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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 416)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Prévention ARRETÉ N°416/2022 et de la Sécurité
Service Police Municipale
JPB/HD/EN/42
Obiet : Arrêté portant réglementation du stationnement au square des Sports, avenues Léon Grandfils et des Capucines, du 5 au 7 octobre 2022 dans le cadre de la réalisation de travaux de marquage au sol.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2122-24, L 2213-1, L 2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 et R 417-10,
Considérant que dans le cadre de la réalisation de travaux de marquage au sol au square des Sports, avenues Léon Grandfils et des Capucines à Gonesse, il convient de prendre des dispositions afin d'effectuer lesdits travaux,
Considérant en conséquence qu'il convient de règlementer temporairement tout stationnement de véhicules sur les emplacements concernés pendant la durée des travaux, du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2022, de 08h00 à 18h00,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit le mercredi 05 octobre 2022 de 08h00 à 13h00 sur la première rangée du parking dans sa portion comprise entre l'avenue Léon Blum et du n°28 au n°31 square des Sports à Gonesse.
Article 2 : Le stationnement sera interdit le jeudi 06 octobre 2022 de 13h00 à 18h00 sur la seconde rangée du parking dans sa portion comprise entre le n°28 au n°31 square des Sports à Gonesse.
Article 3 : Le stationnement sera interdit le mercredi 05 octobre 2022 de 13h00 à 18h00 avenue Léon Grandfils côté pair de la voie dans sa portion comprise entre le n°2 et le Hôtel de ville n° 26 ainsi que face au n°17 de ladite avenue.
66, rue de Paris Article 4: Le stationnement sera interdit le jeudi 06 octobre 2022 de 13h00 à 18h00 BP 10060 avenue des Capucines côté impair de la voie dans sa portion comprise entre le n°1 et le
95503 Gonesse Cedex ns.
té101 34451111 Article 5 : En cas d'intempéries les mercredi 05 octobre 2022 et jeudi 06 octobre 2022 fax 0139871322 ne permettant pas de réaliser les travaux de marquage, ces derniers seront alors réalisés le vendredi 07 octobre 2022 de 08h00 à 18h00 sur les deux rangées du parking square des Sports dans sa portion comprise entre l'avenue Léon Blum et du n°28 au n°31 square des Sports, avenue Léon Grandfils côté pair de la voie dans sa portion comprise entre le n°2 et le n°26 et face au n°17 de ladite avenue ainsi que l'avenue des Capucines côté impair de la voie dans sa portion comprise entre le n°1 et le n°15.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
-Une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe,
-Une mise en fourrière des véhicules conformément aux règles en vigueur.
Article 7 : La publication électronique du présent arrêté est effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 8: Madame la Commissaire de police et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 9: L'’ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Commissaire de Police,
- Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
-__ Madame la Cheffe de la Police Municipale.
Fait à Gonesse, le 16 septembre 2022
Le Maire, Le Maire soussigné, ATTESTE Fa que le présent acte a été reçu en Sous-Préfecture, le :
Mis en ligne, le : Û l OCT. 202?
Pour le Maire et par délégation
La TT FU. des Services
Corine TAILLER
*Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.