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Compte-Rendu - compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du 19 oct 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essouvert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 oct 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
d'ESSOUVERT
Compte
rendu
sommaire
Réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
octobre
2021
Présents
: Henri
AUGER,
Alain
BAUDOUIN,
Dominique
BERNAZEAU,
Véronique
BLAIN
FEDY,
Sylvaine
CADORET,
Gérard
CONNAN,
Anne
DURIEUX,
Pierre
GEOFFROY,
Jean-Luc
LEAUD,
Alain
MARTINEAUD,
Fabienne
MENARD,
Émilie
RACAULT,
Sylvain
SORIGNET,
Patrick
TANGUY,
Christiane
VALAYER,
Patrick
WAREMBOURG.
Absents
excusés
: Dominique
BERTIN,
Cécile
GUYER,
Luc
ZEMMOUCHE
Secrétaire
de
séance
élu
: Sylvain
SORIGNET
SDEER Accord
pour
les
devis
de
travaux
de
génie
civil
pour
l’enfouissement
des
réseaux
à Puymoreau
Tranche
1
41
905,40
€
Tranche
2
43
094,47
€ Le
paiement
s'effectuera
en
5
anuités. Le
département
sera
sollicité
pour
une
aide
au
fond
de
revitalisation.
Eau
17
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
rapport
annuel
sur
l’eau.
Syndicat
de
la voirie
Suite
à un
contrôle
fiscal
du
syndicat
de
la voirie,
les
factures
émises
par
le syndicat
en
2016
et
2017
seront
soumis
à TVA,
une
régularisation
comptable
devra
être
effectuée
par
la commune
ainsi
que
le
reversement
du
FCTVA
perçu.
Suppression
emploi
Le
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
24/35
ème
est
supprimé.
Durée
légale
de
travail
A la
demande
de
la préfecture,
il est
précisé
que
la durée
légale
de
travail
dans
la collectivité
est
de
1607
heures.
Prix
du
repas
Pour
le repas
des
ainés
le prix
du
repas
est
fixé
ainsi
:
- 24
euros
pour
les
personnes
non
bénéficiaires
domiciliées
à ESSOUVERT.
- 27
euros
pour
les
personnes
domiciliées
hors
commune.
Bar
restaurant
Le
conseil
municipal
fixe
le montant
du
loyer
à 720
€ TTC
par
mois,
pour
la licence
108
€ TTC
par
mois,
la caution
sera
de
828
€.
Le
prix
de
vente
du
lot
de
matériel
est
de
8 522,40
€.
Accord
est
donné
concernant
les
travaux
de
peinture
pour
l'extérieur
du
bâtiment. Subvention Le
conseil
décide
d’attribuer
:
- 500
€ pour
la coopérative
scolaire
de
Landes
pour
leur
projet
concernant
la forêt
- 800
€ pour
la société
des
fêtes
d’Essouvert
concernant
l'organisation
du
festival
comique
"Rions
Ensemble"
qui
se
déroulera
en
mars
2022
(Mr
Tanguy
s’est
retiré
pour
la délibération)
Achat Le
conseil
municipal
décide
d'achat
d’une
bétonnière
thermique
Décision
modificative
Les
ajustements
de
crédits
sont
prévus
suite
aux
achats
et
travaux
programmés.
RIFSEEP Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
pour
l'institution
d’un
régime
indemnitaire.
Questions
diverses
Le
compte
rendu
des
commissions
est
effectué.
La
plantation
des
haies
sera
faite
fin
novembre
début
décembre
La
cérémonie
du
11
novembre
aura
lieu
à La
Benâte
et
à St
Denis
du
Pin.
Le
dossier
de
la qualité
comptable
adressé
par
le comptable
est
présenté
La
demande
de
parc
éolien
situé
à La
Jarrie
Audouin
a été
refusée
par
le Préfecture
de
la Charente
Maritime. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 30.
Le
Maire
Henri
AUGER