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Procès Verbal - Bronvaux DCM du 28 mai
Procès Verbal - Bronvaux DCM du 11 juin
Procès Verbal - dcm 20240606
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bronvaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 20240606)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
024 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
Le jeudi six juin deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
FAVIER, Maire, suite aux convocations faites par lui en date du 31 mai 2024
Présents : Jean-Luc FAVIER Maire, Lydia, BOLLORE, Anne HAAS, Mathieu
HABERT, Monique HECKER, Guénolé LEROY, Laëtitia MEYER, Ornella
ORTOLANI, Michèle SAMPY, Christine WALLON, Sébastien WIZENTY,
Frédéric WROBEL,
Absents excusés : Cyril CODATO, Claudine HACQUARD, Anthony FERRER
procuration à Ornella ORTOLANI,
Christine WALLON est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion de séance du 11 avril 2024 et du 26 avril 2024
soumis à l’approbation des conseillers municipaux, est adopté à l’unanimité.
Ordre du Jour
- 24/2024 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE MARANGE- SILVANGE A LA COMMUNE DE BRONVAUX
- 25/2024 : CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE BRONVAUX ET MARANGE-SILVANGE - AVENANT
- 26/2024 : ELECTION D’UN TROISIEME ADJOINT
- 27/2024 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
- 28/2024 : MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- 29/2024 : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - CHOIX DE
L’ENTREPRISE
- 30/2024 : AMENAGEMENT DU LOCAL DE LA MAIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES
- 31/2024 : RAPPORT ANNUEL 2023 DU MAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - 32/2024 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire ouvre la séance et demande au Conseil municipal de bien vouloir
approuver le point supplémentaire suivant
- 33/2024 NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR L’ANNEE 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rajout de
ce point.
24/2024 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE MARANGE-SILVANGE A LA COMMUNE DE BRONVAUX
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de mise à disposition des agents de police municipale de Marange-Silvange à la commune de Bronvaux a été signée en septembre 2018.
Il expose que cette convention arrive à échéance le 30 juin 2024, et qu’il conviendrait de la renouveler. 025 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
Le maire propose de l’autoriser à signer une nouvelle convention de mise à disposition des agents de polices municipale de la ville de Marange-Silvange avec la commune de Bronvaux, précisant, conformément à l’article 4 du décret n°2008- 580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, : « les conditions de mise à disposition des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leurs sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activité ».
Le projet de convention sera soumis à l’avis préalable du Comité Social Territorial par la Ville de Marange-Silvange.
L’accord écrit des agents mis à disposition sera annexé à la convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Est favorable au renouvellement de la convention de mise à disposition des agents de police municipale de Marange-Silvange à la commune de
Bronvaux
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à son renouvellement ;
Vote : A l’unanimité
25/2024 : CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE
BRONVAUX ET MARANGE-SILVANGE - AVENANT
Le Maire rappelle que part délibération n°31/2023, les communes de Bronvaux et Marange-Silvange ont décidé de mettre en place une entente intercommunale par voie de convention dans le but d’assurer la gestion et l’entretien des espaces verts, l’entretien technique des bâtiments communaux, des travaux sommaires de voiries et des apports logistiques.
Cette convention d’entente intercommunale de gestion et d’organisation des prestations de services techniques à débutée le 1er juillet 2023 pour une période de 6 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction. La première reconduction a débuté le 1er janvier 2024 et porte jusqu’au 30 juin 2024.
Après échange avec la ville de Marange-Silvange, il est proposé d’établir un avenant à cette convention afin de modifier la durée et la compensation financière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant à la convention d’entente intercommunale de gestion et d’organisation des prestations de services techniques entre les villes de
Bronvaux et Marange-Silvange.
- Autorise le Maire, ou son représentant à signer l’avenant à cette convention.
Vote :1 abstention-13 pour 026 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
26/2024 : ELECTION D’UN TROISIEME ADJOINT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 mai 2020 portant création de trois postes d’Adjoints au Maire
VU l’arrêté n°0012/2023 du 18 décembre 2023 portant retrait des délégations de fonction et signature d’un Adjoint au Maire,
Vu la délibération du 1er février 2024 portant retrait de sa fonction d’adjoint à Monsieur Ausesky Cyrille
Vu la délibération du 1er février 2024 portant la suppression du poste de
troisième adjoint
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est
nécessaire de pourvoir le poste de 3ème adjoint,
Apprès avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide la création d’un poste de 3ème adjoint
- Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le rang de 3ème adjoint,
- Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire, au scrutin secret, et à la majorité absolue :
Vote : A l’unanimité
Sont candidats : Mme Laetitia MEYER
Nombre de votants : 13
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13
Nombre de bulletins blancs et nuls :2
Nombre de suffrages exprimés :11
Majorité absolue : 6
Ont obtenu : 11 voix
Article 3 : Mme Laetitia MEYER est désignée en qualité de 3eme adjoint au
maire.
