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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 fevrier 2021)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune d’ESSOUVERT
Compte rendu sommaire
Réunion du Conseil Municipal en date du 23 février 2021
Présents : Henri AUGER, Alain BAUDOUIN, Dominique BERNAZEAU, Dominique BERTIN, Véronique BLAIN FEDY, Sylvaine CADORET, Gérard CONNAN, Anne DURIEUX, Pierre GEOFFROY, Cécile GUYER, Jean-Luc LEAUD, Alain MARTINEAUD, Fabienne MENARD, Émilie RACAULT, Sylvain SORIGNET, Patrick TANGUY, Christiane VALAYER, Luc ZEMMOUCHE.
Absent excusé : Patrick WAREMBOURG,
Secrétaire de séance élu : Cécile GUYER
Le compte rendu de la séance précédente est voté
Projet d’aménagement et de développement durable
Mr le Maire retrace l’historique des étapes réalisées lors de l’élaboration du PLU. Au terme de la consultation des personnes publiques associées au projet de PLU, des avis négatifs ont été émis. Dès lors il convient de reprendre la procédure.
Après modifications, le Conseil Municipal approuve les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.
Parcelles boisées
Un courrier adressé par Me AVRARD NASTORG informe la commune, en tant que propriétaire riverain, de la possibilité d’exercer son droit de préférence lors de la vente des parcelles boisées AD 250 et AD 252. Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préférence.
Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural - SDEER
- Concernant l’enfouissement des réseaux à Puymoreau, autorisation est donnée pour la signature de la convention pour implantation d’un poste de transformation « rue Paul Daubigné ».
- La commune, suite à un courrier du SDEER, prend une position de principe sans engagement, sur le déploiement de deux infrastructures de recharge de véhicules électrique, bornes à recharge rapide (36-50Kw)
Frais de fonctionnement des unités d’inclusions scolaires ULIS Suite à un courrier de la CDC d’Aunis Sud pour la pris en charge des frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans une unité ULIS, et compte tenu que la commune n’a plus la compétence scolaire, il est proposé de contacter la CDC Vals de Saintonge pour ce dossier.
Questions diverses :
- Le compte rendu des commissions est effectué.
- Il est donné connaissance des informations sur le dispositif de soutien aux collectivités par l’État pour les dépenses exceptionnelles effectuées en relation avec la COVID.
- Le spectacle prévu avec l’A4 au stade de la Benâte est annulé. - Accord de principe pour l’achat de deux ordinateurs portables pour les secrétariats de Mairie.
- La convention avec la SPA pour la fourrière des animaux sera signée. - La bibliothèque communale sera transférée dans une autre salle de la Mairie, des étagères seront acquises.
- Achat d’une tronçonneuse aux Ets Tardy pour 372 €.
- Un agent sous contrat Parcours emploi compétence sera recruté. - Mr et Mme CHEVALIER, ayant cessé l’exploitation de leurs chambres d’hôtes à La Fayolle, remercient le conseil municipal et Mr Paillé pour le soutien qu’ils ont eu durant leur activité.
- La société des fêtes remercie la commune pour la mise à disposition du garage communal place de l’église à St Denis du Pin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.
Le Maire
Henri AUGER