Procès Verbal - 37 cr conseil municipal 2018. cm 31 juillet 2018

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Procès Verbal - 37 cr conseil municipal 2018. cm 31 juillet 2018 Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Viriat. Lien du pdf (Procès Verbal - 37 cr conseil municipal 2018. cm 31 juillet 2018)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit, Commune de VIRIAT 07/08/2018

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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2018

PROCES VERBAL

Sur convocation en date du 25 juillet 2018, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 31 juillet 2018 à 20 h 30, à la Salle du Jugnon, sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire et Conseiller Départemental

Etaient présents, Mesdames, Messieurs

LAURENT Claude CONNORD Odile MERLE Emmanuelle CHEVILLARD Jean Luc BREVET Michel BOUCHER Jean Paul LACOMBE Annick BRUNET Myriam GENESSAY Luc CHESNEL Françoise RIGAUD Jacqui PERRIN Annie MOREL Régine BLANC Jean Luc CADEL Marielle BONHOURE Paola JACQUEMET Rodolphe JANODY Patrice BURTIN Béatrice MERLE Sandra SION Carole CHATARD Kévin MERCIER Catherine CHARNAY Sylvain

Etaient excusés : Mesdames, Messieurs

JOBAZET Jean Louis a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE

JOLY Philippe a donné pouvoir à Jean Luc BLANC

RAZUREL Valérie a donné pouvoir à Annick LACOMBE

MICHON Karine a donné pouvoir à Sylvain CHARNAY

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date d’affichage : mardi 7 août 2018

Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 26 JUIN 2018

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2018.

Mme Catherine Mercier demande le report du point 8 qui n’apparait pas sur l’Ordre du Jour du CM du 31/07/18.

M. Le Maire souhaite le maintien du point 8, puisqu’il est largement développé dans la note de synthèse, qui était à la connaissance de tous les conseillers municipaux. M. Le Maire propose que le sujet soit soumis au vote : 3 contre.

Le point 8 est donc maintenu.

2. GESTION DEMATERIALISEE DES ACTES ADMINISTRATIFS (TELETRANSMISSION AU CONTROLE DE LEGALITE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE)

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu la délibération du 28 juin 2011 relative à la dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Ain tout en utilisant un support technique mis à disposition par le Centre de Gestion de l’Ain (ADULLACT) et le mode de signature électronique Chambersign par le biais de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain

Vu la délibération du 23 septembre 2014 autorisant la signature d’un avenant de prolongation de la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu la délibération du 24 février 2015 autorisant la dématérialisation de la transmission des actes budgétaires avec la Préfecture de l’Ain et des bordereaux financiers avec la Trésorerie Principale de Bourg en Bresse MunicipaleCommune de VIRIAT 07/08/2018

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Vu la délibération du 27 mars 2018 relative à la conclusion d’une convention avec le Département de l’Ain pour la mise en place d’une solution de dématérialisation des marchés publics adaptée à l’échéance réglementaire du 1er octobre 2018

Dans le cadre de ses missions d’assistance aux collectivités en matière de gestion locale, le Centre de gestion souhaite poursuivre son accompagnement aux collectivités dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.

Par le biais d’une convention, dont un exemplaire était joint en annexe de la note de synthèse, le Centre de Gestion met à disposition sans coût supplémentaire pour les collectivités qui lui sont affiliées un ensemble d’outils de dématérialisation et de télétransmission de certains outils administratifs :

- la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture de l’Ain (dispositif ACTES)

- la dématérialisation de la comptabilité publique (dispositif PES V2)

Pour assurer la mise en œuvre de ces deux dispositifs, le Centre de Gestion a retenu après mise en concurrence le prestataire DOCAPOST FAST qui assurera les missions suivantes :

- mise en place d’une plateforme d’échanges sécurisés

- assurer le rôle de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur - mettre à disposition un parapheur électronique pour les collectivités souhaitant développer la signature électronique

La Commune de Viriat et ses services souhaitant poursuivre la démarche de dématérialisation entreprise depuis 2011 fait le choix d’adhérer à l’ensemble des prestations proposées par le Centre de Gestion : FAST ACTES et FAST HELIOS, en attendant le déploiement d’une solution équivalente par le service commun Informatique et Télécommunications de la CA 3B.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de :

- approuver les termes de la convention d’adhésion à la plate-forme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion de l’Ain, dont un exemplaire était joint à la note de synthèse

- prévoir la conclusion d’un avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité établie avec la Préfecture de l’Ain afin de modifier la référence du dispositif homologué (DOCAPOST)

- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions

M.Claude Laurent précise qu’il ne faut pas bruler les étapes, le travail continuera avec le centre de gestion, mais à terme, il y aura des outils mis en place par la CA3B.

