réunion de travail du Comité Syndical sous la présidence de Jean-Luc Barberon, l’honorariat a été remis à trois grands acteurs du Syndicat : Y Jean-Marie Belliard, ancien Président du Syndicat,

Y Alfred Bilgert, ancien Vice-Président,

Ÿ” Bernard Sacquépée, également ancien Vice-Président.

e Le 2 juillet 2021, l'Association des Maires du Haut-Rhin a organisé au Parc des Expositions de Colmar son 2°" Salon des Maires et des Collectivités du Haut-Rhin. Les services du Syndicat ont occupé un stand afin de rencontrer les élus des collectivités membres du Syndicat.

2. VIE DU SYNDICAT

e Au cours de l’année 2021, le Comité Syndical s’est réuni à 6 reprises.

+ Les effectifs se sont agrandis: équipe de 7 personnes à temps complet (arrivée de 2 nouveaux agents : un économe de flux et un chargé de mission Transition Energétique).

e Principales décisions du Syndicat en matière d'électricité :

Y Travaux conventionnés avec le concessionnaire Enedis,

Ÿ Participation financière du Syndicat, sur ses fonds propres, pour les travaux d'enfouissement des lignes électriques basse et haute tensions,

Y Calcul de la redevance R2 et reversement de la part communale suite à l'entrée en vigueur du nouveau Contrat de Concession signé en 2019 avec Enedlis et EDF, Ÿ Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) : information relative au coefficient multiplicateur applicable en 2022 et perception par le Syndicat de la TCCFE pour 6 communes de plus de 2 000 habitants,

*” Adoption de la motion de la FNCCR sur le projet « HERCULE ».

Principales décisions du Syndicat en matière de gaz:

49 communes dont Mulhouse ont transféré leur compétence gaz au Syndicat, Lancement des négociations avec GRDF pour le nouveau Cahier des charges de la concession gaz. RAGE

e Adhésion à la marque « Territoire d'Energie »,

e Adhésions au réseau GEME (Grand Est Mobilité Electrique) et au réseau GESCOD (Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement).

e Le Syndicat, porteur d’un groupement de 4 territoires, a été lauréat du programme ACTEE Il SEQUOIA lancé par la FNCCR. La candidature présentée par le Syndicat pour le compte des territoires - Pays Thur Doller, PETR Rhin Vignoble Grand Ballon, Saint-Louis Agglomération et la Ville de Saint- Louis - a été retenue à l'unanimité. Ce programme de la FNCCR se traduit par une aide au financement, qui porte sur quatre actions :

Y La réalisation d’études énergétiques pour la rénovation thermique de près de 200 bâtiments publics, Y” La création d’un poste d'économe de flux qui accompagne les communes dans leur démarche, * La mise en place d'outils de suivi de la consommation énergétique des bâtiments publics, L'aide au financement de la maîtrise d'œuvre pour des travaux de rénovation thermique et énergétique.

e Convention entre la Chambre d'Agriculture d'Alsace, Enedis et le Syndicat relative à l'accompagnement autour de la Transition Energétique.

mi* Assistance des communes pilotes à la gestion des infrastructures souterraines de communications électroniques et au recouvrement des Redevances d'Occupation du Domaine Public (RODP) dues par les opérateurs de communications électroniques.

° Adoption de nouveaux statuts le 14 décembre 2021. Les modifications portent essentiellement sur : Y Changement de dénomination : le Syndicat se nomme désormais « Territoire d'Energie Alsace », Nouvelle compétence optionnelle: gestion des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE),

Y Accompagnement des collectivités membres dans la recherche des différentes Redevances d'Occupation du Domaine Public et dans la gestion de leurs fourreaux.

° Signature de la convention de rattachement à Ballersdorf (mise en service de 2 nouvelles unités à Gommersdorf et à Traubach-le-Bas, 2 sites de méthanisation).

Contrôle des concessionnaires sur leur exercice 2020 :

Y Le contrôle du concessionnaire Enedis/EDF a porté sur les thèmes suivants : la performance du concessionnaire, le contrôle de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE), le déploiement des compteurs Linky et l'analyse des opérations de Prolongement de la Durée de Vie (PDV) qui englobe une analyse critique sur les plans technique et financier mais également une attention particulière sur la qualification technique des opérations réalisées par le concessionnaire ainsi qu’à leurs pertinences au regard des nécessités de service.

