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Arrêté - 020125 001 Occup Presbytere Huitres Pelote
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 020125 001 Occup Presbytere Huitres Pelote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI001EEB020125 Commune d’Essarts-en-Bocage REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté portant autorisation de stationnement Samedi matin - parking du Presbytère Les Essarts - Essarts en Bocage (Vendée) — Année 2025 Madame le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu l'article 25 (5"° alinéa) de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8°" partie - signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 11 février 2008, Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à Frédéric ALTARE Vu la demande formulée par l’EARL Raoul Pelote, d'occuper le domaine public, afin d'installer un commerce ambulant de vente d’huîtres et crustacés, Considérant que pour assurer la sécurité publique, et le bon déroulement de la vente, il y a lieu de prendre des mesures de polices circonstanciées. ARRETE Article 1° : le stationnement est interdit tous les samedis de 8h00 à 13h00, sur une partie du parking du Presbytère, Les Essarts, Essarts-en-Bocage. Le stationnement est réservé à l’activité de commerce ambulant de vente d’huîtres et de crustacés de l’EARL Raoul Pelote. Article 2 : le demandeur se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée. L'affichage de panneaux publicitaires sera posé de façon réglementaire et retiré pas ses soins avant son départ. Aucun n’affichage ne sera installé sur la signalisation routière ni collé sur du mobilier urbain. Article 3 : en application des dispositions du décret N 65-29 du 11 janvier 1965 modifié par celui du 28 novembre 1983 la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Article 4 : ampliation du présent arrêté sera adressé à : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers, Le pétitionnaire, La Police Municipale. EE XX Pour exécution chacun en ce qui le concerne. A Essarts-en-Bocage, le 2 janvier 2025 Pour le Maire L’adjoint délégué Frédéric ALTARE