Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230426 arr 202300099 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231103 arr 202300507 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230812 arr 202300358 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230515 arr 202300140 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230418 arr 202300076 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230621 arr 202300235 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230329 arr 202300049 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231113 arr 202300526 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230412 arr 202300067 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230926 arr 202300443 ar 1 1
Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230821 arr 202300367 ar 1 1 1
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230821 arr 202300367 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 S LGr
ID : 044-214401846-20230821-ARR_202300367-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00367 du 21 août 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Fermeture temporaire au public de la cale de Port-Désiré - Mardi 05 se tembre 2023 - Ré lementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire;
Vu l'arrêté municipal en dat� du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l'arrêté municipal en date du 04 juillet 2023 donnant délégation temporaire de signature à M. Jean-Luc SÉCHET, Adjoint, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés;
Considérant que la Direction des Sports et du Nautisme de la Ville de Saint-Nazaire doit démonter et nettoyer la barge permettant le stockage de matériel nautique (catamarans) et d'embarcations assurant la sécurité des activités de la base municipale saisonnière du Skate Park, et demande par conséquent à occuper la Cale de Port Désiré le mardi 05 septembre 2023, entre 09 h 00 et 18 h 00;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers, de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur la cale de Port Désiré
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;
ARRETE
ARTICLE 1er - Les accès à la cale de Port Désiré sont interdits temporairement au public le temps nécessaire aux opérations de démontage et de nettoyage de la barge, permettant le stockage de matériel nautique (catamarans) et d'embarcations assurant la sécurité des activités de la base municipale saisonnière du Skate Park, le mardi 05 septembre 2023, entre 09 h 00 et 18 h 00 ( cf. plan et descriptif de la barge joints). Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 S LGr
ID : 044-214401846-20230821-ARR_202300367-AR
Toutes activités de plage, quelle qu'en soit la nature, la pêche à pied et la pêche à la ligne du bord, y seront interdites pendant toute la durée du chantier.
La signalisation et le barrièrage sont à mettre en place par la Direction des Sports et du Nautisme de la Ville de Saint-Nazaire.
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Générale Administrative de la Ville Durable, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampl" · t par délégation
L'Attachée riale
Marlyse M
Saint-Nazaire, le 21 août 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc SÉCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 S LG
ID : 044-214401846-20230821-ARR_202300367-AR
Livraison 1 benne vide le mardi 5 septembre vers 9h cale de port désiré
Contact : Fabrice Buisson 06 87 60 54 85 Envoyé en préfecture le 23/08/2023
Reçu en préfecture le 23/08/2023
Publié le 23/08/2023 SLOF
ID : 044-214401846-20230821-ARR_202300367-AR
Modules barge été 2023
Démontage le 5 septembre 2023 cale de port désiré
95m ,