Compte-Rendu - 2025 0930 CR reunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025

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Compte-Rendu - 2025 0930 CR reunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aulhat-Flat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 0930 CR reunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT

8 septembre 2025 à la mairie d’Aulhat

Présent(e)s : Didier Archimbaud, Catherine Brai, Pauline Calchera, Louis-Marie

Charrier, Bernard Coudert, Lilian Courdier, René Courriol, Bernadette Courtias, Eliane

Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis Mahuteau, Jean-Luc Prulhière, Gérard Thevier.

Absents : Frédérique Bonhomme (pouvoir donné à Eliane Fargette), Pierre Chabrillat

(pouvoir donné à Louis-Marie Charrier), Jean-Pierre Collet (pouvoir donné à Jean-Louis

Mahuteau), Frédérique Paya (pouvoir donné à Pauline Calchera), Alexandre Rouvet

(pouvoir donné à Bernadette Courtias) Mireille Tournié (pouvoir donné à Gérard

Thevier).

Bernadette Courtias est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Une minute de silence est respectée à la mémoire d’Éric Viallet, conseiller

municipal de 2008 à 2014 et 1er adjoint de 2014 à 2020.

DÉLIBÉRATIONS :

• Délibération n° 01 portant sur le projet d’aménagement du chemin de

la Pellière :

Monsieur le Maire rappelle la logique du projet du chemin de la Pellière, après

l’enfouissement de tous les réseaux et l’amélioration de l’éclairage public :

➢ Création d’un espace piétonnier sécurisé

➢ Aménagement de la voirie.

Le lancement de l’appel d’offres a eu lieu le 22 juillet 2025, auprès des entreprises

Cymaro, Roux, Chaleix, CTPP et Chevalier. L’analyse des offres faite par les services de l’ADIT

(selon les critères de choix : prix, qualité, délais…) donne le résultat suivant :

➢ L’entreprise Cymaro 80 796,60 € TTC

➢ L’entreprise Roux n’a pas répondu

➢ L’entreprise Chaleix a répondu hors délai (offre arrivée en retard qui ne peut

pas être retenue)➢ L’entreprise CTPP a décliné l’offre (surcharge du bureau d’études)

➢ L’entreprise Chevalier 94 752 € TTC

Compte tenu :

➢ De l’équivalence des compétences techniques,

➢ De l’écart financier significatif (supérieur de 10 000 € HT)

➢ Du montant de l’offre mieux-disante qui est inférieur à celui de l’estimation

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer les

travaux à l’entreprise CYMARO et autorise et mandate le maire à signer tous les documents

relatifs à ce dossier.

• Délibération n° 02 portant sur le projet d’isolation de l’école

maternelle d’Aulhat :

Monsieur le Maire rappelle que nous avons fait le choix, en accord avec les services

de l’ADIT 63 Agence Départementale d'Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme et de

L’ADUHME Agence locale des énergies et du climat du Département du Puy-de-Dôme,

de procéder à l’isolation extérieure du bâtiment, avant de crépir la façade de l’école

maternelle d’Aulhat, située 1 route de Manglieu, sur la parcelle 018 ZE 210.

Le coût du crépi est financé en quasi-totalité par la société Abeille Assurances, pour

le remboursement du sinistre lors de la reconnaissance de l’éligibilité du bâtiment, en

état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse de 2019. Le coût de l’isolation sera à la

charge de la commune.

Nous pouvons bénéficier, sous réserve de mettre en place un dossier pour lequel

L’ADHUME va nous aider, d’une subvention liée à l’obtention de certificats d’économie

d’énergie.

Dans le cadre de l’appel d’offres, nous avons contacté les entreprises : Compte

Isolation, CMT, Livradois Façades et Oturk.

Yann PORMENTÉ Conseiller en énergie partagé de L’ADUHME, et Frédérique

VAUDABLE Chargé de Mission Bâtiment de l’ADIT, nous ont assisté pour l’analyse des

dossiers.

Voici le tableau des offres :

➢ COMPTE ISOLATION 84 968 € HT

➢ LIVRADOIS FAÇADES 103 170 € HT➢ CMT 78 704 € HT (mais n’a pas répondu à

nos demandes d’explications)

➢ OTURK n’a pas donné suite

Après en avoir délibéré, nous proposons le choix de l’entreprise Livradois façades

qui nous parait le plus conforme à notre demande pour des travaux qui auraient lieu

pendant les vacances scolaires de l’été 2026.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer les travaux à l’entreprise

LIVRADOIS FAÇADE et autorise et mandate le maire à signer tous les documents relatifs

à ce dossier.

