Arrêté - Arrêté 83

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Arrêté - Arrêté 83 Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 83)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél01 34451111

fax 01 39 87 13 22

de = @ à d S d Pan L a

Direction Prévention Sécurité ARRETE N°83/2023 Service Police Municipale

JPB/CT/LL/07

OBJET : Réservation du stationnement à hauteur du 33 square des sports à

Gonesse au profit d’un déménagement pour la journée du 22 mars 2023.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2213-1, L 2213-2,

Vu le Code de la Route et notamment son article R 417-10,

Vu la demande présentée par la société Le Déménageur Picard, sise 206 rue de Ville 60400 Suzoy relative à un déménagement prévu le mercredi 22 mars 2023, à hauteur du 33 square des Sports à Gonesse,

Considérant en conséquence qu'il convient d'autoriser le stationnement de véhicules affectés aux opérations de déménagement, le mercredi 22 mars 2023, de 11h00 à 19h00 à hauteur du 33 square des Sports à Gonesse,

Considérant la nécessité d'autoriser le stationnement au profit desdits véhicules.

ARRETE

Article 1 : Le stationnement des véhicules affectés aux opérations d'un déménagement est autorisé sur les deux emplacements devant le 33 square des Sports à Gonesse, le mercredi 22 mars 2023, de 11h00 à 19h00.

Le stationnement de tout autre véhicule est interdit aux emplacements susmentionnés.

Article 2 : Une signalisation réglementaire est mise en place par le demandeur et en aucun cas les opérations de déménagement ne doivent neutraliser la circulation.

Article 3 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour la date indiquée à l’article 1 et jusqu'à la fin des opérations de déménagement.

Article 4: Le fait de contrevenir aux dispositions énoncées fixées par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 417-10 du Code de la Route à savoir :

-Une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€).

Article 5 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.

Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-__ Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,

- Madame la Commissaire de Police,

- La Police Municipale.

Le Maire soussigné, ATTESTE

Fait à Gonesse, le 16 mars 2023 que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le :

Mis en ligne, le: ? 1 MARS 2073

Pour le Maire et par délégation

La Piecticeténrale des Services

Corinë te —

ES

Le pré ent acte peut faire l’objet d'un recours mg LL LL Maire Pontoise dans un délai de deux mois à compter de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE