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Déliberation - DELIB 20230921 03
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230921 03)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
@ Extrait du Procès Verbal PN
SAINT LOUIS Des Délibérations du Conseil Municipal
he À de la Ville de Saint-Louis VILLE D AVENTR
Séance du 21 septembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 21 SEPTEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, GROPENGIESSER Karin-Anne, HERSBERGER Elisabeth, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - M. PISARONI Gabriel donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. MISLIN Bernard donne procuration à Mme FERRANDEZ Françoise, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme KELLER-SOL Sophie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GROPENGIESSER Karin-Anne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. DEME Alioune. POINT N°3 : RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA SEML « LA COUPOLE »
Rapporteur : Madame Stéphanie GERTEIS, Adjointe au Maire
L'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales relatif aux sociétés d'économie mixte locales prévoit que les représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration des sociétés d'économie mixte (SEM) soumettent annuellement aux organes délibérants un rapport relatif à l'activité de la SEM au sein de laquelle ils siègent.
Dans ce cadre, les représentants de la Ville de Saint-Louis au conseil d'administration de la SEML « La Coupole » soumettent leur rapport d'activité relatif à l'exercice 2022.
Le rapport intégral était consultable au service Immobilier et Règlementation (bureau n° 201) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée
délibérante.
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport ci-annexé, ainsi que des orientations proposées.
Publié le : 27 septembre 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 22 septembre 2023
Fabrice KARR Pasc CHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230922-D-20230921-03-DE
Date de télétransmission : 22/09/2023
Date de réception préfecture : 22/09/2023 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE LA COUPOLE
AU CAPITAL DE 421 492 €
SIEGE SOCIAL : 6 croisée des Lys — 68300 SAINT-LOUIS
RCS 423 782 796 00027
Rapport annuel d'activité des représentants de la Ville de Saint-Louis au Conseil d'Administration de la SEML « La Coupole »
établi conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
et concernant l'exercice clos au 31 décembre 2022
PRESENTATION DE LA SOCIETE
L'objet de la Société d'Economie Mixte Locale «La Coupole », créée en 1999, est « la gestion, l'exploitation, l'animation et/ou la promotion d'équipements à vocation culturelle, telles que salles de spectacles, de congrès, de cinéma, d'expositions, de réceptions, …. ».
Par délibération en date du 17 juin 1999, le conseil municipal a décidé de participer à la constitution de la SEML « La Coupole ».
La SEML a signé le 31 décembre 2021 avec la Ville de Saint-Louis un quatrième contrat de régie intéressée d'une durée de neuf ans pour l'exploitation de l'équipement culturel « La Coupole ».
La SEML « La Coupole » est propriétaire de son siège social depuis le 6 mai 2002.
REPARTITION DU CAPITAL
La SEML « La Coupole » est constituée actuellement d'un capital social de 421 491,50 € réparti en 27 193 actions, dont la Ville détient 84,37 % du capital.
VILLE DE SAINT-LOUIS 22 943
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 300
DALKIA 1 000
THANBERGER 500
BUBENDORFF 500
SIRDEY 500
DEXIA CREDIT LOCAL 100
NUMERICABLE 100
SOCIETE ETUDES FRANCAISES DE BALE 30
ALLIANCE FRANCAISE DE BALE 20
BURGHOF LORRACH 200
ACTIVITE DE LA SOCIETE
-_ Situation et évolution de l’activité de la société au cours de l'exercice :
Première année de plein exercice depuis la pandémie. Si, toutefois, il est constaté un regain de fréquentation au cinéma (+ 64 %) par rapport à l'année 2021, c'est toujours en decça de 2019, dernière année de référence (- 39,04 %).
La fréquentation du cinéma s’est établie à 49 930 spectateurs.
Le résultat de l'exploitation du cinéma est négatif de 152 099 €.
Pour le théâtre, le début de l’année 2022 a également été marqué par le COVID. Mais il est constaté un retour du public, certains spectateurs sont revenus après plus de trois ans d'absence. De nouvelles personnes franchissent aussi les portes du théâtre. En effet, il a été enregistré 1 150 nouveaux comptes clients qui ont engendré 4 357 places.