3. POURSUITE DES ATELIERS D’EVEIL AUX ARTS PLASTIQUES POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, enfance, jeunesse, vie scolaire, bibliothèque multimédia

Vu la réunion de la commission Petite enfance, jeunesse, vie scolaire le 12 juin 2018Commune de VIRIAT 07/08/2018

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Depuis 2006, l’atelier d’éveil aux arts plastiques « terre à modeler » est organisé pour les enfants de 15 mois à 3 ans fréquentant les services municipaux du pôle « petite enfance » : le multi- accueil, la crèche familiale et le relais des assistantes maternelles indépendantes.

A travers ces ateliers, les enfants explorent et utilisent leurs cinq sens par des jeux de perception, de reconnaissance et de correspondance. La découverte de la terre a porté essentiellement sur la manipulation de la matière sous toutes ses formes. Les thèmes exploités ont été : l’automne, Noël, matières douces ou rugueuses ou piquantes, la main, les totems en lien avec le carnaval, les piscines, les couleurs, les voitures, ..

Pour l’année scolaire 2018-2019, les ateliers seront réalisés à la demande de l’intervenante sur la période de janvier à juin 2019 et non plus dès le mois de septembre comme les années précédentes. Le principe de déroulement des ateliers serait le suivant :

- deux matinées par semaine, du 7 janvier 2019 au 6 juillet 2019, hors vacances scolaires soit 21 semaines

- les jeudis et les vendredis matins, en période scolaire, par groupes de 8 à 10 enfants fréquentant la crèche familiale, le multiaccueil, la microcrèche et le RAM - les horaires seraient les suivants de 8 h 45 à 11 h 15 soit 2 h 30 par séance

Le temps de présence de l’animatrice serait de 2 h 30 par séances soit 5 heures par semaine sur la base de 21 semaines soit 105 heures.

Comme l’année dernière, il est proposé de recruter Mme Isabelle Prudhomme en tant que vacataire sur la base d’un taux horaire brut fixé à 26 €.

Le coût de l’atelier est évalué à :

- Personnel (vacation 26 €/heure + charges) arrondi à 3 900 € - Fournitures, cuisson et séchage

(facturées par l’association les « doigts d’Art-gile ») : 210 € TOTAL : 4 110 €

Les crédits nécessaires sont inscrits dans les chapitres 64 Charges de personnel et 606 autres fournitures du budget primitif 2019.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- approuver la reconduction pour l’année scolaire 2018-2019 des ateliers d’éveil à l’art plastique pour les structures municipales du pôle Petite Enfance

- recruter Madame Isabelle Prudhomme en qualité de vacataire au taux horaire brut de 26 € pour 42 séances de 2 h 30 mn

- autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les doigts d’Art- gile », à engager, mandater et liquider les dépenses correspondantes qui sont prévues au budget primitif de la commune.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE L’OPERATION MOTS EN SCENE 2018 ARTICULEE AVEC L’OPERATION PREMIERES PAGES

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, enfance, jeunesse, vie scolaire, bibliothèque multimédia

Le Conseil départemental de l’Ain a transmis le catalogue « Mots en scène 2018 » présentant à destination des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique, de nouveaux spectacles proposés par des compagnies professionnelles. Afin d’accompagner le développement de l’action culturelle menée par les bibliothèques et valoriser la création dans le domaine duCommune de VIRIAT 07/08/2018

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spectacle vivant, le Département peut cofinancer à hauteur de 50 % le coût des prestations retenues dans ce cadre.

Dans le cadre des animations et expositions organisées par la bibliothèque multimédia, le spectacle «Boîte de nuit» proposée par la « Toute petite compagnie » pourrait être accueilli le samedi 1er décembre 2018 à l’espace famille à 10 heures pour une séance tout public.

