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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 oct 20
Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 oct 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Commune d’'ESSOUVERT
Compte rendu sommaire
Réunion du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2020
Présents : Henri AUGER, Alain BAUDOUIN, Dominique BERNAZEAU, Gérard CONNAN, Anne DURIEUX, Jean-Luc LEAUD, Alain
MARTINEAUD, Fabienne MENARD, Émilie RACAULT, Sylvain SORIGNET, Patrick TANGUY, Christiane VALAYER,
Absents excusés : Dominique BERTIN, Véronique BLAIN FEDY, Sylvaine CADORET qui a donné pouvoir à Henri AUGER, Pierre
GEOFFROY qui a donné pouvoir à Dominique BERNAZEAU, Cécile GUYER, Patrick WAREMBOURG, Luc ZEMMOUCHE.
Secrétaire de séance élu : Jean-Luc LEAUD
Le compte rendu de la dernière séance est adopté.
Compétence Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal décide de s'opposer au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale, à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge au 1°
janvier 2021.
Déclassement d’une partie de voie communale et cession de cette partie
Le conseil municipal décide de donner son accord pour :
- Désaffecter, déclasser la partie de voie communale située devant le domicile de Mme PETIOT et Mr ERB
impasse des bégonias Puymoreau, d'accepter la vente au prix de 15 £ le M, les frais de bornage et les frais de
notaire étant à la charge des acquéreurs.
- Désaffecter, déclasser le bout de l’impasse du four longeant les parcelles de Mr MENEZ et Mme GIRAUD,
d'accepter la vente au prix de 15 € le M2, les frais de bornage et les frais de notaire étant à la charge des
acquéreurs.
Bar restaurant
Le conseil municipal donne son accord pour mettre en créances éteintes les dettes relatives au Bar restaurant
« Le Relax » pour 12 796,96 € pour les années 2016-2018.
Le compte rendu des conclusions de l’avocat est donné pour le St Denis.
Inscription de crédits
Les crédits relatifs aux travaux sur l'immeuble en péril à Puychevrier sont inscrits au budget.
Alain MARTINEAUD sort de la salle, les devis de démolition sont examinés et l’entreprise Sarl MARTINEAUD est
retenue pour un montant de 6 312.00€.
Achat matériel
Accord est donné pour l'achat d’un distributeur de gel hydroalcoolique, de poubelles pour la salle de l'Alliance,
ainsi qu’une brosse de nettoyage pour la chaudière.
- 12 chaises seront achetées pour l’église de St Denis du Pin
Questions diverses
-Le conseil municipal accepte le don de Mme GUERET d’un montant de 84 ,61 €.
- 11 novembre : en raison des conditions sanitaires, un dépôt de gerbe sera effectué au monument aux morts
de La Benâte et de St Denis du Pin par les élus.
- Groupama a adressé un chèque de 531,60 £ en règlement de l’indemnité du vol d’une table et d’une poubelle
au bois d’Essouvert.
Le compte rendu des commissions est effectué ainsi que la prévision des dates de réunion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21 h 30.
Le Maire,
Henri AUGER