1. La pandémie a marqué un vrai changement dans les pratiques d'achat des spectateurs. Au regard de cette évolution, l'offre de la billetterie a été repensée en cherchant à proposer une grille plus claire, plus adaptée et plus attractive en lien avec les tarifs pratiqués par les autres lieux culturels du territoire. Ainsi, les trois zones tarifaires ont été supprimées et l'offre a été repensée avec deux zones parterre/balcon.
Concernant les abonnements, il est désormais proposé une formule plus souple et moins contraignante avec un tarif d'abonnement « débloqué » à partir de trois spectacles qui donne accès à ce même tarif préférentiel pour tout achat supplémentaire.
Une plus grande liberté d'achat a été apportée aux spectateurs du théâtre, ce qui a été grandement apprécié.
Enfin, en lien avec les missions d'accessibilité de la culture à tous les publics, un tarif solidaire a été créé.
La billetterie du théâtre s'élève à 150 993 €.
Le théâtre affiche ainsi un résultat négatif de 996 365 €.
-_ Evolution prévisible et perspectives à venir :
La crise sanitaire est enfin passée, mais le public reste fragilisé. Les offres doivent s'adapter aux nouvelles demandes et aux nouveaux besoins. Les chiffres du théâtre sont encourageants. Les chiffres du cinéma sont encore très fragiles, mais cela reste une tendance nationale. Les offres proposées par les services de streaming ne cessent d'augmenter et le cinéma en souffre. Les équipes développent le maximum d'actions pour attirer tout type de public et ouvrir les portes au plus grand nombre.
RESULTATS -— AFFECTATION
- Présentation des comptes et résultats :
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour les exercices précédents.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le chiffre d’affaires s'est élevé à 1 051 403 € contre 661 136 € pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 14,45 en équivalent temps plein.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 1 130 005 € contre 818 503 € pour l'exercice
précédent.
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 affiche un bénéfice après impôts de 54 383 € contre
un bénéfice de 72 826 € pour l'exercice précédent.
- Proposition d'affectation du résultat :
Ce résultat de 54 383 € est affecté au crédit du compte « autres réserves ».
Afin de se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et l'avoir fiscal correspondant ont été les
suivants :
Exercice clos le Dividende net Avoir fiscal
31/12/19 0 0
31/12/20 0 0
31/12/21 0 0
Les comptes de la SEML ont été vérifiés par le commissaire aux comptes qui a établi son rapport général et son rapport spécial en date du 7 juin 2023.
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a approuvé les comptes arrêtés au 31 décembre 2022 tels que présentés et a donné quitus et décharge aux administrateurs pour la gestion dudit exercice.
1. OBJECTIFS
Le théâtre continue de développer l’organisation de parcours et d'actions culturelles. II met en place des dispositifs innovants afin de toucher tous les publics, jeunes ou adultes, de différents horizons sociaux. Ancré dans le territoire ludovicien, il développe de nombreux partenariats avec des acteurs locaux. Le nouveau système d'abonnement va permettre de faire venir les publics qui bénéficieront de tarifs préférentiels.
Le cinéma continue également de développer les actions avec les publics en mettant en place de nouvelles animations, notamment un nouveau créneau pour les tous petits qui remporte un franc SUCCÈS.
La problématique de l'inflation et de l'augmentation du coût des énergies a été un gros frein pour le respect des budgets, de nombreuses solutions ont été mises en place pour faire des économies et il s'agira de continuer à en développer.
À Saint-Louis, le 5 septembre 2023,
Les représentants de la Ville de Saint-Louis au Conseil d'Administration de la SEML « La Coupole » :
Madame Stephanie GERTEIS, Administrateur, Présidente du Conseil d'Administration, Madame Pascale SCHMIDIGER, Administrateur, Vice-Présidente du Conseil d'Administration. Monsieur Daniel SCHICCA, Administrateur,
Madame Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL, Administrateur.