Le coût de la prestation est estimé à 896.75 € nets. Le Département pourrait intervenir à hauteur de 50 % d’une dépense plafonnée à 896.75 € soit une subvention de 448.38 €uros. Le solde à la charge de la Commune sera répartie sur les quatre services de la Petite Enfance concernés par cette action (multiaccueil, crèche familiale, micro-crèche, Ram) ; le service de la bibliothèque multimédia assurant le portage du dossier auprès du Département

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- autoriser M. le Maire à effectuer une demande de subvention auprès du Département ainsi qu’à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

5. ECOLE DU MERCREDI : CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER ET LOGISTIQUE A CONCLURE AVEC AIN PROFESSION SPORTS ET ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE VIRIAT

Entendu le rapport de Mme Odile CONNORD, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, enfance, jeunesse, vie scolaire, bibliothèque multimédia

Vu le Code de l’Education et en particulier les articles L521-1, L551-1 et D 521-1 à D 521-13

Vu les délibérations du Conseil municipal du 26 mars 2013, du 22 juillet 2014, du 28 octobre 2014, du 23 juin 2015, du 28 juillet 2015, du 26 juillet 2016, du 27 juin 2017, du 25 juillet 2017, du 26 septembre 2017, du 23 janvier 2018

Vu la réunion du COPIL du PEL du 8 février 2018

Vu l’arrêté modificatif du 12 février 2018 de Mme la Rectrice de l’Académie de Lyon relatif aux horaires des écoles maternelles et élémentaires publiques de Viriat

Vu le courriel de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du 21 juin 2018 transmettant le dossier de presse du plan mercredi présenté par le Ministère de l’Education Nationale

Dès la prise en compte de la demande formulée par les Conseils d’Ecoles publiques pour un retour à la semaine de 4 jours lors du Conseil municipal du 23 janvier 2018, M. le Maire avait indiqué que la Mairie étudiait la possibilité de capitaliser les points positifs constatés lors de la mise en œuvre des Temps d’Activités Périscolaires. Ainsi, M. le Maire avait annoncé que le coût net (subventions déduites) des TAP serait le cas échéant réinvesti pour soutenir des ateliers, ayant fait leur preuve pendant les TAP, qui se dérouleraient pendant le temps scolaire ou en périscolaire.

Une réflexion a été conduite avec l’Association Ain Profession Sports qui assurait la mise à disposition de la plus grande partie des intervenants des TAP pour mettre en place une école du mercredi. En lien avec les écoles, un questionnaire a été adressé aux familles pour dénombrer celles potentiellement intéressées par un tel dispositif. Puis un deuxième questionnaire a été transmis aux familles intéressées afin d’estimer le nombre d’inscription par type d’ateliers. 160 enfants participeraient aux ateliers proposés.

A ce jour, l’école du Mercredi se déroulerait de la manière suivante :

- statut juridique d’un Accueil Collectif de Mineurs de type Accueil de Loisirs sans Hébergement périscolaire avec taux d’encadrement assoupli (1 encadrant pour 18Commune de VIRIAT 07/08/2018

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enfant âgé de plus de 6 ans) dont la direction est assurée par Christelle Dameron, Responsable du Service Enfance Jeunesse et la coordination par une Chargée de mission.

- inscription obligatoire et définitive (y compris pour les enfants participant aux ateliers tout en étant accueillis au centre de loisirs AFRV) début septembre pour un commencement des ateliers fin septembre. L’inscription s’effectue pour un trimestre, deux trimestres ou pour l’ensemble de l’année scolaire auprès du service Enfance Jeunesse. Les enfants viriatis sont scolarisés du CP au CM2 dans l’une des écoles de Viriat.

- horaires : 9 heures – 10 heures 30 et/ou 10 heures 30 – 12 heures (prise en charge dès 8 h 50 jusqu’à 12 h 10)

- 6 types d’ateliers par tranche horaire : 3 ateliers sportifs (basket, foot, rugby) ; 3 ateliers culturels (anglais, arts plastiques, musique), 10 ateliers par trimestre

- chaque atelier comptera 14 places dont 5 seront réservés pour des enfants accueillis par le Centre de Loisirs AFRV

- une participation financière facturée par la Mairie aux familles selon le barème suivant :

* 1 atelier : 10 € / trimestre pour un enfant

* 2 ateliers : 20 € / trimestre pour un enfant

* 1 atelier pour 2 enfants : 18 € / trimestre

Il est à noter que pour les enfants qui sont accueillis au Centre de Loisirs de l’AFRV, aucune participation financière ne sera demandée en plus du coût à la demi-journée ou à la journée acquitté par la famille pour ce mode de garde. Les animateurs de l’école du Mercredi prendront en charge les enfants au centre de loisirs et les ramèneront au centre de loisirs.

