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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20231113 arr 202300526 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00526 du 13 novembre 2023 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - SAINT-MARC SUR MER - Fermeture de la plage des Jaunais pour mise en sécurité - Services techniques de la Ville et entre rise CHARIER TP - Ré lementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire;
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant le passage des tempêtes et la mise en sécurité nécessaire de la plage des Jaunais, afin de permettre son accès dans les meilleurs délais ;
Considérant qu'il convient, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la plage (présence d'engins de chantier, camions, pelle mécanique, bulldozers ...), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique sur les plages concernées
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1er - La plage des Jaunais est fermée, pour mise en sécurité, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
L'entreprise CHARIER TP, domiciliée 2 bis rue des Meuniers - 44220 COUËRON, ainsi que les services techniques de la Ville de Saint-Nazaire sont autorisés à intervenir afin de remettre en état les accès à la plage des Jaunais. ARTICLE 2 - Toute personne se trouvant sur la plage· concernée au moment des interventions des services techniques de la Ville de Saint-Nazaire et de la société CHARIER TP ne doit pas empêcher la réalisation de cette mise en sécurité et doit laisser la priorité à celle-ci.
ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Directeur Général de l'Aménagement, les inspecteurs de voirie, !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ampliation et par délégation
L'Adjoint territorial
Nathalie DAGORE
Saint-Nazaire, le 13 novembre 2023
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Christophe COITA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.