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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200918-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
DELIBERATION N° 24/121 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
CHÌ APPROVA A MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 13 septembre 2024, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Xavier LACOMBE, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Félix ACQUAVIVA à Mme Danielle ANTONINI
M. Jean-Baptiste ARENA à Mme Véronique PIETRI
Mme Serena BATTESTINI à M. Paul-Félix BENEDETTI
M. Jean BIANCUCCI à M. Romain COLONNA
M. Didier BICCHIERAY à M. Georges MELA
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à M. Hervé VALDRIGHI
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Muriel FAGNI
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Jean-Marc BORRI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à M. François SORBA
M. Saveriu LUCIANI à M. Jean-Christophe ANGELINI
Mme Sandra MARCHETTI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Marie-Thérèse MARIOTTI à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Jean-Martin MONDOLONI à M. Xavier LACOMBE
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
M. Antoine POLI à M. Pierre POLI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200918-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Véronique ARRIGHI
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à Mme Frédérique DENSARI
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Vanina BORROMEI, Pierre GHIONGA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Vanina LE BOMIN, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, Titre II, Livre IV, IVème Partie,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la délibération n° 21/119 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 24/035 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2024 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
VU la délibération n° 24/099 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2024 approuvant le Budget Supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2024,
APRES avoir accepté à l’unanimité, de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence dans des délais abrégés (58 voix POUR : les représentants des groupes « Fà Populu Inseme », « Un Soffiu Novu, Un Nouveau Souffle Pour la Corse », « Avanzemu » et « Core in Fronte »),
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (32) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200918-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
Se sont abstenus (4) : MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Saveriu LUCIANI, Antoine POLI, Pierre POLI
N’ont pas pris part au vote (22) : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des opérations d’avancements de grade :
En catégorie A :
1 poste d’Administrateur hors classe
3 postes d’Attaché hors classe
10 postes d’Attaché principal
1 poste d’Ingénieur en chef hors classe
2 postes d’Ingénieur principal
8 postes d’Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
3 postes d’Attaché principal de conservation
1 poste de Psychologue hors classe
1 poste de Sage-femme hors classe
En catégorie B :
1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe
1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe
3 postes de Technicien principal de 1ère classe
1 poste de Technicien principal de 1ère classe examen professionnel
3 postes de Technicien principal de 2ème classe
1 poste de Technicien principal de 2ème classe examen professionnel
En catégorie C :
27 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe
66 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe
15 postes d’ATTEE principal de 1ère classe
27 postes d’ATTEE principal de 2ème classe
38 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe
38 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240927-0200918-DE-1-1 reçu le 01/10/24 Publié le 01/10/24
53 postes d’Agent de maîtrise principal
2 postes d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
1 postes d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe
et DIT que les grades occupés jusqu’alors par les agents seront supprimés lors de leur nomination.
ARTICLE 2 :
APPROUVE la création des postes suivants dans le cadre des opérations de promotions internes :
- en catégorie A
12 postes d’attaché territorial
4 postes d’ingénieur territorial
- en catégorie B
10 postes relevant du cadre d’emplois des rédacteurs
8 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens
- en catégorie C
35 postes d’agent de maîtrise
et DIT que les grades occupés jusqu’alors par les agents seront supprimés lors de leur titularisation.
ARTICLE 3 :
PRECISE que les crédits nécessaires aux recrutements dont il s’agit seront imputés aux programmes 6161 3214 et 5218 du budget de la Collectivité de Corse.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 27 septembre 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/O2/237
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2024
REUNION DES 26 ET 27 SEPTEMBRE 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICA DI U TAVULELLU DI L'EFFETTIVI DI A
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le présent rapport a pour objet de vous proposer des modifications du tableau des effectifs, afin de l’adapter à l’évolution des besoins en matière de gestion des effectifs de la collectivité et plus spécifiquement en matière d’avancements et de promotions de cadre d’emplois.
Dans ce cadre, et afin de prendre en compte l’évolution de la situation administrative des agents, les opérations d’avancements et de promotions de grades se dérouleront en fin d’année.
L’avancement de grade se définit comme le passage d’un grade à un grade supérieur au sein d'un même cadre d’emplois.
Il est conditionné par les ratios d’avancement de grade qui font l’objet d’un autre rapport.
La promotion interne quant à elle permet l'accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude.
Cette liste d'aptitude, définie en cohérence avec les besoins de la collectivité pour les grades concernés, est établie soit au choix soit après la réussite d’un examen professionnel, après appréciation de la valeur professionnelle des agents.
La promotion interne déroge au principe du concours et les possibilités d’accès à un cadre d’emplois par cette voie sont limitées du fait de l’existence de quotas réglementaires.
Afin d’offrir aux agents méritants des possibilités de promotion sociale adaptées aux besoins de fonctionnement de la collectivité, il convient de créer les postes nécessaires aux opérations d’avancements et de promotions de grade.
A cet effet, il est proposé de créer l’ensemble des postes correspondants au nombre d’agents pouvant faire l’objet d’un avancement, en conformité avec les ratios, ou d’une promotion par référence aux statuts particuliers des cadres d’emplois concernés et aux besoins de la collectivité.
Je vous rappelle qu’à l’instar des ratios d’avancements de grade, les créations de postes n’engagent pas l’autorité territoriale qui demeure seule compétente pour toutes les décisions individuelles d’avancements ou de promotions de grade.
En ce qui concerne les opérations d’avancements
2 Il convient de créer les postes suivants :
- en catégorie A :
1 poste d’Administrateur hors classe
3 postes d’Attaché hors classe
10 postes d’Attaché principal
1 poste d’Ingénieur en chef hors classe
2 postes d’Ingénieur principal
8 postes d’Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
3 postes d’Attaché principal de conservation
1 poste de Psychologue hors classe
1 poste de Sage-femme hors classe
- en catégorie B
1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe
1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe
3 postes de Technicien principal de 1ère classe
1 poste de Technicien principal de 1ère classe examen professionnel
3 postes de Technicien principal de 2ème classe
1 poste de Technicien principal de 2ème classe examen professionnel
- en catégorie C
27 postes d’Adjoint technique principal de 1ère classe
66 postes d’Adjoint technique principal de 2ème classe
15 postes d’ATTEE principal de 1ère classe
27 postes d’ATTEE principal de 2ème classe
38 postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe
38 postes d’Adjoint administratif principal de 2ème classe
53 postes d’Agent de maîtrise principal
2 postes d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
1 postes d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Pour les besoins en matière de promotions internes, il convient de créer :
- en catégorie A
12 postes d’attaché territorial
4 postes d’ingénieur territorial
- en catégorie B
10 postes relevant du cadre d’emplois des rédacteurs
8 postes relevant du cadre d’emplois des techniciens
- en catégorie C
35 postes d’agent de maîtrise.
Je vous précise par ailleurs que les crédits nécessaires seront imputés aux
3 programmes 6161, 3214 et 5218 du budget de la Collectivité de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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