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Déliberation - DELIB 20241121 04. Rapport d’activite 2023 de la SAEM SAGEL
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241121 04. Rapport d’activite 2023 de la SAEM SAGEL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
a\/e Extrait du Procès Verbal
INT = LOU 5 Des Délibérations du Conseil Municipal
À L E AC ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 21 novembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 21 NOVEMBRE A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice. POINT N° 4 : RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DE LA SAEM « SAGEL »
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés d'économie mixte locales prévoit que les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM) soumettent annuellement aux organes délibérants un rapport écrit relatif à l'activité de la SEM au sein de laquelle ils siègent.
Dans ce cadre, les représentants de la Ville de Saint-Louis au conseil d'administration de la SAEM « SAGEL » soumettent leur rapport d'activité relatif à l'exercice 2025.
Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Réglementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport ci-annexé, ainsi que des orientations proposées.
Publié le : 27 novembre 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 novembre 2024
Fabrice KARR Pascale S Directeur Général des Services Maire « Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241122-D-20241121-04-DE
Date de télétransmission : 25/11/2024
Date de réception préfecture : 25/11/2024 SAGEL SAEM
Société Anonyme au capital de 600 000 Euros
Siège social 9, Croisée des Lys - 68300 SAINT-LOUIS
RCS MULHOUSE B 945 950 384
Rapport annuel d'activité des représentants
de la Ville de Saint-Louis
au Conseil d'Administration de la SAEM « SAGEL »
établi conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et concernant l'exercice clos au 31 décembre 2023
1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE
L'objet de la Société Anonyme d'Economie Mixte « Société d'Aménagement et de Gestion pour le développement Economique de la région ludovicienne » est de promouvoir et de soutenir l'activité économique et le développement du Pays des Trois Frontières, en étant un outil à la disposition des collectivités territoriales.
La SAEM « SAGEL » est actuellement dotée d’un capital social de 600 000 € constitué de 12 000 actions de valeur nominale de 50 €, dont la Ville détient 57,98 % du capital.
Composition du capital social
Le capital social de ia SAGEL est réparti comme suit :
VILLE DE SAINT-LOUIS 6957 57,98%
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 1200 ._. 10,00%
COMMUNE DE BARTENHEIM | 120 1,00%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 5,00%
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALSACE
EUROMETROPOLE 360 3,00%
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE 600 5,00%
CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE 520 4,33%
G.H.F. 240 2,00%
EUROAÏRPORT BALE-MULHOUSE 480 4, 00%
CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT-LOUIS REGIO 240 2,00%
FRANPART 232 | 1,93%
SOCIETE ELECTRIQUE STERLING 200 1,67%
BUBENDORFF S.A. 120 1,00%
HASSLER Georges 114 0,95%
GISSY Bertrand 10 0,08%
CRONIMUS Adolphe (Succession) 7 0,06%
2/ ACTIVITES DE LA SOCIETE
Les actifs de la SAGEL
Les actifs de la SAGEL en stock au 31 décembre 2023 et destinés à une opération d'aménagement où à la vente sont les suivants :
- une maison avec commerce en RDC loué au 34 rue de Mulhouse à Saint-Louis (Fleurs Fries) :
- une maison sise 8 rue de Lectoure à Saint-Louis ;
- un ensemble immobilier de bureaux au 1B rue de Delémont à Saint- LOUIS ;
- un terrain de 23,87 ares avenue du Général de Gaulle et un deuxième de 3,60 ares rue du Docteur Hurst à Saint-Louis ;
- un immeuble à vocation de bureaux au 8 rue de Huningue. Situation et évolution de l'activité de la société au cours de l'exercice, cessions et acquisitions
Convention Publique d'Aménagement pour la réalisation de la ZAC de l'EUROEASTPARK
Comme déjà évoqué l’an passé, Saint-Louis Agglomération a proposé à la SAGEL de prolonger le traité de concession pour 8 ans, soit jusqu’au 3 mai 2031. L'’avenant au traité a été signé le 8 mars 2023.
La SAGEL poursuit sa mission de commercialisation de la ZAC.
La SCI Baldigos a fait part de son intérêt pour l’achat de la parcelle de 66,50 ares qui lui était réservée et dont l'échéance arrivait à terme le 15 septembre 2023. Des études sont en cours pour la réalisation d'un projet immobilier.
