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Déliberation - DEL2024 05 16 05
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 05 16 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy SOUS-MONTMORENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-05-16/05
16 mai 2024 Finances
Le 16 mai 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M.
STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 07/05/2024
ETAIENT PRESENTS (24) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mme Brasset, M. Poisson, Mme Oziel, MM. Mainati, Studzinska, Delaroche, Bekare, Mme David.
PRESENTS PAR PROCURATION (09) :
Mme Fayol da Cunha à Mme Umnus, M. Zontone à M. About, M. Zakaria à M. Le Maire, Mme Mebrek
à Mme Mary, M. Francine à M. Thevenot, M. Corceiro à Mme David, M. Heubert à M. Delaroche, M. Amédéo à M. Bekare, M. Duranteau à Mme Jason.
ABSENTS EXCUSES (00) :
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : Mme JASON
OBJET : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2241-1,
CONSIDERANT que la commune à l'obligation, conformément à l’article L.2241-1 du CGCT susvisé, de délibérer chaque année, sur le bilan des acquisitions et cessions qu'elle a réalisées au cours de l'année,
CONSIDERANT que la commune a réalisé, au cours de l’année 2023, 4 cessions et 4 acquisitions,
dont le bilan est présenté ci-dessous,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 7 mai 2024.
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PAR trente voix POUR Accusé de réception en préfecture
ET trois abstentions 095-219505989-20240524-DEL2024051605-DE Date de réception préfecture : 24/05/2024 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-05-16/05
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023 tel que présenté ci- après :
Acquisition :
Date de la Cadastre Superficie Adresse Objet Prix (€) mutation
12/10/2023 AR 456 38 a 60 ca Le trou au Terrains nus 50 000
loup
12/10/2023 AB 142 03 a 83 ca 11 rue Terrains 356 000
Carnot bâtis
01/09/2023 AB 335 04 a 32 ca 43 avenue Terrains 400 000
Kellermann bâtis
26/12/2023 AE 508 45 a 65 ca Parking Terrain à 264 000
champs de bâtir
courses
Cession :
Date de la | Cadastre | Superficie Adresse Objet Prix (€) Observation mutation
03/12/2022 | AB 136 | 04 a 14 ca 8 et 10 Av. du | Terrains | 670 000 | 450 000€ versé en 2022
AB 137 | G4a13ca | Sénéral de Fais 220 000€ versé en 2023 Gaulle
08/06/2023 | AN 708 | 00a 27 ca 17 et 23 rue du | Terrains | 35 720
Bois Gazet nus AN 709 | 00a52ca
27/01/2023 | AM 1089 | 06 a 96 ca 4 rue des Terrains | 329 000
Fosseaux Bâtis
09/10/2023 | AM 1090 | 10 a 32 ca 4 rue des Terrains | 380 000
Fosseaux Bâtis
- CONSTATE qu'elles sont conformes aux autorisations données au Maire par le Conseil Municipal,
- PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif d& la commune
Transmis en SA PE ne 4 MAI 2024
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 7 MAI 2024 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cerav- SE un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire
» mentionnée sur le présent actBogs->1o805088 20240824 DELD024051605-DE
Date de réception préfecture : 24/05/2024