Le conseil municipal prend acte des modifications portées au tableau des adjoints
WROBEL Frédéric 1er Adjoint au Maire
BOLLORÉ Lydia 2ème Adjointe au Maire
MEYER Laetitia 3ème Adjointe au Maire 027 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
27/2024 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et à la suite du renouvellement partiel du Conseil municipal, il convient de redéfinir les délégués chargés de représenter la commune aux seins de certains intercommunaux et organismes extérieurs :
- S.I.E.G.V.O. Syndicat intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne :
Le Maire informe le conseil municipal que l’exercice de la compétence « EAU », sur le territoire de la Commune de Bronvaux a été transféré à la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle depuis le 01/01/2018. Il est donc de son ressort de désigner les délégués.
Conformément aux statuts du syndicat, le nombre de délégués à désigner est fixé à DEUX délégués titulaires par commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, propose les délégués suivants : • Les délégués titulaires :
- Michèle SAMPY
- Frédéric WROBEL
- S.M.A.B. Syndicat Mixte d’Assainissement de la Barche
Le Maire informe le conseil municipal que l’exercice de la compétence « ASSAINISSEMENT », sur le territoire de la Commune de Bronvaux a été transféré à la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle depuis le 01/01/2018. Il est donc de son ressort de désigner les délégués
Conformément aux statuts du syndicat, le nombre de délégués à désigner est de TROIS délégués titulaires et de TROIS délégués suppléants par commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, propose les délégués suivants :
• les délégués titulaires :
- Frédéric WROBEL
- Michèle SAMPY
- Guénolé LEROY
• les délégués suppléants :
- Christine WALLON
- Jean-Luc FAVIER
- Lydia BOLLORE
- S.I.E.O.M. Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ouest Messin Conformément aux statuts du syndicat le nombre de délégués à désigner est fixé à DEUX délégués titulaires par commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de BRONVAUX,
• les délégués titulaires suivants :
- Jean-Luc FAVIER
- Ornella FERRER 028 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
- Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Val de Metz
Conformément aux statuts du syndicat le nombre de délégués à désigner est fixé à
DEUX délégués titulaires et UN délégué suppléant, par commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
DESIGNE pour représenter la Commune de BRONVAUX,
• les délégués titulaires suivants :
- Laetitia MEYER
- Monique HECKER
• le délégué suppléant suivant :
- Lydia BOLLORE
- Désignation d’un nouveau correspondant incendie et secours suite à la démission d’un conseiller municipal
Le Maire informe le conseil municipal que les rôles et missions du correspondant incendie et secours sont définies par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 venant modifier le Code de la sécurité intérieure.
Le maire rappelle que la fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Sur Proposition du Maire Sébastien WIZENTY est désigné Correspondant
Incendie et Secours
28/2024 : MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le maire expose que à la suite du renouvellement partiel du conseil municipal, il convient de revoir la participation des conseillers municipaux au sein des
commissions communales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de constituer les commissions municipales ci-dessous et de nommer les membres suivants 029 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
Commissions municipales Membres
TRAVAUX Frédéric WROBEL Cyril CODATO, Guénolé LEROY, WIZENTY Sébastien,
SAMPY Michèle
INFORMATION ET
COMMUNICATION
Jean-Luc FAVIER, Monique HECKER,
Christine WALLON, HABERT Mathieu
VIE SCOLAIRE ET
PERISCOLAIRE
Lydia BOLLORE, Cyril CODATO,
Ornella ORTOLANI, MEYER Laetitia
ENVIRONNEMENT ET CADRE
DE VIE
Lydia BOLLORE, Claudine
HACQUARD, Monique HECKER,
SAMPY Michèle
VIE SOCIALE ET ASSOCIATIVE Lydia BOLLORE, Anne HAAS, Monique HECKER, Ornella ORTOLANI, Christine
WALLON, MEYER Laetitia
FINANCES Frédéric WROBEL, Lydia BOLLORE, Cyril CODATO, Guénolé LEROY,
HABERT Mathieu
FETES ET CEREMONIES Lydia BOLLORE, Anne HAAS, Claudine HACQUARD, Ornella ORTOLANI,
Christine WALLON, MEYER Laetitia 030 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
29/2024 : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - CHOIX DE L’ENTREPRISE
Le Maire expose au conseil qu’environ la moitié de l’éclairage public de la
commune a été rénové en 2013, et qu’il convient maintenant d’envisager la rénovation du reste du réseau d’éclairage public. Ces travaux concernent le remplacement des lampes actuelles pour des LED qui ce qui permettra de réduire de la consommation d’électricité d’environ 72 % sur les zones concernées.
Après avoir consulté plusieurs sociétés le Maire propose de retenir le moins disant : la société Eiffage Energie Système de Metz, pour un montant des
travaux de 43 392 € HT, soit 52 070.40 € TTC.