L’annonce par le Ministère de l’Education Nationale et les éléments d’information recueillis auprès des services de la DDCS ont incité à adapter le dispositif prévu initialement de manière à ce qu’il puisse être labellisé Plan Mercredi une fois que les décrets d’application seront connus et publiés au Journal Officiel. L’élaboration d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT), d’un projet éducatif, d’un projet pédagogique, d’une convention et d’une charte de qualité sera à prévoir.

La labellisation Plan du Mercredi du dispositif Ecole du Mercredi permettra à la commune de percevoir un financement de la CAF de 1 € /heure/enfant.

Le budget prévisionnel de ce dispositif s’établit de la manière suivante :

Dépenses réalisées Recettes perçues 6 Animateurs APSC pour 30

séances de 3 h 30 :

33.20 € / heures + 10 % frais de

gestion + forfait contrat de

travail + réunion de coordination

26 000 € CAF Plan Mercredi *

(1€ / enfant / heure)

14 850 €

Direction et coordination ACM

personnel communal

14 000 € Participation familles 4 950 €

CAF Contrat enfance jeunesse

poste coordination

14 000 €

Autofinancement Commune* 6 200 €

TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €Commune de VIRIAT 07/08/2018

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* Dans le cas où le dispositif Ecole du Mercredi ne pourrait pas être labellisé au titre du Plan Mercredi par le Ministère de l’Education Nationale, l’autofinancement de la Commune s’élèverait alors à 6 200 € + 14 850 € soit 21 050 €, une somme inférieure à celle consacrée les années précédentes à la mise en œuvre des TAP.

Le projet de convention avec l’association Ain Profession Sport et Culture était joint à la note de synthèse.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- approuver les modalités prévisionnelles de fonctionnement du dispositif viriati Ecole du Mercredi dans les limites budgétaires fixées ci-dessus (labellisation ou non au titre du Plan Mercredi)

- adopter le barème de tarification aux familles selon les modalités suivantes : * 1 atelier : 10 € / trimestre pour un enfant

* 2 ateliers : 20 € / trimestre pour un enfant

* 1 atelier pour 2 enfants : 18 € / trimestre

Il est à noter que pour les enfants qui sont accueillis au Centre de Loisirs de l’AFRV, aucune participation financière ne sera demandée en plus du coût à la demi-journée ou à la journée acquitté par la famille pour ce mode de garde

- approuver le principe d’intégrer le Plan du Mercredi proposé par le Ministère de l’Education Nationale dans l’attente de la parution des décrets d’application

- noter que l’intégration du dispositif Ecole du Mercredi dans le Plan Mercredi nécessitera l’élaboration d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT), d’un projet éducatif, d’un projet pédagogique, d’une convention et d’une charte de qualité

- approuver les termes de la convention à intervenir avec Ain Profession Sports Culture

- autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

M. le Maire présente l’école du Mercredi, en signalant que c’est bien une continuité des TAP mis en place. Le budget alloué pour les TAP est répercuté sur l’école du Mercredi. Il remercie les services municipaux, Mme LE COZ, et le service Enfance Jeunesse pour le travail effectué, ainsi que la commission scolaire et en particulier Odile Connord. Ce projet a été présenté et validé par les parents.

Mme Béatrice Burtin : 12 places pour les enfants Viriatis ?

Mme Odile Connord : L’école du Mercredi s’adresse uniquement aux enfants Viriatis, puisque le mercredi matin il n’y aura pas école. Les places se répartissent de la façon suivante : 8 places pour les enfants amenés et repris par leurs parents et 4 places réservées pour l’AFRV

M.Claude Laurent : Plan du mercredi est un financement ETAT qui transite par la CAF, par contre le poste de coordination est financé directement par la CAF.

