Procès Verbal - dcm 20170907

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Procès Verbal - dcm 20170907 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Bronvaux. Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20170907)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 septembre 2017 à 19 H

Le sept septembre deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc FAVIER, Maire, suite aux convocations faites par lui en date du 29

août 2017

Présents : Jean-Luc FAVIER, Cyrille AUSESKY, Juliette BETTINGER, Anne HAAS, Claudine

HACQUARD, Monique HECKER, Henri KLOPP, Emile LAUFER, Frédéric WROBEL.

Absent : Pascale ANDRES, Christian BETTINGER procuration à Juliette BETTINGER, Claire BURLET

procuration à Anne HAAS, Laurent FABISZ, Christine WALLON,

Claudine HACQUARD est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion de séance du 30 juin 2017 soumis à l’approbation des conseillers

municipaux, est adopté à l’unanimité

Ordre du Jour

- Point n° 32/2017 : Révision du prix des repas de la cantine scolaire

- Point n° 33/2017 : Virement de crédits

- Point n° 34/2017 : Création de jardins familiaux

- Point n° 35/2017 : Mise en place d’une vidéo protection sur la commune - point n° 36/2017 : Communication des décisions du Maire

Le Maire ouvre la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rajout de trois points à l’ordre du jour concernant :

- Point n°: 37/2017 : Avis sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2017-2023

- Point n° 38/2017 : Démission d’un conseiller municipal

- Point n° 39/2017 : rapport annuel 2016 du service d’Assainissement du Syndicat Mixte d’Assainissement de la Barche

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve le rajout de ces points à l’ordre du jour.

Procès-Verbal

32/2017 – REVISION DU PRIX DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE Le Maire expose au conseil que la convention de livraison de repas avec la société ELIOR a été reconduite pour l’année 2017-2018

Le Maire rappelle au conseil municipal les prix qui avaient été fixés lors de la rentrée 2016 : Repas enfant : 4,50 €

Repas adulte : 4,80 €

La société ELIOR appliquera, à compter du 1er septembre 2017 une augmentation de ses tarifs de 0,83%.

Compte-tenu de cette augmentation, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur une révision du prix des repas de la cantine scolaire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas appliquer d’augmentation pour la rentrée 2017.

Vote : à l’unanimité2

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 septembre 2017 à 19 h

33/2017– VIREMENTS DE CREDITS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide des virements de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement

Crédits à réduire

Chapitre article libellé Montant 011 615231 voiries - 635 € Crédits à ouvrir

014 739223 Fonds de péréquation intercommunales et

communales (FPIC)

+ 635 €

Dépenses d’investissement

Crédits à réduire

Chapitre article libellé Montant 23 - ONA 2313 construction - 70 € Crédits à ouvrir

26 261 Titre de participation + 70 €

Vote : à l’unanimité

34/2017 – CREATION DE JARDINS FAMILIAUX

Le Maire expose au Conseil municipal qu’une concertation a été faite auprès des riverains de la rue du Billeron quant à l’avenir de la parcelle contiguë au lotissement, située en section 01 n° 439. A l’unanimité le souhait s’est porté sur la création d’un site de jardins familiaux d’une quinzaine de lots de 100 à 200 m² chacun environ.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide la création de jardins familiaux sur le terrain situé en section 01 n° 439, - autorise le Maire à mettre en place un règlement de gestion des jardins tel qu’il a été présenté et annexé à la présente délibération,

- autorise le Maire à signer avec les locataires, une convention de mise à disposition de terrains et d’abris de jardin, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer annuel de : • 20 € pour 100 m² de jardin

• 30 € par abri de jardin

- autorise le Maire à fixer un dépôt de garantie de 100 € par abri de jardin.

Vote : à l’unanimité

35/2017 – MISE EN PLACE D’UNE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE La commune n’échappe pas à la multiplication d’incivilités qui finissement par perturber le quotidien des habitants. En tant que responsable de la sécurité de la commune, ce qui implique la protection des biens et des personnes, le Maire expose au Conseil qu’il souhaiterait étudier l’opportunité d’une mise en place d’un système de vidéo protection.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

- est favorable à la mise en place d’un système de vidéo protection

- autorise le Maire à engager une consultation auprès de différents organismes de vidéo protection et à instruire le dossier.

Vote : à l’unanimité3

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 7 septembre 2017 à 19 H

36/2017 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément à la délibération du 10/04/2014 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

09/2017 07/07/2017 Achat de mobilier scolaire (2bancs) pour l’école maternelle à la société MANUTAN pour un montant de 303,19 € TTC

10/2017 01/08/2017 Achat de brise-vue pour le city stade, à la société Snee pour un montant de 1800 € TTC

11/2017 07/08/2017 Achat de 2 filets de protection pour city stade à la société Larrieu frères pour un montant de 291,50 € TTC

12/2017 11/08/2017 Fourniture et pose d’un portail pour accéder au city stade, à la société KOKOT pour un montant de 3 960 € TTC

37/2017 – AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2017 - 2023

Le Maire expose au Conseil municipal le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Moselle pour la période 2017-2023 tel que communiqué par la Préfecture de la Moselle et le Conseil Départemental de la Moselle par courrier en date du 07 juillet 2017, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Emet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Moselle pour la période 2017-2023 suscité.

Vote : 1 abstention, 1 contre, 9 pour

38/2017 – DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur David DUSOEVOIR a présenté sa démission par courrier du 31/08/2017, expliquant qu’il ne souhaite pas continuer son mandat de conseiller municipal pour cause de déménagement.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il prend acte de cette lettre qui sera transmise au Préfet pour validation.

39/2017- RAPPORT ANNUEL 2016 du service d’Assainissement de la BARCHE Le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2016 du service d’assainissement de la Barche.

Le Conseil municipal après en avoir pris connaissance prend acte que ce rapport lui a été présenté Ce rapport est tenu à la disposition du public et peut être consulté en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 20 mn.