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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 1
Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES VOTES
N° à z
‘ ‘ OBJET DE LA DELIBÉRATION VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION
. nr 5 à A l'Unanimité 24-041 Mise en place de la cantine à 1€ et proposition de tarifs (29 Voix Pour)
24-042 Convention de mise à disposition d'agents du CIG Grande Couronne pour A l'Unanimité
| des missions ponctuelles (29 Voix Pour)
24-043 Cession a Monsieur Moisy de la parcelle cadastrale sectionj n°430 sise "10 A l'Unanimité
| chemin neuf' (29 Voix Pour)
. , . A l'Unanimité 24-044 Motion d'opposition LNPN (29 Voix Pour)
Réfaction exceptionnelle sur le loyer du logement communal 2 place du À l'Unanimité des suffrages exprimés 24-045 x . .
marché {23 Voix Pour, 6 abstentions)
24-046 Autorisation de dépôt d’un permis de construire par le conseil départemental A la Majorité
| des Yvelines sur la parcelle cadastrale section G numéro 273 {23 Voix Pour, 6 Contre}
Signature d’un protocole d’exclusivité dans le cadre du projet de revitalisation A l'Unanimité des suffr nes
24-047 du centre-bourg entre la ville, la société Quartus résidentiel et la société ImTte Ce : (23 Voix Pour, 6 abstentions)
Evoltis
Protection sociale complémentaire 2024-2029 - adhésion à la convention de , ni: ue u e A l'Unanimité
24-048 participation prévoyance proposée par le CIG grande couronne à compter du | nr (29 Voix Pour)
er janvier 2025
Mise à disposition d’un véhicule de fonction a la directrice générale des A l'Unanimité des suffrages exprimés 24-049 : : services {23 Voix Pour, 6 abstentions)}
24-050 Transport scolaire à déstination des établissement scolaires d'Epône et A l'Unanimité
. transport scolaire à déstination du collège Arthur Rimbaud d'Aubergenville {29 Voix Pour}
Compte rendu sommaire du Conseil! Municipal du 26 septembre 2024
L'intégralité des délibérations est consultable à la Direction Générale des Services
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Et publié/affiché le À 4 OCT, 2024
Secrétaire de séance LT
Monsieur Didier DIROL
25) Chine”