Y Le contrôle du concessionnaire GRDF a porté sur les thèmes suivants : réalisation ou actualisation du tableau de bord de la distribution de gaz et le suivi des indicateurs de performance (production d'une note de synthèse accompagnant le tableau de bord), l'assistance du Syndicat à la négociation du nouveau cahier des charges de concession mais également sur la qualité (analyse des incidents, contrôle de la planification des travaux, qualité de réalisation des prestations).

3. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ

Pour l’année 2021, le Syndicat a perçu 8 045 113,94 € (4è"® trimestre 2020 et 1°, 2°" et 3è"e trimestres 2021). Le 4?" trimestre 2021 n'est encaissé qu'en 2022. Le Syndicat a reversé 7 964 663,98 € aux communes, c'est-à-dire 99 % du montant collecté.

4. REDEVANCES

Le Syndicat ne demande aucune participation financière aux communes membres. Ses missions sont intégralement financées par les concessionnaires, essentiellement Enedis et GRDF, grâce à trois redevances : la redevance « R1 électricité » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence électricité, la redevance « R1 gaz » destinée au fonctionnement du Syndicat pour sa compétence gaz et la redevance sur investissement « R2 » versée par Enedis en fonction des investissements réalisés sur les réseaux par les communes et communautés membres et par le Syndicat sur ses fonds propres.

+ Redevance de fonctionnement pour l’année 2021 :

Y La redevance « R1 électricité » versée par Enedis est de 977 275€.

La redevance « R1 gaz » versée par GRDF est de 329 287 €, celle versée par ANTARGAZ ENERGIES est de 3 094 € et celle versée par CALEO est de 3 981 €, soit un montant total de 336 362 €.

e La redevance d'investissement (électricité) : en 2021, cette redevance est de 2 173 029 €. L'affectation de cette somme est la suivante :

Y 393 749 € reversés aux communes membres,

Y 1779 280 € affectés aux aides du Syndicat pour l’enfouissement des lignes de 20 000 volts et les travaux de déplacement d'ouvrage sur les réseaux basse tension et 20 000 volts sous maitrise d'ouvrage du Syndicat, les aides au titre de la rénovation de l'éclairage public et l'installation des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Électriques (IRVE).5. FINANCES

Le budget du Syndicat est alimenté par les seules redevances versées par les concessionnaires Enedis, GRDF, ANTARGAZ ENERGIES et CALEO.

Le résultat de clôture de 2021 fait apparaître un excédent global de 6 992 104,70 €.

e Les dépenses de fonctionnement 2021 sont de 1 180 086 € (454 575 € au titre du reversement aux collectivités membres, 448 653 € au titre des charges de personnel, et 166 445 € de charges à caractère général.

e Les recettes de fonctionnement 2021 sont de 8 172 190 € dont : 3 769 237 € pour les redevances versées par les concessionnaires d'électricité et de gaz, 4 534 111 € au titre de l'excédent de fonctionnement reporté.

e Les dépenses d'investissement sont de 4 944 611,50 €, dont 4 207 051 € de travaux sur le réseau public d'électricité à savoir :

Ÿ” 2 125 008 € au titre de l'Article 8, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat et récupérés ensuite au titre de la participation des communes ;

Ÿ” 220 645 € pour les missions de maîtrise d'œuvre sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat ; YŸ 4212 € pour les frais d'insertion des marchés de travaux ;

Ÿ 78 879 € pour les travaux 20 000 volts financés à 100% par le Syndicat sur ses fonds propres ; 71 744 € pour les travaux conventionnés basse tension ;

Ÿ” 500 000 € pour le renouvellement des Câbles Papiers Imprégnés (à Mulhouse) ; Ÿ” 200 000 € pour les travaux de sécurisation des coffrets de toiture ; Ÿ” 1 006 563 € pour les travaux d'éclairage public.

e Les recettes d'investissement sont de 2 606 570,71 €.

6. DIVERS

e Déploiement et élaboration d’un schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Le Comité Syndical va procéder à la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire et a réservé en 2021 une enveloppe de 1 million d'euros à cet effet. Ce déploiement concernera dans un premier temps 7 bornes rapides puis dans un second temps, 18 bornes semi-accélérées seront progressivement déployées, à raison d'une par intercommunalité représentée au sein de la Commission Consultative Paritaire de l'Energie (CCPE).

e Des critères d'aides pour la rénovation de l'éclairage public ont été mis en place en 2020. Une enveloppe annuelle de 1 500 000 euros a été allouée à ce programme sur les fonds propres du Syndicat, pour les années 2020 et 2021.

Montant total d'aides accordées à ce titre pour l’année 2021 : 2 052 068 €.