Mme Catherine Mercier : C’est un beau projet, car les TAP étaient très appréciés par tous, c’est essentiel de donner une continuité aux TAP, en créant l’école du mercredi et en poursuivant les activités culturelles et sportives.Commune de VIRIAT 07/08/2018

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Mme Odile Connord : retour positif des parents pour la mise en place de l’école du mercredi, 160 enfants c’est déjà une bonne base qui peut fluctuer en septembre 2018. Puisque 400 enfants sont concernés, le projet concernant uniquement les primaires.

M. Le Maire : Remerciements aux associations pour leur adhésion à l’école du mercredi, le budget est finalement consommé en partie, le solde pourra être utilisé pour des projets d’école.

Mme Catherine Mercier : Pourquoi avoir donné le nom de « école du mercredi » ?

Mme Odile Connord : Ain Profession Sport a rapidement appelé ce projet école du mercredi, et sur Bourg en Bresse il existe déjà école du sport, c’est donc une continuité.

6. PARTICIPATION DE PETITIONNAIRES AUX FRAIS DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, à la voirie, à l’accessibilité, à la sécurité incendie et au cimetière

Suite au permis de construire accordé par la Commune à Monsieur DONGUY Maxime et Madame MESIC Mérima, ENEDIS indique qu’il est nécessaire de réaliser une extension du réseau de distribution électrique pour l’alimentation énergétique d’une habitation à construire Chemin des Fosses,

Comme elle le fait habituellement, la Commune de VIRIAT pourrait prendre en charge les travaux d’extension du réseau de distribution électrique sous réserve d’un remboursement par le pétitionnaire des frais occasionnés. Interrogé sur ce principe, les pétitionnaires ont exprimé leur accord pour rembourser à la Commune le coût de cette extension de réseau.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- approuver le principe de prendre en charge des travaux d’extension du réseau de distribution électrique réalisés par ENEDIS afin de permettre l’alimentation énergétique du tènement qui accueillera une maison individuelle Chemin des Fosses étant entendu que Monsieur DONGUY Maxime et Madame MESIC Mérima, pétitionnaires, remboursent à la Commune le montant des travaux

- autoriser M. Le Maire à émettre les titres de recette correspondant ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision

7. COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET L’EAU POTABLE

Vu le décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement

Vu les articles L2224-5 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales

A. SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Entendu le rapport de M. Jean-Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’Assainissement, à l’Urbanisme appliqué et droit des sols

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement pour 2017, destiné à l’information des usagers, est présenté au Conseil Municipal.Commune de VIRIAT 07/08/2018

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Ce rapport comprend des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) et de performance qui sont ensuite transmis à l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

Une note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse détaillant l’utilisation des sommes collectées au titre de la fiscalité sur l’eau a été jointe au présent rapport.

B. SERVICE DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE

Entendu le rapport de M. Michel BREVET, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, à la voirie, à l’accessibilité, à la sécurité incendie et au cimetière

La compétence en eau potable ayant été transférée au Syndicat Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc, un deuxième rapport est transmis par le SVRVJ sur le service public de distribution d’eau potable de l’année 2017. Ce rapport est également présenté au Conseil municipal.

Le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- prendre acte de la communication des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau et l’assainissement pour l’exercice 2017

8. AMENAGEMENT DES DEPLACEMENTS DOUX ROUTE DE BOURG : ACQUISITIONS DES PARCELLES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET

M. le Maire met donc à l’ordre du jour la question en précisant qu’elle concerne la régularisation de la parcelle AS 296.

Mme Catherine Mercier indique que si l’on compare les tableaux du CM du 24/04/18, les tableaux sont différents.

Il est donc proposé de vérifier avec les services techniques, les différents documents pour amener les commentaires et la question est reportée au conseil de septembre 2018.

9. ACTES DE GESTION DU MAIRE

1°/ AMO EQUIPEMENTS SPORTIFS (aménagement d’une piste d’athlétisme, une zone d’échauffement et la remise en état du terrain synthétique)

Une consultation Marché A Procédure Adaptée (MAPA) a été lancée pour retenir un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de l’aménagement du parc des sports et notamment d’une piste d’athlétisme, d’une zone d’échauffement et de la remise en état du terrain synthétique de foot.

4 entreprises ont adressées des propositions.