Le maire propose le plan de financement suivant :
Montants de travaux HT Financement
Remplacement
éclairage public
43392 € Communauté de
communes Pays Orne
Moselle
21696 €
Commune 21696 €
Total : 43392 € HT Total : 43392 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Retient la société la société Eiffage Energie Système de Metz, pour un montant des travaux de 43 392 € HT, soit 52 070.40 € TTC pour la réalisation de la rénovation de l’Eclairage Public
- Approuve le plan de financement
- Sollicite l’aide de la Communauté de Communes Pays Orne Moselle
- Charge le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant
Vote : A l’unanimité
30/2024 : AMENAGEMENT DU LOCAL DE LA MAIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES
Le Maire expose au conseil qu’il convient de réaménager la pièce
rangement/kitchenette de la mairie pour la rendre plus fonctionnelle.
Après avoir consulté plusieurs sociétés le Maire propose de retenir le moins disant : la société SN KARM Agencement de Metz, pour un montant des travaux de 4018 € HT, soit 4821.6 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Retient la société SN KARM Agencement de Metz, pour un montant des travaux de 4018 € HT, soit 4821.6 € TTC, pour la réalisation du réaménagement de la pièce rangement/kitchenette de la mairie.
- Charge le Maire de l’instruction de ce dossier et l’autorise à signer toutes les pièces s’y rapportant
Vote : 4 contres 9 pour 031 /2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 06 juin 2024 à 19 heures
31/2024 : RAPPORT ANNUEL 2023 DU MAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le conseil municipal qu’une version numérique du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement est directement téléchargeable sur le site de l’agence de l’eau www://. eau- rhin-meuse.fr/
- Le conseil municipal, en prend acte de la transmission du rapport.
32/2024 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire donne communication des décisions qu’il a été appelé à prendre conformément aux délibérations
- N°24/2020 prise en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- N°18/2024 prise en application de la Nomenclature Comptable M57 utilisée à compter du 1er janvier 2023.
N° DATE OBJET
07/2024 11/04/2024 Achat de cerceaux et ballons pour l’école élémentaire par la société HISLER pour un montant de 187.94 €HT
08/2024 29/04/2024 Fourniture et pose d’une porte sectionnelle avec portillon pour le Hangard par la société Fermteck Lorraine pour un montant de 3171.80€HT
09/2024 13/05/2024 Achat d’isoloirs à la société SEDI pour un montant de 686.50€ HT 10/2024 03/06/2024 SPL ORNE TRANSITION
Chapitre 23 – Article 2313 1002 OPNI : Aménagement de voirie ... - 1000 € Chapitre 26 – Article 261 : Titre de participation …………………. + 1000 €
33/2024 NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR L’ANNEE 2025
Le Maire informe le Conseil municipal que le prochain recensement des habitants
de la commune se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
C’est pourquoi il convient de commencer dès maintenant à préparer l’enquête de
2025 et de nommer dans un premier temps un coordonnateur communal de
recensement, en charge de la préparation puis de la réalisation de la collecte
pendant la période de recensement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer, Mme THIRIET
Elodie
Elle sera l’interlocutrice de l’INSEE,
Vote : A l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h25 032/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 6 juin 2024 à 19 heures
- 24/2024 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE MARANGE- SILVANGE A LA COMMUNE DE BRONVAUX
- 25/2024 : CONVENTION D’ENTENTE INTERCOMMUNALE ENTRE LES VILLES DE BRONVAUX ET MARANGE-SILVANGE - AVENANT
- 26/2024 : ELECTION D’UN TROISIEME ADJOINT
- 27/2024 : DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
- 28/2024 : MISE A JOUR DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- 29/2024 : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - CHOIX DE
L’ENTREPRISE
- 30/2024 : AMENAGEMENT DU LOCAL DE LA MAIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES
- 31/2024 : RAPPORT ANNUEL 2023 DU MAIRE SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT - 32/2024 COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE-
- 33/2024 nomination d’un coordonnateur communal de l’enquête de
recensement de la population pour l’année 2025
Signature du procès-verbal du 6 juin 2024 à 19 heures
NOM Prénom QUALITE SIGNATURE
FAVIER Jean-Luc Maire
WROBEL Frédéric Adjoint au Maire
BOLLORE Lydia Adjointe au Maire
MEYER Laetitia Adjointe au Maire
CODATO Cyril Conseiller municipal
FERRER Ornella Conseillère municipale
WALLON Christine Conseillère municipale
LEROY Guénolé Conseiller municipal
HECKER Monique Conseillère municipale
HACQUARD
Claudine
Conseillère municipale
HAAS Anne Conseillère municipale
WIZENTY
Sébastien
Conseiller municipal
HABERT Mathieu Conseiller municipal
FERRER Anthony Conseiller municipal
SAMPY Michèle Conseillère municipale