Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230926 arr 202300443 ar 1 1 1

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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230926 arr 202300443 ar 1 1 1 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20230926 arr 202300443 ar 1 1 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00443 du 26 septembre 2023 (Loire-Atlantique)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Service des Assemblées

Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Réalisation de travaux - Fermeture au public d'une partie de la grande plage de Saint-Nazaire - Du lundi 09 octobre 2023 au 13 octobre 2023 inclus - Réglementation.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions

Considérant que des travaux doivent être réalisés par l'entreprise Pépinières Environnement Services (PES) du lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus, sur la grande plage de Saint-Nazaire, pour la dépose de mobilier ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;

Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville;

ARRETE

ARTICLE 1er - La grande plage de Saint-Nazaire est fermée au public aux fins de permettre à l'entreprise Pépinières Environnement Services (PES) - Les Six Chemins - Route de la Côte d'Amour - 44600 SAINT-NAZAIRE, de réaliser les travaux suivants:

Du lundi 09 octobre 2023 au vendredi 13 octobre 2023 inclus, dépose de transats et de parasols connectésARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur L'Espace Public, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Saint-Nazaire.

Pour ampliation et par délégation,

L'attachée territoriale,

Delphine VANNOBEL

Saint-Nazaire, le 26 septembre 2023

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué,

Christophe COTTA

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'lle Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.