Après analyse des offres, le bureau d’étude Real Sport a été retenu pour un montant de 9 484.80€ TTC.

La prestation se décompose en 2 phases, l’élaboration du programme et la sélection du maître d’œuvre.

M. Sylvain Charnay s’interroge sur la dangerosité des terrains synthétiques, il espère que les analyses seront bien intégrées dans l’AMO.

M. le Maire : C’est bien compris dans la mission de l’AMO, avec le risque d’un surcoût.Commune de VIRIAT 07/08/2018

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2°/ AMO Projet culturel

Une consultation Marché A Procédure Adaptée (MAPA) a été lancée pour retenir un Assistant Maîtrise d’Ouvrage pour la définition d’un projet culturel pour la Commune de Viriat.

Après analyse de l’offre et audition, l’association SEA (Sociologues et Ethnologues Associés) a été retenue pour un montant de 19 750 € TTC. La prestation conformément au cahier des charges se déroule en trois phases (diagnostic de l’offre culturelle, élaboration et étude comparative de 3 scénarii, description détaillée du scenario retenu).

10. INFORMATIONS

Jean Luc Chevillard, Adjoint au Maire délégué à l’assainissement et à l’urbanisme appliqué au droit des sols indique que les travaux d’assainissement de Tanvol vont s’arrêter pendant quelques semaines. Le bassin est terminé, les membranes sont posées, mais la chaleur ne favorise pas un bon travail pour la réalisation des soudures. Pendant les vacances, la route sera certainement rouverte, il demeure toujours des problèmes avec les riverains pour le respect de la circulation.

Visite du Site le samedi 01/09/18 à 11H00

Jean Paul Boucher, Adjoint au Maire délégué au développement durable et à la communication indique que les travaux de la route de Bourg avancent bien, nous commençons à visualiser le tracé de la piste cyclable. Le chantier sera interrompu du 4/08 au 27/08/08

Il précise aussi qu’il est formellement interdit de brûler des déchets verts tout au long de l’année.

Michel Brevet, Adjoint au Maire délégué aux bâtiments, à la voirie, à l’accessibilité, à la sécurité incendie et au cimetière indique que les travaux de la Mairie sont terminés. Le préau de l’école des sources et les peintures dans les couloirs sont bientôt finis. La façade des 2 arrondis du Tennis est effectuée.

Aménagement de coussins berlinois chemin du Quartier Jayr et route de Tanvol ; Le chemin de Belfin est en cours de réfection.

Dimanche 5 Aout, feu d’artifices à 22 H00 avec la retraite aux flambeaux.

Odile Connord, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enfance, jeunesse, vie scolaire et à la bibliothèque multimédia indique que les travaux dans les écoles ont bien avancé, le préau représente un très bel agrandissement.

Les sols autour des jeux d’enfants ont été changés, installation de petites poubelles en forme de crayon autour des écoles. La cabane et les bancs ont également été remplacés.

Emmanuelle Merle, Adjointe au Maire déléguée à la cohésion sociale et à la vie associative indique que la boite à livres est installée, appréciée par les lecteurs, et surtout toujours en place !

Annick Lacombe, Adjointe au Maire déléguée aux personnes âgées, handicapés, nouveaux arrivants et animations adresse ses remerciements pour les membres de la commission personnes âgées, et à Maxence, pour le travail réalisé, puisque la salle André Chanel accueille tous les jeudis de l’été les personnes âgées, pour un moment d’échange et de convivialité. L’été sous le parasol connait un beau succès le mardi après-midi.

Semaine Bleue : Le comité de pilotage se retrouvera début septembre, un contact est pris avec OVADE pour la visite du site.

Forum des associations : 30 associations sont préinscrites, une réunion aura lieu fin aout. L’accueil des nouveaux habitants aura lieu à la salle du Jugnon le même jour.Commune de VIRIAT 07/08/2018

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Myriam Brunet, Adjointe au Maire déléguée à la culture, patrimoine, fleurissement indique que le VIP a accueilli des jeunes italiens, les activités ont été variées (sport, handisport, visite Brou, Bourg en Bresse, Vélo…) Le camp s’est très bien déroulé, les familles d’accueil étaient très satisfaites.

Une nouvelle délégation de Sorbolo sera présente pour le WE de la fête de l’andouillette.

M. le Maire lève la séance à 22 heures.