Parcelles dans le lotissement Ueber der Strasse
Pour rappel, la SAGEL a acheté en 2016 les terrains encore disponibles dans le lotissement artisanal et industriel Ueber der Strasse, rue Wittersbach à Saint-Louis, à savoir une emprise foncière totale de 119,18 ares.
Les terrains ont pour vocation d'accueillir des activités artisanales, industrielles et de services dans le respect du cahier des charges du lotissement et du règlement applicable à la zone UE du PLU.
Il reste encore une parcelle de 62,84 ares qui est libre de toute occupation.
Aucun contact n'a eu lieu en 2023.
Immeuble 8 rue de Huningue à Saint Louis (anciennement Centre des Impôts)
Pour rappel, le 8 octobre 2021, la SAGEL a racheté à la Ville de Saint-Louis, qui a usé de son droit de préférence, un ensemble immobilier sis 8 rue de Huningue à Saint-Louis. Le bien immobilier est destiné a la création d'une maison médicale en ces lieux. Le permis de construire purgé de tout recours a été réalisé en 2023. Néanmoins, le promoteur a différé l'achat, faute d’une commercialisation suffisante. Un compromis de vente va être soumis à la signature des parties en 2024.
Ensemble immobilier industriel 45 rue de Mulhouse à Saint-Louis
L'acte de vente a été réalisé le 25 mai 2023 avec le groupement Sodico & Delta promotion. Un nouveau quartier verra le jour sur cette ancienne friche industrielle dans les années à venir.
Cession des actifs
Néant
Acquisitions des actifs
Néant
Analyse de l’évolution des affaires
Dans l'affaire concernant l’ancienne directrice générale, l'huissier de justice a pu recouvrer cette année la somme de 4 161,63 €.
Activités en matière de recherche et de développement
La SAGEL n'a effectué aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé. 3/ RESULTAT — AFFECTATION
Examen des comptes et résultats
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 595 374 € contre
688 825 € pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 48 294 € contre 72 584 € pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 459 022 € contre 416 652 € pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 175 471 € contre 104 890 € pour l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 137 536 € contre 104 057 € pour l'exercice précédent.
Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 55 810 € contre 47 238 € pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 2 contre 2 pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 54 499 € contre 97 623 € pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 642 403 € contre 546 581 € pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 1 410 606 € contre - 143 335 € pour l'exercice
précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 30 851 € (contre - 54 528 € pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 441 457 € contre - 197 864 € pour l'exercice précédent. |
Après prise en compte du résultat exceptionnel de 83 7/96 € contre 49 282 € pour l'exercice précédent et de l'impôt sur les sociétés de 381 313 € contre - 38 751 € pour l'exercice précédent, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 se solde par un profit de 1 143 940 € contre une perte de 109 831 € pour l'exercice précédent. |
Proposition d'affectation du résultat
Profit de l'exercice : 1 143 940 €
Au titre de dividendes aux actionnaires : 0 €
Au compte « report à nouveau » : 1 143 940 €
En totalité au compte « report à nouveau » qui s'élève ainsi à 5 749 140 €.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société seraient de 6 914 751 €.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 tels que présentés et a donné quitus et décharge aux administrateurs pour la gestion dudit exercice. 4] EVOLUTION ET PERSPECTIVES
En 2024, l’activité de la SAGEL se poursuivra principalement sur les axes suivants : - revente de l'immeuble sis 8 rue de Huningue qui est destiné à la création d'un pôle santé ; - commercialisation de la dernière parcelle du lotissement « Ueber der Strasse ».
La SAGEL poursuivra également la commercialisation des parcelles restantes de la ZAC de l'EuroEastPark.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
Lotissement « Ueber der strasse » : de nouveaux prospects se sont manifestés. Deux porteurs de projet se sont fait connaître pour la création de commerces sur cette dernière parcelle. La SAGEL étudie ces projets avec la Ville de Saint-Louis qui possède le terrain voisin qui sera également intégré dans l'assiette.
Fait à Saint Louis, le 17 avril 2024
Les représentants de la Ville de Saint-Louis au Conseil d'Administration de la SAGEL :
Madame Pascale SCHMIDIGER, Administrateur
Monsieur Philippe KNIBIELY, Administrateur
Monsieur Daniel SCHICCA, Administrateur
Madame Stéphanie GERTEIS, Administrateur
Monsieur Bernard SCHMITTER, Administrateur
Madame Karin GANGLOFF, Administrateur
Madame Barbara GREWIS, Administrateur