• Délibération n° 03 portant sur les modifications du PLUi :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779 en date du 6 décembre 2016, relatif à la

création de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;

VU l’arrêté préfectoral n°19-02230 en date du 18 décembre 2019, relatif à

l’abrogation de la carte communale d’Aulhat ;

VU l’arrêté préfectoral n°19-02231 en date du 18 décembre 2019, relatif à

l’abrogation de la carte communale de Saint-Babel ;

VU l’arrêté préfectoral n° 20210642 en date du 12 avril 2021 autorisant la

modification des statuts de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire »

au 12 avril 2021 ;

VU la délibération n°2019/06/07 de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 12 décembre

2019 abrogeant les cartes communales d’Aulhat et Saint-Babel et approuvant le Plan

Local d’Urbanisme intercommunal des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-

Babel et Saint-Yvoine ;

VU la délibération n° 2020/02/01-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 16 juillet

2020 relative à l’installation du conseil communautaire et à l’élection de Monsieur

Bertrand BARRAUD, Président de l’Agglo Pays d’Issoire ;VU la délibération n° 2020/02/02-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 16 juillet

2020 relative à la détermination du nombre de vice-président et des éventuels autres

membres du bureau ;

VU la délibération n° 2020/02/03-AJ de l’Agglo Pays d’Issoire en date du 16 juillet

2020 relative à l’élection des vice-présidents et des éventuels autres membres du

bureau, et notamment Monsieur David COSTON 1er Vice-Président de la communauté

d’agglomération Agglo Pays d’Issoire ;

VU l’arrêté n°2020-VP01 du Président de la communauté d’agglomération Agglo

Pays d’Issoire en date du 22 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature

en matière d’évaluation des politiques communautaires, d’urbanisme, du numérique

et de l’informatique à Monsieur David COSTON 1er vice-président de la communauté

d’agglomération Agglo Pays d’Issoire ;

VU l’arrêté n°AT-2022-004 du Président de la communauté d’agglomération

Agglo Pays d’Issoire en date du 24 février 2022 portant prescription de la modification

n°1 du PLUi des communes D’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine ;

VU l’arrêté n°AT-2025-001 relative à l’ouverture et l’organisation de l’enquête

publique sur la modification n°1 du PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil,

Saint-Babel et Saint-Yvoine ;

VU les avis des personnes publiques associées (PPA) sur le dossier de modification

n°1 du PLUi ;

VU le rapport et conclusions du commissaire enquêteur désigné ;

VU le tableau exposant les modifications du PLUi suite aux avis sur le dossier (PPA

et enquête publique) ci-annexé ;

**********

Objet : Approbation de la modification n°1 du PLUi des communes d’Aulhat-

Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine

CONSIDERANT que le projet de modification n°1 du PLUi des communes d’Aulhat-Flat,

Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine est prêt à être approuvé ;Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ De donner un avis favorable à l’approbation de la modification n°1 du

PLUi des communes d’Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-

Yvoine en conseil communautaire du 7 Octobre 2025 par l’Agglo Pays

d’Issoire, compétent en matière de document d’urbanisme.

• Délibération n° 04 portant sur la création d’un poste de gardiennage

pour l’église d’Aulhat :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme ZAROS Annaluisa,

domiciliée dans la commune, assure le gardiennage de l’église d’Aulhat depuis

plusieurs mois et qu’une indemnité de gardiennage est fixée tous les ans par l’Etat avec

un plafond maximal depuis le 01 janvier 2024 de 503,42 € pour un gardien habitant la

commune où se trouve l’édifice.

Les conseillers, après en avoir délibéré,

➢ au vu de la circulaire ministérielle relative aux indemnités pour le

gardiennage des églises,

➢ considérant que la prestation mérite une indemnité,

DECIDENT à l’unanimité :

➢ d’octroyer à Madame ZAROS pour l’année 2025, l’équivalent de 40 % du

montant maximal annuel fixé par l’Etat,

➢ que cette indemnité sera versée chaque année en décembre,

et mandatent le Maire pour signer tous les actes relatifs à cette décision.

INFORMATIONS :

• Aménagement de la mairie d’Aulhat :

Le maire fait le point sur l’avancement du dossier :

➢ Validation de principe du projet par le responsable de la gestion des

risques de la Préfecture,

➢ Présentation du plan du projet,

➢ Demande de permis de construire en cours.Les conseillers émettent un avis favorable sur la présentation des plans.

• Dossier Apostille :

Tout acte public français (acte notarié, document d’état civil …) destiné à être

produit à l’étranger doit être légalisé, c'est-à-dire authentifié par :

➢ Une signature,

➢ La qualité et l’identité du signataire,

➢ Le sceau ou le timbre du signataire.

L’apostille est une procédure simplifiée de légalisation obligatoire à partir du 1°

septembre 2025.

Le principe est la création d’un fichier national des collectivités ayant mis en place

les éléments de l’apostille.

Ce fichier permettra aux notaires de vérifier l’authenticité de la signature.

• Projet d’installation d’une antenne de téléphonie mobile TDF sur

une parcelle communale :

Nous avons donné cette information dans le dernier bulletin communal à

l’attention des habitants en proposant des compléments d’explication pour les

personnes qui le souhaitent.

A ce jour, nous n’avons pas eu de retour.

Nous reparlerons de ce sujet à la prochaine réunion.

• Visite des vice-présidents de la Région Auvergne Rhône Alpes :

Le maire fait le compte rendu de la visite des vice-présidents (Florence Dubessy et

Philippe Meunier) qui avait pour objet d’apprécier sur le terrain les travaux récemment

effectués avec l’aide des subventions régionales.

• Elections municipales de 2026 :

Elles sont fixées aux 15 et 22 mars 2026.

La séance est levée à 22 heures.