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Arrêté - 111225 709 Occup Presbytere Pelote 2026 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 111225 709 Occup Presbytere Pelote 2026 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI/09EEB111225
Commune d’Essarts-en-Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant autorisation de stationnement
Samedi matin — parking du Presbytère
Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE -— Année 2026
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
Vu l'article 25 (5ème alinéa) de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation
routière,
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8ème partie - signalisation temporaire),
approuvée par l'arrêté interministériel du 11 février 2008,
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE
Vu la demande formulée par l’EARL Raoul Pelote, d'occuper le domaine public, afin d'installer un
commerce ambulant de vente d'huîtres et crustacés,
Considérant que pour assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de la vente, il y a lieu de prendre des mesures de polices circonstanciées.
ARRETE
Article 1° : le stationnement est interdit tous les samedis de 8h00 à 13h00, sur une partie du parking du
Presbytère, Les Essarts, Essarts-en-Bocage. Le stationnement est réservé à l'activité de commerce
ambulant de vente d'huîtres et de crustacés de l’EARL Raoul Pelote.
Article 2 : le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son
arrivée. L'affichage de panneaux publicitaires sera posé de façon réglementaire et retiré pas ses soins avant
son départ. Aucun affichage ne sera installé sur la signalisation routière ni collé sur du mobilier urbain.
Article 3 : en application des dispositions du décret N 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par celui du 28
novembre 1983 la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification
Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
DO Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
[] Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers,
[] Le pétitionnaire,
Ê] La Police Municipale.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
A Essarts-en-Bocage, le 11 décembre 2025
Pour le Maire,
Œ| eV 5) l'adjoint délégué SATA) 7) Frédéric ALTARE ET 5) rédérit AL
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